REVISTA DE IMPRENSA EUROPEIA

outubro 15, 2004

Turquie: faux-fuyants pour vrai débat. Dans un hémicycle désert, l’UMP et le PS ont dit préférer un «partenariat» à une entrée d’Ankara dans l’Union

[Fonte: Libération]

Le brouillard persiste. Le débat qui s’est tenu hier à l’Assemblée nationale sur la Turquie n’a pas dissipé l’embarras que suscite cette question, à droite comme à gauche. Il a néanmoins souligné à quel point la volonté de Jacques Chirac de promouvoir l’adhésion d’Ankara à l’Union européenne suscite des réticences, en particulier dans son propre camp. Avec une trouvaille en forme de faux-fuyant pour échapper au spectre de l’adhésion de la Turquie, celle de «partenariat».

Mi-chèvre, mi-chou. Les parlementaires avaient demandé à grands cris l’organisation d’un débat avant que les membres de l’UE se prononcent, le 17 décembre, sur l’ouverture de négociations avec la Turquie (1). Ils ne se sont pourtant pas bousculés dans l’hémicycle hier. Les ministres non plus qui, selon l’un d’eux qui s’est fait porter pâle, «sont, à une écrasante majorité, hostiles à une entrée des Turcs dans l’Europe». A 15 heures, c’est donc devant des bancs aux trois-quarts vides que Jean-Pierre Raffarin amorce le débat. Le Premier ministre, personnellement défavorable à l’entrée de la Turquie, déroule un discours mi-chèvre, mi-chou pour caresser les antiadhésion dans le sens du poil tout en prenant garde de ne pas désavouer Jacques Chirac. «Ni l’Europe ni la Turquie ne sont aujourd’hui prêtes, explique-t-il. L’adhésion à l’Union européenne n’est pas possible aujourd’hui, ni demain ni dans les prochaines années.» Il demande aux Français de ne pas répondre «non» prématurément et «sans discussion» car, juge-t-il, «la demande de la Turquie n’est pas illégitime». Craignant que la question «pollue» le référendum sur les nouvelles institutions qui aura lieu au second semestre 2005, il rappelle que «la priorité pour les Européens, c’est le vote de la Constitution».

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste arrive, essoufflé, pour lui répondre sans avoir entendu son intervention. Pas grave, les deux hommes sont grosso modo sur la même longueur d’ondes. Ayrault tente aussi de ne pas trop se mouiller en dénonçant la «tentation du repli» et la «politique de la peur» qui serait une «alarmante régression pour la France», tout en alignant les arguments contre une adhésion de la Turquie. «Les conditions ne sont pas réunies», assure-t-il, précisant que ce pays ne serait pas prêt avant «vingt ans». Il s’en prend ensuite au patron de l’UDF, François Bayrou, refusant que l’Europe se résume à un «club confessionnel». Comme Raffarin, il souhaite que «les deux options possibles, adhésion ou partenariat privilégié, restent ouvertes jusqu’à la fin des négociations».

Grandiloquent. Pendant qu’il s’exprime, Laurent Fabius sort de l’hémicycle et se précipite dans les couloirs pour livrer sa version des choses à la presse. Loin des prudences de son collègue socialiste, il prône un simple «partenariat» entre Ankara et l’UE. Il relève qu’en cas d’adhésion, «la Turquie, par son poids de population, représenterait 20 % de droits de vote de plus que la France» et que «les dispositions financières européennes sont telles que si la Turquie adhérait à l’Europe, la France ne pourrait plus bénéficier de crédits pour ses régions».

Puis vient le tour de François Bayrou de monter à la tribune. Premier arrivé dans l’hémicycle, il trépigne d’impatience pour pouvoir faire son numéro, entouré de son carré de fidèles. Après avoir fustigé les allers-retours de Raffarin sur l’organisation du débat, il dénonce le choix du gouvernement de proposer une discussion sans vote sur la candidature turque. «Ne voyez-vous pas de quelle démocratie malade, affaiblie, appauvrie, nous sommes ainsi en train de donner l’image ?» interroge-t-il avec grandiloquence. Le Premier ministre fait passer un petit mot à Ayrault : «Heureusement que j’ai des amis...»

Dans un discours charpenté, le chef de file centriste parvient à réveiller les députés gagnés par l’ennui en égrenant ses arguments contre l’adhésion. «La décision d’adhésion de la Turquie rendrait l’Europe frontalière de la Syrie, de l’Irak et de l’Iran», lance-t-il, suscitant des désapprobations à gauche. Le président de l’UDF détaille ensuite le «fossé démocratique» qui sépare, selon lui, ce pays de l’Europe évoquant les questions kurde, arménienne et chypriote. Craignant une «logique de dispersion» et une «logique de dissolution de l’Europe», il brandit la menace de «lendemains brûlants» si la Turquie abandonnait son identité dans le seul but de se faire accepter par l’Europe. Après le communiste Alain Bocquet, qui accuse le gouvernement de faire une «opération politicienne de diversion», Bernard Accoyer, fidèle chiraquien président du groupe UMP, s’emmêle dans ses feuilles puis reproche à Bayrou sa «posture» et ses «propos blessants, inutilement défiants à l’égard de la Turquie, un pays ami».

Rares plaidoyers. Edouard Balladur exprime, lui, sa préférence personnelle pour «un partenariat privilégié» et suggère que Jacques Chirac se laisse une marge de manoeuvre dans la négociation en plaidant pour les deux voies possibles : adhésion ou partenariat. Il souhaite en outre que cette alternative soit proposée aux Français lors du référendum promis, à terme, par le Président. Une vingtaine de députés défilent ensuite à la tribune, moins gênés que leurs chefs de file pour exprimer franchement leurs convictions. Nicolas Dupont-Aignan (UMP, Essonne), très défavorable à l’entrée de la Turquie, réclame la tenue d’un référendum avant le 17 décembre. Le député UMP (Paris) Pierre Lellouche, comme l’écologiste Noël Mamère (Gironde), livrent, eux, un plaidoyer pour l’adhésion. Ils sont bien seuls.

Publicado por jpdias às 11:40 PM

outubro 16, 2004

Dérive inhumanitaire de l'UE

[Fonte: Libération]

En juin 2003 au sommet de Thessalonique, le Conseil de l'Union européenne reportait, sans la repousser explicitement, une proposition britannique d'installer des centres de traitement des demandes d'asile au-delà des frontières européennes. Aujourd'hui, l'idée d'externaliser la procédure d'asile européenne semble revenir en force avec une initiative italo-allemande rendue publique au mois d'août. Sous le nom lénifiant de «portails d'immigration», il s'agirait, aux dires d'Otto Schily et de Giuseppe Pisanu, ministres de l'Intérieur allemand et italien, de créer une «institution européenne» chargée du tri des demandeurs d'asile et des migrants dans des camps situés hors des frontières de l'Union. Ce projet est inquiétant au plus haut point, car il revient à nier les droits élémentaires des migrants, poussant le cynisme jusqu'à ériger des pays tels que la Libye ou la Tunisie en garants des droits de l'homme, du droit d'asile et de la protection des exilés. Cette proposition est le prolongement d'une logique déjà largement à l'oeuvre, selon laquelle les migrants ne sont plus des personnes auxquelles il faut éventuellement accorder une protection, mais un danger dont l'Europe doit se protéger. Cette tendance, perceptible depuis longtemps, s'est accentuée après les attentats du 11 septembre 2001: c'est désormais ouvertement que les migrants sont associés à la «menace terroriste». Aussi les mesures restrictives se multiplient-elles, présentées comme autant de moyens de «gestion d'une immigration maîtrisée», en ignorant ce qu'elles comportent d'attentatoire aux droits fondamentaux. Alors que le Conseil européen s'était engagé, en 1999, à rapprocher la situation juridique des étrangers de celle des ressortissants de l'Union, il n'a jamais véritablement respecté ce programme. Pire, l'UE a fait le choix d'une politique policière dont le seul objectif est d'ériger des barrières physiques et juridiques sur la route de ceux qui souhaitent y entrer. C'est ainsi que des accords de réadmission sont négociés avec les «pays tiers sensibles» pour les forcer, incitations économiques et sanctions à l'appui, à accepter le retour de leurs ressortissants ou des personnes ayant transité par leur territoire. C'est ainsi encore que la Commission européenne encourage, moyennant soutien financier, l'expulsion des migrants par charter. Le nouveau projet italo-allemand, d'ores et déjà soutenu par le futur commissaire européen chargé des questions d'asile et d'immigration, est le dernier avatar d'une politique qui, en dix ans, a concouru à la mort de plus de 4 500 migrants aux portes de l'Union européenne. Les drames dans le détroit de Gibraltar ou sur les côtes italiennes ne se comptent plus : il ne se passe pas une semaine sans que les médias ne fassent état d'une embarcation qui a coulé, de cadavres échoués sur les plages ou de migrants provisoirement accueillis dans un état déplorable. Les récentes tragédies du Cap Anamur et du Zuiderdiep en Italie en sont l'illustration. Pourtant, l'Europe persiste dans cette voie avec une démagogie et un cynisme déconcertants : afin de justifier l'enfermement des migrants loin du regard des opinions publiques européennes, les dirigeants de l'UE n'hésitent pas à soutenir que ces camps pourraient sauver des vies. Contre toute évidence, au lieu de s'interroger sur les liens entre le durcissement continuel des conditions d'accès au territoire de l'Union et les risques accrus que prennent les migrants pour tenter d'y accéder, la création des camps est présentée comme l'ultime recours pour les protéger. Gommant des épisodes plus ou moins récents de l'histoire, qui ont vu des Bosniaques pris au piège dans les zones de protection de l'ONU ou, dans les années 30, des réfugiés allemands rejetés par les pays voisins à qui ils demandaient asile, l'Europe semble vouloir s'affranchir des responsabilités qui lui incombent en vertu des engagements internationaux (Déclaration universelle des droits de l'homme, convention de Genève, convention européenne des droits de l'homme) auxquels elle a souscrit. Face à cette logique, la société civile et les organisations supposées garantir un contre-pouvoir démocratique doivent réagir avec la plus grande fermeté. Les 17 et 18 octobre, les ministres de l'Intérieur de cinq pays de l'UE se rencontreront à Florence pour discuter de l'externalisation. Le 5 novembre, un sommet réunira les vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement pour définir l'avenir de la politique d'asile et d'immigration de l'Union. Ne les laissons pas organiser les prochaines étapes de la dérive inhumanitaire de l'Europe. Déjà, en Italie, le mouvement social se mobilise. Dans toute l'Europe, il faut qu'un grand nombre de voix s'élèvent pour refuser le dévoiement des politiques d'asile et d'immigration en logiques policières de management. Il est urgent de dénoncer les projets d'externalisation des procédures d'asile et la création de nouveaux lieux d'enfermement des migrants.

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outubro 19, 2004

Les Français bille en tête contre la Turquie

[Fonte: Libération]

Selon un sondage Louis Harris-«Libération», 75% d'entre eux voteraient contre l'adhésion d'Ankara à l'Union européenne en cas de référendum.

C'est une autre exception française: le «turcoscepticisme» a le vent en poupe. Dans aucun autre pays de l'Union européenne, l'hostilité à une future adhésion de la Turquie n'est aussi massive et aussi largement distribuée, à droite comme à gauche. 75,3 % des Français voteraient dans un référendum contre l'adhésion de la Turquie, selon un sondage de l'institut Louis Harris pour AOL-i>Tele et Libération (1) réalisé au surlendemain du feu vert donné par la Commission de Bruxelles à l'ouverture de négociations d'adhésion avec Ankara. La décision ultime appartient toutefois aux chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Cinq lors du sommet du 17 décembre à Bruxelles. Les sympathisants de l'UMP sont très hostiles (75 %) et les socialistes un peu moins (64 %). Les électeurs verts sont les plus favorables (47,1 %) à l'arrivée d'Ankara dans le club européen. Les femmes ont sur cette question un avis peu ou prou identique à celui des hommes. Les retraités représentent sans surprise la catégorie socioprofessionnelle la plus turcophobe (83,7 %). Mais à peine 33,3 % des «cadres et professions intellectuelles supérieures» sont favorables à l'entrée de la Turquie, moins que les ouvriers ou les employés (35,6 %). Seuls les 18-24 ans sont en majorité pour l'adhésion (65,1 %), mais ce pourcentage plonge chez les 25-34 ans (22,4 %).

Réconciliation. Certes, partout ou presque parmi les Vingt-Cinq ­ sauf en Grande-Bretagne, Irlande, Espagne et en Italie ­ les opinions publiques sont sensiblement plus réticentes que les gouvernements. En Autriche et au Danemark, une nette majorité se dessine contre une future adhésion d'Ankara. Mais même en Grèce, l'opinion évolue et le gouvernement de centre droit, comme son prédécesseur de gauche, soutient l'entrée de la Turquie dans l'UE, une entrée présentée comme une chance de complète réconciliation historique.

C'est donc seulement en France que le «turcoscepticisme», nourri par la peur de l'islam, est aussi directement relayé par une majorité de la classe politique. «Je suis consterné de voir ainsi des questions étroitement politiciennes balayer les principes de politique extérieure. La France va-t-elle laisser le sort de la Turquie entre les mains des Allemands et des Britanniques ?», s'inquiète Soli ÷zel, professeur de relations internationales à l'université Bilgi d'Istanbul. Il ne cache pas son «amertume vis-à-vis d'une bonne partie des élites intellectuelles et politiques françaises qui, par leurs prises de position, nourrissent un peu plus le repli frileux de l'opinion».

Le tournant a en effet été aussi brusque que profond. Jusqu'à ces dernières années, les gaullistes étaient les plus fervents avocats de la République laïque et jacobine créée par Mustapha Kemal sur les décombres de l'Empire ottoman. Dès 1963, de Gaulle avait salué «la vocation européenne» de la Turquie. Certes, à l'époque, la CEE était avant tout un Marché commun et dans l'Europe divisée par la guerre froide, la Turquie représentait un pilier de l'Otan sur le flanc sud-est. Cela est resté une constante de la diplomatie française comme en témoigne l'engagement d'Alain Juppé pour le traité de totale union douanière avec Ankara, signé en 1995. Mieux, c'est Paris qui, lors du sommet d'Helsinki en décembre 1999, prend l'initiative avec Berlin de remettre en lice la candidature d'Ankara blackboulée deux ans plus tôt.

«Empire obèse». Les raisons de ce retournement sont nombreuses. Longtemps la gauche a dénoncé la violation des droits de l'homme en Turquie par les militaires, alors que la droite s'en arrangeait sans état d'âme. Le profond processus de réformes mené pour respecter les exigences de Bruxelles en matière de libertés publiques a renversé la donne. Aujourd'hui, la droite est un peu plus hostile que la gauche. «Au-delà même de l'élargissement, la Turquie cristallise désormais nombre des peurs d'une France qui doute d'elle-même et de son modèle républicain, d'autant que la crise des institutions kémalistes fonctionne comme un miroir grossissant», souligne Ahmet Insel professeur à Paris-I et Galatasaray, à Istanbul. La Turquie discrètement autoritaire des dernières décennies effrayait moins que celle d'aujourd'hui démocratique et toujours laïque où le poids social, sinon politique, de l'islam apparaît dans toute son évidence.

«Le mot turc évoque plus une étrangeté historique que cette évidente communauté historique entre les Turcs et les Européens», regrette Edgar Morin dans le recueil Lettres aux turco-sceptiques (Actes Sud). La Turquie participe déjà des institutions européennes, parfois depuis près d'un demi-siècle, mais certains n'en affirment pas moins, comme Giscard d'Estaing, que «95 % de sa population n'est pas en Europe».

Il y a ceux qui dénoncent «le cheval de Troie américain» et ceux qui s'inquiètent d'une Union limitrophe de l'Irak et de l'Iran. Les «fédéralistes» craignent le poids disproportionné dans les institutions européennes d'un pays qui pourrait compter 86 millions d'habitants à l'horizon 2020, et la transformation de l'UE en un «empire obèse». Et il y a aussi la peur d'un déferlement de l'immigration ou celle de délocalisations attirées par les bas coûts de la main-d'oeuvre anatolienne. Face à ces peurs, irrationnelles ou en partie fondées, le camp turcophile a bien du mal à faire entendre sa voix pour rappeler l'intérêt géopolitique à amarrer cette nation à l'Europe pour prévenir le choc des civilisations.

Publicado por esta às 11:01 AM

Des Européens comme nous

[Fonte:Liberation]
Livres. Arguments contre le turco-scepticisme.
Des Européens comme nous

Par Marc SEMO
mardi 19 octobre 2004

Lettres aux turco-sceptiques
sous la direction de Cengiz Aktar.
Actes Sud. 197 pp. 20 €.
La Turquie est-elle européenne ?
Jean-Paul Burdy. Ed. Turquoise. 255 pp. 19 €.

Place aux plaidoiries de la défense. Alors que le débat sur une future adhésion de la Turquie à l'Union européenne enflamme une opinion française massivement réticente, sinon hostile, beaucoup s'interrogent quant au caractère «européen» de ce pays musulman mais laïc, à la charnière entre deux mondes. Certes, nul ne peut nier la réalité du défi que posera à l'Union, comme à la Turquie elle-même, le processus d'intégration de ce pays de 70 millions d'habitants dont le revenu par tête atteint à peine 30 % de la moyenne de l'UE, et qui est limitrophe de zones de crise (Proche-Orient, Caucase). Il n'en reste pas moins que la Turquie, au-delà du «désir d'Europe» exprimé par plus de 80 % de sa population, en fait déjà partie depuis des lustres.

«La Turquie a participé à l'histoire européenne depuis le XIIIe siècle, pas seulement en tant qu'ennemie mais aussi en tant que partenaire. Elle a été constamment dans le jeu européen, pour le pire ­ "l'homme malade de l'Europe" au XIXe siècle et l'allié de l'Allemagne dans la Première Guerre mondiale ­ et pour le meilleur, grâce à sa sécularisation, sa démocratisation, de même que par sa volonté de s'approprier les valeurs européennes et de s'intégrer dans l'UE», souligne Edgar Morin dans sa «lettre aux turco-sceptiques». Si le livre de Jean-Paul Burdy a le mérite de présenter clairement les éléments du dossier, l'ouvrage animé par Cengiz Aktar, de l'université Galatasaray d'Istanbul, réunit des contributions plus passionnées d'intellectuels turcs de renom, bien décidés à rappeler quelques fondamentaux oubliés dans le vrai-faux débat français.

La sociologue Nilüfer Göle expose ainsi la spécificité d'un pays «engagé par le passé dans un processus d'occidentalisation sans être colonisé par les pays occidentaux». Un processus endogène et pleinement assumé qui a commencé avec les réformes ottomanes du XIXe siècle, et qui s'est accentué quand Mustafa Kemal imposa la laïcité à une société en grande partie hostile. La République kémaliste, d'abord autoritaire, est devenue pluripartite sous le contrôle de l'armée. Mais la greffe a pris. Une société civile de plus en plus consciente d'elle-même fait pression pour l'Europe et les réformes que le gouvernement issu du mouvement islamiste a mis en oeuvre ces dernières années. «La question est de savoir si la Turquie peut contenir et satisfaire les revendications islamiques dans le cadre d'une laïcité soutenue par les principes démocratiques et non garantie par l'armée», affirme la sociologue, soulignant l'extraordinaire laboratoire social et politique que représente la Turquie, «dont la candidature dérange car elle révèle les limites de l'universalisme européen en questionnant le projet européen sur ses ambitions véritables et sa capacité à faire face à l'altérité musulmane».

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La Commission européenne menacée

[Fonte: Libération]

José Manuel Barroso sera-t-il obligé de redistribuer les rôles au sein de la future Commission européenne, dont il doit prendre la tête le 1er novembre prochain ? L'ex-Premier ministre portugais a commis jeudi sa première grosse bourde en réaffirmant sa «totale» confiance au commissaire désigné à la Justice et aux Affaires intérieures, l'Italien Rocco Buttiglione, en dépit de ses propos homophobes, qui lui avaient valu l'avis négatif de la Commission des libertés publiques du Parlement européen.

D'abord disposé à passer l'éponge, le PSE monte maintenant sur ses grands chevaux. Lors d'une conférence de presse surprise, Martin Schulz, le président du groupe socialiste européen, a sommé jeudi Barroso d'attribuer à Buttiglione un autre portefeuille : «S'il nous ignore de manière répétée, je recommanderai à mon groupe de ne pas donner le blanc-seing à la Commission», lors du vote d'investiture du 27 octobre. Menacé par cette guérilla parlementaire, le futur président de la Commission a esquissé vendredi un pas en arrière, promettant de «prendre en considération» l'avis du Parlement. Quant à un possible remaniement de l'équipe, sa porte-parole reste floue : «Pour le moment, Barroso ne souhaite pas commenter les résultats des auditions individuelles. Cela ne veut pas dire qu'il ne fera rien.»

Outre l'ultracatholique Buttiglione, pour qui l'homosexualité est «un péché» et la place des femmes est au foyer, le candidat hongrois au portefeuille de l'Energie, Laszlo Kovacs, et la Néerlandaise Nellie Kroes (Concurrence) suscitent moult réserves. Non seulement de la gauche et des Verts, mais aussi des libéraux démocrates britanniques et du FDP allemand.

Publicado por esta às 02:20 PM

Bucarest se hisse au niveau européen

[Fonte:Liberation]

A Roumanie reste la lanterne rouge des dix pays d'Europe centrale et orientale déjà ou bientôt membres de l'Union européenne. Alors que la Bulgarie ­ également promise au train d'élargissement de 2007 ­ a terminé ses négociations d'adhésion, Bucarest va devoir cravacher pour clôturer les siennes d'ici décembre. Il n'empêche : le gouvernement Nastase est sur un petit nuage depuis la sortie, le 6 octobre, du dernier état des lieux fait par la Commission européenne. Décernant enfin au pays l'indispensable label d'«économie de marché viable», Bruxelles confirme que, sauf catastrophe, la Roumanie entrera début 2007 dans l'UE. Aubaine. «On voit enfin dans le regard des Roumains un début d'optimisme : ils se disent que les choses peuvent bien se passer», se réjouit le ministre des Affaires étrangères, Mircea Geoana. Pour le pouvoir, ce rapport est une aubaine à quelques semaines des élections présidentielle et législatives du 28 novembre. La quasi-bénédiction de Bruxelles ­ jugée par l'opposition comme un pur «geste politique de bienveillance» ­ donne au Premier ministre Adrian Nastase bon espoir de voir son Parti social-démocrate (PSD) rempiler pour une nouvelle législature. Candidat à la présidence de la République, Nastase sait pourtant que «les années 2005 et 2006 seront encore plus importantes que les quatre dernières, pour prouver le sérieux de nos engagements». Car le rapport bruxellois ne cache pas la gravité des points noirs à régler. A commencer par la corruption «qui continue à sévir à grande échelle», gangrenant notamment l'appareil judiciaire. La réforme de la justice et de l'administration roumaines, bien engagée sur le papier, est loin de produire des effets tangibles. Dans le dernier classement de Transparency International, la Roumanie décroche la pire note des pays candidats à l'UE. Jonathan Scheele, le représentant de la Commission à Bucarest, ne s'embarrasse pas pour dire qu'«une partie de l'élite politique continue à profiter de la corruption», voire que «le départ de certains ministres améliorerait la gestion des finances publiques». Mais il salue aussi le fait que «les autorités réagissent». Accusé de ne s'intéresser qu'au menu fretin, le Parquet national anticorruption vient ainsi de condamner à six ans de prison un conseiller de l'ex-secrétaire général du gouvernement, tous deux limogés pour pots-de-vin. Dans cette course à la qualification européenne, la France joue un rôle important de conseil, qu'il s'agisse de la modernisation de la fonction publique ou de la réforme de l'appareil judiciaire. Main sur le coeur, les grands groupes français, premiers investisseurs étrangers en Roumanie, jurent n'avoir jamais rencontré cette corruption. Lafarge, Carrefour, Renault, Orange, Michelin, Danone, Alcatel, la Société générale se félicitent, toutes, de leur implantation sur cette prochaine frontière de l'UE. Toutes ces entreprises préfèrent mettre l'accent sur les incontestables progrès économiques du pays. Outre sa main-d'oeuvre plutôt bien formée et fort peu coûteuse (150 euros de salaire moyen), la Roumanie offre un tableau de bord assaini : une inflation ramenée à 8 %, une croissance de 7,5 % cette année, un déficit public d'à peine 2 % et un chômage inférieur à 7 %. «Le gouvernement a fait un boulot extrêmement impressionnant», s'exclame Hildegard Gacek, directrice de la Banque européenne de reconstruction et de développement à Bucarest. Les privatisations se sont accélérées depuis 2003, avec notamment la vente du géant pétrolier Petrom à l'autrichien OMV, mais un bon millier d'entreprises restent dans le giron de l'Etat. Chantier. «Le pourcentage de Roumains vivant en dessous du seuil de pauvreté a été ramené de 36 à 20 %», souligne le Premier ministre, pour montrer le chemin parcouru depuis la chute de Ceausescu en 1989. Après des décennies d'une féroce dictature autarcique, la population urbaine découvre les joies de la société de consommation et va remplir ses chariots dans les hypermarchés. Pour le plus grand bonheur de François Oliver, le patron de Carrefour Roumanie, qui, a vu, «en quatre ans, apparaître une véritable classe moyenne». Mais, dans les campagnes, très arriérées, végètent encore 34 % de la population active. Réaliste, un diplomate occidental prévient que, «malgré ce dynamisme, la réforme du pays ne se fera que lentement». C'est le pari des Européens: prendre dès 2007 la Roumanie à bord, pour accélérer l'immense chantier en cours.

Publicado por esta às 02:34 PM

outubro 20, 2004

La Turquie dans l'UE, oui si...

[Fonte:Libération]

Par Kendal NEZAN, président de l'Institut kurde de Paris

Le débat passionnel qui s'engage un peu partout en Europe sur la Turquie révèle une hostilité profonde de l'opinion vis-à-vis de son adhésion à l'Union. Cette hostilité qui dépasse les clivages politiques traditionnels est compréhensible. Elle ne saurait être réduite aux seuls préjugés culturels et religieux ou à des réactions de peur. La Turquie a une mauvaise image dans l'inconscient des Européens, y compris dans des pays qui n'ont pas eu à souffrir du passé ottoman des Turcs et qui n'ont pas de contentieux particulier avec Ankara, et elle en porte la responsabilité. Elle récolte aujourd'hui les fruits amers des violations massives des droits de l'homme et de la persécution des minorités pratiquées par ses gouvernements successifs tout au long du XXe siècle. Du déni du génocide arménien à l'épuration de l'Anatolie de sa population grecque autochtone, aux massacres et déplacements forcés des Kurdes reniés dans leur identité et leur culture, à la répression des dissidents s'écartant de l'idéologie nationaliste officielle et intolérante, la liste de ces crimes est longue. Les Etats européens, au nom de la Realpolitik, des impératifs de la guerre froide ou de simples intérêts mercantiles, se sont accommodés de ces pratiques. Pas la conscience publique tenue constamment en éveil par les victimes du régime turc et les ONG des droits de l'homme. Les coups d'Etat militaires quasi décennaux avec leur cortège de rafles, d'exécutions sommaires, de réfugiés politiques, des procès inquisitoriaux intentés à des intellectuels, des journalistes, des élus du peuple comme Leyla Zana, y ont laissé des empreintes profondes. Dans l'inconscient occidental, la Turquie reste encore le pays de Midnight Express, un Etat capable de faire parler le turc à quiconque sous la torture, selon l'inoubliable sketch de Coluche. Un Etat qui a embastillé et forcé à l'exil ses plus grands artistes comme Nazim Hikmet et Yilmaz Güney. Tout cela, c'est du passé, il faut regarder l'avenir car la Turquie est en train de changer, semble nous dire la Commission européenne, qui, dans son rapport, dresse un tableau des «modifications apportées aux systèmes politiques et juridiques turcs qui s'inscrivent dans un processus de longue durée». En quoi consistent-elles? La Constitution imposée par l'armée en 1982 a été amendée, ses dispositions les plus liberticides supprimées, mais son esprit reste autoritaire, et elle conserve toujours, dans son préambule, «le concept de nationalisme» et «les principes et réformes d'Ataturk [...], guide immortel et héros incomparable», comme idéologie officielle intangible de l'Etat, tout comme le marxisme-léninisme était un dogme de la Constitution soviétique. Le nouveau code pénal, qui remplace celui emprunté dans les années 1930 à l'Italie de Mussolini, est dans le contexte turc une avancée démocratique importante, malgré certains articles potentiellement dangereux pour la liberté d'expression. La suppression des cours de sûreté de l'Etat, la levée de l'état d'exception dans les provinces kurdes, l'abolition de la peine de mort, sont des progrès indéniables à inscrire dans le bilan de l'actuel gouvernement turc qui cependant, malgré sa volonté affichée, n'a pu réduire sensiblement la pratique de la torture. Réaliste, la Commission européenne nous prévient qu'«il faudra encore du temps avant que l'esprit des réformes soit pleinement reflété dans les attitudes des instances exécutives et judiciaires, à tous les niveaux et dans l'ensemble du pays». Les Kurdes, comme d'habitude, sont les oubliés de ces négociations interétatiques. La Commission évalue leur nombre entre 15 et 20 millions, soit près du tiers de la population totale de la Turquie. Après des années de tergiversations, le gouvernement turc leur accorde magnanimement le droit d'organiser des cours privés de kurde pour adultes et une émission quotidienne de 45 minutes diffusée au petit matin sur une chaîne publique, sous-titrée en turc, composée de musique et d'informations officielles. Aucun progrès n'est enregistré dans le processus de retour de 3 millions de déplacés kurdes et de la reconstruction des 3 428 villages kurdes évacués et détruits par l'armée turque. Et pour cause : la politique fondamentale de l'Etat reste toujours la dispersion des Kurdes et leur assimilation forcée afin de parvenir, à terme, à forger une Turquie culturellement homogène. Bref, sur la question kurde, qui est au coeur même de la problématique des droits de l'homme, de la démocratisation de la Turquie et de ses relations avec son voisinage, les avancées restent infinitésimales et symboliques, juste de quoi ne pas désespérer Bruxelles qui n'a pas le courage d'inviter Ankara à reconnaître à ses citoyens kurdes des droits comparables à ceux qu'il revendique pour les quelque 150 000 Turcs chypriotes. Dès lors, il n'est pas étonnant que les réformes turques, en dépit de leur nombre et de leur rythme, paraissent, pour une large partie de l'opinion, relever plus du ravalement de façade que d'un processus de démocratisation véritable. On est loin d'une stratégie de rupture avec le passé. Malgré ce bilan mitigé, la Commission recommande l'ouverture de négociations afin d'encourager les efforts des réformateurs turcs et semble miser sur la dynamique d'adhésion pour régler les dossiers qui posent actuellement problème. Curieusement, ce sont les partis conservateurs, qui, pendant des décennies, s'affichaient comme des alliés fidèles d'Ankara, qui se montrent aujourd'hui hostiles aux négociations, et les principales victimes du régime turc qui demandent un dialogue critique avec Ankara. Ainsi, selon un récent sondage, 90 % des Kurdes de Turquie se disent favorables à l'entrée de leur pays dans l'Union européenne car celle-ci est perçue par eux comme un espace supranational de paix, de démocratie et de prospérité susceptible de sauver la Turquie de ses démons nationalistes et militaristes. Ils espèrent aussi, qu'à terme ils parviendront à obtenir des droits et libertés comparables à ceux dont jouissent aujourd'hui Basques, Catalans et Ecossais dans l'Europe démocratique. De plus, le fait qu'à la suite de l'adhésion turque la frontière de l'Union passe au milieu du Kurdistan donne aux Kurdes des pays voisins des raisons d'espérer la démocratisation, par effet de contagion, de leurs Etats respectifs. Les Grecs se disent également favorables à l'intégration d'Ankara et cette position a déjà contribué à une nette amélioration de leurs relations avec leurs voisins turcs. A l'intérieur de la société turque, outre l'élite déjà occidentalisée d'Istanbul et de la côte égéenne, la mouvance islamique incarnée par le parti conservateur AK actuellement au pouvoir place ses espoirs dans le processus européen qui lui sert notamment de levier pour démilitariser le régime et réduire la tutelle pesante d'une armée se conduisant en propriétaire ultime de l'Etat, prête à sévir pour trahison contre tous ceux s'écartant de la «voie d'Ataturk». Si Turcs, Kurdes et Grecs trouvent leurs intérêts dans l'adhésion turque à l'Union, quel intérêt aurait celle-ci à intégrer un pays de 70 millions d'habitants pauvres et musulmans, de surcroît situé dans une région instable et infestée de conflits ? Avec un PIB représentant environ 2 % du PIB de l'Europe des Vingt-Cinq, l'apport économique turc restera modeste. Contrairement à ce que, par méconnaissance de l'histoire de la région, affirment certains stratèges en chambre, l'intérêt géopolitique reste également limité : à l'exception, peut-être, de l'Azerbaïdjan, l'influence turque est à peu près nulle dans le Caucase et en Asie centrale. Et en raison de son passé ottoman, de son alliance avec les Etats-Unis et Israël, la Turquie n'a pas d'influence significative au sein du monde musulman. En vérité, en Asie mineure, qui constitue 97 % du territoire de la Turquie, les seuls voisins terrestres des Turcs sont des Kurdes. L'Empire ottoman, qui l'avait bien compris, avait accordé une large autonomie aux princes kurdes pour obtenir leur soutien. Cette réalité reste encore incontournable car les ressources hydrauliques des bassins de l'Euphrate et du Tigre sont situées au Kurdistan et les oléoducs destinés à transporter le pétrole du Caucase et de l'Irak doivent traverser le pays kurde avant d'arriver au port turc de Ceyhan. A regarder de près, le véritable intérêt pour l'Europe de l'adhésion de la Turquie serait de pacifier et sécuriser ses frontières orientales. Si dans ses négociations avec Ankara elle parvenait à convaincre les dirigeants turcs de l'intérêt pour tous de trouver une solution à la question kurde, de reconnaître le génocide arménien pour apurer le passé et de régler à l'amiable leurs différends avec la Grèce, la paix, la justice et la démocratie auraient fait d'immenses progrès dans une région qui en a bien besoin. Alors, une Turquie en paix avec ses populations et avec ses voisins devrait avoir toute sa place en Europe. Après avoir réconcilié Allemands et Français, Polonais et Allemands, la construction européenne pourrait ainsi réaliser le miracle de réconcilier à ses confins Grecs, Turcs, Kurdes et Arméniens. Une telle ambition historique comporte certainement des risques dont certains, comme le poids démographique ou la libre circulation des personnes, peuvent être réglementés et gérés. Elle aura aussi un coût, évalué à quelque 25 milliards d'euros à l'horizon 2020, qui reste fort modeste par rapport aux 200 milliards de dollars déjà dépensés par les Américains dans leur entreprise d'instaurer la démocratie en Irak. Une Europe frileuse, sans vision ni ambition finirait par devenir un club de retraités de l'Histoire. Une Europe ouverte et ambitieuse devrait proposer à Ankara des négociations avec une feuille de route rigoureuse en matière de démocratisation, de droits de l'homme, du règlement du problème kurde, etc. et assumer des risques qui restent raisonnables car si la Turquie fait l'effort de remplir effectivement ces conditions elle ne sera plus la même et pourrait être une chance pour l'Europe. Si, en raison des pesanteurs de son régime, elle tergiverse ou refuse l'effort requis, la balle restera dans son camp mais le processus aura tout de même permis quelques avancées pour la population. Un «oui, si» laisserait la place à l'espoir, et de l'espoir on en a tous bien besoin.

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La contradiction de Fabius

[Fonte:Liberation]
Politiques
La contradiction de Fabius

Par Alain DUHAMEL
mercredi 20 octobre 2004

Le non de Laurent Fabius au traité constitutionnel européen est parfaitement légitime mais il n'en est pas moins parfaitement critiquable. Que l'ancien Premier ministre ait pris la tête du camp du non, qu'il lui ait apporté la caution de son prestige personnel et d'une envergure intellectuelle que même ses rivaux reconnaissent tant elle est évidente, qu'il l'ait étayé du poids de son indubitable compétence, pourquoi pas ? Laurent Fabius a évidemment des arrière-pensées présidentielles mais ce n'est pas un monopole, les chefs de file du camp du oui en ont aussi. Comme souvent avec les hommes politiques, ses convictions coïncident avec son intérêt mais celles de ses contradicteurs également. Cela faisait d'ailleurs plusieurs années que Laurent Fabius prenait ses distances avec l'Europe telle qu'elle se construit. L'OPA sur le non réussie par Laurent Fabius n'est donc pas illogique. Elle est même courageuse puisqu'en agissant ainsi, le présidentiable de gauche le plus obsessionnel remet délibérément en jeu toutes ses cartes. S'il convainc les militants du PS de la logique du non, sa candidature présidentielle deviendra naturelle (sauf si les Français se déterminent largement en sens inverse) ; s'il échoue à faire partager son non par les adhérents de son propre parti, ses projets de candidature perdront soudain beaucoup de leur vraisemblance. Pour un homme politique dont jadis on raillait la prudence, ce choix ne manque ni de panache ni d'éclat. Laurent Fabius n'est pas devenu moins homme d'Etat depuis qu'il a spectaculairement opté pour le non.

Il n'en est pas devenu pour autant infaillible. Or il y a, au coeur de son argumentation désormais parfaitement rodée, une contradiction centrale. Que ce traité constitutionnel qui sera solennellement signé à Rome la semaine prochaine par les vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement soit imparfait, c'est l'évidence. Comme tout traité européen, il s'agit d'un compromis. Que sa maigre dimension sociale soit frustrante, sans doute ; que ses ambitions en matière de coopération économique soient insuffisantes, c'est vrai ; que sa formule de révision soit d'une lourdeur manifeste, comment le nier de bonne foi ? Que les procédures autorisant les coopérations renforcées ne soient pas d'une légèreté arachnéenne, certes ; que la troisième partie du traité soit embarrassante, même si elle était vraisemblablement inévitable puisqu'il s'agissait de synthétiser tous les traités européens existants, cela peut se plaider. Reste que le traité constitutionnel a, heureusement, plus de qualités que de défauts. Il renforce vigoureusement la démocratie au sein de l'Union européenne (avec notamment les pouvoirs accrus du Parlement). Il facilite nettement la prise de décision grâce à une méthode beaucoup plus efficace que celle du triste traité de Nice auquel nous serions condamnés pour longtemps en cas d'échec du oui. Il donne un visage à l'Européen avec la création d'une présidence stable du Conseil européen et avec l'apparition d'un ministre des Affaires étrangères. Il facilite la coopération judiciaire, encourage le développement d'une défense commune, autorise la formation d'avant-gardes déterminées, y compris en matière économique et sociale. Tout cela, Laurent Fabius le minimise : il est en campagne.

En revanche, il n'est pas intellectuellement cohérent et sincère de plaider à la fois que la dérive européenne devient si grave, si angoissante, si périlleuse qu'il est indispensable de lui donner un coup d'arrêt décisif et d'affirmer en même temps qu'un non au traité européen ne provoquerait pas de crise, n'entraînerait pas de blocage, n'affaiblirait pas la position de la France, bref ne serait qu'un choix démocratique presque banal. Car de deux choses l'une : ou bien le traité constitutionnel crée une situation inacceptable pour des sociaux-démocrates, et alors il s'agit bel et bien d'une crise majeure dont les conséquences ne peuvent pas être escamotées ; ou bien s'il est question d'un différend secondaire, pourquoi prendre l'initiative de bloquer un traité novateur (l'Europe n'a jamais eu de Constitution) validé par vingt-cinq gouvernements ? Si le traité constitue une menace considérable, la divergence entre Laurent Fabius et ses camarades de parti favorables au oui devient essentiel et le retentissement, en Europe, d'un non français ne peut qu'ouvrir une crise considérable. Laurent Fabius peut tout à fait soutenir la thèse selon laquelle le traité constitutionnel provoquerait, à ses yeux, l'irréversible, l'irréparable.

Mais alors, impossible de dédramatiser les effets d'un rejet. Si le PS suit Laurent Fabius, si les Français votent non, comme il les y invite, c'est que la situation est grave, peut-être dramatique. Comment imaginer un instant que cela ne changerait rien au sein du PS, rien au sein de la gauche ? Comment soutenir surtout qu'un tel refus ne déboucherait pas nécessairement sur une bataille européenne considérable, puisque vingt-cinq gouvernements seraient démentis et bloqués par la nation qui a historiquement fait le plus pour la naissance de l'Europe ? Comment pourrait-il être quasi impossible de réviser la Constitution par consensus mais aisé de sortir d'une crise antagonisant les vingt-cinq ? Comment peut-on à la fois dramatiser le oui en dénonçant un traité constitutionnel inacceptable et dédramatiser le non en niant que le rejet déclencherait une crise ?

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outubro 21, 2004

L'Europe revisite ses tarifs douaniers

[Fonte:Liberation]
Par Julie MAJERCZAK

jeudi 21 octobre 2004 (Liberation - 06:00)
à Bruxelles

La Commission européenne vient de proposer un nouveau régime de préférences commerciales, qui vise, à partir de 2006, à réserver ses bénéfices aux pays en développement qui en ont le plus besoin. Principal perdant, le secteur textile chinois. Avec le nouveau SPG (système de préférences généralisées), ce dernier ne pourra en effet plus bénéficier des tarifs douaniers préférentiels car sa part de marché dans l'UE (autour de 20 %) dépasse largement le nouveau seuil de 12,5 %. Pour les autres secteurs, ce seuil a été fixé à 15 %. «Les critères sont injustes et protectionnistes. Cela revient à retirer ses privilèges à un pays alors qu'il commence à peine à se développer et à devenir réellement compétitif», a dénoncé l'ONG Oxfam.

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outubro 22, 2004

Le jeu des sept erreurs

[Fonte:Liberation]
Questions autour d'un quiz de «Libération» sur la Constitution européenne.
Le jeu des sept erreurs

Par Yves SALESSE
vendredi 22 octobre 2004

En deux pages qui attirent l'oeil, Libération du 7 octobre prétend, en 21 questions-réponses, éclairer ses lecteurs sur la Constitution européenne. On peut être favorable à celle-ci ; cela n'autorise pas, dans une présentation qui se dit purement informative, à véhiculer contre-vérités et dissimulations flagrantes.

1. «Le modèle économique choisi par la Constitution menace les services publics : A. vrai ; B. faux. Réponse : B. Pour la première fois, un traité reconnaît sans ambiguïté la place que tiennent les services d'intérêt économique général (SIEG) dans le modèle social européen.»

C'est une grossière contre-vérité. Voici l'article introduit par le traité d'Amsterdam : «Sans préjudice... [du respect d'articles sur la concurrence] et eu égard à la place qu'occupent les SIEG parmi les valeurs communes de l'Union ainsi qu'au rôle qu'ils jouent dans la promotion de la cohésion sociale et territoriale de l'Union, l'Union, la Communauté et ses Etats membres (...) veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions qui leur permettent d'accomplir leurs missions.»

L'A III-6 de la «Constitution» recopie ce texte sauf en ce qui concerne les valeurs communes de l'Union. Donc : 1) ce n'est pas «la première fois» ; 2) la différence majeure entre les deux articles est que, dans celui de la «Constitution», les SIEG ne sont plus une valeur commune de l'Union. La Convention a d'ailleurs refusé de les inscrire à l'article I-2 qui expose ces valeurs et même à l'A I-3 parmi les objectifs de l'Union. Ainsi la «Constitution» marque régression par rapport aux traités antérieurs.

2. «Pour la première fois [est fournie] une base juridique à une future loi européenne garantissant leur fonctionnement et leur financement»

D'où sort ce raisonnement juridique qui voudrait que l'article précité du traité d'Amsterdam ne fournissait pas une telle base juridique ? D'ailleurs les rédacteurs devraient savoir qu'une directive générale sur les SIEG est en discussion depuis plus d'un an.

3. Pas de menace contre les servicespublics ?

L'article introduit à Amsterdam n'a en rien freiné l'offensive européenne contre les services publics, qui se fonde juridiquement sur le maillage serré des articles sur le libre marché et la concurrence. Articles que Libération ne cite pas et qui sont tous repris dans la «Constitution».

4. Les coopérations renforcées au sein d'une avant-garde d'Etats «peuvent être lancées dans tous les domaines y compris la défense, ce qui était impossible jusqu'à présent». C'est faux.

1) Les coopérations renforcées ne peuvent intervenir dans le domaine des compétences exclusives de l'Union (article I-43) ; ce qui n'est pas rien : règles de concurrence (le coeur de l'ensemble), politique commerciale commune, union douanière, conservation des ressources biologiques de la mer, politique monétaire pour les Etats membres de la zone euro, certains accords internationaux.

2) Le traité de Nice prévoit des coopérations renforcées dans les mêmes domaines, y compris la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

3) Les coopérations entre certains Etats requièrent l'accord de la Commission, du Parlement européen et l'autorisation du Conseil des ministres. Sont-elles plus faciles avec la «Constitution» qu'avec le traité de Nice ? Non.

Nice impose de réunir 8 Etats (article 43) contre 9 dans la «Constitution» avec 25 Etats membres. Nice ne prévoit d'autorisation que dans les domaines de la PESC et du traité CE. La «Constitution» généralise l'autorisation. Dans le champ du traité CE, l'A 11 du traité de Nice décrivant la procédure d'autorisation ne prévoit, en général, que la consultation du Parlement. L'approbation du Parlement, posée par la «Constitution», est un obstacle supplémentaire à la mise en place d'une coopération renforcée. Le seul assouplissement apporté par la «Constitution» est, dans le champ du traité CE, la suppression de la possibilité ouverte par le traité de Nice à un Etat de demander la saisine du Conseil européen. Une telle saisine, soumise à condition, pourrait retarder de quelques mois l'autorisation de la coopération renforcée. C'est peu comparé à l'ensemble de la procédure. Il est donc erroné de suggérer que la «Constitution» facilite les coopérations renforcées.

5. «Les tenants du non reprochent à la Constitution de ne pas être assez sociale. Quelle expression exacte figure dans les objectifs de l'Union : A. Une économie sociale de marché très compétitive ; B. Une économie de marché où la concurrence est libre et non faussée...» Réponse : A.

Le lecteur en déduit que les partisans du «non» mentent quand ils prétendent que la «Constitution» affirme son respect de l'économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée, et que c'est contraire à la notion même de Constitution. L'astuce de la question consiste à se borner à l'article 3 sur les objectifs. Il n'est pas signalé dans la réponse que figure dans ce même article «un marché unique où la concurrence est libre et non faussée». Ni qu'à sa suite, l'obligation de l'Union d'agir «conformément au respect du principe d'une économie de marché ouverte où la concurrence est libre» figure aux articles III-69, 70, 77, 144, 180. C'est-à-dire en tête des chapitres les plus importants.

Copernic Flash spécial Constitution, consultable sur le site de Copernic et envoyé à Libération voici plusieurs semaines, analyse le texte de manière détaillée et permet d'éviter de telles erreurs.

Dernier ouvrage paru : Manifeste pour une autre Europe (Félin, 2004).
Yves Salesse, haut fonctionnaire et coprésident de la fondation Copernic.

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La Commission défend l'homme du Vatican

[Fonte:Liberation]
En confirmant Rocco Buttiglione dans son équipe, malgré ses propos sexistes et homophobes, Barroso ouvre une crise avec le Parlement.

Par Jean QUATREMER

vendredi 22 octobre 2004 (Liberation - 06:00)

Bruxelles (UE) de notre correspondant

osé Manuel Barroso, président élu de la Commission européenne, a annoncé hier qu'il maintenait Rocco Buttiglione dans ses fonctions de commissaire chargé de la Justice et des Affaires intérieures. Et ce, en dépit des déclarations controversées de l'Italien à l'encontre des homosexuels et des femmes. En choisissant le passage en force, l'ex-Premier ministre du Portugal prend le risque d'un vote négatif du Parlement européen qui doit investir sa Commission le 27 octobre à Strasbourg. Il fait le pari, comme il l'a expliqué lors d'une conférence de presse, que les eurodéputés hésiteront à déclencher une crise institutionnelle. «Ils doivent reconnaître que les conséquences d'un vote négatif seraient plus négatives que n'importe quelle autre solution», a-t-il lancé, ajoutant : «S'il y a deux ou trois commissaires qui ne donnent pas satisfaction, est-il imaginable de faire tomber une Commission ? Bien sûr que non !»

Pas apte. L'affaire a éclaté le 6 octobre, lors de l'audition par le Parlement de l'ancien ministre des Affaires européennes de Silvio Berlusconi. Rocco Buttiglione, démocrate-chrétien, très proche du Vatican, a refusé de mettre un mouchoir sur ses convictions religieuses, au risque d'effaroucher un Parlement dont le point d'équilibre n'est pas précisément à Rome. Après avoir affirmé que «l'homosexualité est un péché» (même si «cela n'a aucune influence sur le droit», a-t-il précisé), il a déclaré que «la famille existe pour permettre à la femme de faire des enfants et d'être protégée par un mâle».

Prises de position gênantes de la part de l'homme qui devra appliquer une Constitution européenne qui fait de l'égalité entre homme et femme et de la lutte contre les discriminations ­ notamment à l'encontre des homosexuels ­ l'un de ses principes cardinaux. A une très courte majorité, la commission parlementaire Libertés civiles, justice et affaires intérieures, présidée par le Français Jean-Louis Bourlanges (UDF), a estimé que Buttiglione n'était pas apte, non seulement à occuper son poste mais même à siéger à la Commission. Du jamais vu dans l'histoire communautaire !

José Manuel Barroso a réaffirmé immédiatement sa «confiance» à Buttiglione. Comme aux six autres commissaires (sur 24) critiqués. En première ligne, la libérale néerlandaise Neelie Kroes, chargée de la Concurrence, qui a collaboré avec de nombreuses multinationales ; et le socialiste hongrois Laszlo Kovacs, qui n'a pas «convaincu, ni de sa compétence professionnelle dans le domaine de l'énergie (son portefeuille, ndlr) ni de son aptitude à assumer la haute charge pour laquelle il a été proposé». La libérale danoise Mariann Fischer Boel, chargée de l'Agriculture, la Lettone Ingrida Udre, qui se revendique verte, chargée de la Fiscalité et de l'Union douanière, et le conservateur grec Stavros Dimas, à l'Environnement, n'ont pas non plus convaincu les eurodéputés de leurs qualités.

Contrition. Au cours d'une réunion hier avec les présidents des groupes politiques du Parlement, Barroso a maintenu sa ligne : «On ne change rien.» Seul petit geste : il a annoncé qu'il coordonnerait un groupe de quatre commissaires chargé d'«assister» Buttiglione dans la lutte contre les discriminations. Il s'est prévalu d'une lettre de contrition de Buttiglione au président du Parlement dans laquelle il regrette d'avoir employé des mots «chargés émotionnellement» et s'engage, «en cas de conflit entre sa conscience et son devoir», à ne pas participer à la prise de décision. Pour Barroso, refuser la confiance à la Commission serait prendre le risque d'«une sorte de guerre de religion». Or, dit-il, «c'est bien la dernière chose dont l'Europe a besoin !»

Si le principal groupe politique du Parlement, le PPE-DE (conservateur), lui a immédiatement apporté son soutien, tout comme le petit groupe de l'Europe des nations (EDN, droite), les socialistes, par la voix de leur président, l'Allemand Martin Schulz, ont appelé à voter contre la Commission. «La situation demeure inacceptable», estime-t-il. Les communistes de la GUE, les souverainistes et les Verts sont sur la même longueur d'onde. Quant au groupe charnière des libéraux et démocrates, où siègent les amis de François Bayrou, il appelle Buttiglione à démissionner pour éviter la crise. Le vote d'investiture de la Commission Barroso reste plus que jamais incertain...

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Le pari risqué de Barroso

[Fonte:Liberation]
Le président de la Commission est convaincu que le Parlement européen courbera l'échine.

Par Jean QUATREMER
vendredi 22 octobre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) de notre correspondant

José Manuel Barroso ne manque pas de courage politique : en choisissant d'engager d'entrée de jeu un bras de fer avec le Parlement européen, il prend le risque de ne pas être investi le 27 octobre. Le président élu de la Commission tente manifestement de rétablir l'autorité d'un exécutif européen durablement entamée par la démission de la Commission Santer, en mars 1999, puis par la faiblesse politique de la Commission Prodi. Les deux prédécesseurs de Barroso ont transformé l'exécutif triomphant légué par Jacques Delors en une sorte de «secrétariat» du Parlement à force de courber l'échine devant des eurodéputés soucieux d'affirmer sans cesse davantage leurs pouvoirs.

Incertain. Mais le pari de Barroso est risqué. Le rapport de force politique est incertain. Sur 732 députés, seuls les groupes PPE-DE (conservateurs, 268 membres) et Europe des nations (droite, 27) le soutiennent sans réserve. Encore faut-il défalquer les 28 conservateurs britanniques du PPE-DE qui voteront contre lui par euroscepticisme. Les Verts (42), les communistes de la GUE (41) et les souverainistes d'Indépendance et démocratie (37) sont résolument opposés à cette Commission. La situation est plus fluide au sein du PSE (200 membres). Une partie des socialistes (notamment les partis de gouvernement britannique, espagnol, allemand et polonais) ont voté l'investiture de l'ex-Premier ministre (libéral) portugais, le 22 juillet. En outre, même si la Commission est massivement de droite, elle compte six commissaires sociaux-démocrates (sur 25).

Le terrain de l'affrontement choisi par Barroso, celui des valeurs religieuses, pourrait changer la donne. Si le chancelier allemand Gerhard Schröder a réaffirmé, il y a deux jours, son soutien à l'équipe Barroso, le SPD, par la voix de Martin Schulz, président du groupe PSE, a fait dissidence. Les travaillistes britanniques, peu soucieux de soutenir un «réactionnaire papiste», sont sur la même ligne. Le PSOE espagnol, qui va légaliser le mariage et l'adoption homosexuels, pourrait lui aussi faire défection. Au sein du groupe centriste «démocrate et libéral» (88 membres), la situation est similaire : il a voté unanimement en faveur de Barroso, mais plusieurs de ses composantes ont annoncé qu'elles ne voteraient pas l'investiture (UDF, FDP allemand et libéraux-démocrates britanniques). Au dernier pointage, entre 65 et 70 libéraux seraient passés à l'opposition.

Courte vue. L'affaire semble donc mal engagée. Mais, fin politique, Barroso fait le pari que ces eurodéputés, qui l'ont porté à la tête de la Commission en juillet, n'iront pas jusqu'à voter contre lui en octobre et que leur opposition se manifestera par une abstention massive. Sa Commission pourrait être élue par une simple majorité relative... Mais ce calcul est à courte vue. Même s'il réussit son passage en force, il débutera son mandat politiquement très affaibli, soutenu par une minorité au Parlement, et s'exposant à une guérilla parlementaire permanente...

Publicado por esta às 01:05 PM

L'UE désunie sur la question religieuse

[Fonte:Liberation]
Dans une Europe largement déchristianisée, le Saint-Siège défend ses valeurs avec virulence.

Par Nathalie DUBOIS et Marc SEMO
vendredi 22 octobre 2004 (Liberation - 06:00)

Les mots sont très lourds, voire provocateurs. Le Vatican n'a pas hésité lundi, par la voix du cardinal Renato Martino, longtemps représentant du Saint-Siège à l'ONU, à pourfendre «les nouvelles Inquisitions pleines d'argent et d'arrogance» hostiles «à tout ce qui est chrétien». Avec cette attaque, d'une rare virulence, la papauté est entrée en lice pour défendre Rocco Buttiglione, estimant qu'au travers de ce philosophe proche de Jean Paul II, c'est le catholicisme qui est pris pour cible dans une Europe toujours plus sécularisée, où l'Eglise n'est plus qu'un groupe de pression parmi d'autres : le Saint-Siège n'avait pas réussi (malgré le soutien de l'Italie ou de la Pologne) à imposer une référence explicite aux racines chrétiennes de l'Europe dans le préambule de la future Constitution.

Inquiétude profonde. L'indignation de l'Eglise est d'autant plus forte que dès son élection, en 1978, Jean Paul II avait fait de la bataille pour la réunification du continent l'une des grandes priorités de son pontificat. Devant le Parlement de Strasbourg, il citait Goethe : «L'Europe est née en pèlerinage et le christianisme est sa langue maternelle.» Si l'affaire Buttiglione suscite aussi une polémique aux accents rétros entre laïcs et cléricaux, elle traduit d'abord l'inquiétude profonde de l'Eglise. Dans l'encyclique Ecclesia Europa de 2003, le pape n'a pas hésité à évoquer une «apostasie silencieuse» de la culture européenne. Certes, les Européens se disent en écrasante majorité chrétiens, et dans l'Union à 25, les 239 millions de catholiques représentent 53 % de la population (49 % dans l'Europe des 15). Mais le taux de pratique est disparate : élevé en Pologne (80 %) ou à Malte, où le catholicisme reste religion d'Etat, mais bas en République tchèque, aux Pays-Bas ou en France (moins de 10 %).

La déchristianisation atteint des nivaux jamais égalés. En France, moins d'un enfant sur deux est baptisé. En outre, la voix de l'Eglise est de plus en plus ignorée, y compris sur ses engagements pour les sans-papiers ou les immigrés. On ne retient que ses véhémences, jugées rétrogrades, sur la famille ou le mariage homosexuel. Sur ce terrain, les Eglises protestante ou orthodoxe ne sont pourtant guère différentes, pas plus d'ailleurs que le judaïsme ou l'islam, qui partagent en matière de morale nombre de valeurs communes avec le catholicisme.

Modèle polonais. Les catholiques n'étaient pas seuls dans leur combat pour une référence aux racines religieuses dans la Constitution. Mais le Vatican a été le plus déterminé et son quotidien, l'Osservatore Romano, n'avait pas hésité à faire sa une sur «l'Europe à la mémoire oubliée». Dans sa version finale, la Constitution mentionne pourtant «les héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe» alors que les pays laïcs, France en tête, s'étaient refusés à aller au-delà de l'évocation de son «patrimoine spirituel et moral». L'article I-51 rappelle que l'Union «respecte et ne préjuge pas du statut» des Eglises dans les Etats membres. Il affirme sa volonté de «dialogue» avec elles. Olivier Dord, professeur de droit public à Paris-X, auteur d'un récent ouvrage sur la laïcité en Europe, parle de «neutralité bienveillante» de l'UE à l'égard des religions. Ce que n'acceptent pas l'Eglise de Jean-Paul II et des mouvements catholiques qui, sur le modèle polonais, n'hésitent plus à descendre dans l'arène sociale et politique en brandissant leurs propres valeurs.

Publicado por esta às 01:09 PM

outubro 26, 2004

Alerte en Europe

[Fonte:Liberation]
mardi 26 octobre 2004 (Liberation - 06:00)

La Commission européenne a lancé un appel pour retrouver les passagers ayant voyagé avec un Thaïlandais (vol Bangkok-Bruxelles via Vienne lundi dernier) qui a tenté de faire entrer en Belgique deux aigles porteurs du virus. En outre, 200 perroquets ont été euthanasiés préventivement hier, car ils se sont trouvés dans la même zone de l'aéroport de Bruxelles que les deux volatiles malades.

Publicado por esta às 11:20 AM

Europe: pour un non républicain

[Fonte:Liberation]
Le rejet du projet de «Constitution européenne» donnerait sa chance à une Europe des nations volontaires, unies sur un projet d'indépendance et de solidarité.
Europe: pour un non républicain

Par Jean-Pierre CHEVENEMENT
mardi 26 octobre 2004

Le débat actuel sur la «Constitution européenne» bute sur une contradiction de taille : d'une part il est assez évident qu'une telle «Constitution» ne permettra pas à l'Europe de relever les défis qui sont devant elle. Mais d'autre part, le rejet par la France d'une telle «Constitution» créerait en Europe un contexte géopolitique nouveau dont il faut éclairer par avance les virtualités.

1. La «Constitution européenne» est un outil inapproprié pour permettre à l'Europe d'enrayer son déclin et de dominer son avenir. Sait-on que la part de l'Union européenne dans les exportations mondiales a régressé de 44,3 % à 37,3 %, soit 7 points entre 1990 et 2001 ? Or, les règles inscrites dans la Constitution ne pourraient qu'accélérer ce déclin : l'indépendance de la Banque centrale empêche toute politique monétaire et de change active face à l'hégémonie du dollar. Le pacte de stabilité budgétaire interdit toute relance. Le principe d'une «concurrence libre et non faussée» est un obstacle pour toute politique industrielle. Toute préférence communautaire, toute restriction à la liberté d'établissement et à la libre circulation des capitaux vis-à-vis de l'extérieur est prohibée. Le projet de traité constitutionnalise le désarmement unilatéral.

L'adoption de la «Constitution européenne» interdirait de surcroît l'émergence d'une politique extérieure réellement autonome, du fait de l'obligation de consultation préalable à toute initiative de politique étrangère (article I-40) et surtout de la compatibilité obligée de la politique de défense commune avec celle arrêtée dans le cadre de l'Otan (art. I-41). On voit déjà en Irak à quoi peut conduire notre participation à l'Otan. Faut-il en rajouter dans la proclamation de notre inféodation ?

Comment par ailleurs le président de la République, qui avait évoqué l'idée de «groupes pionniers», a-t-il pu accepter les dispositions prévues à l'article III-419 qui interdisent de fait les «coopérations renforcées» ? Celles-ci sont soumises à une proposition de la Commission européenne et une approbation du Parlement européen et du Conseil européen statuant ­ qui plus est ­ à l'unanimité, en matière de défense et de sécurité commune !

Ajoutons qu'il ne sera pas possible de s'affranchir de la Constitution, quand elle aura été adoptée, toute révision n'étant possible qu'à l'unanimité.

Un coup d'arrêt est nécessaire. Un abîme s'est déjà creusé entre l'Europe et les peuples (pas seulement le nôtre). En témoigne le taux d'abstention (57 %) aux dernières élections européennes.

2. Il faut pourtant qu'au XXIe siècle puisse s'affirmer à l'échelle mondiale un acteur européen stratégique. Cet acteur ne peut pas être l'Europe à vingt-cinq ou à trente. L'avenir de la construction européenne est clairement dans la géométrie variable. C'est ce qu'un «non» républicain et euroréaliste permettrait mieux qu'un oui de résignation à dévaler encore et toujours plus la pente du déclin.

Voici l'Europe «à la carte» que dans l'intérêt de l'Europe même, il faudrait mettre sur pied :

- La zone euro à douze a le mérite d'exister. Son architecture de politique économique et monétaire est en revanche à revoir de fond en comble.

- Une défense européenne est aussi souhaitable pour que la paix sur notre continent relève des Européens eux-mêmes. Elle impliquera forcément le petit nombre de pays qui ont fait l'effort de se doter des moyens nécessaires (une demi-douzaine au maximum).

- En matière de recherche, la politique de la Commission ne peut remplacer la coopération entre les grands pays scientifiques (une demi-douzaine).

- De la même manière, la politique industrielle doit rester de la compétence des Etats, ce qui n'empêche nullement les coopérations technologiques entre les pays avancés bien au contraire, on le voit avec Airbus, Ariane et Eurocopter.

Certains crieront à la dispersion, à l'éclatement, à la fin de l'Europe ! Tout au contraire : ces politiques à géométrie variable puiseront leur force dans la légitimité démocratique des gouvernements qui en feront leur affaire. Et au coeur de ces coopérations, n'est-il pas inévitable, et d'ailleurs éminemment souhaitable, que se retrouvent la France et l'Allemagne ? Ni l'une ni l'autre n'ont en Europe de véritable substitut à leur partenariat ! La Belgique, le Luxembourg et surtout l'Espagne de José Luis Zapatero se retrouvent dans ce début d'«Europe européenne», dont l'élargissement à l'Italie devrait être le prochain objectif.

Selon les partisans du oui, le rejet par la France de la Constitution européenne serait un véritable «saut dans le vide» créant une situation géopolitique immaîtrisable. Chacun sait qu'il n'en est rien. Nous reviendrions au traité de Nice que ceux qui l'ont négocié devraient avoir la pudeur de ne pas trop décrier. Il est certes mauvais, mais il n'est pas pire, loin de là, que la «Constitution» qu'on nous propose. Il a le grand mérite en particulier de maintenir dans les votes au Conseil un raisonnable équilibre entre les deux pays, favorable à la poursuite d'un partenariat de longue durée.

Le traité de Nice complique certes un peu plus les règles de formation d'une majorité qualifiée. Est-ce forcément un mal ? Sur des questions politiques, la loi de la majorité aura de la peine à s'appliquer dans un ensemble constitué de bientôt trente peuples. Ainsi le traité de Nice obligera inévitablement à des coopérations renforcées de facto entre Etats. Dans l'Europe élargie, il y aura ainsi place pour plusieurs cercles. Là encore il faut compter sur les forces d'agrégation qui permettront au noyau initial de «l'Europe européenne» de s'étendre. La biologie montre que les organismes les plus évolués sont des organismes complexes, structurés autour de fonctions distinctes. L'Europe n'échappera pas aux lois de l'évolution.

Les leaders du «oui» au sein du Parti socialiste se réfugient derrière «l'identité» de leur parti. En réalité, ils oublient que la vraie tradition socialiste est celle non de l'européisme mais de l'internationalisme qui conduirait aujourd'hui à privilégier les rapports Nord-Sud. François Hollande était sans doute trop jeune quand le congrès de Bagnolet, en 1973, a défini une synthèse entre tous les socialistes de l'époque qui s'énonçait ainsi : «L'Europe sera socialiste ou ne sera pas.» Cette synthèse tint jusqu'à 1983 quand s'ouvrit, avec «le franc fort» ce que Lionel Jospin appela «la parenthèse libérale». On peut retrouver sans aucune peine, jusqu'en 1981, des déclarations de François Mitterrand reprenant cette thèse, mot pour mot. Les tenants socialistes du oui confondent «la parenthèse libérale» et l'identité de leur parti. Bref, ils veulent maintenir cette parenthèse ouverte contre ceux qui, vingt et un ans après, pensent qu'il serait temps de la refermer.

Du traité de Maastricht, il reste l'euro et des règles paralysantes : Banque centrale n'ayant pas vocation à soutenir la croissance et l'emploi, pacte de stabilité budgétaire interdisant la déduction du montant des déficits autorisés (3 % du PIB) des dépenses préparant l'avenir (recherche, infrastructures, etc.), démantèlement, au nom de la «concurrence», de la politique industrielle et des services publics, etc. L'adoption de la «Constitution européenne», dont M. Giscard d'Estaing fixait à une cinquantaine d'années la durée de vie, donnerait à toutes ces politiques paralysantes le sceau de l'irréversible. C'est comme si les socialistes, après avoir entériné la remise en cause des conquêtes sociales réalisées par leurs grands-parents, confiaient à leurs arrière-petits-enfants la tâche de pouvoir les restaurer un jour, par une révolution plus que problématique !

L'argument massue des tenants socialistes du oui est qu'un «non français» isolerait notre pays dans la social-démocratie européenne et «ferait le jeu» des Etats-Unis. Je doute que cette «Constitution» désarmante et otano-compatible soit faite pour déplaire aux Etats-Unis. Sinon, M. Blair l'eût-il signée ? Et surtout il serait bon que nous décidions, du point de vue des intérêts de la France et de l'Europe, qui en l'occurrence sont liés. Un «non français» fragiliserait-il durablement la position franco-allemande, comme le suggère M. François Poncet ? Je suis beaucoup plus confiant dans la solidité de la relation franco-allemande. Nos deux pays sont confrontés à des problèmes similaires (chômage, désindustrialisation, exigences excessives de la Commission en matière industrielle, politique de l'euro fort menée par la Banque centrale) et ils ont des intérêts géostratégiques communs.

Dans la construction en Europe d'un acteur stratégique à l'échelle mondiale, on ne peut, sans naïveté ou rouerie, faire l'économie des contradictions et des conflits inévitables. Un «non» français à la Constitution européenne serait non pas un non à l'Europe mais un «non républicain» à l'abandon de la souveraineté populaire et des grands principes de démocratie, de citoyenneté, de laïcité et d'égalité posés par la Révolution française. Il signifierait, après la phase d'expansion libérale vers l'Est, le surgissement à l'Ouest de notre continent d'une volonté démocratiquement exprimée de réorientation de la construction européenne.

Ce serait un coup d'accélérateur donné aux projets qui flottent dans l'air, de gouvernement économique de la zone euro, de révision des statuts de la Banque centrale et du pacte de stabilité budgétaire, de renouveau de la politique industrielle et technologique, projets que l'adoption de la «Constitution» empêcherait juridiquement de mettre en oeuvre.

Un «non» républicain, euroréaliste, donnerait sa chance à une Europe des nations volontaires, unies sur un projet d'indépendance et de solidarité. Certes, ce non républicain impliquerait de la part du peuple français des efforts, mais il ouvrirait la porte d'un avenir maîtrisé, sans lequel il ne peut y avoir pour aucun peuple de démocratie véritable.

Par
Jean-Pierre Chevènement
ancien ministre, président d'honneur
du Mouvement républicain et citoyen (MRC).

Publicado por esta às 11:37 AM

outubro 27, 2004

Le président de la Commission européenne retire son équipe

[Fonte:Liberation]
mercredi 27 octobre 2004 (Reuters - 11:45)

STRASBOURG - José Manuel Durao Barroso a annoncé qu'il retirait sa proposition sur la composition de sa Commission européenne, qui est contestée par la gauche, et qu'il demandait un report du vote d'investiture pour procéder à des consultations avec les gouvernements.

"Dans ces circonstances, j'ai décidé de ne pas présenter la Commission devant vous aujourd'hui", a déclaré le futur président de la Commission européenne en session plénière. "J'ai besoin de temps. Il est mieux de prendre du temps pour que les choses soient bien faites".

L'ex-Premier ministre portugais était confronté au risque d'un vote de censure, plusieurs membres de son équipe étant contestés, à commencer par le commissaire à la Justice, à la Liberté et à la Sécurité, l'Italien Rocco Buttiglione, auteur de propos conservateurs sur les homosexuels et le rôle des femmes dans la société.

Barroso disposera des deux sommets européens qui auront lieu d'ici à la prochaine session du Parlement européen, vendredi prochain à Rome et le 5 novembre à Bruxelles.

Publicado por esta às 11:25 AM

Pour Chirac, Ankara doit faire le chemin nécessaire vers l'UE

[Fonte:Liberation]

mercredi 27 octobre 2004 (Reuters - 14:21)

PARIS - Les résultats des démarches sur l'éventuelle adhésion de la Turquie à l'Union européenne "ne sont pas acquis d'avance" et c'est à Ankara de faire les efforts nécessaires, a déclaré Jacques Chirac.

"C'est bien à la Turquie de faire le chemin nécessaire pour rejoindre l'Union européenne et non à l'Union européenne de s'adapter à la Turquie. Cela demandera un effort considérable à la Turquie et beaucoup de temps avec des résultats qui, naturellement, ne sont pas acquis d'avance", a déclaré en conseil des ministres le chef de l'Etat, dont les propos ont été rapportés par le porte-parole du gouvernement, Jean-François Copé.

"C'est bien une quinzaine d'années au moins qui seront nécessaires", a ajouté Jacques Chirac qui a rappelé "sa conviction que l'intérêt de la France et celui de l'Europe sont qu'à terme la Turquie puisse rejoindre l'Union européenne si toutes les conditions sont remplies".

La décision d'ouvrir ou non des négociations en vue d'une adhésion de la Turquie sera prise lors du conseil européen des 16 et 17 décembre prochains à Bruxelles, sur la base des recommandations de la Commission européenne.

Si le Conseil européen décide d'engager ce processus d'adhésion, il y aura alors trois hypothèses, a poursuivi le chef de l'Etat.

La première hypothèse, "qui est l'objectif même des négociations", c'est que "l'effort de transformation engagé par la Turquie permette d'aboutir à terme à un traité d'adhésion. Dans ce cas, les Français auront le dernier mot par la voie du référendum", a-t-il dit, toujours selon Jean-François Copé.

Le deuxième hypothèse, c'est que les négociations "n'aboutissent pas et là, le processus sera interrompu".

Jacques Chirac a évoqué une troisième hypothèse "au cas où les négociations progressent mais butent sur des problèmes de fond essentiel".

Il faudrait alors, selon lui, trouver "d'un commun accord", une solution "qui permettrait de créer avec la Turquie un lien fort qui ne serait pas l'adhésion".

Jean-François Copé a déclaré que le sujet n'avait pas fait l'objet, "à proprement parler", d'un débat au sein du gouvernement et le président avait "bien clarifié les choses".

Lors d'un conseil franco-allemand mardi à Berlin, Jacques Chirac et Gerhard Schröder avaient affiché une position commune sur la question turque.

"Nous nous engageons dans cette procédure (d'adhésion) avec l'espoir et la volonté qu'elle aboutisse comme nous le souhaitons", avait déclaré Jacques Chirac, ajoutant que son "voeu le plus cher" était qu'Ankara rejoigne l'Union.

Publicado por esta às 01:57 PM

Le Parlement européen accepte de donner du temps à Barroso

[Fonte:Liberation]

mercredi 27 octobre 2004 (Reuters - 13:12)

STRASBOURG - Le Parlement européen a accepté de donner du temps à José Manuel Durao Barroso pour lui permettre de remanier sa Commission européenne et a accepté de renoncer à procéder à un vote immédiat.

"Il n'y aura pas de vote", a déclaré le président de l'institution, Josep Borrell, en soulignant qu'il n'y avait pas lieu de tenir un tel scrutin puisque Barroso avait retiré sa proposition.

"Pour le moment, il n'y a rien à voter", a-t-il dit.

Publicado por esta às 02:00 PM

Marginalisés? Les socialistes opposés à la Constitution de l'UE se voient plutôt pionniers.

[Fonte:Liberation]
Au non de la France

Par Paul QUINIO

mercredi 27 octobre 2004 (Liberation - 06:00)

Seuls peut-être, mais résistants pour deux. Voire pour tous. Au PS, les partisans du oui au traité constitutionnel européen renvoient fréquemment l'argument de l'isolement à la figure des militants du non. Demain à Rome, où il participera à un meeting en faveur du oui, François Hollande va une nouvelle fois afficher ses soutiens européens. Le message : dans la grande famille social-démocrate européenne, les socialistes français sont les seuls à s'interroger à ce point. Hormis les Maltais. Dans le camp du non, d'aucuns opposent à cet argument de l'isolement celui de la «voix de la France». De sa spécificité dans le concert des nations, comme dans l'histoire de la gauche.

Valeurs «folkloriques». C'est le cas de Jean-Luc Mélenchon, coleader du courant Nouveau Monde : «Ne repeignez pas mon point de vue en position nationaliste, c'est tout le contraire», prévient l'ex-ministre en insistant sur son appartenance à «la tradition républicaine du socialisme». Loin d'un Villiers évidemment, mais aussi du «désastre chevènementiste». Mélenchon renverse même les rôles : c'est la Constitution européenne, en jetant «les peuples les uns contre les autres ­ avec la concurrence libre et non faussée ­ qui porte le nationalisme comme la nuée porte l'orage», a-t-il déclaré, paraphrasant Jaurès, le 18 octobre lors d'un débat organisé par le Monde. Ce sont les partisans du oui qui «nationalisent des principes universels pour mieux les relativiser», explique-t-il. Laïcité, rôle de l'Etat, principe de l'Assemblée constituante, autant de valeurs non «folkloriques» que les partisans du oui «jettent par-dessus bord» au nom de «la construction européenne, devenue une fin en soi». Aux militants du oui qui expliquent ne pas avoir de «leçons à donner» à leurs homologues européens, Mélenchon réplique : «C'est tout le vice de cette posture soi-disant modeste. Avoir honte de représenter la République, cela n'aide pas à créer un rapport de force. Nier la spécificité de la France, considérer que nous n'avons pas grand-chose à dire sinon que nous devons nous départir de notre arrogance française, c'est le point de vue de gens qui subissent l'Histoire.»

Issue comme lui de la Gauche socialiste, Marie-Noëlle Lienemann use des mêmes accents : «Sans tomber dans la franchouillardise ou dans la défense de la position de la France, nous sommes comptables de valeurs qui dépassent l'Histoire» et qui méritent d'être défendues face à la «culture anglo-saxonne». Vincent Peillon, leader du Nouveau Parti socialiste, réfute l'idée que la France puisse donner des leçons, «mais elle a des spécificités à faire valoir». Mélenchon rangerait volontiers Manuel Valls dans son camp. Ex-rocardien, le maire d'Evry (Essonne) serait venu sur ses thèses du fait de sa «confrontation avec les banlieues» et du développement du communautarisme. «Nous ne sommes pas vendus à un nationalisme étriqué, sans vision», répond Valls aux partisans du oui quand ils moquent l'Europe des antitraité, «peuplée de Français, voire de socialistes français». Mais «c'est bien la construction d'un nouveau rapport à la nation qui est en jeu. En n'adaptant pas notre conception de la nation à la mondialisation, à la construction européenne (...) nous l'avons laissée s'affaiblir», disait-il déjà en novembre 2002.

«Responsabilité». Tous les partisans du non se retrouvent pour considérer que la France a une «responsabilité». «Elle doit dépanner la social-démocratie», estime le fabiusien Claude Bartolone. Lienemann tempère : «Cette voix n'est pas encore entendue, mais je suis sûre qui si la France dit qu'on ne peut pas continuer comme ça, elle fera écho aux préoccupations sociales d'un grand nombre de salariés européens.» Etre seuls aujourd'hui ne signifie pas être isolés demain, plaide-t-elle. Cette conviction permet aux partisans du non de réfuter le risque de crise européenne en cas de rejet du traité. «Dès lors qu'il y aura une résistance forte en France, cela ébranlera tout le système», prédit Mélenchon. «Si la France dit non, il y aura réouverture de négociations l'année suivante», assure Peillon. Précisément parce que c'est la France.

Publicado por esta às 02:02 PM

Une puce électronique sur les passeports européens

[Fonte:Liberation]
Administratif. L'UE choisit le double identifiant: photo et empreinte digitale.
Une puce électronique sur les passeports européens

Par Julie MAJERCZAK
mercredi 27 octobre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) correspondance

«2B or not 2B». Ce nom de code ne fait pas référence à la pièce de Shakespeare mais aux passeports européens nouvelle génération. Et la réponse est depuis hier «2B». Les ministres européens de l'Intérieur sont en effet tombés d'accord pour rendre obligatoire la présence de deux identifiants biométriques sur les prochains passeports : l'image faciale et une empreinte digitale qui seront enregistrées dans une puce électronique comme celle utilisée pour les cartes de crédit ou la carte Vitale. Objectif : être infalsifiable, pour les simples fraudeurs comme pour les terroristes en puissance.

Plus cher. Initialement, les Etats de l'Union européenne avaient décidé en juin de n'inclure que l'image faciale, en laissant à chacun l'option d'y ajouter une empreinte digitale. Mais l'Allemagne, la France et l'Italie sont revenues à la charge, estimant qu'un seul identifiant biométrique ne serait pas assez sûr. Résultat : la photo numérique sera la règle dans un délai maximal de dix-huit mois après l'adoption du règlement européen, prévue dans quelques semaines, et l'empreinte digitale, dans trente-six mois. La sécurité et la modernité auront aussi un prix : le passeport du futur sera plus cher que son ancêtre. «Les estimations sont en cours», assure-t-on du côté français.

Le Royaume-Uni et l'Irlande, non membres de l'espace Schengen, ont indiqué qu'ils appliqueraient la décision des ministres européens, qui concerne aussi la Norvège et l'Islande, deux Etats associés à Schengen. La plupart des pays pensent n'être prêts à délivrer les premiers passeports biométriques qu'à la fin 2005. «La France aura besoin de ces dix-huit mois», estime un diplomate français. Les nouveaux passeports seront introduits progressivement lors des demandes de renouvellement.

Lecture optique. Seul hic, le calendrier européen ne colle pas avec celui des Etats-Unis, qui exigent que les ressortissants des 27 pays bénéficiant de l'exemption de visa ­ dont 15 de l'UE ­ possèdent un passeport biométrique à partir d'octobre 2005 pour entrer sur le sol américain. Le commissaire européen en charge du dossier a bien demandé un délai supplémentaire aux Américains, mais ceux-ci ont déjà reporté d'un an l'entrée en vigueur de cette mesure prévue initialement pour le 26 octobre 2004.

En attendant ces nouveaux sésames, et depuis hier, les voyageurs à destination des Etats-Unis devront être en possession de passeports à lecture optique s'ils veulent franchir les portes de l'immigration américaine sans visa. Ces spécimens sont délivrés depuis 2001 en France, moyennant 60 euros et un délai d'environ dix jours. Dans tous les cas, depuis le 30 septembre, ils sont obligés, à leur arrivée sur le sol américain, de se plier à une séance photo numérique et au relevé de leurs empreintes digitale

Publicado por esta às 02:06 PM

UE: la Constitution d'abord, le combat ensuite

[Fonte:Liberation]
La gauche européenne ne peut se permettre de remettre en cause les engagements politiques du traité proposé.
UE: la Constitution d'abord, le combat ensuite

Par Gilles MARTINET
mercredi 27 octobre 2004

L'Union européenne s'est toujours construite par le haut, c'est-à-dire par des négociations entre des gouvernements nationaux. Pouvait-il en être autrement ? Je ne le crois pas. En 1979, alors que je siégeais au premier Parlement européen élu au suffrage universel, un député socialiste italien, Spinelli, proposa que, suivant l'exemple fameux des Etats généraux de 1789, le Parlement se transforme en Assemblée constituante. L'initiative n'eut aucune suite sinon la création d'un petit club de réflexion dit du «crocodile», du nom du restaurant ou il s'était réuni pour la première fois. Ni les gouvernements, ni les opinions publiques, ni les Parlements nationaux n'étaient prêts à accepter un tel événement... Je suis persuadé qu'il en serait de même aujourd'hui ; avec sans doute plus de réserve encore que dans le passé. Et ceci pour deux raisons essentielles.

La première tient au fait que dans tous nos pays la ligne d'horizon demeure nationale. Seules des minorités (économiques, administratives et politiques) vivent pleinement l'Europe. Il faut y ajouter les producteurs agricoles dont l'attitude varie selon l'importance et la nature des subventions qu'ils reçoivent, mais aussi de la concurrence que leur font d'autres pays de la communauté. Les milieux populaires sont, sinon hostiles, du moins réticents à la construction européenne sur laquelle ils n'ont guère de prise et dont les mécanismes leur paraissent trop complexes. Ils redoutent des décisions qui viennent d'ailleurs et qui peuvent remettre en cause les avantages sociaux qu'ils ont acquis dans le cadre national. Nous trouvons ici la deuxième raison d'une certaine désaffection pour l'Europe.

Ce qui faisait jadis l'identité de l'Europe, c'est un système que l'on appelait l'économie sociale de marché ou encore le modèle social-démocrate ; d'autres parlaient de capitalisme «rhénan» pour le distinguer du capitalisme américain. Cela a permis l'extension de la protection sociale, des réductions successives de la durée du travail et la consolidation du pouvoir syndical. Et c'est cela qui est progressivement remis en cause par une mondialisation qui ne cesse de favoriser le modèle américain au détriment du modèle «rhénan». Le milieu des ouvriers et des employés est le plus directement concerné car il voit les menaces qui pèsent sur l'emploi comme sur le temps de travail. D'où la tentation de mettre dans le même panier la mondialisation, la Constitution européenne et la politique du gouvernement Raffarin ; autrement dit de voter non au prochain référendum.

Certains laissent entendre que la Constitution une fois rejetée, il sera possible de la renégocier en éliminant les aspects les plus contestables du texte actuel, c'est-à-dire l'exigence d'un vote à l'unanimité dans des domaines aussi importants que le domaine fiscal qui commande, en partie, le domaine social. Il s'agit malheureusement d'un mensonge : cette possibilité n'existe pas pour le moment. Il faudrait pouvoir remettre en cause un rapport des forces qui, sur le plan des gouvernements comme sur celui des luttes sociales, n'est pas favorable. Pour renverser ce rapport des forces il faudrait que le combat social ne soit pas uniquement défensif et qu'il puisse être relié à un projet politique susceptible de remettre en cause la prédominance actuelle du modèle américain. Or ce projet n'existe pas encore, du moins sur le plan européen.

Dès lors, l'enjeu d'un éventuel référendum se réduit à un choix entre l'adoption de la nouvelle Constitution et le maintien de la situation présente. Or personne ne peut nier que la Constitution représente une nette avancée par rapport au traité de Rome. Et la gauche européenne a intérêt à ce que les institutions fonctionnent le moins mal possible Elle ne peut jouer la politique du pire qui ne servirait qu'à renforcer ceux qui veulent s'en tenir à une Europe «grand marché» et finalement remettre en cause les engagements politiques que contient la Constitution. Ne faisons pas comme si le rapport des forces actuelles pouvait être renversé dans le très proche avenir mais préparons les luttes qui permettront ce renversement en profitant de la campagne électorale pour en faire apparaître les objectifs.

Gilles Martinet ambassadeur de France, ancien secrétaire national du Parti socialiste.

Publicado por esta às 02:10 PM

La croissance européenne engluée dans le pétrole

[Fonte:Liberation]
Baril élevé et dollar en recul : Bruxelles révise à la baisse ses prévisions pour 2005.
La croissance européenne engluée dans le pétrole

Par FILIPPIS Vittorio DE
mercredi 27 octobre 2004 (Liberation - 06:00)

Vue de la Commission européenne, la flambée des cours du pétrole commence à faire mal. Dans ses prévisions d'automne présentées hier, l'exécutif communautaire a revu en hausse la croissance dans la zone euro cette année à 2,1 %, contre 1,7 % lors de ses prévisions du printemps. Mais à cette relative embellie devrait aussitôt succéder une forte décélération. Ce sera donc pour 2005, estiment les experts de la Commission : 2 % contre 2,3 %. «L'activité s'est intensifiée en 2004 sous l'effet du dynamisme durable de la croissance et du commerce à l'échelle mondiale», souligne Bruxelles. Mais, en 2005, «la croissance devrait fléchir, conséquence néfaste de l'envolée des prix du pétrole», avant de se redresser de nouveau en 2006 (2,2 %). La Commission table sur un maintien du prix du pétrole à des niveaux élevés : le cours du baril doit s'inscrire à 45,10 dollars en moyenne sur 2005, avant de décélérer à 40,10 dollars en 2006.

Dollar. Jusqu'ici, de nombreux experts faisaient valoir que la hausse du pétrole ne devait pas remettre en cause la croissance européenne. Leur raisonnement ? Contrairement aux précédents chocs pétroliers, notamment à celui de 1973, la hausse des prix du pétrole n'est pas automatiquement répercutée dans les prix de détail. Dans les années 70, l'enchaînement était tel qu'il entraîna une indexation quasi automatique des salaires aux prix. Les économistes parlaient de la boucle prix-salaires-inflation. «Même si ce phénomène n'est plus de mise, il n'en demeure pas moins que les entreprises sont aujourd'hui contraintes de comprimer leurs coûts puisqu'elles ne peuvent pas répercuter la hausse de l'énergie», explique Evariste Lefeuvre, économiste à la Caisse des dépôts et consignations. Résultats ? Persuadées du pire, elles embauchent encore moins que d'ordinaire, n'augmentent pas les salaires, et les actionnaires préfèrent se voir verser des dividendes plutôt que de cautionner des investissements. Par ailleurs, l'actuelle et soudaine forte appréciation de la devise européenne (1,28 dollar pour 1 euro) risque de miner encore plus l'activité économique. Certes, certains estiment que la hausse de l'euro servira de bouclier à celle du baril de pétrole (facturé en dollars). «Mais seulement en partie», commencent à croire certains économistes.

Plomber. Dans ce contexte relativement morose, plus question de voir un taux de chômage flirter avec la barre des 8,5 % en 2005. Ce sera comme en 2004, soit 8,9 %, précise la Commission. «Entre les deux taux, la différence est de taille, puisqu'elle représente plusieurs centaines de milliers d'emplois. De quoi plomber la demande des ménages, et donc l'activité économique», ajoute Evariste Lefeuvre. Bref, rien de bon pour les budgets des Etats de la zone euro. Du coup, la Commission, toujours prompte à défendre l'orthodoxie budgétaire, a souligné que l'Allemagne, la France, l'Italie et le Portugal «devraient avoisiner ou dépasser» le seuil de 3 % du PIB fixé par le pacte...

Publicado por esta às 02:20 PM

La Commission Barroso menacée d'implosion

[Fonte:Liberation]
Le nouvel exécutif risque de n'obtenir qu'une courte majorité à l'Europarlement.
La Commission Barroso menacée d'implosion

Par Jean QUATREMER
mercredi 27 octobre 2004 (Liberation - 06:00)
Strasbourg (UE) envoyé spécial

José Manuel Barroso a perdu. Même si le président élu de la Commission, qui doit succéder à Romano Prodi le 1er novembre, obtient, aujourd'hui à Strasbourg, la confiance des eurodéputés, ce ne sera sans doute que de quelques voix. Pis : cet éventuel succès tiendra surtout à l'abstention dans les rangs des socialistes et des libéraux (il suffit d'une majorité simple) et à la mobilisation de la droite et de l'extrême droite. «Le syndrome Barroso se traduira soit par une défaite historique, soit par une victoire à la Pyrrhus», a résumé Francis Wurtz, le président de la Gauche unie européenne (GUE, communiste), lors du débat consacré à la nouvelle Commission qui a eu lieu hier à Strasbourg.

La volonté de l'ancien Premier ministre portugais de maintenir le très controversé Rocco Buttiglione à son poste de commissaire chargé de la Justice et des Affaires intérieures, en dépit de ses propos jugés homophobes («L'homosexualité est un péché») et misogynes («La famille existe pour permettre à la femme de faire des enfants et d'être protégée par un mâle»), se révèle, d'ores et déjà, comme une faute politique majeure. En effet, pour la première fois dans l'histoire communautaire, l'investiture de la Commission ne sera pas une simple formalité, la gauche et la droite votant ensemble contre les eurosceptiques. Loin de chercher à calmer le jeu, Barroso n'a pas hésité à mettre le feu à l'hémicycle, hier, en refusant fermement de modifier la répartition des portefeuilles alors que l'ancien ministre des Affaires européennes de Silvio Berlusconi a fait l'objet d'un vote négatif de la commission parlementaire Libertés civiles, justice et affaires intérieures, à l'issue de son audition.

Discriminations. De même, il a balayé d'un revers de main les fortes réserves émises par les eurodéputés à l'encontre de cinq autres commissaires désignés (Concurrence, Agriculture, Fiscalité, Environnement, Energie). «Toutes mes informations me donnent l'impression qu'un changement de portefeuille (...) posera plus de problèmes qu'il n'en résoudra», sans plus d'explication. Pour tenter d'amadouer les eurodéputés, il a néanmoins proposé de lancer un «plan d'action» contre «toutes les discriminations», le racisme et l'antisémitisme, et de créer une Agence (européenne) des droits fondamentaux. Pour le président élu, voter contre sa Commission, c'est prendre le risque d'alimenter l'euroscepticisme : «Vous partagez avec moi la conscience des menaces populistes, de tous ceux qui veulent affaiblir l'Europe et qui cherchent toujours à mettre en cause la crédibilité de nos institutions. Nous ne devons pas leur donner de nouveaux arguments.»

Seuls les groupes du PPE-DE (démocrates-chrétiens et conservateurs), de l'Europe des nations (droite proeuropéenne) et les députés non inscrits d'extrême droite ont réaffirmé leur soutien à la Commission Barroso. En revanche, le PSE (socialiste), les Verts, la GUE et les souverainistes ont tous appelé à voter contre le nouvel exécutif européen, élargissant même la critique au président élu, coupable, selon le leader du groupe PSE, Martin Schulz, de ne pas avoir reconnu que «la guerre en Irak a été une erreur». «Vous ne prenez pas ce Parlement au sérieux», a clamé Johannes Swoboda (PSE, Autriche). Le chef de file des démocrates et libéraux de l'ADLE, le Britannique Graham Watson, favorable à titre personnel à la Commission, a dû reconnaître que la très grande majorité de son groupe était vent debout contre Barroso (50 contre 23 pour 5 abstentions). Daniel Cohn-Bendit, le président du groupe vert, a accusé certains chefs de gouvernement de faire pression sur les députés pour qu'ils votent en faveur de la Commission. «Nous en avons assez de l'autoritarisme des chefs d'orchestre», a-t-il lancé. Prenant conscience qu'il risquait de ne pas atteindre la majorité simple nécessaire, Barroso s'en est pris violemment aux contestataires, au milieu d'un chahut inhabituel dans cette enceinte : «Il est étrange que les populistes (souverainistes, ndlr) votent contre cette Commission aux côtés d'européens convaincus.»

Tractations. L'incertitude était totale, hier soir. En effet, les lignes de fracture sont multiples au sein du Parlement européen : politiques, bien sûr, mais aussi nationales, si bien que, dans chaque groupe, il y aura des votes pour, des votes contre et des abstentions... Hier soir, les tractations continuaient.

Publicado por esta às 03:07 PM

Barroso s'incline devant le parlement européen

[Fonte:Liberation]
mercredi 27 octobre 2004 (Reuters - 16:25)

par Gilbert Reilhac

STRASBOURG - Le parlement européen a remporté une bataille, mercredi à Strasbourg, en obtenant du futur président de la Commission européenne, José Manuel Durao Barroso, qu'il renonce à présenter tel quel son collège de commissaires.

Confronté au risque d'une défaite historique ou d'un vote d'investiture trop étriqué, l'ancien Premier ministre portugais a demandé du temps aux eurodéputés pour remanier son équipe, très contestée dans les rangs parlementaires.

"Je suis arrivé à la conclusion que si le vote avait lieu aujourd'hui, le résultat n'aurait pas été positif pour les institutions européennes ou le projet européen", a-t-il déclaré devant les députés européens réunis en session plénière.

Seul le PPE (Parti populaire européen) dont il est issu et l'Union pour l'Europe des nations (UEN) le soutenaient tandis que la gauche, la majorité des libéraux et les souverainistes d'Indépendance et démocratie avaient annoncé un vote négatif.

Le président désigné risquait de payer cher son refus de remanier son équipe et surtout de se séparer du candidat au portefeuille de Justice, de la Liberté et de la Sécurité, l'Italien Rocco Buttiglione, auteur de propos controversés sur les homosexuels et le rôle des femmes dans la société.

"Dans ces circonstances, j'ai décidé de ne pas présenter la Commission devant vous aujourd'hui", a-t-il ajouté. "J'ai besoin de temps pour examiner ce dossier avec le Conseil (...), de plus de temps pour que les choses soient bien faites".

Le vote d'investiture devrait être retardé d'un mois pour permettre de trouver, avec les Etats membres, une solution de rechange.

LA COMMISSION PRODI RESTE EN FONCTION

La présidence néerlandaise de l'UE a annoncé que les chefs d'Etat et de gouvernement discuteraient du problème "de manière informelle" vendredi à Rome où ils seront réunis pour signer le traité constitutionnel.

Elle a précisé que la Commission européenne sortante de Romano Prodi, qui devait céder la place le 1er novembre, resterait en fonction jusqu'à ce qu'un accord soit trouvé.

Barroso disposera également du sommet du 5 novembre à Bruxelles pour mener ses consultations d'ici à la prochaine session du Parlement européen, du 15 au 18 novembre.

Interrogé sur ses intentions lors d'une conférence de presse, il a refusé d'indiquer quelle serait l'ampleur des changements envisagés.

"Je changerai le nécessaire et le suffisant", a-t-il déclaré. Pour le travailliste britannique Neil Kinnock, vice-président sortant de la Commission, le renoncement de Buttiglione est probable.

C'est la première fois qu'une Commission européenne n'obtient pas sans coup férir l'investiture du parlement européen, depuis que cette procédure a été instituée par l'entrée en vigueur du traité de Maastricht en 1993.

Certains gouvernements ont immédiatement réagi.

"Je regrette ce qui s'est passé entre la Commission et le Parlement", a ainsi déclaré le chancelier Gerhard Schröder. "Nous n'avons pas besoin de conflit institutionnel, nous avons besoin d'une Commission forte et capable de fonctionner".

UNE VICTOIRE POUR LE PARLEMENT

Les eurodéputés ont en revanche salué une première historique qui renforce le poids de leur institution.

"C'est une victoire pour le Parlement européen", a déclaré le chef du groupe socialiste, l'Allemand Martin Schulz.

"Aujourd'hui, cette maison a gagné en force, sa volonté a été démontrée et notre droit a été respecté", a renchéri Graham Watson, président de l'Alliance des démocrates et libéraux européens (ALDE), groupe centriste dont l'opposition a convaincu Barroso de jeter l'éponge.

"Comprendre la défaite, c'est préparer la victoire", a ajouté Daniel Cohn-Bendit, coprésident des Verts, citant avec malice Mao Tsé Toung, en référence au lointain passé gauchiste du futur président de la Commission.

Le PPE, qui soutenait la commission Barroso par logique politique, tout en critiquant la nomination de certains commissaires, s'est également félicité du report du vote.

"L'Europe est en train de se parlementariser, et voilà pourquoi cette journée est si importante dans l'histoire du parlement européen", a estimé le président du PPE, majoritaire à Strasbourg, l'Allemand Hans-Gert Pöttering.

"Le parlement est né aujourd'hui", a dit à des journalistes le Français André Lamassoure (UMP), membre du PPE.

José Manuel Barroso qui, la veille, semblait prêt à passer en force en prédisant une crise institutionnelle en cas de défaite, s'est lui-même félicité des effets positifs de ce bras de fer.

"Ce n'est pas un match de football. Je crois que nous nous renforçons mutuellement", a-t-il dit.

Outre Buttiglione, cinq autres commissaires sont sur la sellette : la Néerlandaise Neelie Kroes (Concurrence),la Danoise Mariann Fischer Boel (Agriculture), la Lettone Ingrida Udre (Fiscalité) et le Hongrois Lazslo Kovacs (Energie).

"Si M. Barroso fait un petit remaniement, il aura une majorité faible, s'il procède à un gros remaniement, il aura une forte majorité", a commenté Graham Watson.

Publicado por esta às 03:17 PM

outubro 28, 2004

Barroso prévoit une nouvelle Commission "dans moins d'un mois"

[Fonte:Liberation]
jeudi 28 octobre 2004 (Reuters - 09:45)

PARIS - Excluant tout "remaniement extensif", José Manuel Barroso a déclaré qu'il allait procéder à des "changements ponctuels" dans la future Commission européenne, dont le nouveau visage devrait être connu "dans moins d'un mois".

"Je dois faire quelques changements ponctuels et revenir au Parlement pour que le Parlement puisse donner la pleine investiture à la nouvelle Commission", a expliqué le futur président de l'exécutif européen, contraint mercredi de retirer sa proposition de composition de la Commission devant le risque d'un vote de censure des eurodéputés.

"Bien sûr, j'entends exercer mon autorité parce que je ne peux pas accepter un commissaire, qui, je suis sûr, aura des problèmes au Parlement européen", a-t-il souligné sur Europe 1.

Plusieurs membres de l'équipe Barroso première version étaient contestés par les députés européens, à commencer par le commissaire à la Justice, l'Italien Rocco Buttiglione, auteur de propos conservateurs sur les homosexuels et les femmes dans la société.

Mercredi soir, le chef de la diplomatie italienne, Franco Frattini, a fait savoir que Buttiglione restait le candidat de Rome "pour le moment".

"Jusqu'à présent, je n'ai rien reçu en ce sens", a expliqué le président de la Commission jeudi matin. "Il y a des dépêches (...) mais en même temps les déclarations formelles du gouvernement italien qui me soutient, qui montre sa confiance dans mes choix".

"Je ne peux pas m'engager sur le nombre" de commissaires qui changeront, a dit l'ancien Premier ministre portugais tout en soulignant qu'il y en aurait "bien moins que huit ou dix".

"Il n'y aura pas un remaniement extensif. Ce sera quelque chose de très limité", a-t-il insisté.

Interrogé sur le temps dont il avait besoin pour procéder à ces "changements nécessaires mais suffisants", José Manuel Barroso, qui s'exprimait en français, a répondu: "moins d'un mois, j'espère", précisant qu'il n'avait pas l'intention d'entamer un tour des capitales européennes pour l'instant.

José Manuel Barroso verra les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Cinq vendredi à Rome lors de la signature de la Constitution européenne.

"J'ai pris la décision que je considère sage", a-t-il déclaré pour expliquer le retrait de sa Commission à Strasbourg. "Je ne suis pas têtu, je suis quelqu'un d'équilibre", a-t-il ajouté.

Publicado por esta às 03:11 PM

Barroso exclut un remaniement extensif de la Commission

[Fonte:Liberation]
jeudi 28 octobre 2004 (Reuters - 09:26)

PARIS - José Manuel Barroso a expliqué qu'il n'avait pas l'intention de procéder à un "remaniement extensif" de la Commission européenne, dont la nouvelle composition devrait être connue "dans moins d'un mois".

"Il n'y aura pas un remaniement extensif. Ce sera quelque chose de très limité", déclaré le futur président de la Commission européenne sur Europe 1.

Interrogé sur le temps dont il avait besoin pour procéder à ces "changements nécessaires mais suffisants", l'ancien Premier ministre portugais a répondu: "moins d'un mois, j'espère".

Publicado por esta às 03:14 PM

Barroso bat en retraite

[Fonte: Liberation]

Le nouveau président de la Commission européenne va composer une autre équipe afin d'éviter un vote négatif des eurodéputés. A trois heures du matin, mercredi, José Manuel Barroso a décidé de jeter l'éponge : les comptages montraient que sa Commission n'obtiendrait pas l'investiture du Parlement européen lors du vote qui devait avoir lieu quelques heures plus tard. A 11 heures, hier, le président élu de la Commission (1) a pris la parole devant les eurodéputés réunis en session plénière à Strasbourg : «Je suis arrivé à la conclusion que si un vote a lieu aujourd'hui, le résultat ne sera pas positif pour les institutions européennes ou pour le projet européen. Dans ces circonstances, j'ai décidé de ne pas soumettre une nouvelle Commission à votre approbation aujourd'hui.» Un tonnerre d'applaudissements a accueilli cette retraite en bon ordre. L'épreuve de force était évitée : une défaite aurait contraint Barroso à démissionner et une victoire à l'arraché aurait réduit son assise politique aux conservateurs et à l'extrême droite... «Quel qu'aurait été le résultat aujourd'hui, on aurait eu une Commission trop faible», a estimé, lors d'une conférence de presse, Josep Borrell, le président du Parlement européen. «La Commission a besoin d'un vaste appui de l'ensemble de l'éventail politique», a approuvé Barroso. «J'ai besoin de plus de temps pour examiner ce dossier et pour consulter plus avant le Conseil européen afin que nous puissions avoir un fort soutien pour la nouvelle Commission lorsqu'elle sera finalement approuvée», a poursuivi Barroso devant l'hémicycle. Après une nouvelle tournée des 25 capitales européennes, il présentera dans les prochains jours une équipe modifiée pour tenir compte des voeux des eurodéputés. Après de nouvelles auditions, un vote de confiance sera organisé. Cartons. En attendant, la Commission dirigée par Romano Prodi, dont le mandat s'achève le 31 octobre, expédiera les affaires courantes. «La Commission actuelle restera en fonction le temps qu'il faudra», a déclaré le secrétaire d'Etat néerlandais aux Affaires européennes, Atzo Nicolaï, dont le pays assure la présidence semestrielle de l'Union. «C'est une situation exceptionnelle. Nous n'avons pas eu le temps de nous préparer», a commenté le porte-parole de Prodi, le Finlandais Kemppinen, qui avait déjà fait ses cartons... La situation est inédite. C'est la première fois que le Parlement s'apprêtait à refuser l'investiture à une Commission. Jusqu'ici, seule l'élection du Président a été disputée, la confirmation du collège n'ayant été qu'une formalité. Ainsi, si Jacques Santer n'a obtenu que 260 voix contre 238 en juillet 1994, sa Commission a été élue en janvier 1995 par 417 voix contre 104. De même, Prodi a réuni sur son nom 392 voix contre 72 en mai 1999 et son collège 404 voix contre 153. Cette fois, certains candidats commissaires n'ont pas franchi l'obstacle des auditions devant les commissions parlementaires : cela a été le cas de l'Italien Buttiglione (Justice et Affaires intérieures), qui a eu droit à un avis négatif de la commission des Libertés civiles, mais aussi de la Néerlandaise Kroes (Concurrence), du Hongrois Kovacs (Energie), de la Danoise Fischer Boel (Agriculture), de la Lettone Udre (Fiscalité) et du Grec Dimas (Environnement). Les eurodéputés ont mis en doute leurs capacités à assumer leurs fonctions. La tâche de Barroso s'annonce complexe : si le Président élu peut redistribuer les portefeuilles comme il l'entend, il ne peut obliger les Etats à désigner de nouveaux commissaires. Les Pays-Bas ont déjà annoncé qu'ils confirmaient Kroes. L'Europarlement acceptera-t-il les mêmes personnalités à d'autres postes ?

(1) José Manuel Barroso a été élu par le Parlement européen le 22 juillet : sur 732 députés, 413 ont voté pour lui, 251 contre, 44 se sont abstenus et 21 n'ont pas pris part au vote.

Publicado por esta às 03:26 PM

outubro 29, 2004

Un traité de Rome bis pour la Constitution européenne

[Fonte:Liberation]
Signature aujourd'hui des vingt-cinq dirigeants de l'Union sur fond de crise.

Par Jean QUATREMER
vendredi 29 octobre 2004 (Liberation - 06:00)
Rome envoyé spécial

Le jour est historique et les gouvernements veulent que cela se sache. Aujourd'hui, à Rome, les vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne signeront en personne le «traité établissant une Constitution pour l'Europe», conclu à Bruxelles le 18 juin. Les dirigeants de la Bulgarie et de la Roumanie, deux pays qui vont devenir membres de l'Union en 2007, ainsi que ceux de la Croatie et de la Turquie, qui devraient commencer leurs négociations d'adhésion en 2005, ont été invités.

C'est la première fois qu'un traité européen est signé à un aussi haut niveau : jusqu'à présent, ce soin était laissé aux ministres des Affaires étrangères, accompagnés, selon les cas, par les ministres des Finances. Pour la France, il y aura même trois signatures cette fois : celle de Jacques Chirac, celle du Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, et celle du ministre des Affaires étrangères, Michel Barnier.

Cafouillage. Le lieu de la cérémonie ne doit rien au hasard : elle se tiendra au Capitole, dans la salle des Horaces et des Curiaces, à l'endroit même où furent signés, le 25 mars 1957, les traités de Rome instituant la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté de l'énergie atomique (Euratom) qui lancèrent l'aventure communautaire. A l'époque, seuls six pays étaient présents : l'Allemagne, la France, l'Italie, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg.

Les Vingt-Cinq ont donc décidé de faire dans le «lourdement symbolique», comme on le dit à Paris, pour montrer que la Constitution européenne constitue un nouveau départ et ainsi lancer de façon spectaculaire des campagnes de ratification qui s'annoncent périlleuses dans plusieurs Etats.

A priori, le choix de Rome n'allait pas de soi. Normalement, un traité est toujours signé là où il a été politiquement conclu. Or Silvio Berlusconi, le président du Conseil italien, a été incapable de boucler les négociations sous sa présidence de l'Union, en décembre 2003. Mais la Ville éternelle reste la plus symbolique.

A cette hésitation sur le lieu a succédé un cafouillage sur la date, Silvio Berlusconi ayant un peu vite annoncé le 20 novembre. Ses partenaires lui ont fait remarquer qu'à cette date Romano Prodi, le président de la Commission sortant, ne serait plus en fonction, son mandat se terminant le 31 octobre, et qu'il ne serait pas fair play de le priver de cette cérémonie au motif qu'«Il Professore» est son principal adversaire politique...

Choix délicat. Depuis, la donne a changé, Romano Prodi ayant hérité d'une prolongation de bail surprise à Bruxelles, à la suite de la non-investiture, par le Parlement européen, de la Commission présidée par José Manuel Barroso (Libération d'hier). Une péripétie qui risque d'alourdir l'ambiance d'une cérémonie qui se voulait festive. Les chefs d'Etat et de gouvernement vont être obligés de discuter de la situation inédite créée par les députés européens. Ils sont face à un choix délicat : soit renvoyer les mêmes personnalités à Bruxelles, à charge pour Barroso de réattribuer les portefeuilles ; soit changer les commissaires les plus critiqués. La première option pourrait être perçue comme un refus de tenir compte des critiques du Parlement ; la seconde comme une victoire en rase campagne des eurodéputés... Aucune décision ne sera sans doute prise aujourd'hui, d'autant que les Vingt-Cinq auront l'occasion d'en reparler très rapidement, lors du Conseil européen des 5 et 6 novembre.

Publicado por esta às 11:16 AM

outubro 30, 2004

L'Europe constitue son union à Rome

[Fonte:Liberation]
Quarante-sept ans après le traité de Rome, 25 chefs d'Etat et de gouvernement ont signé vendredi la Constitution européenne.

Par Eric JOZSEF et Jean QUATREMER
samedi 30 octobre 2004 (Liberation - 06:00)
Rome envoyés spéciaux

Un policier tous les 5 mètres. Un centre historique interdit à la population où règnent en maître 7 000 membres des forces de l'ordre italiennes déployés pour protéger les 29 chefs d'Etat et de gouvernement (les Vingt-Cinq de l'Union plus la Bulgarie, la Croatie, la Roumanie et la Turquie). La signature de la Constitution européenne s'est déroulée dans une ambiance d'état de siège, bien éloignée de la cérémonie bon enfant du 25 mars 1957, lorsque fut signé, dans les mêmes lieux, le traité de Rome créant la Communauté économique européenne. Vendredi, les festivités n'ont pu être suivies que grâce aux caméras de télévision (lire page suivante).

Avant que les chefs d'Etat et de gouvernement ne défilent dans la salle des Horaces et des Curiaces du Palais des sénateurs, sur le Capitole, pour parapher le document constitutionnel, les responsables de l'UE et leurs hôtes italiens ont multiplié les déclarations soulignant le caractère «historique» de cette signature.

«Tâche». Silvio Berlusconi, le président du Conseil italien, a admis que la présence inhabituelle des chefs d'Etat et de gouvernement ­ les traités étant normalement signés par les ministres des Affaires étrangères ­ n'avait qu'un seul but : lancer solennellement la campagne des ratifications. «L'Europe franchit une nouvelle étape importante. C'est la raison pour laquelle j'ai tenu à signer moi-même ce traité», a confié Jacques Chirac en marge de la cérémonie. Le chef de l'Etat italien, Carlo Azeglio Ciampi, qui recevait à déjeuner les délégations, a tenu à lancer une mise en garde : «Notre tâche n'est pas encore accomplie (...): il faut maintenant ratifier rapidement le traité constitutionnel.» Le ministre italien des Affaires étrangères, Franco Frattini, a indiqué qu'il espérait que la ratification du traité par le Parlement italien soit le «cadeau de Noël» à ses concitoyens. Mais, et c'est là où le bât blesse, huit pays, dont la France et le Royaume-Uni, ont d'ores et déjà prévu l'organisation de référendums. Londres a d'ailleurs annoncé vendredi la date «probable» autour de début 2006, la Pologne semblait confirmer octobre 2005. D'autres pays pourraient suivre. En cas de rejet par un seul de ces pays, il n'y aura historiquement qu'un traité de Rome, celui de 1957.

Dès vendredi, Romano Prodi, le principal opposant politique de Berlusconi, et président prolongé de la Commission, s'est livré devant les Vingt-Cinq à un plaidoyer en faveur du traité : «Bien que je respecte toutes les opinions des diverses forces politiques, je me dois de souligner énergiquement que la nouvelle Constitution représente un progrès par rapport aux traités en vigueur.» Il a ainsi mis en avant «le contenu innovant des droits sociaux» inclus dans le texte. Aspect que Chirac a lui aussi tenu à souligner en marge de la cérémonie. Le président de la République a affirmé que la Constitution était à la fois «un texte de progrès démocratiques» et «de progrès économiques et sociaux». En particulier, «il reconnaît le caractère irremplaçable des services publics».

Date. Après avoir annoncé que le Conseil constitutionnel allait être saisi séance tenante pour juger de la conformité du nouveau traité avec la Constitution française, il a refusé de préciser la date du référendum français, toujours officiellement prévu pour le second semestre 2005.

Publicado por esta às 10:25 AM

Chamboulements pour la Commission Barroso

[Fonte:Liberation]
Le Président semble prêt à se séparer de commissaires initialement sélectionnés.

Par Eric JOZSEF et Jean QUATREMER
samedi 30 octobre 2004 (Liberation - 06:00)
Rome envoyés spéciaux

En dépit de la claque monumentale reçue par José Manuel Barroso, les Vingt-Cinq jugent que le président de la Commission européenne doit demeurer à son poste, et composer une nouvelle équipe plus présentable. C'est ce qu'ont réaffirmé vendredi, à Rome, les chefs d'Etat et de gouvernement, même si beaucoup n'ont pas caché leur agacement face aux fausses manoeuvres de l'ex-Premier ministre portugais qui l'ont conduit à une retraite précipitée, mercredi, pour éviter que le Parlement européen lui refuse sa confiance.

S'entêter. Barroso, pour la première fois, n'a plus exclu un grand chamboulement de son équipe allant bien au-delà d'une simple redistribution des portefeuilles : «Je vais reparler avec certains membres du Conseil européen. Nous avons besoin d'une meilleure équipe».

Au cours des entretiens qu'il a eus vendredi avec certains chefs d'Etat et de gouvernement, le message a été clair : plus question de s'entêter à défendre des candidats commissaires incompétents, ou au passé trop chargé. Jacques Chirac, lors d'une conférence de presse, a insisté pour que Barroso «prenne les décisions appropriées pour constituer son collège» et «que chacun prenne ses responsabilités pour qu'une solution rapide puisse être trouvée». Avertissement qui s'adresse tant au président de la Commission lui-même qu'aux Etats membres. Parmi les six commissaires les plus contestés par le Parlement, le sort de l'italien Buttiglione, commissaire désigné à la Justice et aux Affaires intérieures, semble entendu, du moins pour les partenaires de Berlusconi. «La situation est très claire, a estimé José Luis Rodriguez Zapatero, le Premier ministre espagnol. Le problème vient du désaccord du Parlement après les déclarations d'un commissaire (jugées homophobes et misogynes, ndlr) : il est circonscrit à une personne, c'est donc par là qu'il faut commencer la discussion.»

Extrême droite. Le futur collège devra obtenir une large confiance du Parlement européen. Le président français a exclu qu'une majorité puisse être atteinte grâce aux voix de l'extrême droite, comme cela a bien failli se produire mercredi : «Je ne peux imaginer qu'une telle situation puisse se produire. En tous les cas, la France (...), et probablement beaucoup d'autres avec elle, ne l'aurait pas accepté.»

Publicado por esta às 11:09 AM

L'UE pousse aux génériques

[Fonte:Liberation]
Pandémies
L'UE pousse aux génériques

Par Julie MAJERCZAK
samedi 30 octobre 2004 (Liberation - 06:00)
à Bruxelles

L'Union européenne (UE) rend accessible les médicaments génériques aux pays en développement. La Commission a adopté, vendredi, une proposition de législation permettant aux industriels européens de fabriquer de tels médicaments à des prix inférieurs pour les pays frappés par les trois grandes pandémies que sont le sida, la malaria et la tuberculose, qui tuent chaque année 6 millions de personnes. La proposition s'inscrit dans le cadre de l'accord à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) d'août 2003 et permet de passer outre les droits de propriété intellectuelle des laboratoires. Cet accord n'a cependant pas été incorporé à la législation de l'OMC, en raison de difficultés juridiques. «L'UE s'affirme comme le précurseur de la garantie d'accès à des médicaments à des prix modérés pour les pays pauvres», s'est réjoui le commissaire européen pour le Commerce, Pascal Lamy, tout en reconnaissant que, pour certains, le prix à payer restera encore trop élevé. Le projet doit maintenant être adopté par les Etats membres et le Parlement européen.

Publicado por esta às 11:31 AM

novembro 02, 2004

«La thèse de la crise salutaire, c'est une mystification!»

[Fonte:Liberation]
Pierre Mauroy, ex-Premier ministre socialiste, partisan du oui au traité européen :
«La thèse de la crise salutaire, c'est une mystification!»

Par Renaud DELY
mardi 02 novembre 2004 (Liberation - 06:00)

Partisan de l'approbation de la Constitution européenne, l'ancien Premier ministre Pierre Mauroy, 76 ans, met en garde les militants socialistes contre les conséquences de leur choix lors du référendum interne du 1er décembre. Il déplore les querelles d'«ambitions» attisées par la position de Laurent Fabius et juge que la victoire du non mettrait «en péril» la victoire de la gauche en 2007.

Pourquoi l'identité du PS est-elle en jeu avec le débat sur le traité européen ?

Parce que l'Europe est à la fois notre histoire et notre avenir. Les socialistes entretiennent une ferveur européenne depuis la Libération. Ils ont soutenu tous les traités, de Rome à Nice, et tous les élargissements. Ils ont même réclamé la création d'un parti des socialistes européens pour accompagner la marche en avant vers l'Europe sociale. C'est pourquoi beaucoup de nos amis étrangers sont déconcertés et très mécontents que nous puissions envisager de dire non. Rejeter ce traité, ce serait renier notre histoire et nos engagements.

Et notamment l'ancrage européen que vous avez assumé à la tête du gouvernement en 1983 ?

A l'époque, des industriels amis de François Mitterrand, des politiques et certains de mes ministres, comme Pierre Bérégovoy ou Laurent Fabius ­ qui se sont d'ailleurs ravisés ­, échafaudaient des plans pour une autre politique. Celle-ci nécessitait de quitter le Système monétaire européen (SME). J'ai alors dit non. J'ai ajouté devant le Président : «Si vous décidez cela, vous allez vous interdire cette grande politique européenne à laquelle vous tenez.» Déjà, certains de ceux qui prônaient la sortie du SME avançaient la thèse de la «crise salutaire».

Vous, vous n'y croyez pas ?

Absolument pas. Comment vouloir tout remettre à plat quand, par exemple, les syndicats européens reconnaissent que si ce texte n'est pas parfait, du moins il ne comporte que des avancées. Penser que tout s'arrangera avec une crise n'est peut-être pas puéril, mais c'est un «raisonnement piège». L'intérêt d'une crise est défendable lorsqu'on est en position de force. Dans la situation présente, elle ne pourrait que retarder la construction européenne. Voter non affaiblirait tellement l'image de la France et des socialistes à l'étranger que ce choix ne nous donnerait ni le ressort, ni les alliés, ni même les idées pour rebondir. La thèse de la crise salutaire, c'est une mystification !

Est-ce à dire que ce sont ses arrière-pensées plus que sa pensée qui ont guidé le non de Laurent Fabius ?

Il m'a succédé à Matignon en 1984 et il a été un Premier ministre résolument européen. Je l'entends encore me dire, à l'automne 1984, combien nos petits problèmes français étaient secondaires par rapport à la grande idée qu'est l'Europe. Laurent Fabius est aujourd'hui à la croisée des chemins entre ses convictions et son ambition. Dans tous les grands débats qui animent le PS, il y a la question des hommes et de leurs ambitions. C'est légitime. Ce serait tromper l'opinion que de prétendre que cette dimension est totalement inexistante. Alors premier secrétaire du PS, j'ai connu un congrès où nous étions censés être tous d'accord, où l'on m'avait promis un débat serein et maîtrisé. Ce fut le congrès de Rennes, en mars 1990. Un congrès tragique, où les uns se sont précipités sur les autres ! Quelle image avons-nous donnée à ce moment-là déjà !

Mais le camp du non répète qu'il ne remet pas en cause le pouvoir de François Hollande.

Je souhaite qu'on ne retombe pas dans les erreurs de ce congrès. Mais je pense que le débat serait tronqué si on n'était pas un peu plus clair en ce qui concerne ses conséquences. Or, il est évident que le oui pose beaucoup moins de problèmes que le non. Aussitôt après notre référendum, nous nous pencherons sur notre projet et sur la désignation de notre candidat pour 2007. La question sera simplifiée si l'on répond oui. Dans le cas contraire, il y aura d'énormes difficultés.

Et Hollande devra démissionner ?

Il aurait certainement à prendre une décision lourde. Mais le non aurait surtout des conséquences sur notre projet et sur notre pays. A l'isolement du PS répondrait l'isolement de la France. Et l'on voudrait revenir au pouvoir dans ces conditions ? Quant à ceux qui encouragent les raisonnements désespérés du type «voter oui, c'est dire oui à Chirac», ils font fausse route. Ce n'est pas le problème. Nous avons à répondre sur la construction européenne, puis nous devrons bâtir un projet pour battre la droite. Et le meilleur moyen de conforter nos chances de victoire, c'est de voter oui. En 2007, nous aurons besoin d'un PS fort et uni. Un non mettrait ce dispositif en péril. Il est permis de ne pas être toujours raisonnable en politique. Mais c'est un choix dont il faut mesurer tous les dangers...

C'est Hollande qui a pris le risque de diviser le parti en convoquant ce référendum interne ?

Non, il n'a pas été le premier à ouvrir cette compétition. J'entends encore le choeur des oui lui dire «oui et oui tout de suite !» et le choeur des non surenchérir «non, non, non, les militants d'abord !». Il a répondu à l'attente des deux camps. Peut-être est-il candidat à d'autres fonctions, mais il n'est pas le seul ! Et c'est légitime, sauf à n'être qu'un premier secrétaire administratif, ce qui n'a jamais existé dans l'histoire du PS.

Pour gagner en 2007, les tenants du non prétendent renouer avec les catégories populaires en rejetant les dérives d'une Europe coupable d'accélérer les délocalisations .

Il n'est pas raisonnable de faire porter à l'Europe un tel fardeau. L'Europe est l'outil de notre destin commun, ce n'est pas, en soi, une orientation politique. Nous sommes dans une phase où l'Europe est libérale, c'est vrai. Raison de plus pour que les socialistes se rassemblent pour la changer. Ils n'y parviendront certainement pas en s'isolant. Plutôt que de s'enfermer dans la contestation, c'est en travaillant avec la communauté socialiste européenne que nous pourrons endiguer le décrochage des couches populaires frappées par le chômage. C'est pourquoi mon oui est exigeant. Ce traité, qui baigne dans le libéralisme, ne me satisfait pas. Il faudra donc constituer une avant-garde de partis et de pays qui veulent aller plus loin sur les plans institutionnel, politique et social.

Publicado por esta às 10:53 AM

novembro 04, 2004

La Commission désavouée, la démocratie renforcée

[Fonte:Liberation]
En forçant Barroso à remanier son équipe, le Parlement européen a affirmé sa légitimité ; la future Constitution lui donnera les moyens d'aller plus loin.
La Commission désavouée, la démocratie renforcée

Par Bernard POIGNANT
jeudi 04 novembre 2004

Mars 1999 : la Commission Santer se retire avant d'être censurée. Octobre 2004 : la Commission Barroso se retire avant d'être désavouée.

Le Parlement européen fait le chemin inverse de nombreux Parlements nationaux. Ceux-ci sont de plus en plus soumis à leur exécutif. Le premier cherche à s'émanciper de leur influence. Il prend acte des commissaires nommés. Ce n'est pas pour cela qu'il avale sans broncher le collège tout entier.

La Constitution française de 1958 a corseté notre Assemblée nationale qui peine à reconquérir sa marge de manoeuvre. Il faut remonter à 1962 pour retrouver la censure d'un gouvernement. Dissoute, elle n'a pas recommencé une seconde fois. Elu au suffrage universel en 1979, le Parlement européen conquiert peu à peu son pouvoir, de la codécision avec le Conseil des ministres au droit d'investiture après les élections européennes. Le traité constitutionnel étend ces pouvoirs, donc le champ démocratique de l'Union européenne. C'est un engagement à le ratifier.

L'Europe repose sur une double légitimité : celle des Etats nationaux que le Conseil incarne ; celle des peuples européens que le Parlement exprime. Les deux sont aussi légitimes. Aucune ne peut ni doit écraser l'autre.

Le 27 octobre 2004 restera une date marquant une étape de la conquête de la démocratie parlementaire, y compris à travers l'affirmation des groupes politiques. Le groupe du Parti socialiste européen s'est trouvé unanime dans le refus. Ce n'était pas évident dès le départ. Sept des siens sont membres de la Commission, nommés par leur gouvernement respectif, notamment l'Angleterre, l'Allemagne, l'Espagne. Le réflexe immédiat des députés de leur pays est de les soutenir. Ils ont fait campagne ensemble, se retrouvent dans les instances respectives de leur parti, ont parfois été ensemble dans des gouvernements, nationaux ou régionaux.

Cette fois, d'autres réflexes ont joué. Et le groupe socialiste a moins été l'addition d'une série de délégations nationales qu'un groupe transnational partageant la même conception et la même vision du fonctionnement de l'institution.

Il faut dire que quelques commissaires ont facilité l'unanimité des députés du groupe socialiste autour de valeurs clés et de principes de base.

A travers le rejet du commissaire Buttiglione, ils ont refusé que soient confondus le fait politique et le fait religieux. En langue française, cela s'appelle la laïcité. Cette bataille prolonge celle qui a abouti au refus de faire référence à Dieu directement ou à la seule religion chrétienne particulièrement dans le traité constitutionnel. Par anticipation, c'est une victoire de celui-ci à travers la charte des droits fondamentaux. Le Vatican a mené son ultime combat à travers les déclarations publiques de cardinaux pour soutenir Buttiglione. Il a échoué. Il a même réveillé quelques réactions antipapistes auxquelles l'histoire de l'Europe est habituée. Protestants, anglicans, presbytériens n'aiment pas que le catholicisme se prétende tout le christianisme. Ce péché d'arrogance méritait une pénitence !

A travers le rejet de la commissaire Kroes, les députés ont refusé que soient confondus les intérêts privés et les intérêts publics. Ce n'est pas une tare d'avoir appartenu à des quantités de conseils d'administration de sociétés européennes, c'est une erreur de confier le portefeuille de la concurrence à une telle personne. Question d'éthique professionnelle ! Là encore, c'est une façon de dire comme le traité constitutionnel que si la concurrence est libre, elle ne doit pas être faussée, y compris par le commissaire. La femme de César doit être insoupçonnable !

Tous ces événements constituent-ils une crise ? Ni le mot ni l'idée ne sont justes. C'est un épisode qui sera dénoué grâce aux institutions en vigueur et aux traités en place. Demain, grâce au traité constitutionnel, le président de la commission, proposé par le Conseil européen en tenant compte du résultat des élections, puis investi par le Parlement, pourra mieux choisir ses commissaires. Chaque Etat lui en proposera trois et il pourra choisir, plus libre et plus détaché des gouvernements. Aujourd'hui, il fait avec ce qu'on lui donne.

Enfin, ce moment parlementaire va contribuer à forger une opinion publique européenne, nécessaire pour la vie démocratique. Elle a été visible en 2003 par sa réaction au déclenchement de la guerre en Irak. Elle sera alimentée par les ratifications du traité constitutionnel. Elle se prolongera par les débats qu'entoure le projet d'adhésion de la Turquie. Elle s'intéressera davantage à la vie de son Parlement et aux initiatives de la commission, mieux connue y compris grâce à ces événements récents.

Pour nourrir cette opinion publique européenne, il convient d'ajouter cette étonnante procédure des auditions publiques, étrangère au monde latin, et qui nous vient de pratiques anglo-saxonnes. Certains commentateurs les ont jugées formelles. Le retrait de la Commission Barroso vient de le démentir. Rocco Buttiglione aurait-il fait ses déclarations sans ces auditions ? Il vaut mieux les avoir connues avant qu'après.

Ces auditions ne sont pas prévues dans les traités, pas plus les actuels que le futur traité constitutionnel. C'est une conquête du Parlement lui-même sur laquelle il sera difficile de revenir. Preuve qu'il ne faut pas avoir un regard figé sur les textes : rien n'est gravé dans le marbre. La volonté force le destin. Je suis sûr qu'il arrivera la même chose au droit d'initiative que pourraient prendre un million de citoyens européens, tel que prévu par le nouveau traité. Il faut savoir utiliser des leviers et ne pas confondre la règle du jeu et le jeu. Ce dernier reste toujours ouvert.

Petit à petit, nous allons abandonner l'expression «construction européenne» qui appartient au langage des métiers du bâtiment, pour adopter celle de «conscience européenne» qui appartient au langage de la citoyenneté, c'est-à-dire à celui des hommes et des femmes de l'Europe.

Bernard Poignant président de la délégation socialiste française au Parlement européen.

Publicado por esta às 09:45 AM

novembro 05, 2004

UE : Barroso remanie sans rien bouleverser

[Fonte:Liberation]
Seulement deux commissaires contestés sont exclus de sa nouvelle Commission.

Par Jean QUATREMER
vendredi 05 novembre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) de notre correspondant

José Manuel Barroso fait de la résistance et remanie sa Commission a minima. Hier soir, le président élu de la Commission a annoncé, huit jours après avoir été retoqué par les eurodéputés, la nouvelle composition de son collège de 24 commissaires. Les deux seuls commissaires à faire les frais de la crise sont le démocrate-chrétien italien Rocco Buttiglione, pour ses propos jugés homophobes et misogynes, et la Lettone eurosceptique Ingrida Udre, impliquée dans une affaire de financement de parti politique.

En revanche, tous les autres commissaires contestés conservent leur portefeuille. La libérale néerlandaise Neelie Kroes reste à la Concurrence, la Danoise Mariann Fischer Boel à l'Agriculture et le Grec Stravos Dimas à l'Environnement. Seul le socialiste hongrois Laszlo Kovacs, taxé d'incompétence par les eurodéputés, est déplacé et passe de l'Energie à la Fiscalité et l'Union douanière, son ancien portefeuille allant au nouveau commissaire letton, Andris Piebalgs. Enfin, le maroquin de Buttiglione, la Justice et les Affaires intérieures, reste entre des mains italiennes, Barroso ayant accepté d'y propulser Franco Frattini, l'actuel ministre des Affaires étrangères de Silvio Berlusconi.

Au final, Barroso n'a pas eu le courage de faire le grand ménage au sein de sa Commission et d'affronter les Etats membres. De ce point de vue, le maintien de Neelie Kroes à la Concurrence est emblématique : le gouvernement néerlandais a exigé qu'elle reste à son poste. Or le Parlement a sévèrement critiqué les risques de conflits d'intérêt potentiels impliqués par la présence de cette femme d'affaires dans plusieurs conseils d'administration de grandes entreprises. Le fait qu'elle ait démissionné de tous ses mandats le 1er septembre ne change rien à l'affaire : elle s'est d'ailleurs engagée à se retirer de tous les dossiers impliquant de près ou de loin l'une de ses anciennes sociétés... On peut se demander s'il n'aurait pas été plus simple de l'affecter à un autre poste. Mais, pour cela, il aurait fallu se fâcher avec La Haye. Même chose pour les autres commissaires contestés. Ainsi, il est étonnant que Rome ait réussi à conserver la Justice, alors même que le gouvernement de Silvio Berlusconi a tout fait pour torpiller le mandat d'arrêt européen ou freiner la coopération judiciaire pénale...

Il est vrai qu'il n'a pas été aidé dans sa tâche par ses actuels commissaires. Jacques Barrot, qualifié par l'eurodéputé UDF Jean-Louis Bourlanges de «préretraité unilingue», après avoir refusé le poste de la Justice, a ainsi fait savoir qu'il ne voulait pas quitter les Transports, pourtant un strapontin. L'Elysée aurait souhaité que Barrot se démène pour obtenir le poste stratégique du Marché intérieur, actuellement entre les mains d'un libéral irlandais, ce que Barroso aurait eu du mal à lui refuser.

En dépit de cette opération largement cosmétique, Barroso espère «un plébiscite» du Parlement européen. On peut en douter, même s'il est certain, cette fois, d'obtenir une majorité.

Publicado por esta às 10:55 AM

Croissance : pourquoi l'Union ne fait pas la force ?

[Fonte:Liberation]
Le Conseil européen fait le point sur les objectifs fixés à Lisbonne en 2000.

Par Jean QUATREMER
vendredi 05 novembre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) de notre correspondant

L'Europe parviendra-t-elle à devenir l'économie la plus compétitive du monde en 2010 ? C'était l'ambition de l'«agenda de Lisbonne», adopté en mars 2000 par les chefs d'Etat et de gouvernement des Quinze, qui, à l'époque, voyaient le plein emploi à portée de main. Quatre ans plus tard, dont trois de croissance anémique, les désormais Vingt-Cinq, réunis depuis hier soir et jusqu'à ce soir à Bruxelles, vont essayer de relancer un processus sérieusement enlisé, au point que Romano Prodi, le président sortant de la Commission, n'hésite pas à parler d'«échec».

L'agenda, c'est une liste de plus d'une centaine de mesures qui vont du global au particulier et impliquent les différents niveaux de pouvoir, européen, national et local. Il stipule l'ouverture totale à la concurrence des télécoms ou de l'énergie, le branchement Internet des écoles. Il fixe un objectif chiffré de taux d'emploi ou de simplification administrative.

Quatre ans plus tard, seules les actions relevant de l'Union ont été en grande partie réalisées, la Commission ayant joué efficacement son rôle de chien de garde. Pour le reste, les résultats sont très variables : il n'y a que la Finlande et la Suède qui soient, par exemple, parvenues à consacrer 3 % de leur PIB à la recherche mais, d'un autre côté, douze Etats ont atteint les objectifs fixés pour la pénétration de l'Internet. Dans un rapport rendu public mercredi, Wim Kok, l'ancien Premier ministre néerlandais, reconnaît que «les quatre dernières années ne se sont pas prêtées à la réalisation des objectifs de Lisbonne, tant s'en faut». A cela, plusieurs raisons : éclatement de la bulle Internet en 2000, attentats du 11 septembre, ralentissement économique, mais aussi absence de pilotage de l'ensemble et volonté politique défaillante. Pour sauver l'agenda, tant Wim Kok que les Etats membres semblent être favorables au maintien de l'échéance de 2010, mais au prix d'une limitation du nombre d'objectifs.

Publicado por esta às 01:52 PM

«Un défaut de gouvernance européenne»

[Fonte:Liberation]
André Sapir, professeur d'économie et auteur d'un rapport sur la croissance de l'Union :
«Un défaut de gouvernance européenne»

Par Jean QUATREMER
vendredi 05 novembre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) de notre correspondant

André Sapir, professeur d'économie à l'Université libre de Bruxelles, est l'un des auteurs du rapport controversé remis en juillet 2003 au président de la Commission européenne, Romano Prodi, et intitulé «Un agenda pour une Europe en croissance». Il estime que l'Agenda de Lisbonne reste plus pertinent que jamais pour permettre à l'Union de continuer à financer son modèle social.

L'Agenda de Lisbonne de 2000, bâti juste avant l'explosion de la bulle Internet, semble daté : l'avènement de la «société de l'information» est-il la clé de la croissance européenne ?

L'explosion de cette bulle spéculative n'est qu'un élément cyclique, une simple crise économique qui ne remet pas en cause le passage à la société de l'information. Certes, nous sommes en retard par rapport aux Etats-Unis, mais la société de l'information est désormais là, notamment en termes d'utilisation : il suffit de voir les investissements massifs qui ont été réalisés ces dernières années. En outre, Lisbonne c'est aussi la société de la connaissance, un élément qui reste fondamental à l'heure de la globalisation. Bref, l'analyse de Lisbonne ne me paraît pas datée, bien au contraire.

Lisbonne pariait sur une division internationale du travail qui ne s'est pas réalisée : ainsi, les pays émergents comme l'Inde ou la Chine forment une main-d'oeuvre extrêmement qualifiée qui entre en concurrence avec celle de l'Union.

C'est exact. Mais cette accélération de la globalisation, c'est-à-dire l'accélération de la capacité d'un certain nombre de pays, en particulier d'Asie, à assimiler la technologie, montre à quel point il est urgent d'améliorer notre capacité d'ajustement et notre capital humain.

Qui est responsable de cette panne ?

Les dysfonctionnements de Lisbonne sont dus au système de gouvernance lui-même et non à la Commission ou aux Etats membres. Quand tout le monde est responsable de tout, on risque en fin de compte que personne ne soit responsable de rien. Cela a été la grande faiblesse de Lisbonne : on n'a pas encore trouvé la clé pour faire fonctionner un système qui est fondé sur la coordination volontaire et non sur la contrainte.

L'une des plus grandes faillites de Lisbonne est l'incapacité des Etats à consacrer 3 % de leur PIB à la recherche (1).

Les dépenses publiques européennes en matière de recherche sont-elles vraiment efficaces ? Il me semble indispensable de dépenser moins mais mieux, notamment en transférant davantage au niveau communautaire, ce qui éviterait, par exemple, les doublons entre les programmes des différents pays. Du côté des entreprises, il faut bien voir que leurs décisions d'investissement dépendent de l'environnement économique dans lequel elles évoluent. Or l'un des objectifs de Lisbonne est justement de l'améliorer afin de le rendre plus incitatif, par exemple en achevant le marché unique. Cela, nous n'y sommes pas encore parvenus...

(1) Les Etats européens consacrent un budget un peu plus important à la recherche que les Etats-Unis
(1,1 % contre 0,8 %) mais les entreprises européennes investissent, elles, beaucoup moins dans la recherche

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novembro 06, 2004

Harmonie à Vingt-Cinq sur l'immigration

[Fonte:Liberation]
Le vote à la majorité qualifiée permettra d'instaurer une véritable politique commune.

Par Jean QUATREMER
samedi 06 novembre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) de notre correspondant

Les Vingt-Cinq ont voulu montrer que le vote à l'unanimité n'était pas «gravé dans le marbre», comme le prétendent les opposants à la future Constitution européenne. Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, réunis jeudi et vendredi à Bruxelles, ont ainsi décidé qu'au plus tard le 1er avril 2005 le Conseil des ministres votera à la majorité qualifiée pour adopter la législation européenne relative à la lutte contre l'immigration irrégulière (y compris le refoulement) et au contrôle des frontières extérieures de l'Union.

«Fardeau». Jusqu'à présent, l'harmonisation des politiques d'asile et d'immigration s'est faite a minima à cause du vote à l'unanimité. Les propositions de la Commission ont été systématiquement revues à la baisse ou bloquées, en particulier par l'Allemagne. Berlin estime, en effet, que le «partage du fardeau» n'est pas assuré en Europe et que des règles trop généreuses attireront les étrangers en Allemagne, son système social étant l'un des plus attractifs.

L'abandon du droit de veto va donc permettre de mettre en place une véritable politique commune de gestion des flux migratoires. «C'est aussi la démonstration que la clause passerelle, prévue par Nice et reprise dans la Constitution, qui permet au Conseil européen de décider, à l'unanimité, de voter à la majorité qualifiée, peut fonctionner, contrairement à ce qu'affirment les tenants du "non", se félicitait un diplomate français. C'est également important pour le débat sur la Constitution chez nous.» Un tel précédent, obtenu à Vingt-Cinq, montre en outre que la «clause passerelle» pourrait s'appliquer à d'autres domaines, comme la fiscalité ou le social...

Au passage, le Parlement européen gagne des pouvoirs puisqu'il va devenir colégislateur dans ces domaines. A la demande de l'Allemagne, l'unanimité a tout de même été maintenue en matière d'immigration légale (conditions d'entrée et de séjour, y compris les quotas d'entrée et le regroupement familial). Il faudra attendre l'entrée en vigueur de la Constitution pour que cela change.

Asile. La décision des Vingt-Cinq ne s'applique pas non plus au droit d'asile, puisqu'il est déjà passé à la majorité qualifiée en mai dernier, en vertu du traité de Nice. Cependant, là aussi, les Vingt-Cinq ont décidé de faire un pas vers l'intégration : ils vont mettre en place un système commun d'asile d'ici à 2010. A terme, les services d'asile nationaux travailleront ensemble et élaboreront une procédure unique d'examen des demandes afin d'éviter qu'un réfugié tchétchène ait, par exemple, 90 % de chances d'obtenir l'asile en Autriche et aucune en Slovaquie. Les consulats des Vingt-Cinq fusionneront et les postes de l'UE délivreront les visas d'entrée dans l'Union.

En revanche, les «camps de réfugiés» que Tony Blair et Silvio Berlusconi voudraient créer dans les pays de transit n'ont pas franchi la barre du sommet, en particulier grâce à l'opposition de la France.

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novembro 08, 2004

Vogue l'Europe transatlantique

[Fonte:Liberation]
Plutôt que de cultiver ses différences, l'UE a tout intérêt à bâtir une politique étrangère commune.
Vogue l'Europe transatlantique

Par Bruno TERTRAIS
lundi 08 novembre 2004

On a rarement la gueule de bois sans avoir commis des excès de boisson. L'opinion mondiale a voulu s'enivrer de la perspective d'une victoire de John Kerry pour oublier le cauchemar d'une Amérique choisissant cette fois clairement et sans ambiguïté George W. Bush, elle doit maintenant voir les choses en face. Le moment Bush ne peut plus être considéré comme un mauvais moment à passer : Bush n'est pas toute l'Amérique, mais c'est l'Amérique majoritaire.

Comme pour tous les traumatismes, après les phases de choc, de déni et de colère, doit venir celle de l'acceptation. C'est tout particulièrement vrai pour l'Europe, car les cinq chantiers internationaux qui attendent le président réélu nous concernent très directement. Si nous voulons que cette administration Bush requinquée prenne davantage en compte nos intérêts dans la gestion de ces dossiers, nous devons rapidement injecter une sérieuse dose de réalisme et de lucidité dans nos politiques étrangères.

Le premier dossier est bien sûr celui de l'Irak. Les échéances politiques sont claires : élections en janvier 2005, et statut constitutionnel en décembre 2005. Nous avons tout intérêt à ce que ce processus se déroule aussi bien que possible, car le scénario de la guerre civile et de l'éclatement impliquerait directement la Turquie, et donc l'Europe. Plutôt que de nous focaliser sur l'hypothèse irréaliste à court terme d'un retrait américain, nous devons réfléchir à la meilleure manière de contribuer à ce processus institutionnel qui sera imparfait et transitoire, mais qui sera une étape décisive pour l'évolution de ce pays. Ce n'est pas le retrait américain qui permettra la consolidation institutionnelle, c'est la consolidation institutionnelle qui permettra le retrait américain.

Le deuxième est l'Iran. Après plus de deux ans de crise sur le programme nucléaire, l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) s'apprête fin novembre à faire un choix, celui de la transmission du dossier au Conseil de sécurité des Nations unies. Si nous ne voulons pas revoir les malentendus de l'hiver 2002-2003, nous devons nous préparer sérieusement aux étapes suivantes. Sommes-nous prêts à des sanctions contre l'Iran ? Si oui, lesquelles, dans quel but et avec quelles échéances ? Accepterions-nous la légitimité du régime des mollahs si celui-ci renonçait définitivement à l'option nucléaire militaire ? A l'inverse, serions-nous prêts à fermer les yeux sur le maintien d'un savoir-faire dans ce domaine si le régime renonçait au terrorisme et adoptait une attitude constructive dans la gestion des crises de la région ? Ces questions, les Européens doivent se les poser maintenant, faute de quoi nous irons vers une nouvelle crise transatlantique dont seul le régime iranien profitera.

Le troisième est le Proche-Orient après Arafat. Cette nouvelle donne doit être l'occasion d'une réflexion européenne sur notre implication dans le règlement du conflit. Car si l'on peut estimer que la politique de l'administration Bush est déséquilibrée, il n'en reste pas moins que l'Europe doit regarder la réalité en face : son implication en tant qu'arbitre dans le conflit israélo-palestinien n'est pas perçue comme légitime par l'une des parties en présence. L'Amérique n'est pas exactement impartiale dans la gestion du dossier, mais si nous voulons jouer un autre rôle que celui de banquier d'une Autorité palestinienne inefficace et souvent corrompue, et prendre toute notre place dans le volet politique du règlement, nous devons réajuster notre position. La fermeture de l'ère Arafat est une occasion historique de ce point de vue.

Le quatrième est la Corée du Nord. Ce petit pays lointain et entouré d'un halo de mystère n'intéresse que très rarement l'Union européenne. Alors pourquoi devrions-nous nous sentir concernés par les négociations à six qui se déroulent depuis dix-huit mois ? La réponse est simple : parce que, comme pour l'Iran, c'est là que se joue l'avenir de la prolifération nucléaire, et parce que toute augmentation des instabilités dans la région aurait des répercussions économiques massives dans le monde. Nous devons être prêts à contribuer le moment venu à un règlement global de la question nord-coréenne, y compris financièrement.

Enfin, la «guerre contre le terrorisme». C'est ici qu'il y a une vraie divergence, légitime, entre l'Amérique et la majorité des Européens. L'opinion et les élites américaines, dans leur majorité, estiment que la menace terroriste est de nature à mettre en cause les fondements des sociétés occidentales, et qu'il faut non pas la réduire mais la vaincre. Nous, nous préférons la voir comme une nuisance avec laquelle il faut vivre, et contre laquelle aucune victoire n'est possible. Ce différend sera peut-être un jour ­ ne l'espérons pas ­ tranché par un acte de terrorisme majeur en Europe, Madrid n'ayant pas été notre 11 septembre. En l'absence d'un tel événement fondateur, nous devons mettre de côté cette différence de perspective, mais aussi reconnaître que nous faisons face à un problème terroriste dont l'ampleur dépasse de très loin ce que nous avons connu en Europe, et qui ne peut être traité seulement comme un problème de renseignement et de police. Ceci implique d'en finir avec les incantations sur la stabilité du Moyen-Orient qui, en sus d'être inaudibles à Washington, n'ont pas fait preuve d'une efficacité particulière dans la promotion des idéaux démocratiques. Au contraire, elles sont de nature à encourager les blocages des sociétés moyen-orientales et, in fine, le développement de la contestation violente.

Il n'est pas du tout certain que M. Bush aura la victoire magnanime et présentera un rameau d'olivier aux pays européens les plus opposés à sa politique. Mais il est tout aussi certain qu'il n'a pas d'a priori idéologique envers l'Europe (contrairement à certains dans son administration). Si nous montrons clairement notre volonté d'agir ensemble sur ces cinq dossiers dans un esprit constructif, et tout en respectant la perspective singulière d'une Amérique qui s'estime «être en guerre», nous serons entendus par la Maison Blanche, et nos intérêts propres auront d'autant plus de chances d'être pris en compte. A l'inverse, si nous nous crispons sur le discours, aujourd'hui illusoire, de la «multipolarité», et donnons le sentiment de mettre à cet effet toute notre énergie sur la promotion d'initiatives douteuses (la levée de l'embargo sur les ventes d'armes à la Chine, par exemple), nous ne ferons pas avancer ces intérêts.

Certains en Europe se félicitent secrètement de la réélection de M. Bush au nom d'une stratégie assimilable à celle du vote révolutionnaire : ils espèrent que l'Amérique conservatrice de Bush sera un repoussoir pour construire une Europe plus unie et plus forte. Ils vont être tentés d'exagérer les différences transatlantiques au bénéfice de l'affermissement d'une singularité européenne. Il n'est pas du tout sûr que cette stratégie soit efficace. En revanche, il est à peu près certain qu'elle est dangereuse : les adversaires de la liberté et de la démocratie ne font que rarement la différence entre Américains et Européens et, surtout, lorsqu'ils la font, ils savent parfaitement jouer de nos différences. Nous pouvons choisir d'essayer de construire une forteresse européenne sur le champ de ruines de la relation transatlantique, mais ce serait un pari faustien. Car, sans une coopération avec les Etats-Unis dans les Balkans, au Moyen-Orient et en Asie, nous ferions tôt ou tard les frais des instabilités que nous aurions laissées se développer.

Il ne s'agit pas de nier les divergences politiques et culturelles qui séparent la majorité des Américains de celle des Européens, mais de reconnaître que l'importance des défis communs et la nécessité de les gérer ensemble impliquent de transcender les préférences personnelles et idéologiques. La réélection de Bush est une sorte d'épreuve pour l'Europe : préférera-t-elle se griser de ses différences ou affronter le réel ? Le moment Bush est, pour nous, un moment de vérité.

Dernier ouvrage paru : la Guerre sans fin : l'Amérique dans l'engrenage (Seuil, «la République des idées», 2004).

Bruno Tertrais, maître de recherches à la Fondation pour la recherche stratégique (FRS) et chercheur associé
au Centre d'études et
de recherches internationales (Ceri).

Vogue l'Europe transatlantique
Par Bruno TERTRAIS


L'Amérique prépare une société de rentiers
Par Esther DUFLO


Du bushisme en nos affaires
Par Pierre MARCELLE

L'Algérie, de l'amnésie à l'amnistie
Par Omar BENDERRA
Un duo de forces très spéciales chez les talibans
Par Philippe GRANGEREAU
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Publicado por esta às 11:05 AM

Oui ou non, le jour d'après au PS

[Fonte:Liberation]
Les scénarios envisagés au lendemain de la consultation interne sur le traité européen.

Par Paul QUINIO
lundi 08 novembre 2004 (Liberation - 06:00)

Rue de Solférino, siège du Parti socialiste à Paris. On est le 2 décembre, le lendemain de la consultation des militants sur le traité constitutionnel européen. Il est 12 h 30 ; François Hollande s'adresse à la presse. Le premier secrétaire du PS sait depuis quelques heures que le non l'a emporté d'une courte tête. D'une voix blanche, il annonce la tenue d'un congrès extraordinaire pour mars 2005. Un peu plus loin, dans son bureau de l'Assemblée nationale, Laurent Fabius est au téléphone avec Manuel Valls, député de l'Essonne, lui aussi militant du non et soupçonné au PS de vouloir devenir calife à la place du calife. Dominique Strauss-Kahn s'est enfermé dans ses locaux de la rue de La Planche, dans le VIIe arrondissement. Quant à l'ex-ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, il est depuis 10 h 30 rue du Regard, chez Lionel Jospin. Martine Aubry, dans le train Lille-Paris, peste contre Marc Dolez, le responsable de la fédération du Nord dont le non a pesé si lourd. Dans un café du boulevard Saint-Germain, Arnaud Montebourg et Vincent Peillon, les deux leaders du Nouveau Parti socialiste, s'engueulent devant Henri Emmanuelli, patron de Nouveau Monde.

«Désavoué». Toute ressemblance avec des dirigeants du PS n'est pas fortuite. Et la victoire du non, alors que tout le monde s'accorde au Parti socialiste à considérer que le résultat sera serré, n'est pas une vue de l'esprit. C'est, de tous les scénarios post-1er décembre, celui qui ouvre le plus d'incertitudes au PS.

Les opposants au traité s'en défendent. A la question de savoir si une victoire du non entraînera la démission de François Hollande, Laurent Fabius, hier dans le JDD, répondait par la négative : «Nos débats de fond ne doivent pas avoir d'incidence sur le fonctionnement» du PS. «Si à chaque fois qu'on vote, il faut changer de direction...», s'emportait aussi vendredi Vincent Peillon. «Il ne se passera rien», prédit Claude Bartolone, proche de Fabius.

Hier soir sur TF1, Dominique Strauss-Kahn a pronostiqué «une vraie crise pour le PS» en cas de victoire du non. «C'est une plaisanterie de penser qu'un vote négatif n'aurait aucun impact», a aussi indiqué, sur Radio J, Ségolène Royal, en demandant à Laurent Fabius d'avoir «le courage de la clarté». «Il n'y a pas de non tranquille», prévient également l'entourage de François Hollande. «La victoire du non ne sera pas sans conséquences sur la direction, sur le premier secrétaire. Ce n'est pas rien d'être désavoué sur une question comme celle-là.» Les hollandais insistent surtout sur le changement de ligne politique qu'induira la victoire du non. «Le projet pour 2007 se fera sur d'autres bases. Hollande aura du mal à le conduire», prévient un proche du député de la Corrèze en anticipant sur le «retour sur investissement» que ne manqueront pas de réclamer les courants minoritaires. «Soit il y aura un affrontement entre les partisans du non si Fabius décide de rester à l'écart de toute alliance, soit il prendra la main pour construire un attelage dont la solidité sera aléatoire.»

Hollande ne privilégie évidemment pas l'hypothèse d'une victoire du non. Il a même déjà prévu d'opérer «un remaniement technique» au sein de la direction si le oui l'emporte. «Il faudra que l'équipe se resserre autour de François Hollande», confirme un membre de la direction. Le poste de numéro 2, celui de Laurent Fabius, est-il considéré comme «technique» ? Cela dépendra sans doute de l'ampleur du oui. Largement battu, Fabius lui-même pourrait être tenté par une position de repli, en attendant le référendum national et un éventuel non des Français qui lui permettrait de rebondir.

«Coupé en deux». En cas de scénario «à la Maastricht», celui d'une très très courte victoire du oui, «le parti sera coupé en deux. François Hollande ne pourra pas aller au bout du rapport de force, prédit un fabiusien. Tout le monde sera obligé de travailler ensemble». Ce scénario plairait sans doute à Dominique Strauss-Kahn, puisqu'il affaiblirait Hollande sans que Fabius puisse vraiment en profiter.

Quant à une très très courte victoire du non, «c'est la porte ouverte aux appels à Jospin», pronostique un dirigeant du PS. Normal donc que Daniel Vaillant, en ce jeudi 2 décembre, soit déjà rue du Regard à 10 h 30.

Publicado por esta às 11:11 AM

novembro 09, 2004

Eurobustesse

[Fonte:Liberation]
Alors que la devise européenne a frôlé 1,30 dollar, la France s'inquiète des conséquences sur les exportations.
Eurobustesse

Par Jean QUATREMER
mardi 09 novembre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) de notre correspondant

Regarde le dollar tomber. Les Européens ne peuvent que gémir en voyant le dollar accentuer son décrochage face aux principales devises mondiales au lendemain de la réélection de George W. Bush. Hier, la devise européenne a atteint un nouveau plus haut niveau historique à 1,2986 dollar, après avoir franchi, vendredi, le seuil de 1,2978 dollar, et avant de fléchir légèrement dans la soirée. Son record précédent remontait au mois de février avec 1,2929 dollar. Les marchés financiers aimant les plafonds dits symboliques, l'euro pourrait bientôt percer celui de 1,30 dollar.

«Volatilité excessive». Comme d'habitude, c'est la France qui a réagi le plus vigoureusement à cette chute du billet vert. Vendredi, en marge du Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement, Jacques Chirac s'est dit «un peu inquiet» : «L'Europe serait bien inspirée de prendre en considération les conséquences de cette baisse.» Hier, son ministre de l'Economie a repris l'antienne en rappelant qu'en février à Boca Raton, Washington a signé le communiqué du G7 qui indiquait qu'une «volatilité excessive et des mouvements désordonnés (des changes) sont indésirables pour la croissance économique». Ce texte «reste valide et je pense que nos amis américains devraient s'en souvenir», a insisté Nicolas Sarkozy.

Si l'Italie est sur la même longueur d'ondes que la France, les autres pays européens se font plus discrets. Après avoir fait connaître sa «préoccupation» fin octobre, le chancelier allemand estime désormais, comme il l'a expliqué vendredi à l'issue du Conseil européen, que le niveau actuel du dollar ne constitue pas un problème pour les exportations allemandes, actuellement en plein boom. La Banque centrale européenne (BCE), elle, est moins inquiète par la baisse du dollar que par la vitesse de sa chute (comme elle l'était à l'époque lors de la dépréciation de l'euro).

Amortissement. Sur le fond, la force de la monnaie européenne handicape sérieusement les exportations des entreprises de la zone euro. Elle a toutefois des effets bénéfiques : elle permet d'amortir le choc pétrolier, la facture énergétique étant libellée en dollar, et évite d'importer de l'inflation. Cela permet ainsi à la BCE de ne pas remonter ses taux d'intérêt au moment où le mouvement de hausse des taux est engagé dans la plupart des pays : aux Etats-Unis, le loyer de l'argent devrait ainsi atteindre à nouveau 2 % lors de la prochaine réunion de la Réserve fédérale et sans doute plus d'ici à la fin de l'année. Enfin, il ne faut pas perdre de vue que le niveau de l'euro paraît inconsidéré par rapport à son plus bas niveau (0,82 en octobre 2000). Mais, lors de son lancement, en janvier 1999, il s'échangeait à 1,17 dollar, ce qui n'est pas si éloigné de son niveau actuel.

Au-delà des pressions verbales, les autorités européennes ne peuvent pas faire grand-chose. Une intervention sur le marché des changes, que la BCE est seule habilitée à décider, n'aurait aucun effet si elle n'est pas coordonnée avec les autorités américaine et japonaise. Ce qui supposerait que l'administration Bush ne s'accommode pas d'un dollar faible...

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La vérité du «non européen»

[Fonte:Liberation]
Si l'on suit Chevènement sur la Constitution, il s'agirait plutôt d'un détricotage de l'Europe que d'un nouveau départ.
La vérité du «non européen»

Par Alain BERGOUNIOUX
mardi 09 novembre 2004

La libre opinion de Jean-Pierre Chevènement, publiée récemment par Libération sur «Europe : un non républicain» (1), est fort intéressante. Car il dit la vérité de ce que serait un non au traité constitutionnel. L'intérêt ne vient pas de ce que Jean-Pierre Chevènement soit contre l'Union européenne telle qu'elle s'est construite depuis le traité de Rome. Il l'a toujours été avec constance... Il tient dans ce qu'il analyse ­ il est à peu près le seul, parmi les partisans du non à gauche ­ les conséquences d'un non.

Ce serait, enfin, l'Europe à la carte, qu'appelle de ses voeux depuis longtemps, l'ancien président du Mouvement des citoyens. Les coopérations pourraient se nouer entre les différents Etats qui sur la monnaie, qui, sur la défense, qui sur la recherche, etc. On pourrait recomposer l'Europe à partir d'un coeur franco-allemand, appelé à s'étendre à d'autres pays, par contagion. Et, par un véritable coup de baguette magique, ce serait une possibilité «de gouvernement économique de la zone euro, de révision des statuts de la Banque centrale et du pacte de stabilité budgétaire, de renouveau de la politique industrielle, etc.» Bref, ce serait une Europe des nations volontaires. Ce serait évidemment ­ et de manière fort cohérente pour Jean-Pierre Chevènement ­ le contraire de la perspective d'une Europe plus fédérale.

Seulement, pour en arriver là, il faut s'accorder plusieurs facilités de pensée, les unes concernant le présent, à savoir le texte du traité constitutionnel, les autres portant sur le passé (ah ! les reconstructions historiques...) et sur l'avenir.

Il vaut la peine, en effet, d'analyser le pot-pourri d'arguments proposés contre le traité constitutionnel. Tout est asséné avec autorité et, pourtant, tout est contestable. Il faut, d'abord, ne pas commencer par confondre volontairement les politiques menées et le texte du traité constitutionnel qui définit des principes, fixe des objectifs, donne des règles. La baisse des exportations européennes dans l'économie mondiale est un effet de la mondialisation et non du traité ! L'indépendance de la Banque centrale empêcherait toute politique monétaire et de change active face au dollar ? N'est-ce pas l'euro qui protège partiellement aujourd'hui les pays qui l'ont adopté, de la flambée des prix du pétrole. Hostile à son instauration hier, Jean-Pierre Chevènement n'ose plus parler aujourd'hui de sa remise en cause. Il doit y avoir une raison... Il est vrai que la Banque centrale est dite avoir pour objectif «la stabilité des prix». Mais, il est écrit aussi, dans le texte ­ ce qui n'est jamais cité par ses adversaires ­ qu'elle apporte «son soutien aux politiques économiques, générales dans l'Union, pour contribuer à la réalisation des objectifs de celle-ci». (I-IV. chap. 2 - art. 1.30), au titre desquels figure une économie sociale de marché «qui tend au plein emploi et au progrès social» (I-I bis 1.3).

La dénonciation du principe «d'une concurrence libre et non faussée» fait aussi partie d'une ancienne critique. Passons sur le fait que ce principe existe depuis le traité de Rome, que la question centrale est de savoir à quoi s'applique la concurrence et que le traité ­ de manière claire ­ légitime juridiquement les services d'intérêt général, en leur donnant la garantie d'un «financement pérenne» ­ ce qui exclut certains biens publics, à la convenance des Etats de la concurrence. Il importe de souligner que ce principe n'a pas empêché la définition et la mise en oeuvre de politiques communes, au premier rang desquelles la politique agricole commune. Ce sera le résultat des combats politiques à venir ­ en augmentant notamment le budget de l'Union ­ de promouvoir des politiques communes industrielles et technologiques. Mais, cela n'est ni écrit, ni non plus interdit.

La politique étrangère retient évidemment l'attention de Jean-Pierre Chevènement. Il est clair qu'en ce domaine, l'unanimité rend difficile le processus de décision, malgré la désignation d'un ministre des Affaires étrangères européen ­ ce qui est un progrès par rapport aux traités précédents. Mais, nous sommes là au coeur de la souveraineté. Et l'Union, aujourd'hui, même avec ce traité, n'a pas une nature fédérale, elle reste une libre association d'Etats souverains qui partagent volontairement leur souveraineté dans des politiques communes. Les contradictions entre Etats européens demanderont du temps pour se réduire. On peut penser que nos intérêts communs dans un monde dangereux l'emporteront. Mais, il faudra aussi que la France accepte de mener une politique véritablement européenne... La référence à l'Otan, dans le texte ­ qui traduit actuellement une réalité ­ est-elle une inféodation ? Elle n'a pas empêché l'Allemagne ­ et d'autres pays ­ de dire non, avec la France, à la guerre en Irak. L'objectif, certes progressif, d'une politique de défense commune de l'Union est souligné (Art. 1.41). La plupart des Etats membres de l'Union étant membres de l'Otan ­ la France, elle, appartenant à l'Alliance de l'Atlantique Nord ­ il était inévitable d'établir un équilibre entre l'objectif d'une défense européenne ­ avec notamment la création d'une Agence commune de l'armement ­ et les appartenances actuelles à l'Otan.

Cette discussion de quelques-unes des affirmations de Jean-Pierre Chevènement ­ que l'on retrouve d'ailleurs dans toutes les argumentations du non ­ est nécessaire pour montrer qu'elles ne sont rien moins qu'évidentes. Toutefois, l'essentiel n'est peut-être pas là. Il est sans doute dans le contexte.

Ce contexte s'éclaire d'abord par l'histoire. Et là, comme dans son livre de mémoires, Défis républicains (2), Jean-Pierre Chevènement sait ce qu'est une «reconstruction historique». Certes, l'Europe, en tant que telle, n'était pas évoquée en 1905 et le Parti socialiste était une section française de l'Internationale ouvrière. Mais, après 14-18, la nécessité d'une Union européenne a commencé à se faire jour. Léon Blum en parlait dès les années 1920. Elle s'est imposée après 1945. La SFIO, divisée sur la Communauté européenne de défense, en 1954, a porté ensuite le traité de Rome et a accepté ainsi de construire l'Europe comme un «marché commun».

Jean-Pierre Chevènement a, certes, tenté avec une part du courant propre de François Mitterrand, d'imposer un refus de l'Europe du Marché commun. Mais, c'est pour cela que François Mitterrand a mis dans la balance son mandat de premier secrétaire, en 1973, pour imposer un compromis favorable à la poursuite de la construction européenne, quel que fût le langage utilisé dans les années 1970. C'est pour cela que Jean-Pierre Chevènement ne devrait pas continuer à s'étonner du choix européen de 1983. Il n'était pas une «parenthèse», mais bien une orientation fondamentale. Alors, oui, c'est bien une question d'identité pour les socialistes.

Reste, le plus important, l'avenir. De la dissolution de l'Europe des 25, sortiraient, en premier cercle, des Etats nations volontaires. Et là, miracle, les problèmes et les contradictions actuels sont supposés se régler aisément : les Allemands accepteraient de renoncer à l'indépendance de la Banque centrale, de quitter l'Otan, d'adopter la laïcité, etc. Rien que dire cela montre que ­ même dans l'hypothèse de Jean-Pierre Chevènement ­ des compromis seraient inévitables demain. En fait, ce traité constitutionnel, porteur de progrès notables, n'a pas une autre nature. Il est un compromis, insatisfaisant pour des socialistes, mais évolutif, car la plupart des politiques qui figurent dans la troisième partie du traité sont le produit de rapport de forces politiques et non pas l'effet du traité. La plupart des partisans socialistes du non, le font au nom d'une Europe meilleure. Mais, Jean-Pierre Chevènement leur dit la vérité du non, ce sera un non tout court à l'Europe.

Car, je ne crois pas du tout qu'un retour à la situation institutionnelle, antérieure, codifiée par le traité de Nice, permettrait un nouvel élan dans l'état où sont les forces politiques européennes. Le risque serait plutôt un «détricotage» progressif de l'Union européenne et de ses politiques communes. Or, le marché unique, avec la politique de concurrence, est une politique qui a besoin de contrepoids. Et, nous n'y arriverons pas avec moins d'Europe politique. Le traité constitutionnel donne des leviers qu'il faut consolider et mettre en oeuvre. La France et, au premier chef, les travailleurs français auraient beaucoup à perdre si l'Union européenne se réduisait durablement, pour de longues années, au marché unique. C'est bien ce qu'ont dit la très grande majorité des syndicats qui composent la Confédération européenne des syndicats, en demandant d'engranger les acquis réels de ce traité, tout en poursuivant le combat pour davantage de progrès sociaux.

Dans l'action politique, ce ne sont pas les intentions qui priment, mais ce qui est réalisé effectivement. La logique du non n'amènerait pas plus d'Europe, mais moins d'Europe. Si d'autres pays européens disent non, ce ne sera pas pour plus d'Europe. Si nous pensons, par exemple, à l'Angleterre, cela serait contre toute perspective fédérale, à la Pologne, contre une Europe trop laïque, etc. Et, en France, les autres partis qui prennent position pour le non, ne le font pas non plus pour l'Europe, ils ont été toujours contre toutes les initiatives prises dans le passé. Jean-Pierre Chevènement dit en fait la vérité du non. Faute de solution alternative, concrète, la renationalisation des politiques est peu évitable. Or, l'Europe est une construction politique nécessairement complexe, qui a son rythme propre, qui n'avance pas en ligne droite, qui connaîtra sans doute des évolutions différenciées. Ce que l'on peut demander aux socialistes, militants d'un grand parti, c'est de bien peser les enjeux qui portent maintenant sur plus de cinquante années de la construction européenne. Autrement dit sur ce qui est arrivé de mieux aux peuples européens dans leur histoire moderne.

(1)Mardi 26 octobre.
(2) Fayard.
Par
Alain BERGOUNIOUX Secrétaire national aux études du Parti socialiste.

Publicado por esta às 02:09 PM

novembro 11, 2004

La Lituanie ratifie le projet de Constitution européenne

[Fonte:Liberation]
jeudi 11 novembre 2004 (Reuters - 11:45)

VILNIUS - La Lituanie est devenue le premier pays à ratifier le projet de Constitution européenne.

Le projet a été ratifié par le parlement de l'Etat balte par 84 voix pour, quatre contre et trois abstentions.

Le texte doit être ratifié par les 25 pays membres pour être adopté par l'Union européenne.

Publicado por esta às 11:09 AM

L'Europe décidée à se payer les copieurs

[Fonte:Liberation]
La Commission propose de créer une «liste noire» des pays laxistes avec la contrefaçon.

Par Florent LATRIVE
jeudi 11 novembre 2004 (Liberation - 06:00)

L'Europe sera désormais intraitable avec les copieurs de mitigeurs de salle de bain, et avec tous les copieurs en général. Telle est la stratégie en matière de propriété intellectuelle annoncée hier par le commissaire européen au commerce, Pascal Lamy, qui a illustré la «maladie» qu'est la contrefaçon avec deux mitigeurs, l'un de marque allemande, et l'autre, copie conforme chinoise. Objectif : forcer les pays en voie de développement à combattre sur leur sol les atteintes au droit d'auteur (DVD pirates, etc.), les entorses aux marques ou au droit des brevets (copie de médicaments ou de technologies). Une «liste noire» des pays jugés les plus laxistes avec la copie, Chine en tête, servira de point de départ aux actions de coopération technique, voire à des mesures de rétorsion commerciale ou à des plaintes devant l'OMC.

A force de parier sur l'innovation, l'économie européenne se retrouve dans une position de dépendance accrue au respect de ses lois sur la propriété intellectuelle. Pas seulement à l'intérieur de l'Union, mais aussi à l'étranger, car l'ouverture des frontières et la sous-traitance facilitent le travail des contrefacteurs, dont un nombre croissant de produits reviennent en Europe. Depuis la signature des accords sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (Adpic) en 1994, tous les membres de l'OMC sont censés s'accorder sur un niveau minimum de respect des marques, brevets ou droit d'auteur. Mais l'Europe estime que les efforts faits par nombre de pays, dont la Chine, demeurent insuffisants.

La méthode de la «liste noire» a déjà été adoptée par les Etats-Unis, avec la section dite «special 301» (du nom d'un article de loi), qui permet de classer les pays en bons et mauvais élèves de la contrefaçon et, éventuellement, de déclencher des mesures de rétorsion commerciales. A plusieurs reprises, les Etats-Unis ont aussi usé de cette liste pour obtenir des pays tiers des lois taillées sur mesure pour leur propre industrie : c'est le cas d'Israël, qui a été sommé ces derniers mois d'allonger la durée de protection des brevets de médicaments, trop courte selon l'industrie pharmaceutique américaine.

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Publicado por esta às 11:16 AM

novembro 12, 2004

L'Europe à paysages découverts

[Fonte:Liberation]
Environnement. Destiné aux experts, un outil à partir d'images satellite sur l'occupation des sols.
L'Europe à paysages découverts

Par Alexandra SWARTZBROD
vendredi 12 novembre 2004 (Liberation - 06:00)

Progression des autoroutes, fragmentation de la terre, extension des villes, diminution des ressources naturelles, dégradation des écosystèmes, fonte des glaciers... plus rien n'échappera désormais à l'oeil des experts européens. Le 17 novembre, l'Agence européenne de l'environnement (EEA), organe de l'UE basé à Copenhague, présentera à Bruxelles les résultats de son programme Corine (pour COoRdinate INformation on the Environment), qui, à partir d'images prises par satellites et de cartes topographiques, permet de voir concrètement l'évolution de l'occupation des sols en Europe.

Destiné aux décideurs politiques et économiques, cet outil offre l'inventaire transnational détaillé de toutes les caractéristiques des paysages, selon une nomenclature de quarante-quatre postes : zones d'urbanisation, marais intérieurs ou marais maritimes, forêts et milieux semi-naturels, plans d'eau, zones humides, terrains cultivés etc. Un travail étonnant qui révèle d'«énormes changements» sur la période 1990-2000 si l'on en croit Jacqueline McGlade, responsable de l'Agence européenne de l'environnement.

Corine montre en effet à quel point les activités humaines peuvent influer sur l'évolution d'un paysage.

Glaciers alpins. Le réchauffement du climat (provoqué notamment par les émissions de gaz à effet de serre des pays industrialisés) a ainsi des conséquences directes sur les glaciers alpins qui, depuis 1980, ont perdu de 20 à 30 % de leur glace. Selon l'Agence européenne de l'environnement, il est probable que ceux-ci auront diminué de moitié d'ici à 2035... c'est-à-dire demain.

Autre exemple, le développement des infrastructures routières. En Estonie, le nombre de voitures particulières a plus que triplé ces vingt dernières années. On imagine ce que cela représente pour l'évolution du paysage, de plus en plus dévoré par les routes, et donc pour les habitats. Le programme Corine est ainsi utilisé par Tallinn pour étudier le développement d'une série de «corridors verts» à travers le pays qui permettrait de concilier trafic automobile et préservation des espèces animales. Plus généralement, il donne une indication très claire de l'urbanisation croissante de l'Europe. Tout au long des années 90, des zones entières se sont peu à peu bétonnées, aux Pays-Bas, en Allemagne de l'Est, en Irlande et en Italie. Dans ce dernier pays, c'est plus de la moitié des côtes qui sont désormais artificialisées.

Autre usage de cet outil : cartographier l'impact des catastrophes écologiques. De très nombreux écosystèmes côtiers ont été détruits par le naufrage du Prestige en 2002. Plus de 1 000 plages ont été souillées par le pétrole en Espagne et 20 % d'entre elles le seraient encore. Corine permet de suivre leur évolution au jour le jour.

Selon Ronan Uhel, chargé de l'analyse spatiale à l'EEA, le phénomène de fragmentation de la terre est une véritable «bombe à retardement pour l'Europe». Selon lui, les modifications des territoires se font «lentement» mais elles sont «irréversibles».

Publicado por esta às 11:28 AM

novembro 16, 2004

Fabius en héraut des élus locaux

[Fonte:Liberation]
Il reproche à l'UE d'avoir favorisé la disparition des services publics.

Par Thomas LEBEGUE
mardi 16 novembre 2004 (Liberation - 06:00)

Laurent Fabius s'est trouvé un nouvel argument pour dire non à la Constitution européenne : la disparition des services publics dans les territoires défavorisés, notamment dans les campagnes, serait une conséquence des «décisions et des textes européens». C'est du moins ce que le député de Seine-Maritime a laissé entendre en présentant le Livre noir de la casse territoriale que le PS a commencé à diffuser hier, au premier jour du 87e congrès de l'Association des maires de France (AMF).

Adopté la semaine dernière par le bureau national du PS, cet opuscule évite le sujet européen pour se contenter de dénoncer la «pseudo-décentralisation» enclenchée par Jean-Pierre Raffarin. Mais, pour Fabius, si les élus locaux se sentent aujourd'hui «méprisés» par l'Etat, c'est aussi à cause de l'Europe. «La Constitution fait de la notion de concurrence la valeur centrale. Or il n'a pas été possible de mettre la notion de service public au même niveau», a regretté hier le numéro 2 du PS. En faisant ainsi le lien entre les dogmes bruxellois et l'abandon d'une politique d'aménagement du territoire, il se fait le héraut d'élus locaux en colère face à la désertion de l'Etat. Il tente de récupérer un mécontentement qui fait aussi l'objet de la convoitise de ses concurrents, Hollande et Strauss-Kahn, lesquels défilaient samedi à Guéret aux côtés d'édiles de la Creuse (Libération d'hier).

Pour présenter ce Livre noir, recensant un grand nombre de projets locaux embourbés par manque de crédits d'Etat, Fabius était flanqué du député européen André Laignel, également hostile à la Constitution. «Sans vouloir dégager la responsabilité du gouvernement, il existe au moins un lien juridique entre les textes européens et le désengagement de l'Etat», a lâché le maire d'Issoudun (Indre), qui se présentera demain à la présidence de l'AMF.

De son côté, Fabius mise sur la nature de «parti d'élus» du PS pour transformer la mauvaise humeur de militants, souvent titulaires d'un mandat local, en bulletins «non» au traité européen lors du référendum interne du 1er décembre. L'ex-Premier ministre a donc invité les maires socialistes présents au congrès de l'AMF à venir à son meeting prévu demain soir à la Mutualité. Mais la partie n'est pas gagnée d'avance : selon un sondage Ipsos (1) publié hier dans le Courrier des maires, 55 % des maires PS s'apprêteraient à voter pour la Constitution.

(1) Réalisé du 11 au 18 octobre auprès d'un échantillon représentatif de 401 maires.

Publicado por esta às 11:37 AM

novembro 17, 2004

Horizon dégagé pour la Commission Barroso

[Fonte:Liberation]
L'exécutif européen devrait obtenir, demain, la confiance du Parlement de Strasbourg.

Par Jean QUATREMER
mercredi 17 novembre 2004 (Liberation - 06:00)
Strasbourg (UE) envoyé spécial

La Commission présidée par José Manuel Durão Barroso est désormais sûre d'obtenir, demain, l'investiture du Parlement européen. En effet, les auditions des trois nouveaux commissaires désignés, Franco Frattini, Andris Piebalgs et Laszlo Kovacs, organisées lundi et mardi à Strasbourg, n'ont donné lieu à aucun incident et seuls les Verts, les communistes et les souverainistes de tous bords devraient voter contre l'exécutif européen qui doit succéder le 22 novembre à l'équipe de Romano Prodi.

La seule question pendante est l'ampleur de la majorité qu'obtiendra Barroso. Si, comme tout l'indiquait hier soir, les socialistes, second groupe politique après les conservateurs du PPE-DE, se décident à voter en sa faveur, l'ancien Premier ministre conservateur portugais aura droit à une élection de maréchal qui renforcera une légitimité mise à mal depuis que, le 27 octobre, les eurodéputés l'ont obligé à revoir la composition de son exécutif.

Bras de fer. Pourtant, Barroso s'est contenté d'un remaniement a minima après avoir perdu son bras de fer contre l'Europarlement, très réservé sur six des vingt-cinq commissaires. Dans l'équipe remaniée, le sulfureux démocrate-chrétien italien Rocco Buttiglione, par qui le scandale est arrivé, a laissé sa place au ministre des Affaires étrangères de Berlusconi, Franco Frattini, qui conserve le portefeuille de la Justice et des Affaires intérieures. La Lettone eurosceptique Ingrida Udre, impliquée dans une affaire de financement de parti politique, est remplacée par Andris Piebalgs, qui hérite de l'Energie en lieu et place du socialiste hongrois Laszlo Kovacs. Taxé d'incompétence, ce dernier se retrouve à la Fiscalité et à l'Union douanière, Budapest ayant refusé de le rappeler... Barroso s'est donc contenté du «nécessaire et du suffisant», comme il l'avait annoncé.

«Conflits d'intérêts». Le PPE-DE (268 députés sur 732) lui a confirmé sa confiance, même si les députés d'Europe de l'Est ont mal pris que l'ancien communiste Kovacs ait sauvé son poste. Plus surprenant, le PSE (200 députés) s'est dit satisfait de ce miniremaniement. Pourtant, la libérale néerlandaise Neelie Kroes, dont le PSE avait exigé le départ, a été maintenue à la Concurrence alors que son implication dans la gestion de nombreuses entreprises est «une machine à fabriquer des conflits d'intérêts», dénonce Francis Wurtz (PC, France). «Le PSE estime qu'une crise, ça va, deux c'est trop», se désole Gilles Savary (PS, France). En outre, les socialistes sont ravis d'avoir eu la peau d'un membre du PPE, en la personne de Buttiglione, et sauvé la place d'un des leurs, Kovacs. Seuls les socialistes français, italiens et grecs jugent «contradictoire de voter la confiance à une Commission massivement libérale», selon Harlem Désir, qui espère convaincre ses amis de s'abstenir.

Le débat est le même chez l'Alliance des démocrates et libéraux pour l'Europe (ADLE, 88 députés) : une partie de l'UDF, du centre gauche italien et des libéraux-démocrates britanniques devraient s'abstenir. Tout l'enjeu, pour Barroso, est d'obtenir plus que les 413 voix réunies sur son nom en juillet. De l'ampleur de sa victoire dépendra sa marge de manoeuvre future.

Publicado por esta às 01:49 PM

novembro 18, 2004

Le Parlement européen investit la Commission avec la raison plus qu'avec le cœur

[Fonte:Liberation]
Si Barroso a obtenu la quasi-unanimité chez les conservateurs, les socialistes et les libéraux qui l'ont soutenu ont surtout eu le souci d'éviter une nouvelle crise.

Par JEAN QUATREMER
jeudi 18 novembre 2004 (Liberation.fr - 18:57)
Strasbourg (UE), envoyé spécial

Au travail ! La Commission européenne présidée par José Manuel Durao Barroso va pouvoir débuter son mandat de cinq ans lundi, avec trois semaines de retard sur le calendrier prévu. Le Parlement européen lui a en effet accordé jeudi l'investiture qu'elle se préparait à lui refuser le 27 octobre, par 449 voix contre 149 et 82 abstentions, 52 députés n'ayant pas pris part au vote. C'est un succès pour l'ex Premier ministre portugais, puisqu'il accroît son score personnel de 36 voix : le 22 juillet, il avait été élu, à bulletins secrets, par 413 voix contre 251 et 44 abstentions. «Le Parlement européen vient de donner un appui fort à la Commission, s'est-il réjoui. La démocratie est devenue plus mûre.»

José Barroso a obtenu l'appui quasi unanime des conservateurs du PPE-DE (hormis les conservateurs britanniques eurosceptiques qui ont choisi l'abstention), mais aussi celui des deux tiers des socialistes, second groupe derrière le PPE-DE, et des deux tiers des démocrates et libéraux (ADLE). Le PS français a voté contre la Commission alors que ses partenaires italiens, grecs et une partie des Portugais et des Néerlandais se sont abstenus. Côté ADLE, ce sont les Français de l'UDF et les Italiens de la Marguerite qui ont fait défection.

Mais ces chiffres sont trompeurs. Autant les investitures des précédentes Commission ont été obtenues dans l'enthousiasme, autant celle du collège présidée par Barroso s'est opéré à contrecœur, les eurodéputés, en particulier socialistes et libéraux, ayant surtout eu le souci d'éviter une nouvelle crise. Daniel Cohn-Bendit, le président du groupe Vert, a d'ailleurs violemment dénoncé «l'hypocrisie au pouvoir « alors qu'il y a trois semaines, « l'imagination était au pouvoir» : «Je regrette que beaucoup de sceptiques n'aient pas été jusqu'au bout de leurs idées.»
«La procédure d'approbation de votre Commission ne s'achève pas aujourd'hui, a tenu à préciser Graham Watson, le président du groupe ADLE. Vous avez obtenu votre permis de conduire, demain nous commencerons à débattre du code de la route. » Le ton a été identique au sein du PSE, où le maintien de la Néerlandaise Neelie Kroes à la concurrence a du mal à passer : «Il va y avoir une ambiance de défiance permanente à cause d'elle et peut-être de guérilla», prédit Pierre Moscovici (PS, France).
Bref, «la Commission Barroso s'appuie en réalité uniquement sur la droite», souligne Moscovici. Ce qui n'est pas étonnant, dix-neuf commissaires sur vingt-cinq étant de droite. Et encore : les députés conservateurs d'Europe de l'Est n'ont voté pour elle que par «discipline de groupe», comme le souligne Jacek Saryusz-Wolski (Pologne) : «Mais nous avions la rage au cœur : on oblige Rocco Buttiglione à partir à cause de ses convictions religieuses mais on garde l'ancien stalinien Laszlo Kovacs», le commissaire hongrois chargé de la fiscalité. Autant dire que «Barroso est sous surveillance. Il ne tiendra pas jusqu'au bout», affirme Harlem Désir (PS, France).

Publicado por esta às 01:19 PM

La Commission Barroso investie par le Parlement européen

[Fonte:Liberation]
jeudi 18 novembre 2004 (Reuters - 12:39)

STRASBOURG - La Commission européenne présidée par José Manuel Durao Barroso a obtenu jeudi l'investiture du Parlement européen après avoir été remaniée pour tenir compte des critiques contre certains de ses membres.

Le nouvel exécutif européen, qui entrera en fonction lundi prochain, a été approuvé par 449 voix pour, 149 contre et 82 abstentions.

Publicado por esta às 02:55 PM

novembro 19, 2004

La Commission européenne approuvée par les gouvernements

[Fonte:Liberation]
vendredi 19 novembre 2004 (Reuters - 11:29)

BRUXELLES - Les gouvernements de l'Union européenne ont approuvé la nouvelle composition de la Commission, une formalité juridique après le vote d'investiture par le Parlement européen qui a eu lieu jeudi.

"C'est fait", a déclaré un porte-parole de la présidence néerlandaise de l'UE en marge d'une réunion des ministres de la Justice et des Affaires intérieures des 25 qui ont pris cette décision.

La Commission présidée par José Manuel Durao Barroso a obtenu jeudi l'investiture du Parlement européen après avoir été remaniée pour tenir compte des critiques contre certains de ses membres, notamment l'Italien Rocco Buttiglione.

Le nouvel exécutif européen, qui entrera en fonction lundi prochain, a été approuvé par 449 voix pour, 149 contre et 82 abstentions.

Publicado por esta às 10:46 AM

Les eurodéputés disent enfin oui à Barroso

[Fonte:Liberation]
La Commission a été investie hier, dans la méfiance.

Par Jean QUATREMER
vendredi 19 novembre 2004 (Liberation - 06:00)
Strasbourg (UE) envoyé spécial

Au travail ! La Commission européenne présidée par José Manuel Durao Barroso va pouvoir débuter son mandat de cinq ans lundi, avec trois semaines de retard sur le calendrier prévu. Le Parlement européen lui a accordé, hier, l'investiture qu'il se préparait à lui refuser le 27 octobre, par 449 voix contre 149 et 82 abstentions, 52 députés n'ayant pas pris part au vote. C'est un succès pour l'ex-Premier ministre portugais, puisqu'il accroît son score personnel de 36 voix : le 22 juillet, il avait été élu, à bulletins secrets, par 413 voix contre 251 et 44 abstentions. «Le Parlement européen vient de donner un appui fort à la Commission, s'est-il réjoui. La démocratie est devenue plus mûre.»

Barroso a obtenu l'appui quasi unanime des conservateurs du PPE-DE, mais aussi celui des deux tiers des socialistes, deuxième groupe derrière le PPE-DE, et des deux tiers des démocrates et libéraux (ADLE). Le PS français a voté contre la Commission, alors que les Italiens, les Grecs et une partie des Portugais et des Néerlandais optaient pour l'abstention. Côté ADLE, ce sont les Français de l'UDF et les Italiens de la Marguerite qui ont fait défection.

Mais, pour le coup, ces chiffres sont trompeurs. Autant les investitures des précédentes Commission se sont faites dans l'enthousiasme, autant celle du collège présidé par Barroso s'est faite à contrecoeur, les eurodéputés, en particulier socialistes et libéraux, ayant surtout eu le souci d'éviter une nouvelle crise. Daniel Cohn-Bendit, président du groupe Vert, a d'ailleurs violemment dénoncé «l'hypocrisie au pouvoir» alors qu'il y a trois semaines, «l'imagination était au pouvoir» : «Je regrette que beaucoup de sceptiques n'aient pas été jusqu'au bout de leurs idées.» «La procédure d'approbation de votre Commission ne s'achève pas aujourd'hui», a tenu à préciser Graham Watson, le président du groupe ADLE : «Vous avez obtenu votre permis de conduire, demain nous commencerons à débattre du code de la route.» Le ton a été identique au sein du PSE, où le maintien de la Néerlandaise Neelie Kroes à la concurrence a du mal à passer : «Il va y avoir une ambiance de défiance permanente à cause d'elle et peut-être de guérilla», prédit Pierre Moscovici (PS, France).

Bref, «la Commission Barroso s'appuie en réalité uniquement sur la droite», souligne Moscovici. Ce qui n'est pas étonnant, 19 commissaires sur 25 étant de droite. Et encore : les députés conservateurs d'Europe de l'Est n'ont voté pour elle que par «discipline de groupe», comme le souligne Jacek Saryusz-Wolski (Pologne) : «Mais nous avions la rage au coeur : on oblige Rocco Buttiglione à partir à cause de ses convictions religieuses mais on garde l'ancien stalinien Laszlo Kovacs», le commissaire hongrois chargé de la fiscalité. Autant dire que «Barroso est sous surveillance. Il ne tiendra pas jusqu'au bout», affirme Harlem Désir (PS, France).

Publicado por esta às 10:56 AM

novembro 23, 2004

Quand l'Europe remplace l'Otan

[Fonte:Liberation]
Par Jean-Dominique MERCHET
mardi 23 novembre 2004 (Liberation - 06:00)

En Bosnie, le 2 décembre, l'Otan cédera sa place à l'Union européenne. «Un bon exemple de coopération», se réjouit le secrétaire général de l'Otan (lire ci-dessus). C'est aussi un rendez-vous important pour la défense européenne : il s'agit en effet de la plus importante opération militaire jamais menée par l'UE. «Nous allons maintenir le même effectif de 7 000 hommes», assure un diplomate européen. Pour l'essentiel, les pays nordiques remplaceront les troupes américaines.

L'opération de l'UE «Althea» succédera à la Sfor (Stabilization Force), près de dix ans après l'arrivée de l'Otan dans les Balkans en 1995. Althea restera cependant dans les meubles de l'Otan. Faute de moyens propres de commandement, les Européens utiliseront ceux de l'Otan, prêtés pour l'occasion, comme le prévoient les accords dits «de Berlin plus». Althea sera commandé par un général britannique et l'essentiel des forces fourni par les pays de l'UE, dont 450 Français. La traque des criminels de guerre , comme Karadzic et Mladic, sera toujours confiée au même groupe spécial, formé de sept pays membres de l'Otan, dont la France et les Etats-Unis.

Par ailleurs, l'UE a décidé hier de se doter d'ici à 2007 de treize groupements tactiques de 1 500 hommes chacun pouvant être déployés en quelques jours n'importe où dans le monde en cas de crise émergente.

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La chasse au Barrot continue au Parlement européen

[Fonte:Liberation]
On lui reproche de n'avoir pas fait état d'une condamnation.

Par Jean QUATREMER
mardi 23 novembre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) de notre correspondant

Jacques Barrot essaye d'éteindre l'incendie allumé jeudi par le député européen britannique europhobe Nigel Farage (UKIP). Celui-ci a accusé le nouveau commissaire aux transports d'avoir dissimulé sa condamnation en février 2000 dans l'affaire du financement occulte de son parti, l'ex-CDS, alors composante de l'UDF. Et la presse britannique s'est déchaînée, la vie politique française, où personne ne disparaît jamais, étant un sujet d'étonnement permanent outre-Manche (Libération du 19 novembre).

Dans une lettre adressée hier au président du Parlement européen, Josep Borrell, Jacques Barrot tente d'expliquer pourquoi il a omis de parler de ses mésaventures judiciaires non seulement au Parlement, mais aussi au président de la Commission, José Barroso qui a admis hier, par la voix de sa porte-parole, qu'il «aurait préféré être au courant»... L'ancien président du groupe UMP à l'Assemblée nationale rappelle que sa condamnation à huit mois de prison avec sursis a été amnistiée et que «jamais» son «honnêteté personnelle [n'a été] mise en cause». «C'est la raison pour laquelle je n'ai pas cru devoir faire état d'une condamnation amnistiée qui avait l'objet en son temps d'une assez abondante publicité».

Cette application stricte du droit français ne convainc pas tout le monde. Ainsi, Graham Watson, le président du groupe des démocrates et libéraux (ADLE, troisième groupe de l'Europarlement), dont font partie les amis de François Bayrou, persiste à demander sa «démission». «Ce n'est pas un problème juridique mais politique», c'est une affaire de «morale politique», souligne-t-il. Pour Watson, en dépit de l'amnistie, le «crime de M. Barrot» reste «réel» puisque la «corruption» a été constatée par le tribunal correctionnel. «Il a été jugé coupable d'un délit et ne l'a pas révélé». L'affaire peut-elle aller plus loin ? C'est douteux, le groupe socialiste, dont l'appui serait indispensable pour constituer une majorité contre Barrot, étant peu désireux d'ouvrir cette boîte de Pandore. Il est vrai que sa principale composante est française et que, comme l'a rappelé Daniel Cohn-Bendit, le président du groupe Vert, la quasi-totalité des partis politiques hexagonaux a été prise la main dans le sac des financements occultes...

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Une réplique bananière

[Fonte:Liberation]
L'Europe relance la guerre de la banane face à l'Amérique latine, via les droits de douane.

Par Julie MAJERCZAK
mardi 23 novembre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) correspondance

La guerre de la banane repart entre l'Union européenne et les pays d'Amérique latine. Les négociations entre les deux partenaires viennent de commencer à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), mais la partie semble mal engagée pour se résoudre à l'amiable. En jeu : le niveau des droits de douane appliqués aux importations de ce fruit en Europe.

Privilège. Depuis des années, les producteurs de bananes latino-américains ­ soutenus par les Etats-Unis, dont plusieurs compagnies sont implantées en Amérique latine ­, n'ont de cesse de dénoncer l'accès privilégié que l'UE réserve aux pays «ACP» (Afrique, Caraïbe, Pacifique). L'argument a porté puisque, condamnée en 1999 par l'OMC, l'UE a été contrainte d'accepter la suppression de son régime de quotas, datant de 1993, pour le remplacer à partir de 2006 par un système tarifaire reposant sur des droits de douane. Cet accord conclu en 2001 pour mettre fin à ce qu'on a appelé «la guerre de la banane» prévoit, en outre, que l'UE veille à ce que l'accès au marché européen des fournisseurs non-ACP soit au moins maintenu.

La phase cruciale s'ouvre maintenant. Il s'agit de déterminer le montant des droits de douane qui doivent entrer en vigueur au plus tard au 1er janvier 2006. Avant son remplacement, le commissaire européen au Commerce, Pascal Lamy, a dévoilé, fin octobre, la proposition de l'Union : un droit de douane de 230 euros la tonne. «L'esprit dans lequel nous travaillons est de laisser les parts de marché telles qu'elles sont», a-t-il alors expliqué. Actuellement, les producteurs de l'UE (les Antilles françaises et les Canaries principalement) détiennent 20 % du marché, les pays ACP (Cameroun, Côte-d'Ivoire et les îles Caraïbes essentiellement) un peu plus de 20 %, le reste du marché étant tenu par les producteurs latino-américains (Equateur, Colombie, Panama en tête). Dans la limite de leurs quotas, les pays d'Amérique latine voient leurs exportations vers le marché communautaire soumises à un tarif de 75 euros la tonne, tandis que les ACP sont exemptés de tout droit de douane, en vertu d'accords préférentiels.

«Folie». Ce nouveau tarif de 230 euros est une «folie», a immédiatement réagi l'Equateur, premier exportateur mondial. Un avis partagé par le Center for International Economics, un cabinet de consultants australien, qui estime que la proposition européenne entraînerait une réduction d'un tiers des importations communautaires de bananes latino-américaines, privant ces pays d'environ 400 millions de dollars de revenus par an, et provoquerait la disparition d'au moins 75 000 emplois. A l'inverse, les pays ACP, qui continueront à être exemptés de droits de douane, réclament un tarif encore plus élevé pour être sûrs de ne pas voir le marché européen inondé par les «bananes dollar». Si aucun accord n'est trouvé dans les 60 jours, il reviendra à l'OMC de trancher.

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Pourquoi il faut dire non à la Constitution européenne

[Fonte:Liberation]
Neuf jours avant le référendum interne, Laurent Fabius, numéro 2 du PS, détaille sa position article après article.
Pourquoi il faut dire non à la Constitution européenne

Par Laurent FABIUS
mardi 23 novembre 2004

Les militants socialistes vont voter le 1er décembre pour dire s'ils approuvent ou non le traité constitutionnel européen. Ce débat, riche, a provoqué de nombreuses frictions au sein du PS. Pour l'éclairer, Libération a demandé à François Hollande, premier secrétaire et partisan du oui, et à Laurent Fabius, numéro deux du parti, tenant du non, de commenter les douze principaux articles du traité. Nous publions aujourd'hui les commentaires de l'ex-Premier ministre qui appelle à rejeter la Constitution, notamment parce que sa révision est pratiquement impossible puisqu'elle doit être décidée à l'unanimité (lire portrait en dernière page). Dans nos éditions d'hier, nous avons publié les appréciations de François Hollande pour qui le traité, même s'il n'est pas parfait, mérite d'être approuvé car il reprend les traités préexistants.

Préambule
S'inspirant des héritages culturels, religieux et humanistes de l'Europe à partir desquels se sont développées les valeurs universelles que constituent les droits inviolables et inaliénables de la personne humaine, ainsi que la liberté, la démocratie, l'égalité et l'Etat de droit (...) Persuadés que les peuples d'Europe, tout en restant fiers de leur identité et de leur histoire nationale, sont résolus à dépasser leurs anciennes divisions et, unis d'une manière sans cesse plus étroite, à forger leur destin commun (...).

Passage très général, bien sûr. Sa principale nouveauté est la mention des héritages «religieux», avec une tentative de compromis entre les camps laïc et clérical. La suite du texte ajoute deux références à la religion : l'article I-52 institutionnalise «un dialogue régulier» entre l'Union et les Eglises, qui se voient placées au coeur de la vie démocratique de l'Union, au même titre que les partenaires sociaux. L'article II-70, lui, garantit à chacun la liberté de «manifester sa religion, individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques». Cette rédaction pourrait exposer la France à des recours devant la Cour de justice des communautés européennes concernant la loi sur les signes religieux à l'école.
D'une façon générale, si la religion est mentionnée à trois reprises dans la Constitution, la laïcité ne l'est jamais. Dans un contexte où M. Buttiglione prononce les déclarations que l'on sait aux côtés de M. Barroso, et où M. Sarkozy propose la modification de la loi de 1905 sur la séparation des Eglises et de l'Etat, on comprend la préoccupation de tous les défenseurs de la laïcité.

Article I-3 Les objectifs de l'Union
L'Union offre à ses citoyens un espace de liberté, de sécurité et de justice sans frontières intérieures, et un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée. L'Union oeuvre pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi et au progrès social, et un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. (...) Elle combat l'exclusion sociale et les discriminations, et promeut la justice et la protection sociale, l'égalité entre les femmes et les hommes, la solidarité entre les générations et la protection des droits de l'enfant.(...)

Cet article juxtapose des objectifs qui n'ont pas grand-chose en commun, comme la stabilité des prix et les droits de l'enfant. Ils peuvent même devenir antagonistes dans leur mise en oeuvre : entre la concurrence libre et non faussée et le développement durable ; entre l'économie sociale de marché et la recherche d'une haute compétitivité. La troisième partie du texte donne la clef : ce qui renforce la concurrence et le marché est célébré ; ce qui concerne la solidarité et la croissance est minoré. Les expressions «économie sociale de marché» et «plein emploi» apparaissent une seule fois dans le texte, 27 fois la «concurrence» et 78 fois le «marché». Pour «attirer» l'électeur social-démocrate, on lui concède des objectifs sociaux, mais quand il s'agit des politiques concrètes, le libéralisme est gravé dans le marbre.

Article I - 20 Le Parlement européen
Le Parlement européen exerce, conjointement avec le Conseil, les fonctions législative et budgétaire. Il exerce des fonctions de contrôle politique et consultatives conformément aux conditions prévues par la Constitution. Il élit le président de la Commission (...).
L'extension du domaine de la «codécision», qui requiert l'accord du Conseil des ministres et du Parlement européen, renforce le rôle du Parlement et c'est une bonne chose. Mais, sur trois points clés, l'avancée reste faible. Le Parlement n'aura toujours pas l'initiative des lois, monopole de la Commission : c'est un comble pour un Parlement ! Dans le domaine budgétaire, il ne se voit attribuer qu'un pouvoir d'amendement, sans droit au dernier mot. Enfin, s'il procède à l'élection du président de la Commission, c'est sur la base d'une proposition du Conseil européen (I-27), en tenant compte des résultats des élections au Parlement, ce qui est déjà le cas. C'est bien le moins.

Article I - 25 La majorité qualifiée
La majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 55 % des membres du Conseil, comprenant au moins quinze d'entre eux et représentant des Etats membres réunissant au moins 65 % de la population de l'Union. Une minorité de blocage doit inclure au moins quatre membres du Conseil (...) Lorsque le Conseil ne statue pas sur proposition de la Commission ou du ministre des Affaires étrangères de l'Union, la majorité qualifiée se définit comme étant égale à au moins 72 % des membres du Conseil, représentant des Etats membres réunissant au moins 65 % de la population de l'Union. (...)

L'influence d'un Etat au Conseil dépendra plus directement qu'avant de son poids démographique. Cette règle simplifie les situations et il ne sera pas nécessaire de la revoir à chaque élargissement, mais il faut avoir à l'esprit que :
- En fonction de ce critère, si la Turquie entre dans l'Union, elle sera le pays le plus influent au Conseil.
- La Conférence intergouvernementale a relevé les seuils de majorité qualifiée par rapport à ce qu'avait prévu la Convention. Cela rendra d'autant plus difficile l'émergence de majorités.
- Le projet étend insuffisamment le domaine des politiques décidées à la majorité qualifiée et non à l'unanimité. C'est un gros handicap. Pour le social et le fiscal, l'unanimité reste la règle. Le Parti socialiste avait explicitement demandé l'inverse. A 25 pays, bientôt à 30, c'est un vrai risque d'impuissance et de concurrence par le bas.
- Ces dispositions ne prendront effet que le 1er novembre 2009 (protocole annexe 34). Argument supplémentaire en faveur d'une renégociation.

Article I ­ 28 Le ministre des affaires étrangères de l'Union
Le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord du président de la Commission, nomme le ministre des Affaires étrangères de l'Union. (...) Le ministre des Affaires étrangères de l'Union conduit la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union. (...) Il agit de même pour la politique de sécurité et de défense commune. Le ministre des Affaires étrangères de l'Union préside le conseil des affaires étrangères. Il est l'un des vice-présidents de la Commission. (...)
La création d'un ministre des Affaires étrangères de l'Union doit être approuvée mais la pratique a toutes chances de décevoir, puisque, là aussi, ce qui touche à la diplomatie et à la défense se décidera à l'unanimité. Concrètement, le nouveau ministre risque d'être «Monsieur plus petit dénominateur commun». Quand on connaît l'inclination proaméricaine des Britanniques et de plusieurs autres, l'unanimité ne permettra pas à l'Europe de prendre des positions fortes. Le PS avait demandé que la majorité qualifiée devienne la règle pour la politique étrangère et de sécurité commune. C'est nécessaire pour permettre à l'Europe de peser sur la scène internationale. Gare à une Europe impuissance!

Article I - 30 La Banque centrale européenne
La Banque centrale européenne et les banques centrales nationales (...) conduisent la politique monétaire de l'Union. (...) L'objectif principal du système européen des banques centrales est de maintenir la stabilité des prix. (...) La Banque centrale européenne (...) est indépendante dans l'exercice de ses pouvoirs et dans la gestion de ses finances. Les institutions, organes et organismes de l'Union ainsi que les gouvernements des Etats membres respectent cette indépendance.
Douche froide. A Maastricht, l'indépendance de la Banque centrale européenne et sa feuille de route anti-inflationniste étaient la principale condition fixée par l'Allemagne à l'adoption de la monnaie unique.
Plus de dix ans après, l'euro existe et voilà que la Constitution propose de constitutionnaliser une orthodoxie monétaire que de nombreux responsables jugent stupide. Pour la satisfaction des Etats-Unis dont la Réserve fédérale, plus souple et pragmatique, cherche à adapter le dollar aux circonstances, en fonction d'une pluralité d'objectifs : stabilité des prix, mais aussi soutien à l'activité et à l'emploi. L'actualité le démontre cruellement : alors que l'euro vaut désormais plus de 1,30 dollar, accentuant les délocalisations, pénalisant nos exportations, donc la croissance et l'emploi, la BCE ne veut pas réagir. Certains partisans du «oui» sont également conscients du danger. Ils demandent une évolution du statut de la BCE et l'introduction des critères de l'emploi et de la croissance pour guider ses interventions, mais après le vote de la Constitution. Or, ce n'est pas en disant d'abord «oui» à un texte irrévisable (voir article IV-445) que l'on obtiendra ensuite cette avancée !

Article I - 41 Dispositions particulières relatives à la politique de sécurité et de défense commune
La politique de l'Union (...) respecte les obligations découlant du traité de l'Atlantique Nord pour certains Etats membres qui considèrent que leur défense commune est réalisée dans le cadre de l'Otan et elle est compatible avec la politique commune de sécurité et de défense arrêtée dans ce cadre. (...). Les engagements et la coopération dans ce domaine [pour répondre à une agression armée] demeurent conformes aux engagements souscrits au sein de l'Otan, qui reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense collective et l'instance de sa mise en oeuvre.
En quelque sorte, c'est la constitutionnalisation de l'atlantisme. La politique de défense remonte à Maastricht. Si elle n'a pas connu les développements espérés, le texte de la Constitution risque de marquer un blocage. Car ce que prévoit cet article, c'est la primauté de l'Otan sur toute défense européenne autonome. Les initiatives comme celle de Saint-Malo entre Français et Britanniques étaient plus ambitieuses concernant l'autonomie de l'Union par rapport aux Etats-Unis. A l'heure où la politique américaine ne cesse d'inquiéter, l'Union s'apprête non seulement à y souscrire mais à s'y soumettre. Il est précisé que les seules initiatives possibles concernent des interventions de type «onusien» sur des théâtres extérieurs et non la défense de l'Europe à proprement parler.
Quant à la situation en cas d'attaque contre l'Europe elle-même, «l'Otan reste, pour les Etats qui en sont membres, le fondement de leur défense et l'instance de sa mise en oeuvre». On n'avait jamais sanctuarisé aussi clairement l'atlantisme ! Nous sommes nombreux à vouloir au contraire une défense européenne forte et autonome, capable de garantir la paix et la stabilité.

Articles I-44 et III-419 Les coopérations renforcées
Les Etats membres qui souhaitent instaurer entre eux une coopération renforcée dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union peuvent recourir aux institutions de celle-ci et exercer ces compétences en appliquant les dispositions appropriées de la Constitution (...) La décision européenne autorisant une coopération renforcée est adoptée par le Conseil en dernier ressort, lorsqu'il établit que les objectifs recherchés par cette coopération ne peuvent être atteints dans un délai raisonnable par l'Union dans son ensemble et à condition qu'au moins un tiers des Etats membres y participent (...).
Carton rouge, à cause du caractère trop restrictif de ces dispositions. La possibilité de lancer des «coopérations renforcées» est un enjeu décisif. Dans l'Europe élargie, un bon moyen de progresser sera de constituer une avant-garde, un premier cercle, de pays disposés à aller plus loin ensemble. Nous l'avions demandé à l'unanimité au moment des élections européennes : «Dans une Europe à 25, une avant-garde de pays devra mettre en oeuvre la coordination économique, la convergence sociale et l'harmonisation fiscale.» Or, dans le projet actuel de Constitution, certaines conditions de procédure sont durcies par rapport au traité de Nice. Le seuil des coopérations renforcées est relevé : il passe de 8 Etats à un tiers des membres (soit 10 pour 29 membres). Même si on les réunit, il faudra ensuite obtenir un vote de la Commission, du Parlement et du Conseil européen. Et n'importe quel Etat pourra s'opposer à cette initiative au motif que l'ensemble des Etats pourrait s'engager sur cette voie «dans un délai raisonnable» ! Enfin, toute coopération susceptible d'avoir une incidence sur le marché intérieur ou de provoquer des distorsions de concurrence serait interdite. Autant dire : impossible !
Si on est, comme moi, partisan de l'approfondissement du projet européen, si on refuse sa dilution, il faut formuler une autre proposition, plus simple et réaliste : assouplir les possibilités de coopération renforcée avec par exemple un seuil minimal de 6 Etats, et élargir les politiques concernées, si elles ne remettent pas en cause l'acquis communautaire. A défaut, l'Europe ventre mou l'emportera sur l'Europe volonté.

Articles I-53, 54 et 55 Les finances de l'Union
Le budget doit être équilibré en recettes et en dépenses. Le budget de l'Union est intégralement financé par des ressources propres, sans préjudice des autres recettes. Une loi européenne du Conseil fixe les dispositions applicables au système des ressources propres de l'Union. (...) Le Conseil statue à l'unanimité, après consultation du Parlement européen. Une loi européenne du Conseil fixe le cadre financier pluriannuel. Il statue à l'unanimité, après approbation du Parlement européen, qui se prononce à la majorité des membres qui le composent.
Ni emprunt européen possible, ni déficit admis, et toutes les décisions financières doivent être prises à l'unanimité : le verrouillage du budget est complet. De même pour les fonds structurels ­ «le cadre financier pluriannuel» ­, également décidés à l'unanimité. Ce verrou privera l'Union de ressources propres et donnera à chaque Etat le pouvoir de bloquer les recettes et les dépenses. Or, le budget de l'Europe dépasse à peine 100 milliards d'euros, c'est-à-dire presque trois fois moins que le budget de la France. Pour ceux qui souhaitent une stratégie européenne ambitieuse et innovante, la déception est grande. Nous avions réclamé que l'Union «dispose d'un budget suffisant et d'un impôt, pouvant recourir à l'emprunt pour financer des grands travaux d'intérêt européen, la recherche, l'innovation et garantir la cohésion sociale et territoriale». L'Europe, avec ce texte, n'aura pas les moyens de financer ce qui engage son avenir et permettrait sa cohésion interne. La croissance, l'emploi et l'innovation en feront les frais. Alors que l'Europe et ses besoins s'élargissent, notre Union s'appauvrit. C'est un peu une Union au rabais que l'on nous propose de constitutionnaliser.

Article I ­ 47 La démocratie participative
(...) Des citoyens de l'Union, au nombre d'un million au moins, ressortissants d'un nombre significatif d'Etats membres, peuvent prendre l'initiative d'inviter la Commission, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu'un acte juridique de l'Union est nécessaire aux fins de l'application de la Constitution. (...)
Cet article s'insère dans le titre VI de la première partie consacrée à la «vie démocratique de l'Union», qui avait fait naître beaucoup d'espoir. Malheureusement, on se contente de principes généraux, et de reprendre des formulations existantes, à l'exception du droit de pétition. On donne aux citoyens la possibilité de s'adresser directement aux institutions, mais immédiatement on en limite les effets : la Commission pourra refuser de donner suite à la pétition. Deux initiatives auraient été fécondes : un droit d'initiative législative au Parlement européen ; accroître le rôle des parlements nationaux. Or, ceux-ci ne gardent un rôle que dans le contrôle du principe de subsidiarité. Bref, autant on peut apprécier les pétitions, autant beaucoup craignent, là, qu'il ne s'agisse que d'une pétition... de principe.

Articles III-122 et 166 Les services publics
(...) Eu égard à la place qu'occupent les services d'intérêt économique général (...), l'Union et les Etats membres (...) veillent à ce que ces services fonctionnent sur la base de principes et dans des conditions, notamment économiques et financières, qui leur permettent d'accomplir leurs missions. (...) Les entreprises chargées de la gestion de services d'intérêt économique général ou présentant le caractère d'un monopole fiscal, sont soumises aux dispositions de la concurrence dans la mesure où l'application de ces dispositions ne fait pas échec à l'accomplissement en droit ou en fait de la mission particulière qui leur a été impartie. Le développement des échanges ne doit pas être affecté dans une mesure contraire à l'intérêt de l'Union.

Les services publics sont au coeur du lien social et de la cohésion territoriale. Ils sont menacés en France à la fois par la politique gouvernementale et par certaines décisions européennes. Malheureusement, ils ne sont pas au centre du texte constitutionnel. Ils sont rebaptisés «services d'intérêt économique général» (Sieg). Que signifie cette notion ? Les directives européennes adoptées depuis dix ans donnent une indication : pour les télécommunications, l'énergie, les transports ou La Poste, elles désignent un service minimal garanti, en deçà de l'exigence de solidarité et d'égalité que nous proposons. Par un jeu d'écriture, l'article III-122 qui reconnaît les Sieg... renvoie aux articles III-166 et III-167. Or, ces articles réaffirment le primat des «règles de la concurrence» sur les services publics, auxquelles ils ne constituent qu'une dérogation très encadrée. La Cour de justice interprète de façon stricte ces exceptions. Il serait illusoire de voir dans la mention des Sieg une avancée décisive par rapport au cadre actuel. Une vraie avancée aurait été de reconnaître le service public parmi les «valeurs» de l'Union dans la première partie du texte. Et de préciser que le service public peut venir limiter l'application du principe de concurrence. Après un «non» de la France, ce doit pouvoir être un objectif de négociation.

Article IV 445 Les procédures de révision
Le gouvernement de tout Etat membre, le Parlement européen ou la Commission peut soumettre au Conseil des projets tendant à la révision du présent traité. (...) Si le Conseil européen (...) adopte à la majorité simple une décision favorable à l'examen des modifications proposées, le président du Conseil européen convoque une convention composée de représentants des parlements nationaux, des chefs d'Etat ou de gouvernement des Etats membres, du Parlement européen et de la Commission. (...) La convention adopte par consensus une recommandation à une conférence des représentants des gouvernements des Etats membres (...). Une conférence des représentants des gouvernements des Etats membres est convoquée par le président du Conseil en vue d'arrêter d'un commun accord les modifications à apporter au présent traité. Les modifications entrent en vigueur après avoir été ratifiées par tous les Etats membres conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. (...)

Le risque, là, est celui de la glaciation. Beaucoup de partisans du «oui» conviennent eux-mêmes que cette Constitution n'est pas satisfaisante et veulent la réviser aussitôt adoptée. Mais la révision est en réalité quasiment impossible. L'article cité concerne la procédure ordinaire de révision. S'y ajoutent trois articles portant sur des procédures simplifiées. Dans tous les cas, l'unanimité des Etats membres au sein du Conseil (25 gouvernements et 25 parlements) est requise, qu'il s'agisse des institutions ou des politiques de l'Union. Cela signifie en pratique qu'il sera très difficile, voire impossible de la réviser. Je reste pour ma part fidèle à ce que les socialistes avaient écrit à l'unanimité au printemps dernier : «Il est décisif que les modalités de révision de la Constitution distinguent les matières constitutionnelles des politiques de l'Union, pour lesquelles la majorité qualifiée est indispensable.» Certains croient répondre en indiquant que, si la Constitution ne peut être révisée qu'à l'unanimité, c'était déjà le cas avant. Le raisonnement est largement spécieux car il ne tient pas compte de l'évolution de l'Europe. Les révisions précédentes ont été acquises entre des Etats moins nombreux, plus homogènes, unis par des affinités qui facilitaient le consensus. Les difficultés seront beaucoup plus lourdes à 25 ou à 30. En outre, si ce texte de Constitution était adopté, et dans plusieurs pays par référendum, sa légitimité politique serait beaucoup plus forte qu'avec le traité de Nice. Valéry Giscard d'Estaing dit avec justesse que «nous en prendrons» pour quarante ou cinquante ans. La seule vraie révision, c'est le «non». A travers ce projet de Constitution, la question soumise aux Français se ramène à : voulez-vous prendre un aller simple pour une Europe finalement diluée, libérale et atlantiste ?
L'objectif d'une Europe puissance implique un projet renégocié. Après le «non» ­ de la France ou d'un autre pays ­ il faudra améliorer le texte au moins sur trois aspects : se concentrer sur les institutions et sur la charte, en écartant l'énorme partie III consacrée aux politiques ; rendre les coopérations renforcées plus faciles, dès que 6 Etats sont d'accord pour avancer ; permettre une révision du texte à la majorité qualifiée pour laisser l'avenir ouvert. Ces trois modifications (recentrage, différentiation et révision) n'ont rien de maximaliste. Elles devraient contribuer à éviter la dilution de l'Europe et permettre son rebond. Parallèlement, il faudra proposer à nos partenaires un nouvel approfondissement des politiques de l'Union, pour aller vers une Europe plus sociale. Ce chemin de volonté et de construction européenne passe par l'étape du «non». Notre mot d'ordre a été jusqu'ici : «Et maintenant l'Europe sociale.» Je ne suis pas d'accord pour le transformer en un : «Et maintenant l'Europe libérale.» Je ne sens pas les socialistes, la gauche et plus largement le peuple français, approuver aux côtés de Jacques Chirac et de Nicolas Sarkozy un texte aussi contestable.

Publicado por esta às 01:50 PM

novembro 24, 2004

Barroso demande un réexamen des résultats en Ukraine

[Fonte:Liberation]
mercredi 24 novembre 2004 (Reuters - 13:49)

BRUXELLES - Le nouveau président de la Commission européenne, José Manuel Durao Barroso, a lancé mercredi un appel à la retenue en Ukraine, où la tension est vive après l'élection présidentielle controversée de dimanche.

"Nous avons demandé à ce que la procédure et les résultats soient revus (...) et nous pressons nos partenaires ukrainiens de ne pas proclamer les résultats avant que cette révision ait eu lieu", a déclaré Emma Udwin, porte-parole de la commission.

Pour José Manuel Durao Barroso, les relations entre l'Union européenne et l'Ukraine souffriraient "en l'absence d'une révision sérieuse et objective des résultats de l'élection".

"Il est de notre devoir de dire que nous ne sommes pas satisfaits de la manière dont les élections ont eu lieu en Ukraine (...)", a-t-il dit lors de sa première conférence de presse en tant que président de la Commission.

Barroso a précisé que la question ukrainienne serait abordée de "manière explicite" avec le président russe Vladimir Poutine lors du sommet UE/Russie programmé jeudi à La Haye.

La crise ukrainienne a ravivé en effet les tensions entre l'Ouest et la Russie, qui soutient le Premier ministre sortant et candidat du pouvoir Victor Ianoukovitch.

L'opposant Victor Iouchtchenko, partisan d'un rapprochement avec l'Occident, se dit victime de fraudes massives et est appuyé dans ses dénonciations par la plupart des pays occidentaux.

Publicado por esta às 12:57 PM

Barroso opposé à une importante révision du Pacte de stabilité

[Fonte:Liberation]
mercredi 24 novembre 2004 (Reuters - 13:29)

BRUXELLES - Le Pacte européen de stabilité et de croissance ne devrait pas faire l'objet d'une modification importante, a estimé mercredi Jose Manuel Barroso, le nouveau président de la Commission européenne.

Il a estimé, au cours d'une conférence de presse, qu'une révision fondamentale du Pacte ne contribuerait pas à sa crédibilité.

"Nous sommes prêts à travailler avec les gouvernements pour la flexibilité nécessaire dans le respect du Pacte, (mais) je ne crois pas qu'on ait besoin d'une révision fondamentale de ce même Pacte", a-t-il affirmé.

Il a souligné que le Pacte avait été signé et était figé dans la Constitution, et a observé qu'aucun Etat membre n'avait demandé de révision.

"Nous savons bien que le Pacte ce n'est pas seulement la stabilité, c'est aussi la croissance", a déclaré Barroso en notant qu'une des conditions de la croissance était un faible niveau de taux d'intérêt et un euro crédible.

Le président de la CE répondait ainsi à une question sur une lettre adressée par le président du Conseil italien Silvio Berlusconi à la présidence néerlandaise de l'Union et demandant une révision du Pacte.

Une source de la présidence européenne a ensuite confirmé que l'Italie avait adressé un courrier demandant un échange de points de vue sur le Pacte. Des discussions de haut niveau se tiendront en mars à ce sujet, a-t-on ajouté.

De même source, on ajoute que les autorités italiennes, dans leur lettre à la présidence, jugent les critères du Pacte"trop rigoureux".

Publicado por esta às 01:00 PM

novembro 25, 2004

La difficile mise en place de l'équipe Barroso

[Fonte:Liberation]
Elle doit maintenant régler les cas du Français Barrot et de la Néerlandaise Kroes.

Par José GARÇON
jeudi 25 novembre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) de notre correspondant

Est-ce le début d'une descente aux enfers ? A peine l'épisode Buttiglione péniblement réglé, Barroso doit s'employer à désamorcer une crise potentielle, celle du «cas Jacques Barrot», selon l'expression employée hier par le nouveau président de la Commission lors de sa première conférence de presse depuis sa prise de fonctions, lundi.

Il a raconté aux journalistes que les 25 commissaires, réunis hier matin, ont entamé leur rencontre hebdomadaire par une audition du commissaire français aux Transports. Il a dû s'expliquer sur les raisons qui l'ont conduit à dissimuler la condamnation amnistiée de huit mois de prison avec sursis que lui a infligée la justice française, en février 2000, pour avoir concouru au financement illégal de son parti de l'époque, le CDS (Libération du 23 novembre). Rassuré, le collège l'a alors assuré de sa «solidarité». L'affaire est-elle pour autant terminée ? «Elle va plutôt pourrir lentement», estime un député.

Hier, la Commission a aussi annoncé que Neelie Kroes, chargée de la Concurrence, a déjà été déchargée d'un dossier, deux jours après sa prise de fonctions, à cause d'un risque de «conflit d'intérêts». Elle ne pourra pas s'occuper de la prise de contrôle conjointe d'Euromax, chargée de l'exploitation d'un terminal du port de Rotterdam, par P & O Nedlloyd et Europe Container Terminals. En effet, cette femme d'affaires a été membre du conseil de surveillance de la maison mère de P & O Nedlloyd... D'autres affaires devraient lui échapper : une enquête sur les transports transmanche dans laquelle est encore impliquée P & O Nedlloyd et une autre concernant le groupe de télécoms britannique MMO2, dont elle était membre du conseil d'administration...

Barroso a reconnu qu'il devrait recevoir une liste des «affaires sensibles» dont Kroes sera déchargée. Les eurodéputés la surnomment déjà la commissaire «à mi-temps». Barroso a tenu à annoncer qu'un «code de conduite» a été approuvé, hier, qui prévoit que les commissaires démissionneront à la demande du président... Mieux vaut être prudent, effectivement.

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novembro 26, 2004

Bruxelles repousse les frontières du libéralisme

[Fonte:Liberation]
Polémique sur un projet de directive déréglementant le secteur des services.

Par Julie MAJERCZAK
vendredi 26 novembre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) correspondance

Que vous soyez plombiers, architectes, pharmaciens, avocats ou notaires..., retenez bien cette abréviation : PPO, pour «principe du pays d'origine». C'est le nerf de la guerre du projet de libéralisation des services au sein de l'Union européenne. Pour ses partisans (la Commission et les libéraux), le PPO est la formule magique qui facilitera les prestations de services transfrontières, dopera la compétitivité et l'emploi, fera baisser les prix et améliorera le choix et la qualité des services offerts aux consommateurs. Pour ses opposants (en gros, la gauche mais aussi beaucoup de députés européens de centre droit), c'est au contraire, une dérégulation aveugle qui donne carte blanche aux entreprises pour qu'elles déplacent leurs sièges sociaux vers les Etats membres ayant des normes sociales, fiscales et environnementales moins exigeantes. Bref, un dossier qui promet de belles empoignades.

Moins d'obstacles. Le chantier de la libéralisation a été entamé en janvier par la Commission européenne dans un projet de législation visant à établir un cadre général pour les services dans les 25 Etats membres de l'UE. Un vaste secteur qui représente autour de 60 % du PIB de l'Union européenne et près de 65 % de l'emploi. L'enjeu est donc de taille. Officiellement, il s'agit de «faciliter la vie des entreprises en éliminant les obstacles à la liberté d'établissement». Le PPO, le principe du pays d'origine, permet aux prestataires exerçant de manière légale leur activité dans un Etat membre de proposer leurs services dans tous les pays de l'Union sans avoir à répondre aux exigences des pays d'accueil. En pratique, il s'agit de permettre à un architecte polonais de fournir ses services sur un chantier en Suède, sans autre contrainte administrative que celles imposées par Varsovie, ou à un agent de voyage tchèque d'ouvrir une agence à Madrid sans avoir à se soumettre aux procédures d'agrément espagnoles. Mais dans les faits, le texte est ultracomplexe à tel point que certains n'hésitent pas à le qualifier d'Ovni. Pour y voir plus clair, les eurodéputés ont donc organisé une journée d'audition le 11 novembre. Avocats, universitaires, associations de défense des consommateurs, syndicalistes et représentants du patronat s'y sont succédé pour souligner les risques du texte et demander des dérogations.

«Coup de force». Première crainte exprimée notamment par la Confédération européenne des syndicats (CES) : «Le projet risque d'entraîner une spirale de déréglementations vers le bas qui verrait les Etats membres se concurrencer l'un l'autre.» Selon l'ONG Oxfam, le concept du principe du pays d'origine va vider de son sens la directive sur le détachement des travailleurs selon laquelle une entreprise détachant des salariés dans un autre Etat applique les conditions de travail de ce pays. Ce que conteste bien sûr le Conseil des ministres européens. Les Etats membres ont abordé pour la première fois le sujet, hier, au cours d'un déjeuner. Les libéraux, emmenés notamment par la Grande-Bretagne, applaudissent au PPO. Selon la présidence néerlandaise, les autres pays «reconnaissent que ce principe est l'élément central et acceptent de travailler sur cette base». Mais à condition d'obtenir les dérogations qu'ils demandent. Et la liste est longue : le secteur de l'audiovisuel, les soins de santé et les professions réglementées comme les notaires ou les pharmaciens...

Enfin, l'avenir des services publics ­ appelés dans le jargon européen les services d'intérêts généraux ­ pourrait en prendre un coup. La Commission a renoncé, l'hiver dernier, à proposer une directive pour les encadrer, mais la directive services en concerne certains. «C'est un coup de force de l'ultra libéral Frits Bolkestein [le commissaire sortant au Marché intérieur, ndlr]» pour les démanteler, accusent ainsi plusieurs députés (lire ci-contre). La bataille d'amendements peut commencer.

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Le oui-non du PS, cas unique dans l'UE social-démocrate

[Fonte:Liberation]
Tous les socialistes européens réunis aujourd'hui à Madrid sont favorables au traité.

Par Renaud DELY et Patrick FORT et Isabelle ORY et Olivier TRUC
vendredi 26 novembre 2004 (Liberation - 06:00)
à Madrid et Stockholm

Seuls au monde les socialistes français ? En tout cas seuls en Europe à se déchirer depuis près de trois mois à propos du traité constitutionnel européen, alimentant une controverse qu'ils trancheront lors d'un référendum interne mercredi. Alors que les Français s'offrent ce vote de tous les dangers, leurs camarades de la quasi-totalité des vingt-cinq pays membres de l'UE ont déjà choisi, sans barguigner, d'approuver la Constitution. Une bénédiction que François Hollande s'en va recueillir aujourd'hui à l'occasion d'un raout du Parti socialiste européen (PSE) à Madrid.

Le premier secrétaire du PS y recevra le soutien d'une soixantaine de dirigeants socialistes, dont le président du PSE, Rassmussen, le président du Parlement européen, l'Espagnol Borrel, et quelques chefs de gouvernement. Surtout, Hollande posera aux côtés de la nouvelle icône de la social-démocratie européenne, l'Espagnol José Luis Rodriguez Zapatero.

Il se garde bien en revanche de s'afficher avec l'Anglais Blair et l'Allemand Schröder, opportunément absents aujourd'hui, et peu populaires auprès des militants PS qui les accusent de dérive «sociale-libérale». Pour justifier l'«exception (socialiste) française», les tenants du non soulignent également que le PS hexagonal est le seul à donner la parole à ses militants. Et estiment que d'autres partis sociaux-démocrates trembleraient sur leurs bases si celles-ci étaient consultées. Petit tour d'Europe de la social-démocratie.

Espagne : le PSOE s'intéresse à l'après-oui

Unis pour le oui. C'est le mot d'ordre du Parti socialiste espagnol (PSOE) à l'approche du référendum du 20 février dans le pays. Présentation d'une motion de soutien dans toutes les municipalités du pays, débats et conclaves dans les universités : le PSOE a lancé sa machine électorale, le président du gouvernement, José Luis Rodriguez Zapatero, voulant ériger l'Espagne en «exemple pour l'Europe».

Il pourrait difficilement en être autrement : contrairement à leurs camarades français, les socialistes espagnols sont au pouvoir et le gouvernement de Zapatero a donné son blanc-seing aux négociations sur la Constitution. Certains dirigeants assènent donc : «Etre contre le oui va contre l'histoire !» «Fabius exige un caractère social dans le traité européen alors qu'il n'y en a dans aucune constitution, française ou espagnole et qu'il n'a pas agi en ce sens lorsqu'il était ministre», lance le responsable des relations internationales du PSOE. Et d'ajouter : «Ce texte fait progresser l'Europe sociale, il fait un grand pas en avant notamment au niveau de la solidarité interrégionale et de la cohésion sociale». En écho, Zapatero considère que «la Constitution va permettre une Europe plus juste, plus solidaire, mais aussi plus forte».

Pour prôner ce discours, le président du gouvernement espagnol a donc trouvé des relais immédiats au PSOE. «L'Europe représente le plus grand espoir de paix, de démocratie et de sécurité dans le monde», résume le secrétaire général, José Blanco, dans la motion présentée aux mairies. La position du PSOE est d'autant plus facile à tenir qu'en Espagne existe un consensus en faveur de l'Europe, grand bailleur de fonds pour le développement du pays depuis son intégration dans l'UE en 1986. Selon le dernier sondage du ministère de l'Intérieur, seuls 4,2 % des personnes interrogées pencheraient pour le non au référendum du 20 février, 5,2 % voteraient blanc et 13 % s'abstiendraient.

Quelques divergences apparaissent néanmoins parmi les socialistes, notamment sur l'opposition entre les régions et l'Etat. Ainsi Pasqual Maragall, le président socialiste de la Catalogne, a-t-il déjà concédé des «réserves importantes sur la Constitution européenne». Venu soutenir François Hollande en France la semaine dernière, l'ancien chef du gouvernement Felipe Gonzalez pronostique, lui, des difficultés lorsqu'il faudra réformer la Constitution espagnole et toucher aux sacro-saints statuts des régions.

Allemagne : le SPD la joue pragmatique

Enfin un sujet qui ne ressemble pas à une question piège... A un moment où ses militants continuent à se déchirer sur les réformes sociales du gouvernement Schröder, le SPD ne demande qu'à discuter de la Constitution. «Chez nous, la discussion est très calme, il n'y a aucune opposition digne de ce nom sur ce thème», indique-t-on dans les rangs sociaux-démocrates. La gauche allemande ne peint pas plus en rose le projet de Constitution que ses homologues européens. Mais, au final, c'est le pragmatisme qui l'emporte. «L'Allemagne a beaucoup obtenu, résume Günter Gloser, député chargé des questions européennes au groupe SPD. Ce n'est pas optimal. Personne ne crie hourra. Mais ce compromis représente un mieux certain pour le fonctionnement de l'Europe à vingt-cinq.» Les critiques ont même été mises en sourdine à l'aile gauche du parti. «Nous en avons beaucoup débattu. Certains éléments nous déplaisent, comme les passages sur la défense, alors que nous sommes antimilitaristes. Mais, sur le principe, nous disons oui ; il faut une Constitution. Nous travaillerons ensuite à son amélioration», affirme Lars Klingbeil, le vice-président des «Jusos», les jeunes du SPD.

En Allemagne, le débat sur l'Europe n'est pas exempt de calculs politiques : le débat porte donc moins sur le contenu du texte que sur la façon de l'adopter. Si la Loi fondamentale allemande ne prévoit pas de recours au référendum, les sondages montrent qu'une majorité d'Allemands veut être consultée. Schröder et le SPD s'y sont d'abord opposés. Et puis, à la rentrée, la direction du parti a pris un virage à 180 degrés : les députés SPD ont annoncé qu'ils présenteraient une proposition de loi visant à introduire plus de démocratie directe. «Nous avons été très surpris par ce retournement», admet Lars Klingbeil. Les «Jusos» continuent d'ailleurs à prôner une adoption par voie parlementaire. En fin politique, le patron du SPD, Franz Müntefering, a choisi, lui, de satisfaire sans grand risque le désir d'une base déjà frustrée de ne pas être entendue sur les réformes. Son revirement permet de surcroît d'attiser les divisions de l'opposition : alors que la CSU bavaroise voudrait bien d'une consultation populaire sur l'Europe, la CDU est, par principe, hostile au référendum. Comme les voix conservatrices sont indispensables pour modifier la Loi fondamentale, la proposition SPD finira vraisemblablement aux oubliettes.

Suède : pas de risque face à l'euroscepticisme

Voteront, voteront pas ? La dimension «sociale» ou «libérale» de la Constitution européenne n'occupe guère les débats au sein de la gauche suédoise. En fait, la seule question qui mobilise vraiment les sociaux-démocrates est de savoir s'il convient ou non de ratifier le traité par référendum. «On a le projet de Constitution qu'on a, juge, laconique, Lars Danielsson, secrétaire d'Etat social-démocrate chargé des questions européennes. La discussion soulevée en France par Laurent Fabius prend donc un caractère purement théorique. Comme social-démocrate, on peut avoir de la sympathie pour ses arguments ; mais ça vient un peu tard, non ?»

Aussi bien le gouvernement social-démocrate que LO, la Confédération syndicale des cols bleus qui encadre 2 millions d'employés, se sont dit satisfaits par le contenu du texte. «Quand nous voyons le résultat, j'estime que ceux qui se sont battus pour une Europe sociale ont finalement gagné, déclare Wanja Lundby-Wedin, la présidente sociale-démocrate de LO. Je trouve que le texte est une victoire pour les valeurs en faveur d'une Europe sociale qui ont imprégné l'UE durant une grande partie des années 90. Il est intéressant de constater que nous sommes maintenant à une époque où la plupart des gouvernements européens sont à droite. Ce qui signifie que ces valeurs sont maintenant bien ancrées dans l'UE.»

La question qui inquiète davantage les Suédois réside dans l'équilibre des pouvoirs entre institutions et transferts de souveraineté. Le Premier ministre social-démocrate, Göran Persson, a dit qu'il ne souhaitait pas organiser de référendum sur la Constitution. Il sait qu'une majorité de l'opinion publique suédoise est eurosceptique : 56,1 % des électeurs ont voté non à l'euro il y a un an. Persson mesure aussi les divisions de ses propres troupes, illustrées par la percée fracassante du mouvement souverainiste La Liste de juin. Ce dernier a raflé 14,4 % des voix aux dernières élections européennes, en juin, quelques mois seulement après sa création, en puisant notamment dans les rangs des sociaux-démocrates «eurosceptiques».

Aussi, plutôt que de consulter les électeurs, Persson préfère que ce soit le Parlement qui tranche, en principe en décembre 2005. Une voie qui semble réserver peu de suspense, puisque le gouvernement est soutenu par une écrasante majorité, droite comprise. Seuls les Verts et le Parti de gauche réclament un référendum. Tous deux ont lancé une pétition en ce sens, qui vient, selon ses initiateurs, de dépasser les 100 000 signatures.

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Poutine défie l'Europe

[Fonte:Liberation]
L'UE rejette le résultat des élections ukrainiennes, que Moscou approuve.

Par Jean QUATREMER
vendredi 26 novembre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) de notre correspondant

Dialogue de sourds entre l'Union européenne et la Russie. A l'issue d'un sommet de quelques heures qui s'est tenu hier à La Haye, Vladimir Poutine s'est félicité, sans l'ombre d'un sourire, du caractère «transparent» de la présidentielle ukrainienne. «Nous ne devrions pas décider d'accepter ou de rejeter le résultat des urnes, a poursuivi le président russe. C'est aux Ukrainiens de décider.» «L'UE ne peut accepter le résultat» de l'élection en Ukraine, lui a répondu le président en exercice de l'UE, le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende, qui a diplomatiquement reconnu que les deux parties avaient une «approche différente» de la crise en Ukraine.

Menace. Autant dire que le sommet d'hier n'aura servi à rien. Personne ne s'attendait, il est vrai, à ce que Poutine lâche sans crier gare son protégé, Victor Ianoukovitch. Il s'est même offert le luxe de menacer les Européens en leur imputant par avance une éventuelle répression des mouvements de protestation : «Je suis profondément convaincu que nous n'avons pas le droit moral de pousser un grand Etat européen à des désordres de grande ampleur.» «Tous les problèmes devraient être réglés dans le cadre de la Constitution et de la législation», et «les plaintes devraient être examinées par les tribunaux». «Dans un autre contexte, cet appel à l'Etat de droit de la part du président russe nous aurait réjouis», ironisait un diplomate européen stupéfait de son cynisme.

Il est douteux que l'Union aille au-delà de ces pressions diplomatiques : «On n'en est pas aux sanctions économiques et politiques contre le régime de Ianoukovitch», reconnaît un diplomate. Il faudrait que la situation tourne mal sur place pour que les Européens les décident car elles brouilleraient durablement Moscou et Bruxelles. Or la partie qui se joue à long terme va bien au-delà de la crise actuelle : il s'agit de l'influence respective de l'UE et de la Russie sur ce que la première qualifie de «voisinage commun», une expression qui fait hurler la seconde.

Adhésion. En effet, la Russie estime que la Biélorussie, l'Ukraine et la Moldavie, trois pays qui faisaient partie de l'ex-URSS, restent dans son périmètre de sécurité politique et économique et qu'il est hors de question que les Européens viennent y mettre leur nez. Or c'est ce qu'ils tentent de faire : Bruxelles a proposé en 2003 de mettre en place des «plans d'action» visant à étendre aux trois anciennes républiques soviétiques une grande partie des politiques communes européennes : «A terme, ils deviendraient membres de l'UE mais sans participation aux organes politiques, résume un diplomate français. C'est la problématique éternelle de l'Union : comment stabiliser ses frontières extérieures sans proposer l'adhésion, qui a toujours été son instrument le plus puissant.» Jusqu'à présent, toutes les tentatives ont échoué : de la «confédération» proposée au début des années 90 par Mitterrand aux cercles concentriques en passant par l'«espace économique européen», la politique extérieure de l'Union s'est toujours achevée par une adhésion. D'ailleurs, la Pologne, qui est pour beaucoup dans la réaction plus rugueuse que d'habitude des Européens, ne fait pas mystère de sa volonté de ne pas rester éternellement la frontière est de l'UE... D'où la méfiance de plus en plus vive de Moscou qui estime que la limite a été atteinte.

Le haut représentant pour la politique étrangère de l'UE, Javier Solana, doit se rendre aujourd'hui à Kiev pour «tenter de trouver une issue à la crise».

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dezembro 01, 2004

Une Europe plus libérale ou plus sociale : à chacun sa lecture

[Fonte:Liberation]
Principaux arguments des deux camps sur le traité européen.

Par Jean QUATREMER
mercredi 01 décembre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) de notre correspondant

Passage en revue de quel-ques-uns des arguments que se renvoient partisans du «oui» et du «non» sur ce «traité instituant une Constitution pour l'Europe» long de 448 articles.

La Constitution instaure une Europe libérale. Le mot «concurrence» figure au moins 27 fois dans le traité, qui stipule que l'un des objectifs de l'Union est de mettre en place une «économie de marché». Mais l'un des buts principaux de la construction communautaire depuis l'origine est bien de créer un espace sans frontières dans lequel les hommes, les services, les biens et les capitaux circulent sans obstacle et où la concurrence est totalement libre, sous réserve du respect de certaines règles qui existent depuis 1957.

La Constitution marque un progrès social. Tout dépend où l'on place la barre. Certes, pour la première fois, il est prévu que l'Europe a pour objectif de mettre en place une «économie sociale de marché (...) qui tend au plein emploi et au progrès social». Le chapitre consacré à la politique sociale prévoit que l'Union peut légiférer dans ce domaine à l'exclusion du droit de grève, du «lock out», du droit syndical et des rémunérations. Les décisions se prennent à la majorité qualifiée, sauf en matière de protection sociale et de licenciements, où l'unanimité reste la règle. Mais la plupart des directives déjà adoptées prévoient seulement des normes minimales, la plupart des Etats refusant d'aller plus loin. Et le camp du non redoute que la règle de l'unanimité maintenue pour la fiscalité ne serve un «dumping» favorisant les délocalisations.

La Constitution est gravée dans le marbre. Pour modifier le traité, l'unanimité des Etats membres est nécessaire, ce qui, selon les tenants du non, rendra très difficile toute réforme. Mais l'unanimité a toujours été requise pour modifier un traité, ce qui n'a pas empêché le traité de Rome de 1957 d'être réformé à quatre reprises en quatorze ans. Il sera toutefois plus difficile d'être unanime à 25 pays qu'à 6, 10, 12 ou 15. Des «clauses passerelles» prévoient que le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement peut décider, par consensus, de passer du vote à l'unanimité à la majorité qualifiée.

La Constitution aurait dû se con-tenter de parler des institutions. C'est effectivement ce que font les Constitutions des différents pays. Mais ce sont les Etats qui ont exigé que les traités antérieurs soient repris (partie III du traité) pour que le droit européen soit plus accessible et parce que les politiques communes font partie du contrat constitutionnel européen.

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dezembro 02, 2004

Les Européens prennent la relève de l'Otan en Bosnie

[Fonte:Liberation]
La priorité sera donnée à la traque des criminels de guerre en cavale.

Par Jean-Dominique MERCHET
jeudi 02 décembre 2004 (Liberation - 06:00)

En Bosnie, l'Otan passe aujourd'hui la main à l'Union européenne, mais Karadzic et Mladic courent toujours. Les 7 000 hommes de la nouvelle Eufor (European Force) assureront désormais le maintien de la paix dans ce pays ravagé par la guerre civile de 1992 à 1995. Une première pour l'UE, qui n'a encore jamais assuré la responsabilité d'une opération militaire de cette importance. L'Eufor, qui succède à la Sfor, sera placée sous commandement britannique et compte 450 Français dans ses rangs.

Neuf ans après l'intervention massive de l'Otan, l'Eufor hérite d'une situation militaire très calme. Mais Radovan Karadzic et Ratko Mladic, les deux principaux criminels de guerre recherchés depuis 1995 par le Tribunal pénal international (TPI) de La Haye, sont toujours en cavale. Karadzic était président des Serbes de Bosnie et Mladic, chef de l'armée serbe.

Effectifs réduits. Leur traque explique pourquoi ni l'Otan, ni les Etats-Unis ne vont quitter totalement la Bosnie, malgré l'arrivée de l'Eufor. L'US Army va certes réduire ses effectifs de 980 à 250 hommes, mais «[leurs] forces vont se concentrer sur les deux (Karadzic et Mladic, ndlr)» : «Jusqu'à ce qu'ils soient arrêtés, nous allons rester sur place», a récemment assuré le général Wright, patron des troupes américaines en Bosnie. L'Otan maintiendra également un «état-major résiduel» au camp Butmir, à Sarajevo, là où s'installe le commandement de l'Eufor.

«Vingt accusés sont toujours en fuite» sur les 82 qui étaient recherchés par le TPI, rappelait la procureure Carla del Ponte, le 23 novembre, devant les Nations unies. Après l'arrivée de l'Otan en Bosnie, l'arrestation des fugitifs a été confiée à un groupe spécial. Son existence a longtemps été tenue secrète et son nom n'a jamais été rendu public. Sept pays en font partie : Etats-Unis, Royaume-Uni, France, Allemagne, Espagne, Pays-Bas et Italie. Leurs forces spéciales et leurs services de renseignements sont engagés dans la recherche des accusés.

Ce groupe spécial ne dépendait pas directement de la force de l'Otan (Sfor) déployée dans le pays, mais coordonnait son action avec elle. Selon les accords conclus pour le transfert de responsabilité à l'UE, cette coopération se poursuivra avec l'Eufor.

Limogeages. Les deux principaux fugitifs jouissent de nombreuses complicités locales. Un journal local, Dnevni Avaz, vient ainsi de révéler que Mladic n'avait été rayé des cadres de l'armée serbe de Bosnie qu'en 2002, sept ans après le début de sa traque ! En juin dernier, Paddy Ashdown, représentant de la communauté internationale, avait limogé une soixantaine de fonctionnaires serbes, peu motivés par l'arrestation de Karadzic.

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dezembro 03, 2004

Bruxelles se frotte les mains pour demain

[Fonte:Liberation]
Constitution Européenne
Bruxelles se frotte les mains pour demain

Pour les élus de l'UE, le oui des socialistes français préfigure la ratification de la Constitution par la France.

Par Jean QUATREMER
vendredi 03 décembre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) de notre correspondant

A la Commission de Bruxelles comme au Parlement de Strasbourg, on a retenu son souffle, mercredi, dans l'attente du verdict des 120 000 militants socialistes français. Un non aurait, en effet, lourdement plombé l'avenir du «traité instituant une Constitution pour l'Europe». Car s'il est imaginable que ce texte entre en vigueur en dépit du vote négatif d'un ou plusieurs pays périphériques, personne ne peut concevoir l'Union européenne sans la France. Témoin la réaction du président de la Commission européenne.

Le Portugais José Manuel Barroso s'est publiquement «réjoui du vote positif» du PS, alors qu'il ne s'agissait, comme il l'a reconnu, «que d'un débat interne au sein d'un parti politique d'un Etat membre». Mais ce vote «donne le bon signal en vue de la ratification de la Constitution par la France», s'est enthousiasmé Barroso ­ souvent plus réservé à l'endroit de l'Hexagone ­, car il s'agit d'un pays «essentiel à la construction européenne» dont le vote «sera décisif pour l'Union». «Ce vote n'était pas une affaire mesquine interne à un parti», a renchéri l'eurodéputé danois Poul Nyrup Rasmussen, président du Parti des socialistes européens (à ne pas confondre avec le groupe) : «Il s'agissait d'un scrutin qui avait le potentiel de mettre sérieusement des bâtons dans les roues des travaux de l'Union.»

«Fieffé service». «Les socialistes ont rendu un fieffé service à l'Europe», confirme Daniel Cohn-Bendit, le président du groupe Verts au Parlement européen. «Avec ce vote, la France devrait approuver la Constitution européenne l'année prochaine, estime-t-il. Les 120 000 militants qui ont voté sont sur le terrain et ils parlent aux gens. Manifestement, ils ont rencontré l'incompréhension, personne ne comprenant les arguments en faveur du non. D'où la large victoire du oui. Les gens ont compris qu'il s'agissait d'un compromis, plutôt bon, et qu'il permettait de continuer à construire l'Europe.»

A Bruxelles, tout le monde note que la campagne particulièrement dynamique des partisans du oui a réussi à casser les arguments du non. «C'est la démonstration que la Constitution est un traité parfaitement défendable et vendable», souligne un observateur bruxellois. Les socialistes «ont fait litière des faux procès à une Constitution qui ne préjuge pas par elle-même des choix politiques, économiques et sociaux, qui relèveront de la responsabilité de l'Union et des Etats membres», a souligné le commissaire français Jacques Barrot, ancien président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

Franche euphorie. Après ce premier succès en France, les défenseurs du traité européen abandonnent parfois leur optimisme pour verser carrément dans une franche euphorie un peu rapide. Plus personne n'imagine un accident de ratification dans un autre pays, même parmi les nouveaux Etats membres qui commencent à voir l'argent communautaire couler à flot... Sauf, bien sûr, en Grande-Bretagne. Mais «la situation est idéale pour Tony Blair, estime l'eurodéputé Daniel Cohn-Bendit. Il fallait voir, ce matin, la joie des travaillistes au Parlement européen : avec vingt-quatre oui, Tony Blair, qui fera son référendum le dernier, va pouvoir placer les Britanniques devant leurs responsabilités : rester en Europe ou partir.»

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dezembro 07, 2004

L'UE et Washington prennent du temps avec Airbus/Boeing

[Fonte:Liberation]
mardi 07 décembre 2004 (Reuters - 13:28)

BRUXELLES - L'UE et les Etats-Unis ont décidé de se donner quelques semaines de plus pour négocier dans le cadre de leur différend concernant les aides publiques octroyées à Boeing et à Airbus, a annoncé la Commission européenne.

Selon une porte-parole de l'UE, le commissaire européen chargé du Commerce Peter Mandelson et son homologue américain Robert Zoellick, qui se sont rencontrés mardi à Paris, "ont décidé de donner aux discussions quelques semaines supplémentaires pour voir si il y a vraiment une base pour des négociations."

Les Etats-Unis et l'UE ont chacun de leur côté porté l'affaire devant l'Organisation mondiale du commerce (OMC), sans pour autant qu'elle prenne un tour judiciaire.

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dezembro 08, 2004

L'euro fort, boulet de l'UE

[Fonte:Liberation]
La chute rapide du dollar favorise les exportations américaines et inquiète les gouvernements européens.

Par Jean QUATREMER
mercredi 08 décembre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) de notre correspondant

Toujours plus haut : l'euro est bien parti pour atteindre et même dépasser le 1,35 dollar avant la fin de l'année. Hier, il a franchi un nouveau record, à 1,3469 dollar, avant de se replier légèrement. Cette tentative des marchés financiers d'enfoncer un nouveau plafond face au billet vert est ironiquement intervenue quelques heures après que les ministres des Finances de la zone euro, le président de la Banque centrale européenne (BCE), Jean-Claude Trichet, et le commissaire chargé des questions économiques et financières, Joaquin Almunia, réunis à Bruxelles lundi soir, ont durci le ton pour essayer de contrer la chute de la monnaie américaine, qui entraîne dans son sillage le yuan chinois.

Jusqu'où peut tomber le dollar ?

Il n'y a pas de limite théorique. Historiquement, le billet vert est revenu à son niveau de 1995 (en équivalent euro). «La chute du dollar n'est pas finie, estime Christian de Boissieu, professeur d'économie à l'Université de Paris-I. Si les marchés ont le sentiment qu'ils s'enfoncent dans le dollar comme dans un édredon, rien ne les arrêtera.» Or les autorités américaines ont manifestement décidé de laisser filer leur monnaie. Autrement dit, l'euro pourrait atteindre 1,40 dollar à court terme. Les analystes estiment même que les autorités monétaires américaines n'interviendront qu'aux alentours de 1,50 ou 1,60 dollar...

Que peuvent faire les Européens ?

La première arme dont disposent les autorités monétaires est celle des mots. La BCE et les gouvernements ont commencé à durcir le ton depuis plusieurs semaines, en vain. Le communiqué de l'Eurogroupe ­ qui intervient très rarement en matière de change ­ marque une nouvelle étape. Il condamne fermement «la volatilité excessive et les mouvements désordonnés de taux de change». Les mots sont importants : ce n'est pas la dépréciation du dollar, rendue inéluctable par les déficits «jumeaux» américains (déficit public et déficit commercial), qui est en cause, mais la vitesse de son atterrissage qui pourrait se terminer par un krach.

Si les mots ne suffisent pas, il faudra que la BCE intervienne sur le marché des changes en achetant du dollar pour soutenir son cours et casser les reins des spéculateurs. Elle pourrait agir une fois le plafond de 1,35 dollar franchi, ce qui explique son léger repli observé hier soir : «Les investisseurs commencent à être nerveux et plus prudents : ils sont réticents à pousser l'euro plus haut alors que les autorités européennes ont quand même bien haussé le ton», a déclaré à l'AFP Audrey Childe-Freeman, économiste à la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC). Le problème est qu'une intervention en solitaire serait inefficace : «Pour impressionner les marchés, il faut une coalition de banques centrales», souligne Christian de Boissieu. Il est envisageable que la Banque du Japon, la Banque du Canada et la Banque d'Angleterre, toutes confrontées au même problème, se joignent à la BCE. Quant à la Réserve fédérale américaine (Fed), qui avait joint ses forces à celles des Européens et des Japonais le 22 septembre 2000 pour stopper la chute de l'euro, «elle interviendra quand elle jugera que le niveau atteint par le dollar ne fait plus l'affaire des Etats-Unis», estime Christian de Boissieu.

Enfin, la BCE peut baisser ses taux d'intérêt à court terme (aujourd'hui à 2 %, comme ceux de la Fed) : en rendant le loyer de l'argent moins intéressant qu'aux Etats-Unis, elle pourrait aider à ralentir la chute du dollar. Mais Jean-Claude Trichet, l'oeil rivé sur l'inflation dans la zone euro, toujours supérieure à 2 %, semble réticent à envisager une telle solution. Pourtant, avantage collatéral, cela doperait une croissance européenne qui reste moitié moins élevée qu'aux Etats-Unis.

Cette baisse du dollar est-elle grave ?

La zone euro ne cache plus son inquiétude. Même l'Allemagne, qui a longtemps été habituée à vivre avec un mark surévalué, commence à trouver la potion amère, comme le montre la baisse continue de l'indice IFO (qui mesure le moral des chefs d'entreprise allemands). La croissance européenne est menacée : toutes les prévisions pour 2005 ont été revues à la baisse. Cela étant, il ne faut pas exagérer non plus l'importance de la chute du dollar, la zone euro effectuant plus de 81 % de son commerce extérieur entre pays ayant adopté la monnaie unique. En outre, le dollar (et le yuan) chute vis-à-vis de l'ensemble des devises mondiales, pas seulement face à l'euro, ce qui réduit encore l'exposition de l'Eurozone au risque-dollar. Mais c'est un coup supplémentaire à une croissance qui reste structurellement faiblarde.

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dezembro 09, 2004

Les gays turcs s'emballent pour l'Europe

[Fonte:Liberation]
Ils espèrent faire reconnaître leurs droits avec l'adhésion à l'Union européenne.

Par Ragip DURAN
jeudi 09 décembre 2004 (Liberation - 06:00)
Istanbul de notre correspondant

L'Union européenne cristallise tous les espoirs des gays de Turquie encore plus «euroenthousiastes» que le reste de leurs concitoyens, qui à plus de 80 % espèrent un feu vert pour le début des négociations d'adhésion lors du sommet de Bruxelles, les 16 et 17 décembre. «Nous avons presque les mêmes problèmes, les mêmes difficultés que les homosexuels d'Europe, mais, au moins, eux ont leurs droits inscrits dans les codes civil ou pénal de leurs pays respectifs, alors que nous n'en avons pas», souligne Umut Guner, représentant du Kaos GL, un des deux groupes qui luttent pour la défense des droits des gays.

Célébrités. La grande majorité des Turcs n'aime pas les «pédés» et l'homosexualité est régulièrement dénoncée, notamment par les islamistes, comme une «déviation» sinon une «maladie». L'héritage des Ottomans, très tolérants en la matière, est bien oublié. Les médias font d'un côté l'éloge des célébrités, artistes, chanteurs, mannequins ou stylistes gays ou lesbiens, mais critiquent voire insultent les homosexuels ou les travestis qui luttent pour leurs droits, et ceux qui sont contraints de se prostituer dans les quartiers riches d'Istanbul.

Bannis de la société turque, les homosexuels ont quand même préparé une proposition de loi, avec le soutien d'un député social-démocrate, qui a préféré garder l'anonymat, «pour la reconnaissance de l'identité sexuelle et des autres droits des gays et lesbiennes». Composée de 12 articles, inspirée de la législation hollandaise, cette proposition de loi avait été rejetée d'emblée lors de la première lecture en commission. «C'est normal dans un Parlement machiste où il n'y a aucun député revendiquant publiquement son homosexualité», explique un avocat qui souligne aussi le profond conservatisme moral de la majorité parlementaire, le Parti de la justice et du développement, issu du mouvement islamiste, qui avait débattu pendant de longues séances, à l'automne dernier, sur «les méfaits de l'adultère».

Alors que la Turquie déploie beaucoup d'efforts pour réformer sa législation en vue d'adopter l'acquis communautaire, la question des droits des homosexuels reste largement taboue. Déclarer sa préférence sexuelle reste un exercice à haut risque. Nombre d'intellectuels, cinéastes, journalistes ou romanciers, dont l'homosexualité est connue, refusent de prendre position sur le sujet «afin d'éviter un lynchage public».

«Les Kurdes, longtemps non reconnus, ignorés, bafoués, ont plus ou moins gagné leurs droits et maintenant il faut que l'Etat et la société nous accordent les nôtres», réclame Aysel, travestie prostituée à Istanbul. Son quotidien, comme celui de milliers de ses pairs, reste très difficile. «Notre existence même viole la loi en vigueur», précise-t-elle, évoquant notamment les dispositions du code pénal sanctionnant «l'exhibitionnisme». Aysel se souvient d'une amie assassinée : «Les deux meurtriers, arrêtés et jugés, ont bénéficié d'une réduction de peine car la victime était un travesti.» Aysel rêve de l'Union européenne : «J'ai été à Francfort et j'ai vu les libertés dont jouissent nos confrères et consoeurs.»

Longues procédures. La police des moeurs est souvent très dure avec ces travestis qui «menacent l'ordre public en plus de l'ordre moral», selon une déclaration récente d'un commissaire de police. Les homosexuels peuvent, s'ils le désirent, se libérer du service militaire obligatoire en Turquie après de longues, compliquées et humiliantes procédures bureaucratiques et médicales. Dès lors, tout emploi dans le secteur public leur sera définitivement interdit. Mais même dans le privé ce n'est pas simple de trouver un poste pour un homosexuel qui s'affiche ouvertement. «Il nous faut de bonnes lois, une bonne application de celles-ci, mais surtout un changement des mentalités», revendique Serdar Soydan, militant de Lambda, l'autre groupe de défense des droits des gays et lesbiennes, qui ajoute en souriant: «La route de la Turquie vers l'UE nous donne un peu d'espoir.»

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dezembro 13, 2004

Semaine décisive pour Ankara à l'Union européenne

[Fonte.Liberation]
Les Vingt-Cinq doivent décider de l'ouverture de négociations avec la Turquie.
Semaine décisive pour Ankara à l'Union européenne

Par Jean QUATREMER
lundi 13 décembre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) de notre correspondant

La marche turque vers l'Union, entamée en 1963 lorsque les Européens ont reconnu la vocation d'Ankara à devenir membre, entre dans sa phase décisive cette semaine : le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement, réuni jeudi et vendredi à Bruxelles, va décider d'ouvrir des négociations d'adhésion courant 2005 ou, au plus tard, début 2006. L'Europarlement devrait lui aussi donner son feu vert mercredi, les opposants à ce premier élargissement à un pays musulman, situé en grande partie hors du continent européen, étant minoritaires. Sauf accident de parcours, la Turquie peut espérer devenir membre de plein exercice en 2014.

Inédit. Cela étant, une crise de dernière minute n'est pas à exclure : le gouvernement islamiste modéré au pouvoir à Ankara a fait monter les enchères ces derniers jours en refusant fermement de reconnaître, préalablement à l'ouverture des négociations, la République de Chypre. C'est, en effet, une situation inédite à laquelle est confrontée l'UE : «Politiquement, il est étrange de vouloir adhérer à un club dont on nie l'existence de l'un des membres», juge l'ambassadeur d'un grand pays de l'Union, même si «d'un point de vue juridique, on peut négocier avec un Etat qu'on ne reconnaît pas». La question chypriote a resurgi lorsque le projet de conclusions du Sommet a fuité dans la presse : la présidence néerlandaise de l'Union y rappelle en toutes lettres, en effet, la nécessité d'une reconnaissance rapide de Chypre.

Une exigence qu'a rappelée, vendredi à Bruxelles, José Manuel Barroso, le président de la Commission, lors d'un entretien avec le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan : «Quand les négociations seront ouvertes, il s'agira de négociations entre la Turquie et l'Union. Il est clair que l'Union est une entité de 25 Etats membres.» Réponse du berger à la bergère : les Chypriotes grecs, a expliqué Erdogan, «ne le méritent pas après avoir rejeté le plan de Kofi Annan», le secrétaire général de l'ONU, lors d'un référendum alors que la partie nord de l'île, occupée par Ankara depuis 1974, l'a accepté. Conscients que la situation est intenable, les Vingt-Cinq cherchent une formule qui liera les mains d'Ankara afin que Nicosie obtienne satisfaction avant la fin des négociations.

Incertitudes. Pour le reste, en dépit de l'opposition de la droite française, de la démocratie-chrétienne allemande et de celle du gouvernement autrichien, les jeux sont faits : personne ne s'opposera formellement à l'ouverture des négociations. Les deux seules incertitudes qui subsistent portent sur la date et les garde-fous. Sur le premier point, seule la France est réticente à une ouverture précipitée des pourparlers pour éviter de parasiter son référendum sur la Constitution prévu courant 2005. Paris souhaite attendre fin 2005 ou janvier 2006. Pour Erdogan, il n'en est pas question : «Notre idée, c'est que les négociations d'adhésion devraient débuter dans la première moitié de 2005», a-t-il dit jeudi.

Sur le second point, les Vingt-Cinq veulent rappeler, comme l'a fait la Commission dans son avis du 6 octobre, que les négociations sont un «processus ouvert dont l'issue ne peut être garantie». Paris, soutenu par Vienne, voudrait aller plus loin et qu'il soit fait mention d'un «partenariat privilégié». Comme l'a expliqué Jacques Chirac, le 2 décembre, «si l'ensemble des conditions n'était pas rempli», à l'issue des négociations, il faudrait que les Européens trouvent un moyen de maintenir «un lien suffisamment fort» avec la Turquie. Le chancelier autrichien, Wolfgang Schüssel, a été plus explicite encore : «Il est indispensable d'envisager un autre concept que celui d'adhésion à part entière telle que nous la connaissions jusqu'à présent.»

«Habillage». Cette idée est rejetée par la grande majorité des Européens : «Quand vous commencez une négociation, il est clair que vous parlez d'adhésion», a martelé le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende. «Il ne s'agit que d'habillage», reconnaît d'ailleurs un diplomate français destiné à rassurer des opinions publiques réticentes. Car, comme l'a encore rappelé le président de la République début décembre, son «objectif» est «de faire entrer la Turquie dans l'UE». Encore faudra-t-il gagner le référendum qu'il s'est engagé à organiser à l'issue des négociations.

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UE: l'Italie soupçonnée d'avoir truqué sa dette

[Fonte:Liberation]
Bruxelles s'interroge sur des «erreurs» comptables qui auraient permis au pays d'intégrer la zone euro.

Par Eric JOZSEF
lundi 13 décembre 2004 (Liberation - 06:00)
Rome de notre correspondant

Débat de statisticiens ou manipulation délibérée ? Après la découverte de la falsification des comptes économiques de la Grèce qui avait volontairement sous-évalué son déficit pour respecter le seuil de 3 % du PIB imposé pour intégrer la zone euro, l'Italie est à son tour sur la sellette. Depuis quelques semaines, Rome qui avait in extremis rejoint, en 1998, le club des premiers adhérents à la monnaie unique malgré une dette publique dépassant les 120 % du produit national brut est en effet sommée de s'expliquer sur certaines incohérences comptables.

Casse-tête. La semaine dernière, Amelia Torres, le porte-parole du commissaire européen en charge des affaires économiques et monétaires, Joaquin Almunia, a ainsi publiquement fait part de sa «préoccupation» ainsi que de ses «doutes» et exigé «une clarification rapide» de la situation. Concrètement, Bruxelles cherche à comprendre pourquoi la dette publique italienne, tombée d'environ 13 points en cinq ans, ne décroît pratiquement plus alors que le gouvernement de Silvio Berlusconi continue d'annoncer des déficits budgétaires annuels inférieurs à 3 % du PIB. De 120,5 % en 1997, l'endettement est ainsi passé à 107,9 % en 2002 pour se stabiliser aux alentours de 106 % depuis 2003. A ces bizarreries statistiques s'ajoutent des écarts entre la somme des bons du Trésor émis chaque année par l'Italie pour financer sa dette et le montant du déficit public. En 2003, par exemple, Rome a emprunté pour 4,9 % de son PIB alors que son déficit était officiellement inférieur à 3 % conformément au pacte de stabilité. Un vrai casse-tête pour les fonctionnaires de Bruxelles et les experts de la Banque centrale européenne.

«L'ampleur des incohérences a atteint un tel niveau qu'il est difficile de le justifier par de simples écarts statistiques», a indiqué récemment un rapport de la Commission qui, depuis juillet, scrute à la loupe le cas italien. Après l'affaire grecque, «il serait très grave» que les soupçons exprimés à propos de l'Italie soient confirmés a enchéri le vice-président de la Bundesbank Juergen Stark. En réponse, le ministre italien de l'Economie Domenico Siniscalco a assuré, mardi, que les écarts pointés du doigt n'étaient que le fruit de calculs statistiques distincts et que l'on constate un tel phénomène pour tous les pays européens. De ce point de vue, l'Italie serait même plutôt vertueuse : «L'écart entre les stocks et les flux de la dette italienne est le plus faible parmi les 25 pays de l'UE, après la Grande-Bretagne», a ainsi soutenu le responsable italien. Pour tenter de rasséréner le climat, Siniscalco a rappelé que l'Italie a déjà nommé une commission d'enquête spéciale sur le déficit et la dette pour harmoniser les statistiques et qu'en tout état de cause «ses résultats n'entraîneront pas une révision à la hausse du déficit depuis 2000».

Calmer le jeu. Depuis cette mise au point, les responsables européens s'emploient eux aussi à calmer le jeu, conscients notamment qu'un problème italien aurait beaucoup plus de conséquences sur la monnaie unique que le scandale grec. «Il n'y a aucune indication laissant à penser que les autorités italiennes auraient intentionnellement transmis des chiffres budgétaires erronés», a ainsi déclaré le ministre des Finances néerlandais, Gerrit Zalm, tandis que Joaquin Almunia assurait : «On ne va pas inventer un cas italien (...) Il y aura peut-être une révision légère des chiffres passés, mais pas de grosse révision.» Reste qu'au-delà de cette bataille de chiffres, c'est de nouveau la crédibilité de l'Italie qui est au coeur du débat. Et cela alors, qu'en prévision des prochaines élections, Berlusconi a annoncé le mois dernier une baisse d'impôts de 6,5 milliards d'euros. A Bruxelles, on s'inquiète d'une initiative qui pourrait creuser le déficit budgétaire italien, cette fois, sans aucun doute statistique

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Adhésion, le scénario gagnant

[Fonte:Liberation]
Avant le sommet du 17 décembre sur la Turquie et l'UE
Adhésion, le scénario gagnant

Politiquement fondée, l'intégration de la Turquie à l'UE serait le signe d'un progrès mutuel.

Par Daniel COHN-BENDIT
lundi 13 décembre 2004

S'il avait fallu attendre les «peuples» français et allemand pour la réconciliation, cette modalité inédite de gouvernance apparue avec l'UE devenue désormais notre «way of life», n'existerait tout simplement pas.

Aucune loi ne préexistait à la volonté politique d'abandonner le schème de la guerre au profit du pacte qui a rendu possible la coexistence pacifique de générations ralliées au projet antitotalitaire européen. Le dessein de recomposition politique des Etats démocratiques à travers l'Europe nous a permis de déterminer notre existence selon le mode de la co-responsabilité. Aujourd'hui celle-ci, dans le monde tel qu'il est advenu, nous amène à produire «le miracle du Bosphore».

Cet objectif ambitieux requiert, d'une part, une aptitude à opérer les mutations nécessaires à notre mise en phase avec le monde actuel tout en nous préparant à celui de demain, d'autre part, et simultanément, il présuppose une Turquie assumant ses responsabilités dans la réalisation effective sur tout son territoire des réformes démocratiques avec, évidemment, des changements importants de mentalité. Par suite, un assouplissement nécessaire du nationalisme kémaliste autoritaire imposant notamment d'innover dans les modes de coexistence pour les minorités kurdes, religieuses ou autres. L'assomption critique du génocide des Arméniens, d'ailleurs en partie perpétré par des Kurdes, sera également le symptôme d'une métamorphose permettant l'acculturation à la pratique européenne de la souveraineté partagée.

Je n'ai jamais cru un seul instant que l'opération était simple. Je partage même les critiques à l'encontre de la politique du fait accompli qui a prévalu en matière d'élargissement : avec beaucoup d'autres, j'avais plaidé en faveur de l'approfondissement avant l'élargissement. Pourtant, pas plus que «la» différence culturelle qui, sciemment ou non, finit par faire vibrer les cordes xénophobes, cet argument ne constitue une raison suffisante pour exclure la Turquie. Dans une dizaine d'années ni la Turquie ni l'UE ne seront et ne pourront être ce qu'elles sont aujourd'hui. La Turquie devra intégrer une Union régie par un traité constitutionnel qui, je l'espère, nous aura permis de progresser dans la communautarisation. Cela veut donc également dire que l'Union européenne de demain aura atteint un degré d'exigence plus grand vis-à-vis d'elle-même mais aussi vis-à-vis des candidats. Par ailleurs, elle aura également dû prévoir les conditions d'«absorption» d'un pays aussi vaste et aussi peuplé que la Turquie et qui n'est donc pas simplement comparable aux anciens ou futurs membres.

A ce stade, une remarque importante que j'adresse particulièrement à mes amis français : la Turquie a bien fait une demande d'adhésion qui a été acceptée à l'unanimité. Et comme l'a répété la Commission européenne, il n'existe pas de «plan B». Prétendre le contraire ou feindre l'engagement en faisant miroiter un «partenariat privilégié» au seul pays lié à l'UE par une union douanière, c'est tout simplement prendre les gens pour des imbéciles ! Dès lors, je suis intimement convaincu que le Conseil européen du 17 décembre doit donner une date précise pour entamer les négociations. Toute autre attitude serait irresponsable.

Quand on considère la complexité de notre monde où se mêlent un terrorisme islamiste radical, la quête d'un mode d'existence pour l'UE sur la scène internationale, et où les minorités musulmanes constituent une part importante de nos populations, la perspective d'une Turquie au sein de l'UE est non seulement politiquement fondée mais correspond, en plus, à un scénario gagnant-gagnant. C'est cette perspective qui a mené à la Turquie d'aujourd'hui et qui continuera de signifier pour ce pays mais aussi pour l'Islam une évolution culturelle.

Cela ne nous autorise pas pour autant à minimiser les rétractions identitaires rencontrées dans certains pays européens. Nous ne pouvons pas faire comme si les «croisés de l'identité culturelle», souverainistes de tout bord ou autres «réincarnés» du «peuple» avaient chanté leurs derniers psaumes. Ces tentatives de colmater les brèches dans notre ordre symbolique sont autant de signes nous obligeant à affronter la crise identitaire contemporaine en évitant, si possible, les mythes qui cloisonnent les communautés. Cela nous empêche également d'utiliser les concepts comme des formules incantatoires. «Le peuple», qu'est-ce que ça veut dire ? Les Turcs nés en Allemagne appartiennent-ils ou pas au «Volk» allemand ? Qu'est-ce que le peuple allemand ? Jusqu'où peut-on aller dans la «discrimination» quand on sait que plus de trois millions de Turcs résident dans l'UE ? Une chose est claire : la viabilité du processus d'intégration de la Turquie dépend de notre capacité à instaurer une publicité des débats et une pédagogie susceptibles de délier les strates de l'imaginaire collectif. Il ne s'agit pas là d'un ersatz du relativisme culturel. Celui-ci, en effet, ne peut qu'aboutir à une impasse tant pour la reconnaissance des spécificités que pour celle de l'autonomie des individus et des principes universalistes légués par la modernité, et désormais inhérents à notre culture politique. En revanche, la culture européenne qui a depuis longtemps tourné le dos aux dogmes révélés, a suffisamment intégré le concept de la diversité pour s'affirmer à travers une identité dynamique, capable d'évoluer avec les changements. C'est à nous seuls que revient l'exploitation de ces ressources mises historiquement à notre disposition afin de nous penser comme «société ouverte».

Daniel Cohn-Bendit coprésident du groupe des Verts au Parlement européen.

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Avec l'UE, Attac entre dans le débat électoral

[Fonte:Liberation]
Pour la première fois, l'association va donner une consigne de vote: non à la Constitution.

Par Christophe FORCARI
lundi 13 décembre 2004 (Liberation - 06:00)

Un non et un oui. Les altermondialistes d'Attac, réunis ce week-end pour leur assemblée générale à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), ont largement dit non (84 %) à la Constitution européenne. Plus surprenant, ils souhaitent que leur mouvement donne une indication de vote en ce sens à 72 %.

Cette opposition au traité européen ne constitue pas vraiment une surprise (Libération des 11 et 12 décembre). En revanche, voir l'association s'engager sur le devant de la scène pour défendre sa position rompt avec sa ligne de conduite habituelle. «Pour une fois, (...) en dehors des idées que nous avons portées, nous nous engageons dans le débat», se réjouit un des dirigeants de l'organisation.

A l'exception de la présidentielle de 2002, Attac s'était, jusqu'à présent, toujours refusée à participer dans les joutes électorales. Ce résultat, selon son président Jacques Nikonoff, doit être nuancé : «Attac dit non à la Constitution. Nous allons donc donner une indication de vote précise. Nous allons prendre position. Mais nous n'envisageons pas de nous atteler à une campagne pour le moment en faveur du non.» Une «indication, mais pas une consigne», insiste Jacques Nikonoff.

Mais, derrière lui, d'autres dirigeants de l'association se félicitent d'un excellent résultat justifiant l'entrée d'Attac dans la campagne, avec «la volonté affirmée de faire échec à ce projet de Constitution». Dimanche soir, la direction du mouvement se demandait toujours si elle devait rejoindre les partisans d'un «non de gauche» incarné par le PCF, la LCR et les militants regroupés autour de la Fondation Copernic. Ses dirigeants restent néanmoins très mesurés sur l'issue du référendum national. «L'affaire n'est pas réglée, rien n'est joué», expliquent-ils.

Quoi qu'il en soit, le résultat de ce référendum interne ne conforte pas la démarche d'une association qui voulait faire de «la politique autrement». Attac n'est pas parvenue à mobiliser ses propres adhérents sur deux questions pourtant essentielles : l'option européenne et celle de l'engagement politique. Ils n'ont été que 43 % (sur quelque 30 000 adhérents revendiqués) à se prononcer.

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dezembro 14, 2004

La Turquie en marche vers l'Union européenne

[Fonte:Liberation]
Par Jean QUATREMER
mardi 14 décembre 2004 (Liberation - 06:00)
(à Bruxelles)

A trois jours du Conseil européen qui doit décider de l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie, les derniers risques de crise s'éloignent. Hier, à Bruxelles, le ministre des Affaires étrangères de Chypre a écarté l'idée que son pays utilise son droit de veto s'il n'est pas reconnu rapidement par Ankara. Georges Iacovou espère simplement que la Turquie manifestera sa volonté de «normaliser» ses relations avec la République de Chypre avant mars 2005. De son côté, Michel Barnier a annoncé que la France demanderait que, «dans le courant de la négociation», Ankara s'engage à reconnaître le génocide arménien. Enfin, à Strasbourg, le débat au Parlement européen a montré qu'une large majorité de députés était favorable à l'ouverture de négociations avec Ankara.

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dezembro 15, 2004

Chirac, un VRP isolé pour Ankara

[Fonte:Liberation]
Ce soir, il défendra une adhésion à l'Union européenne contestée jusque dans sa majorité.

Par Vanessa SCHNEIDER
mercredi 15 décembre 2004 (Liberation - 06:00)

Jacques Chirac teste le service avant-vente. Ce soir, il tentera sur TF1 de rassurer les Français à la veille du conseil européen à Bruxelles sur l'ouverture des négociations pour l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. L'exercice est délicat, à quelques mois du référendum sur la Constitution européenne, qui risque de servir de défouloir à tous ceux qui sont hostiles à l'entrée d'Ankara. Défenseur de l'adhésion turque, le chef de l'Etat se sait isolé sur cette question au sein même de sa majorité.

L'UDF et l'UMP sont farouchement contre. Une opposition que ne manquera pas de marteler son rival Nicolas Sarkozy. Sans compter le combat qu'entendent mener l'extrême droite et les souverainistes emmenés par Philippe de Villiers. L'ancien président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, s'est aussi déclaré «personnellement contre l'entrée de la Turquie dans le système européen». A gauche, si le PCF et les Verts sont pour, le dossier agite le PS. Son numéro 2, Laurent Fabius, a réaffirmé hier son opposition en soulignant que «la meilleure solution» était «un partenariat privilégié» entre l'UE et Ankara. François Hollande a, lui, estimé que «la position unanime des socialistes est qu'il faut ouvrir les négociations sans préjuger de la décision».

La question turque divise également fortement l'opinion publique. Selon un sondage publié lundi dans le Figaro, 54 % des Français sont favorables à l'ouverture de négociations, mais ils sont 67 % à être opposés à son adhésion. Une dichotomie sur laquelle compte jouer le chef de l'Etat. L'argumentaire élyséen tient en quatre points. 1) La Turquie a vocation à entrer dans l'Europe. 2) Il ne s'agit pour l'instant que d'une négociation qui durera des années et dans laquelle la France sera exigeante, notamment en matière de droits de l'homme. 3) Si la négociation n'aboutissait pas, il faudrait assurer un lien fort entre la Turquie et l'UE, une sorte de «troisième hypothèse» évoquée par Jacques Chirac. 4) Si, en revanche, elle aboutit, les Français seront de toute façon consultés par référendum.

Interpellé hier à l'Assemblée nationale dans le cadre des questions d'actualité, le ministre des Affaires étrangères, Michel Barnier, a répété qu'«il ne s'agit que de négociations. Ceux qui disent le contraire ou qui font croire aux Français qu'il s'agirait demain matin, et même après-demain matin, que la Turquie entre dans l'Union, ceux-là ne disent pas la vérité». Et d'ajouter : «Nous poserons toutes les questions, notamment celle du génocide arménien, notamment celle de Chypre, au long de cette négociation, pour obtenir des réponses que nous ne pourrons pas obtenir dès le lendemain matin.» Jusqu'à présent, Barnier préférait utiliser le terme de «tragédie» pour évoquer le génocide arménien. Un glissement sémantique qui n'est pas neutre. Pour bien montrer à l'opinion française qu'il prend au sérieux ses réticences, Chirac a, lui, fait savoir lundi qu'il avait fait part des «préoccupations» de la France au Premier ministre des Pays-Bas, Jan Peter Balkenende, qui assure la présidence de l'Union.

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dezembro 17, 2004

L'Union européenne cherche à débloquer la situation avec la Turquie

[Fonte:Liberation]
Ankara s'est déclaré «déçu» des propositions européennes • Les Pays-Bas, l'Allemagne, la France et le Royaume Uni ont mis au point un compromis sur Chypre •

Par Libération.fr
vendredi 17 décembre 2004 (Liberation.fr - 12:31)

La présidence néerlandaise de l'Union européenne a mis au point avec les trois plus puissants pays de l'UE une proposition de compromis à la Turquie pour tenter d'obtenir son accord à l'ouverture de négociations d'adhésion à l'automne 2005, ont indiqué vendredi des diplomates européens. Ce compromis, mis au point par les Pays-Bas avec l'Allemagne, la France et le Royaume Uni, touche à la question chypriote, qui restait vendredi matin un point sensible pour le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, a-t-on précisé de même source.

La présidence néerlandaise espérait ainsi débloquer le sommet, qui achoppe depuis que les Turcs ont exprimé leur déception face à l'offre faite jeudi soir par les dirigeants des 25. L'Union européenne offre à la Turquie l'ouverture de négociations d'adhésion le 3 octobre 2005 mais sans garantie de résultat et à la condition qu'Ankara reconnaisse implicitement Chypre au préalable.

Dans la nuit de jeudi à vendredi, un diplomate d'un grand pays européen avait avancé que l'Union pourrait renoncer à exiger de la Turquie qu'elle paraphe dès avant la fin du sommet l'extension aux dix nouveaux pays de l'UE un accord d'association Turquie/UE signé en 1963. L'extension de ce protocole, - qui a débouché sur la création d'une union douanière entre la Turquie et l'UE en 1996 -, équivaudrait à une reconnaissance de la République de Chypre par Ankara.

Selon un autre diplomate, les Turcs «sont d'accord» pour signer avant le 3 octobre 2005. «Ce qui est en cause, c'est la manière dont cela (Ndlr, l'engagement turc) doit être formulé», a-t-il expliqué. «La Grèce et Chypre veulent être surs que la formulation va véritablement engager un processus de normalisation. Les Turcs, eux, veulent s'assurer qu'ils gardent la maîtrise du processus», a ajouté ce diplomate.

Selon un responsable turc, le Premier ministre Recep Tayyip Erdgogan a parlé de manière très «franche» à son homologue néerlandais Jan Peter Balkenende lors de leurs entretiens à Bruxelles jeudi. «Vous choisissez 600.000 Grecs contre 70 millions de Turcs et je ne peux pas expliquer cela à mon peuple», aurait dit, selon ce responsable, Erdogan à son interlocuteur.

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Chypre, un tabou turc

[Fonte:Liberation]
Par AFP
vendredi 17 décembre 2004 (Liberation.fr - 12:32)

La reconnaissance de Chypre, au cœur d'un imbroglio au sommet européen de Bruxelles, est, depuis trente ans, un tabou pour la Turquie qui a envahi militairement le nord de l'île en 1974. Les dirigeants turcs ont à plusieurs reprises affirmé ces derniers jours qu' «il n'est absolument pas question de reconnaître ouvertement ou indirectement Chypre» avant un règlement de cette question, perçue comme une «cause nationale» en Turquie et sur laquelle les sentiments nationalistes sont à fleur de peau.

Jusqu'à présent, la Turquie, puissance garante de Chypre avec le Royaume Uni et la Grèce, a toujours refusé de reconnaître de jure ou de facto la République de Chypre, reconnue internationalement comme la seule entité légitime de l'île, mais dont l'autorité ne s'étend de fait que sur la partie sud.

Chypre est divisée depuis l'invasion en 1974 du tiers nord de l'île par l'armée turque, en réponse à un coup d'Etat chypriote-grec destiné à rattacher l'île à la Grèce, avec le soutien de la junte alors au pouvoir à Athènes. La Turquie, qui maintient quelque 30.000 soldats en République turque de Chypre du nord (RTCN, fondée en 1983), est le seul pays au monde à reconnaître la RTCN, unilatéralement proclamée en 1983 et peuplée de 200.000 chypriotes-turcs.

Ankara estime avoir fait un maximum de concessions pour régler l'épineux dossier de la réunification de Chypre en soutenant avec force le dernier plan de paix proposé par le secrétaire général de l'Onu Kofi Annan, rejeté lors d'un référendum par les trois quarts de la population chypriote-grecque. En revanche, une majorité de Chypriotes-turcs l'a approuvé malgré l'opposition farouche de leur leader historique, Rauf Denktash, dont le prestige en a souffert.

Même divisée, Chypre est pourtant devenu membre de l'UE en mai, et l'entrée en vigueur de l'acquis communautaire a été suspendue dans le nord. Pour les Turcs, l'Europe porte la responsabilité d'avoir accepté en son sein une île divisée et doit oeuvrer pour lever les sanctions économiques et politiques qui frappent de longue date la RTCN. Les Etats européens estiment de leur côté que si la Turquie souhaite adhérer à la «famille» européenne, elle doit logiquement s'engager à normaliser ses liens avec l'un de ses membres.

Publicado por esta às 02:05 PM

L'Union européenne et la Turquie trouvent un compromis sur Chypre

[Fonte:Liberation]
Le processus de négociations en vue de l'adhésion est officiellement lancé • Vendredi matin, Ankara se disait "déçu" par les demandes européennes • Des ultimes discussions ont abouti à ce que la Turquie reconnaisse de fait Chypre •

Par Libération.fr
vendredi 17 décembre 2004 (Liberation.fr - 16:49)

L'Union européenne et la Turquie ont lancé officiellement vendredi à Bruxelles le processus historique et controversé d'une adhésion d'Ankara à l'UE, amorcé il y a plus de quarante ans et qui pourrait intervenir vers 2015.

Après un dernier marathon de réunions bilatérales ou en petit comité autour du président du Conseil européen, le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende, et du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, les 25 dirigeants de l'UE ont entériné par applaudissements dans l'après-midi un accord global sur les négociations d'adhésion avec la Turquie à partir du 3 octobre 2005, et la reconnaissance de Chypre par Ankara.

Selon des diplomates européens, le compromis intègre un «engagement écrit de la Turquie» sur la reconnaissance de Chypre dans les conclusions du sommet, sorte de contrat de fiançailles avec Ankara en vue d'un mariage prévu pour dans 10 à 15 ans. Le texte, dont l'AFP a pris connaissance, stipule que «le gouvernement turc confirme qu'il est prêt à signer le protocole sur l'adaptation de l'accord d'Ankara préalablement au début des négociations» d'adhésion, que l'UE a offert à la Turquie d'ouvrir le 3 octobre 2005.

Ce protocole étendra à l'ensemble des dix pays entrés dans l'Union le 1er mai dernier, dont Chypre, l'accord d'association signé en 1963 à Ankara par les Turcs et les Européens. Il équivaudra à une reconnaissance de Chypre par la Turquie à laquelle Ankara s'est jusqu'à présent refusé.

Vendredi matin, la Turquie s'était montré déçue par les propositions faites la veille par les Européens.

Dans leurs conclusions, les chefs d'Etat et de gouvernement européens prônent un «ancrage ferme» de la Turquie à l'Union européenne «avec le lien le plus fort possible», si jamais Ankara n'était pas en mesure d'adhérer. Les 25 réaffirment que les négociations «sont un processus ouvert, dont l'issue ne peut être garantie à l'avance».

Le texte des conclusions conserve la possibilité que le futur traité d'adhésion prévoit des «longues périodes de transition, des dérogations, des arrangements spécifiques ou des clauses de sauvegarde permanentes», dans des domaines comme la libre circulation des personnes, les aides structurelles ou l'agriculture.

Le sommet de Bruxelles a par ailleurs retenu la date du 17 mars 2005 pour l'ouverture de négociations avec la Croatie. La signature du traité d'adhésion de la Roumanie et la Bulgarie, attendues toutes deux dans l'UE le 1er janvier 2007, est toujours prévue pour les 15 et 16 avril.

Publicado por esta às 03:54 PM

L'Union prête à se fiancer à Ankara en octobre 2005

[Fonte:Liberation]
Le Conseil européen de Bruxelles devait confirmer hier l'ouverture de négociations avec la Turquie, assorties des conditions émises par les «turcosceptiques».

Par Nathalie DUBOIS et Jean QUATREMER
vendredi 17 décembre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) envoyés spéciaux

Jacques Chirac devait essayer, hier soir, de rallier ses vingt-quatre partenaires de l'Union européenne à son «oui, si» à la Turquie. Réunis à Bruxelles depuis 19 heures, jeudi soir, les chefs d'Etat et de gouvernement s'apprêtaient à confirmer leur décision d'ouvrir des négociations d'adhésion à l'Union avec la Turquie. Sans doute en octobre 2005, afin que cette question ne vienne pas troubler le référendum sur la Constitution européenne en France. Toutefois, le Président de la République, soutenu par neuf pays (Pays-Bas, Slovaquie, Malte, Lettonie, Grèce, Estonie, Slovénie, Portugal et Autriche) devait militer, lors du dîner des dirigeants, pour souligner le plus clairement possible que négociation ne rime pas forcément avec adhésion.

Ulcérer. Ce feu orange ulcère le Premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, qui, dans un entretien publié par le quotidien Milliyet, annonce qu'il est prêt à veiller toute la nuit pour étudier «mot par mot», la déclaration finale des Vingt-Cinq : «Il est entendu que les négociations sur la formulation [...] se poursuivront jusqu'au tout dernier moment. Nous ne dormirons pas avant vendredi matin. Il nous faudra peut-être travailler sur tous les mots.» Il s'annonce même prêt à une «guerre des nerfs» pour défendre les intérêts de son pays.

Selon Olli Rehn, le commissaire européen chargé de l'Elargissement, la simple mention en toutes lettres qu'il s'agit d'un «processus ouvert dont l'issue ne peut être garantie à l'avance», formule déjà employée dans l'avis favorable aux négociations donné par la Commission européenne le 6 octobre, et repris par le projet de conclusion du sommet, est le maximum acceptable par Ankara. Or la France et ses neuf alliés veulent prévoir l'hypothèse d'un échec, soit celui des négociations, soit lors des ratifications nationales du traité d'adhésion, et promettre en ce cas le maintien d'un «ancrage fort» de la Turquie à l'UE. Soit une fausse porte de sortie, destinée à faire passer la pilule turque aux opinions publiques réticentes.

Erdogan, dans son entretien à Milliyet, a ironisé sur ces réticences de dernière minute : «L'adhésion pleine et entière n'est pas automatique. Les négociations peuvent être arrêtées à tout moment. Ils (les Européens) peuvent le faire, comme nous pouvons le faire. Il est même possible de suspendre l'adhésion des membres actuels, alors pourquoi ce besoin de l'exprimer ?» Le Premier ministre turc peut compter sur le soutien d'une majorité d'Etats membres, à commencer par la Grande-Bretagne, l'Allemagne et l'Italie, qui rejettent, eux aussi, toute «troisième voie».

Chypre. En première ligne des «turcosceptiques», le chancelier autrichien Wolfgang Schüssel veut ajouter plusieurs obstacles supplémentaires à la marche turque. En particulier, comme il l'a rappelé hier, à Bruxelles, il estime que «la capacité d'absorption de l'Union doit être prise en compte, mais que la cohésion au sein de l'Union doit aussi être garantie». Un signe de méfiance à l'encontre d'un pays de 70 millions d'habitants dont le revenu par tête est à peine le quart de celui de l'UE à quinze.

Si Chirac et Schüssel ont leurs soucis domestiques, le Président de Chypre, Tassos Papadopoulos a sa propre cause, nettement plus compréhensible, à défendre : la reconnaissance de son pays dont le nord est occupé par l'armée turque depuis 1974. Il veut, à défaut d'une reconnaissance immédiate, que la Turquie le reconnaisse de facto en établissant des liens commerciaux avec lui. Erdogan semble prêt à s'engager dès aujourd'hui à accepter une solution de compromis : l'extension de l'Union douanière liant Ankara à l'Union aux dix nouveaux membres de l'UE, donc à Chypre. Mais à condition que les Vingt-Cinq ne multiplient pas les obstacles sur la route de l'adhésion. «Si vous voulez être membre d'une famille, vous devez reconnaître tous les membres de la famille», l'a prévenu Javier Solana, le chef de la diplomatie européenne.

Publicado por esta às 04:04 PM

La Turquie et Bruxelles finissent par s'accorder

[Fonte:Liberation]
vendredi 17 décembre 2004 (Reuters - 16:47)

BRUXELLES - La Turquie et l'Union européenne sont parvenues à un accord global sur les conditions d'ouverture des négociations d'adhésion de ce pays à l'UE qui démontre la difficulté de l'exercice.

Les conclusions du sommet précisent la procédure.

Dans ce texte, l'UE se réjouit de l'intention de la Turquie de signer avant le 3 octobre 2005, date d'ouverture des négociations, un accord étendant aux 10 nouveaux Etats membres, dont Chypre, les bénéfices de l'accord d'union douanière UE-Turquie, ce qui vaut une reconnaissance implicite. Restrictions permanentes possibles pour les travailleurs turcs

Elle prévoit également la possibilité permanente pour les Etats membres de fermer leurs marchés du travail aux Turcs.

En cas d'échec des négociations, qui ne pourront se terminer avant 2014, la Turquie a obtenu l'assurance de rester "ancrée aux structures européennes par le lien le plus fort possible".

A tout moment, les négociations pourront être suspendues en cas de violation des droits de l'homme et l'unanimité sera la règle pour l'ouverture et la clôture des chapitres.

Publicado por esta às 04:11 PM

Accord global entre la Turquie et l'UE sur les négociations

[Fonte:Liberation]
vendredi 17 décembre 2004 (Reuters - 15:22)

BRUXELLES - La Turquie et l'Union européenne sont parvenues à un accord global sur les conditions d'ouverture des négociations d'adhésion de ce pays à l'UE, a-t-on appris de source gouvernementale.

"Il y a un accord global sur le volet turc des conclusions du sommet", a précisé cette source européenne.

Dans ce texte, l'UE se réjouit de la déclaration d'intention de la Turquie de signer avant le 3 octobre 2005, date d'ouverture des négociations, un accord étendant aux 10 nouveaux Etats membres, dont Chypre, les bénéfices de l'accord d'union douanière UE-Turquie, ce qui vaut une reconnaissance implicite.

Publicado por esta às 04:19 PM

Une négociation encadrée

[Fonte:Liberation]
Par Nathalie DUBOIS et Jean QUATREMER
vendredi 17 décembre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) envoyés spéciaux

L'adhésion de la Turquie différera de tous les élargissements précédents, en raison de la taille, de la population, de l'économie et du potentiel militaire de ce pays. Sans parler, bien sûr, de sa foi musulmane, puisque la religion sort des compétences de l'Union. Malgré ces différences, la Turquie est, sur le papier, soumise aux mêmes critères d'adhésion que les autres candidats.

Sur quoi portent les négociations ?

L'adhésion dépendra de la capacité de la Turquie à se hisser aux normes en vigueur dans l'Union, qu'elles soient politiques, économiques ou juridiques. Malgré l'arsenal de nouvelles lois adoptées depuis deux ans à Ankara, les Vingt-Cinq resteront très vigilants sur la réalité du processus de démocratisation. Sur le plan économique, le principal défi turc sera d'obtenir le label «d'économie de marché», c'est-à-dire un marché capable de résister à la libre concurrence au sein de l'Union, sans intervention de l'Etat. Enfin, la Turquie devra, comme tout Etat membre, transposer les quelque 80 000 pages de législation européenne, un acquis communautaire qui se décline en une trentaine de chapitres allant de l'agriculture à la coopération policière et judiciaire, en passant par les aides d'Etat, les normes sociales minimales, etc.

Le mot de «négociations» est impropre, car la Turquie ne pourra négocier qu'une chose : la durée des périodes de transition. Ankara va essayer d'obtenir l'application rapide des normes qui l'intéressent (libre circulation des personnes ou Politique agricole commune), et retarder l'entrée en vigueur des autres (normes sociales, interdiction des aides d'Etat, politique de concurrence, libre prestation de services).

La Turquie sera-t-elle traitée comme les autres pays candidats ?

Aucune condition préalable n'a été ajoutée pour le début des pourparlers : on n'exigera pas d'Ankara une reconnaissance préalable de la République de Chypre ou du génocide arménien de 1915. En revanche, l'Union a annoncé son intention de «tirer la leçon» des élargissements précédents et d'être plus exigeante, «après quelques déconvenues» avec certains pays d'Europe de l'Est. Elle veillera à l'application «effective» des réformes. L'Autriche voudrait insérer dans le traité d'adhésion des «clauses de dérogation permanente» dans plusieurs domaines. Pour Vienne, pas question d'accorder à Ankara la libre circulation des personnes. Mais la Commission refuse de créer une «seconde classe» parmi les Etats membres, explique Olli Rehn, le commissaire chargé de l'Elargissement. Enfin, en cas de «violations sérieuses et répétées», le Conseil des ministres pourra suspendre les négociations à la majorité qualifiée. C'est la première fois qu'une telle clause est inscrite noir sur blanc.

La Turquie est-elle certaine d'adhérer ?

Sauf coup d'Etat militaire ou dérive islamiste à Ankara, oui. Toutes les négociations précédentes se sont achevées par une adhésion. On ne voit pas pourquoi il en irait autrement pour la Turquie, au regard des transformations déjà accomplies par ce pays. Même si les tractations sur les périodes de transition s'annoncent rudes, «c'est une tartufferie de prétendre que la Turquie n'adhérera pas avant quinze ou vingt ans», dit-on à Bruxelles. La date d'entrée sera en fait dictée par l'agenda budgétaire européen : compte tenu de la taille du pays et du coût de son intégration ­ un tiers des dépenses communautaires, à politiques inchangées ­, les Vingt-Cinq ont décidé de ne pas se mettre ce fardeau sur les épaules avant 2014. L'UE doit d'abord digérer son passage de quinze membres à vingt-huit (avec la Bulgarie et la Roumanie, suivies de la petite Croatie). Et chacun sait que les prochaines «perspectives financières», couvrant la période 2006-2013, donneront lieu à un bras de fer sans merci entre pays «riches» et «pauvres».

Bien sûr, il est aussi possible qu'in fine, la Turquie refuse de rejoindre le club européen : les Norvégiens, par deux fois (1973 et 1994), ont rejeté l'adhésion, par référendum, désavouant leur gouvernement. Autre cas de figure : que l'un des Etats membres ou le Parlement européen rejettent le traité d'adhésion. Ce risque est plus sérieux depuis que Jacques Chirac a annoncé l'organisation d'un référendum en France, à l'issue des négociations, pour approuver l'adhésion.

Publicado por esta às 04:23 PM

La longue mue européenne de la Turquie

[Fonte:Liberation]
Analyse
La longue mue européenne de la Turquie

Le processus d'élargissement pourrait dérouter et retourner l'opinion turque europhile.

Par Marc SEMO
vendredi 17 décembre 2004 (Liberation - 06:00)

Le feu vert aux négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne conclut 41 ans d'attente pour Ankara. Mais un nouveau marathon commence. Et il sera peut-être encore plus difficile. «Une perspective plus ferme d'adhésion ne sera pas automatiquement porteuse de prospérité. Et il faudra passer par les fourches caudines de la politique agricole, de l'équilibre budgétaire et de bien autres choses, dont ni le citoyen de base ni la plupart des hommes politiques turcs n'imaginent la complexité, ni surtout ce qui les sépare des conditions actuelles», souligne Stéphane Yerasimos, professeur à l'Institut français de géopolitique. Il y aura, certes, le puissant levier que représente l'europhilie des Turcs, à près de 80 % enthousiastes pour une Union synonyme, à leurs yeux, de plus de démocratie et de bien-être. Le Premier ministre Erdogan, à l'unisson de toute la classe politique, martèle que «l'UE est le plus grand projet politique de la Turquie». Les sondages montrent néanmoins que la plupart des Turcs ignorent tout de la machine communautaire, et ce qu'elle impliquera en transformations sociales souvent douloureuses pour le pays.

Dans les ex-pays de l'Est, le processus d'élargissement a entraîné une poussée populiste et eurosceptique. La Turquie connaîtra vraisemblablement un phénomène similaire, avec la montée d'un «souverainisme» toujours très présent dans cette République fondée sur le modèle jacobin, et aussi, surtout, de l'islamisme. Au risque de sérieux tangages. «Stade suprême de l'occidentalisation de la Turquie, l'entrée dans l'UE suppose le renoncement au modèle qui l'a permis, c'est-à-dire l'Etat-nation kémaliste, jacobin et laïc, discrètement autoritaire», prédit Olivier Roy, du CNRS, spécialiste de l'islamisme.

Les critères de Copenhague, condition posée aux négociations, notamment sur les droits de l'homme, ont imposé de profonds changements institutionnels, et le déclin du rôle politique de l'armée jusqu'alors gardienne de la laïcité républicaine. «Ce retrait de l'armée, obtenu avec le soutien de Bruxelles, est très positif. Mais cela crée aussi un déséquilibre institutionnel. Et personne n'a encore réellement réfléchi aux moyens de le rétablir», reconnaît Ahmet Insel, professeur à Paris-I.

Pragmatique. Issu du mouvement islamiste, l'AKP, le parti d'Erdogan, a remporté les élections de novembre 2002, avec 34 % des voix et près de deux tiers des sièges. Sa victoire diplomatique à Bruxelles consacre les changements qu'il a menés depuis deux ans, et accroît encore le soutien à l'AKP des grands groupes industriels et des classes moyennes. «Pragmatique, Erdogan a compris que les réformes qu'imposera une intégration future représentent les meilleures garanties de liberté d'expression et de développement pour l'islam politique», explique Mehmet Metiner, ancien collaborateur d'Erdogan à la mairie du grand Istanbul. Ce projet politique se définit comme «conservateur» et récuse toute référence à l'islam.

Ambiguïté. Libéraux par intérêt bien compris sur le plan institutionnel, les dirigeants, et surtout le leader de l'AKP, n'en restent pas moins très croyants et ultraconservateurs en matière de moeurs. Leur tentative de repénaliser l'adultère, à l'automne, a créé la première crise majeure avec Bruxelles. Erdogan affiche volontiers son attachement «aux valeurs européennes», mais cela n'a pas empêché la Turquie ­ qui préside cette année l'Organisation de la conférence islamique regroupant les pays musulmans ­ de laisser passer, lors de son sommet de juin, une motion critiquant l'ingérence au nom de «l'universalité des droits de l'homme», et dénonçant «la condamnation par l'UE de la peine de lapidation». Un exemple parmi tant d'autres. Ces ambiguïtés pourraient bien freiner la marche turque vers l'UE.

Publicado por esta às 04:27 PM

dezembro 18, 2004

UE: la Turquie, en route vers l'adhésion

[Fonte:Liberation]
Ankara n'a pas cédé sur la reconnaissance anticipée de la république de Chypre.
UE: la Turquie, en route vers l'adhésion

Par Nathalie DUBOIS et Jean QUATREMER
samedi 18 décembre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) envoyés spéciaux

Recep Tayyip Erdogan avait promis une «guerre des nerfs», il a tenu parole. Il a fallu attendre 14 h 30, vendredi, pour que le Premier ministre turc accepte du bout des lèvres les conditions posées, jeudi soir, par le Conseil européen des vingt-cinq chefs d'Etat et de gouvernement à l'ouverture des négociations d'adhésion à l'Union. Elles débuteront le 3 octobre pour une possible adhésion en 2014, au plus tôt, ainsi que le spécifient les «conclusions» du sommet de Bruxelles.

Préalable. Les Turcs ont eu beaucoup de difficultés à avaler la reconnaissance de la république de Chypre exigée par l'Union comme préalable à l'ouverture des pourparlers. La présidence néerlandaise de l'UE espérait convaincre Erdogan de parapher dès vendredi un protocole étendant l'accord d'union douanière ­ conclu en 1995 entre l'UE et la Turquie ­, aux dix nouveaux Etats membres, dont Chypre. Ce qui revenait à la reconnaître de facto. Cette demande présentée jeudi soir a été rejetée, les Turcs ayant eu l'impression que les Européens leur mettaient un couteau sous la gorge pour leur arracher une concession majeure. Aucun des Etats membres n'en a fait un casus belli, même le président chypriote grec, Tassos Papadopoulos, dont les compatriotes ont rejeté par référendum en avril dernier le plan de réunification de l'île toujours occupée au nord par 40 000 soldats turcs.

Sous l'égide de l'Allemagne, de la Grande-Bretagne et de la France, une solution intermédiaire a été trouvée : les Turcs se sont engagés oralement à étendre l'union douanière à Chypre avant le 3 octobre, accord repris par écrit dans les conclusions du Conseil afin de pouvoir être opposé à Ankara. Comme l'a précisé Jacques Chirac, si la Turquie ne tient pas ses engagements, les négociations ne commenceront pas : «On ne peut pas imaginer que dans un processus d'adhésion, un Etat tiers choisisse les Etats membres qu'il reconnaît et ceux qu'il ne reconnaît pas.» Les Vingt-Cinq, soulagés qu'une crise ait été évitée, ont accueilli par des applaudissements l'accord d'Erdogan.

Aucun autre préalable n'a été exigé. C'est donc au seul nom de la France, où vit une importante communauté arménienne, que Jacques Chirac a fait de la reconnaissance du génocide arménien de 1915 une condition de l'adhésion effective : soulignant que les Français, qui seront consultés par référendum, auraient «le dernier mot» sur l'entrée d'Ankara, le chef de l'Etat a estimé «que si la Turquie ne faisait pas ce travail de mémoire, [ils] en tiendraient le plus grand compte».

Quoi qu'il en soit, «la route sera longue et difficile pour la Turquie», a rappelé le président français, qui a une nouvelle fois souligné que, «naturellement, négociation ne veut pas dire adhésion». Comme pour enfoncer le clou, le chancelier autrichien, Wolfgang Schüssel, a annoncé vendredi, qu'il organiserait, lui aussi, un référendum sur l'adhésion de la Turquie, à l'issue des négociations... Autant dire que le pays n'est pas encore membre, seuls 28 % des Autrichiens étant favorables à son entrée.

Convaincre. Les plus chauds partisans de cet élargissement ont maintenant une dizaine d'années pour convaincre les opinions publiques. Comme l'a dit vendredi le Premier ministre britannique Tony Blair, cet arrimage de la Turquie à l'Europe, montrera que «ceux qui pensent qu'il y aurait une sorte de clash de civilisation fondamental entre les mondes chrétien et musulman ont tort». Chirac, lui, ne doute pas que «si on est fiancé durant quinze ans», il y aura forcément au final «un mariage favorable aux deux parties».

Publicado por esta às 08:55 AM

dezembro 21, 2004

Une brèche dans le lobby du cadmium

[Fonte:Liberation]
Environnement. L'UE va interdire partiellement ces piles polluantes au grand dam des industriels.
Une brèche dans le lobby du cadmium

Par Julie MAJERCZAK
mardi 21 décembre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) correspondance

L'Union européenne s'attaque enfin aux piles au cadmium. Réunis hier à Bruxelles, les ministres européens de l'Environnement ont décidé de les interdire partiellement et de prévoir un système de collecte et de recyclage. La brèche est ouverte. Au grand dam de l'industrie qui a lutté contre toute interdiction même la plus minimaliste.

Elimination. Le cadmium, ce dérivé du zinc entrant dans la fabrication de nombreux accumulateurs et piles, est nocif pour l'environnement. Et cancérigène. Le problème de ces piles se pose lors de leur élimination. Mises en décharge ou incinérées, elles laissent le cadmium s'échapper, entraînant des rejets toxiques dans l'air, le sol et l'eau. Au même titre que les piles au mercure et au plomb, celles au cadmium ont été classées «déchets dangereux» par la Commission européenne en 2000. Et ce n'est pas un hasard si l'UE s'est engagée dès 1988 à interdire le cadmium chaque fois que des produits de substitution sont disponibles. C'était sans compter le lobbying des industriels, Saft en tête, leader mondial des accumulateurs au cadmium.

Au départ, en 2001, l'intention de la commissaire européenne chargée de l'Environnement est d'interdire progressivement, d'ici à 2008, l'utilisation du cadmium dans les piles et les accumulateurs. Mais au dernier moment la Commission remet sa proposition au placard, 18 de ses membres sur 20 se prononçant contre. Pourtant, on peut lire dans le PV de réunion (que Libération s'était procuré) que les commissaires «ont pleinement conscience des problèmes de santé et d'environnement liés au cadmium». Le lobbying acharné de Saft, alors filiale à 100 % du français Alcatel et racheté en janvier 2004 par un fonds d'investissement britannique, a payé. «Ils ont bloqué le projet au sein de la Commission pendant des années et ils essaient toujours de le faire capoter», assure un proche du dossier. Saft occupe environ 75 % du marché des batteries au cadmium industrielles (système de freinage d'urgence des trains, groupes électrogènes...). Son chiffre d'affaires annuel est de 560 millions d'euros et il emploie 4 000 personnes (dont la moitié en France). L'interdiction du cadmium signerait sa mort.

En novembre 2003, la Commission adopte un projet de directive mais il n'est plus question de bannissement, juste de collecte et de recyclage financés par les industriels. Coup de théâtre, en avril 2004, le Parlement européen réintroduit une interdiction du cadmium pour les piles grand public (rasoirs, jouets téléguidés, ordinateurs...). Saft n'est que marginalement touché, mais l'entreprise continue à mener bataille: même la plus petite interdiction sonne à ses yeux comme un mauvais présage. «L'interdiction est une mesure disproportionnée qui n'est pas justifiée, plaide Jill Ledger, sa directrice de la communication. Qu'ils ne nous disent pas qu'ils vont sauver la planète, les piles et accumulateurs au cadmium ne représentent que 2 % des émissions globales de cette substance, qui proviennent d'abord des fertilisants et des métaux.» L'argumentation est reprise par la France. «Pourquoi interdire alors que l'on peut obtenir des résultats équivalents avec la collecte et le recyclage ?» assure un diplomate en reconnaissant que les Etats n'ont pas eu le temps de mener des études approfondies et se sont donc basés sur les informations de leur industrie.

L'accord obtenu non sans mal hier prévoit une interdiction très limitée des piles au cadmium grand public. Principale raison : l'exception qui touche les outils de bricolage (perceuses, ponceuses...) où se retrouve 70 % de la consommation de cadmium. Quant à la collecte, l'objectif a été revu à la baisse, pour tomber à 45 %. «Même si c'est du vernis, il vaut mieux ce texte que rien du tout. C'est un premier pas», résume un expert. Surtout, la bataille n'est pas terminée : le Parlement a son mot à dire en deuxième lecture.

Publicado por esta às 09:16 AM

dezembro 27, 2004

Bruxelles ferme la porte à l'adhésion

[Fonte:Liberation]
L'UE se divise sur le type de relation à construire avec la nouvelle Ukraine.

Par Véronique SOULE
lundi 27 décembre 2004 (Liberation - 06:00)

L'Union européenne a incontestablement réussi sa médiation dans la crise ukrainienne. L'intervention de Javier Solana, le haut représentant pour la politique étrangère, aux côtés des présidents polonais et lituanien, a été décisive dans l'issue pacifique du conflit. La partie qui s'ouvre avec la victoire annoncée de Victor Iouchtchenko s'annonce autrement plus délicate : les Vingt-Cinq risquent de peiner à définir une politique cohérente à l'égard du nouveau régime ukrainien qui puisse satisfaire tous les Etats membres et répondre aux attentes de Kiev.

une chose est sûre : alors que Iouchtchenko a fait part de son souhait de voir l'Ukraine rejoindre un jour l'UE, Bruxelles ne fera aucune promesse mirobolante à Kiev, et surtout pas celle d'une adhésion future.

«La question n'est pas à l'ordre du jour», a récemment confié le vice-président de la Commission européenne, Gunther Verheugen, «seule la Pologne a évoqué le sujet», allusion à l'activisme de Varsovie en faveur d'un rapprochement avec son voisin oriental. En fait, la plupart des grands pays estiment que l'UE doit d'abord «digérer» l'arrivée des dix nouveaux membres ­ bientôt rejoints par la Bulgarie et la Roumanie ­ et passer l'obstacle de l'adoption de la Constitution.

Giron. Il sera toutefois difficile à Bruxelles d'en rester au service minimum dont il se contentait jusqu'ici à l'égard de Kiev. D'autant que les négociations d'adhésion avec la Turquie vont s'engager...

Face aux dérives autoritaires du président sortant Leonid Koutchma et à sa politique de plus en plus prorusse, l'UE s'était peu à peu détourné de l'Ukraine. A l'insistance de la Pologne, inquiète de voir son voisin retomber dans le giron russe, une «politique de voisinage» a été mise en place, censée proposer une coopération resserrée à sept «voisins» de l'Europe élargie. Outre la Moldavie, l'Ukraine s'y retrouve aux côtés du Maroc, de la Tunisie, de la Jordanie, d'Israël et de l'Autorité palestinienne... Dans les «plans d'action» élaborés dans ce cadre, l'UE n'évoque que de vagues avantages commerciaux et une libéralisation de la politique des visas en fonction des progrès démocratiques du pays. Emmenés par la Pologne, un certain nombre d'Etats ­ la plupart des «nouveaux» issus du bloc communiste et les pays nordiques ­ estiment qu'il faut aller plus loin. Sans parler d'adhésion, la nouvelle Ukraine démocratique mérite, à leurs yeux, de se voir offrir la perspective d'un partenariat privilégié avec l'UE. «L'Ukraine vient de montrer qu'elle avait fait le choix européen au détriment de l'intégration à la Russie, il faut l'encourager dans ce choix», plaidait l'analyste polonais Zdzyslaw Najder lors d'un séminaire à Paris du club Grande Europe. «Ce fut une vraie révolution civique qui pourrait devenir un modèle pour la Moldavie, la Biélorussie et pourquoi pas la Russie, complète l'expert slovaque Pavol Demes, il ne faut pas rater cette chance.»

Parasitage. En face, les grands pays, préoccupés par le coût financier de l'élargissement et les difficultés à gouverner l'Europe, plaident pour la prudence. Il faut, selon eux, trouver les moyens de «dynamiser» la relation UE-Ukraine, sans s'engager sur une perspective d'adhésion. La France et l'Allemagne, défenseurs du dialogue avec la Russie, tiennent à la ménager. Paris, qui redoute le «parasitage» du référendum sur la Constitution par la question turque, veut en outre éviter d'ouvrir un nouveau dossier. L'unanimité risque donc de se faire sur des gestes limités, d'autant qu'au-delà se profile la question de l'intégration de l'Ukraine à l'Otan, porteuse d'une vraie fracture au sein de l'UE entre pro-Américains et partisans d'une «Europe puissance».

Publicado por esta às 12:47 PM

dezembro 31, 2004

Le marchand de tapis et la stripteaseuse

[Fonte:Liberation]
L'entrée de la Turquie dans l'Europe: une mauvaise chose pour l'Europe et pour la Turquie.
vendredi 31 décembre 2004

Admettre ou refuser l'entrée de la Turquie au sein de la communauté européenne est une question cruciale qui a fait couler beaucoup d'encre ces dernières semaines précédant l'ouverture du sommet européen des 16 et 17 décembre. Chez les défenseurs du oui à l'intégration de la Turquie, comme chez les partisans du non, cette question a suscité les réactions les plus vives et confronté les arguments les plus antagoniques. Aucune perspective d'élargissement n'a jamais provoqué autant de passions. Mais, très curieusement, cette question, aux enjeux politiques, économiques et géopolitiques décisifs, ne semble pas passionner l'élite politique et intellectuelle musulmane, à l'exception bien évidente des politiciens et de l'intelligentsia turques. Pour les autres, qu'ils soient français de confession musulmane, maghrébins ou du Moyen-Orient, ils ont, comme à l'accoutumée, brillé par leur absence. Comme si le futur de la Turquie ne les concernait pas ; comme si le sort qui sera réservé à ce pays n'aura pas une influence déterminante sur l'avenir des pays de la rive sud de la Méditerranée et sur ceux du Moyen-Orient en général.

L'élite intellectuelle et politique musulmane ne s'est pas prononcée, mais l'on peut aisément conjecturer sa position. Elle est sans le moindre doute résolument favorable à l'adhésion de la Turquie à l'UE. Non point qu'elle fonde cette position sur une analyse stratégique ou géopolitique percutante. Elle défendrait l'ambition turque par atavisme, par réflexe pavlovien, par Açabiyya (solidarité tribale), comme dirait un fin connaisseur de la psychologie arabo-islamique : Ibn Khaldûn. Autrement dit, son soutien inconditionnel à la Turquie procéderait d'un simple syllogisme : la Turquie est un pays musulman, or nous sommes musulmans, nous devons donc appuyer la Turquie. En tant que libre penseur musulman, je m'inscris en faux contre cette logique. En termes plus clairs, je considère que l'entrée de la Turquie dans la communauté européenne est une mauvaise chose, et pour la Turquie et pour l'Europe et pour le monde musulman. L'Europe devrait d'ailleurs limiter son extension géographique ­ et pas seulement en direction de la Turquie ­ car, à force de s'élargir, elle risque l'écartèlement. La grandeur géographique n'est pas toujours synonyme de puissance. Elle peut même en constituer un frein.

La Turquie, nous disent ses thuriféraires, outre son appartenance «naturelle» à la géographie européenne ­ ce qui est faux car 95 % du territoire turc et 92 % de la population se situent en Asie ­, a fait d'énorme progrès et d'immenses concessions pour rejoindre l'Europe en se conformant strictement aux critères de Copenhague. Il est vrai que les conditions draconiennes imposées à la Turquie sont quantitativement et qualitativement supérieures à celles qui ont été demandées à d'autres pays, qu'ils soient déjà admis, comme la Pologne, la Lituanie et la Slovaquie, ou en voie d'intégration, comme la Bulgarie, la Roumanie et la Croatie, pays qui portent encore les stigmates du totalitarisme communiste. Manifestement ­ et c'est là où les Turcs ont raison ­, les exigences de l'Europe sont à géométrie variable. Dans le traitement qu'elle a réservé à la Turquie, l'Europe ressemble à un marchand de tapis qui discute âprement et jusqu'au plus fin détail, en posant des conditions qui dissuaderaient plus d'un postulant. Telle une stripteaseuse prête à tout pour séduire une clientèle insatiable, à chaque exigence européenne, la Turquie a répondu par une exhibition. Abolition de la peine de mort, suppression des cours de sûreté de l'Etat, plusieurs amendements du code pénal interdisant l'usage de la torture, reconnaissance des droits culturels des Kurdes, engagement au respect des droits de l'homme, engagement à promouvoir la liberté d'expression... La fin justifiant les moyens, elle finira tôt ou tard par reconnaître le génocide arménien. L'élargissement vaut bien quelques écarts. Mais le grand paradoxe dans toutes ces avancées démocratiques, c'est qu'elles ont été réalisées d'une manière pour le moins antidémocratique. Pour aucune de ces réformes, le peuple turc n'a été consulté. Ces réformes ne répondent donc pas à une véritable aspiration de la société civile, mais émanent d'un gouvernement à l'autoritarisme bien prononcé et bien enraciné dans l'histoire de la République turque. Il faut rappeler que le modèle sur lequel Mustapha Kemal a fondé cette République s'inspirait de deux expériences totalitaires : le communisme soviétique et le fascisme italien.

La Turquie d'en haut a beau se targuer d'avoir accordé à la femme le droit de divorce (1923), le droit de vote (1934), le droit à l'avortement (1987), la Turquie d'en bas continuera, jusqu'à ce jour, à pratiquer les «crimes d'honneur», les mariages forcés ou précoces ­ le berdel ­ et les violences les plus barbares. Si 30 % des femmes turques sont illettrées, 40 % estiment que leur mari a le droit de les battre. Selon le New York Times, la Turquie est le seul pays au monde où le suicide touche deux fois plus les femmes que les hommes. Le problème que soulèvent ces données ­ outre le rôle encore envahissant que l'islam politique continue à jouer dans un pays que Mustapha Kemal a décrété laïc (1924) ­ c'est celui-là même que Tocqueville avait autrefois mentionné, à savoir que la démocratie comme forme de gouvernement doit toujours correspondre à la démocratie comme état de la société.

Mais ce problème n'est pas exclusivement turc. Il concerne également un certain nombre de pays parmi les dix qui ont ces derniers temps rejoint l'Europe et qui, plus que la Turquie, souffrent de leucémie démocratique, de confusion théologico-politique et de carence socio-économique. Certains souffriraient même de dédoublement de la personnalité : la Pologne mange dans la main de l'Europe et travaille la main dans la main avec les Etats-Unis. C'est pour dire combien est méritoire et exceptionnel l'effort de mise à niveau économique et de normalisation politique produit par la Turquie ces deux dernières décennies. Comparée au reste du monde islamique, la Turquie reste un exemple de réussite en matières d'économie, de démocratie et de sécularisation. Dès lors, la question qui se pose est la suivante : puisque la Turquie est un Etat laïque, démocratique et respectueux des droits de l'homme, puisque son économie est performante, puisqu'elle est un modèle d'émancipation féminine... pourquoi donc ira-t-elle investir ce capital bien précieux chez les nantis plutôt que chez les démunis, chez les affranchis plutôt que chez les asservis ? Au lieu d'être l'avant-dernier wagon du train européen ­ à supposer qu'elle le rejoigne un jour ­, pourquoi ne serait-elle pas la locomotive du train islamique ? Qui a cruellement besoin de progrès socio-économique, de réformes politiques, de révolution laïque, d'émancipation de la condition féminine, l'Europe ou le monde islamique ? Qui vit sous la menace constante ou la tentation permanente de l'islamisme théocratique, l'Orient ou l'Occident ?

La Turquie ne sera jamais entièrement prête à s'agréger à l'Europe, car son handicap majeur et insurmontable sera toujours son islamité. C'est ce qu'on n'ose pas lui dire franchement. Mais elle est déjà très largement prête pour revenir à son milieu naturel : le monde islamique, qu'elle a abandonné à son triste destin il y a près de quatre-vingts ans. Il ne s'agit pas de restaurer un Empire ottoman qui est mort comme il est né : dans la ruine et la désolation. Il s'agit de constituer une nouvelle entité géopolitique, une espèce de Commonwealth turco-arabo-islamique, réunissant notamment le Turkménistan, l'Ouzbékistan, l'Azerbaïdjan, le Tadjikistan, le Kirghizstan, le Kazakhstan, l'Afghanistan, le Pakistan, l'Iran, l'Irak, la Syrie, l'Egypte, l'Arabie Saoudite... C'est sa vocation historique que de prendre le leadership d'une telle communauté qui n'est pas si hétérogène qu'elle y paraît. Plutôt que de se dissoudre dans une Europe qui reste, quoi que l'on dise, profondément marquée par des siècles de christianisme, ne vaut-il pas mieux qu'elle soit l'élément catalyseur et fédérateur d'un monde musulman qui cherche à se frayer un chemin vers la modernité ? Dans cette hypothèse, la formule d'un «partenariat privilégié» avec la Turquie serait la plus propice, pas seulement à l'échange économique, mais aussi au dialogue des civilisations.

On m'objectera que l'émergence d'un bloc islamique donnerait raison à Samuel Huntington et confirmerait sa thèse d'un «choc des civilisations» inexorable. Certes, mais si le professeur de Harvard pèche par son pessimisme excessif, tout n'est pas absurde dans son analyse futurologique. L'unité civilisationnelle du monde islamique est à la fois une donnée historique et une nouvelle donne de la géopolitique mondiale. C'est d'ailleurs Zbigniew Brzezinski qui, dès le début des années 90, a parlé de la naissance d'un « Croissant islamique aux contours indéterminés, qui s'étend à travers l'Afrique du Nord et le Moyen-Orient ­ il pourrait englober la Turquie, les Etats arabes du Golfe, l'Irak ­ et il traverse l'Iran et le Pakistan au nord vers les nouveaux Etats musulmans de l'Asie centrale pour atteindre enfin les frontières de la Chine. Les pays de ce bloc seront liés par beaucoup de dénominateurs communs » (revue Al-Majala, Londres, 21 avril 1993). A moyen ou long terme, ce bloc islamique verra le jour. Reste à savoir sous l'impulsion de quelle idéologie mobilisatrice ce bloc émergera : une idéologie laïque et démocratique ou une idéologie théocratique et totalitaire ? En d'autres termes, si rien n'est fait pour fédérer le monde musulman autour d'un projet humaniste, pragmatique et pacifique, il se réunira sous la bannière de l'islamisme le plus radical. C'est dans cette perspective-là que l'apocalypse du prophète Samuel deviendra inéluctable.

Par
MEZRI HADDAD philosophe
et essayiste
tunisien.

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En Europe, forte inquiétude et large solidarité

[Fonte:Liberation]
Par Marc SEMO et Olivier TRUC et Isabelle ORY et Eric JOZSEF et POIRIER Agnès Catherine
vendredi 31 décembre 2004 (Liberation - 06:00)

Le tsunami qui a dévasté les côtes de l'océan Indien s'annonce comme la catastrophe naturelle la plus meurtrière qui ait frappé, fût-ce indirectement, les pays de l'UE depuis un siècle. Officiellement, 212 touristes ont été déclarés morts à la date d'hier. Mais la Thaïlande affirme en avoir compté 700 et le Sri Lanka au moins une centaine. On reste sans nouvelles de 1 500 Suédois, 1 250 Autrichiens, 1 200 Suisses, 1 000 Allemands, 830 Norvégiens, 700 Italiens, 560 Français, 219 Danois, 200 Finlandais, 200 Tchèques. Dans certains pays, la lenteur des réactions officielles a déjà créé des débuts de polémique.

Suède

Traumatisme national

«Le nombre des morts pourrait dépasser le millier», a reconnu hier le Premier ministre suédois Göran Persson, alors que les autorités ont identifié 44 morts. Les Suédois étaient proportionnellement parmi les touristes étrangers les plus nombreux en Thaïlande et ce pays scandinave risque d'être le plus touché par la catastrophe. Les bilans s'annoncent aussi très lourds pour la Norvège, le Danemark et la Finlande. Tous les journaux nordiques sont remplis quotidiennement de plusieurs pages de photos de disparus, avec les numéros de téléphone de leurs proches. Arrivée mercredi en Thaïlande, la ministre suédoise des Affaires étrangères a évoqué un «traumatisme national», le comparant au naufrage de l'Estonia, ce ferry qui avait fait naufrage en mer Baltique il y a dix ans, faisant 852 morts dont la moitié de Suédois. «C'est probablement la pire catastrophe de notre époque et elle pèsera encore longtemps sur le quotidien des Suédois», a déclaré mercredi Göran Persson, dont le gouvernement est très durement critiqué pour sa paralysie et sa sous-estimation du drame. Hier, celui-ci a débloqué 55 millions d'euros d'aide et le 1er janvier a été déclaré journée de deuil national.

Allemagne

L'appel aux dons de Schröder

Les drapeaux du Bundestag, le Parlement allemand, sont en berne. Le chancelier Gerhard Schröder en personne a présenté mercredi à la presse les premiers chiffres officiels. «Le bilan final des morts allemands sera certainement un nombre à trois chiffres», a prévenu le chef du gouvernement, qui a interrompu ses vacances. Pour l'instant, le pays compte 33 morts identifiés et plus de 1 000 disparus. Près de 5 000 touristes allemands ont déjà été rapatriés par les voyagistes. Au fil des heures, l'inquiétude s'accroît. La cellule de crise établie au ministère des Affaires étrangères traite 5 000 appels par jour. Les dons qui affluent vers les organisations humanitaires ont déjà atteint près de 7 millions d'euros selon le centre qui coordonne une partie des efforts à Cologne. Le gouvernement a pour sa part débloqué 20 millions d'euros. Lors de leur conférence de presse conjointe, Gerhard Schröder et son ministre des Affaires étrangères Joschka Fischer, visiblement secoués, ont insisté sur la dimension universelle de la catastrophe et demandé à leurs compatriotes de donner pour les sinistrés au lieu d'investir dans les feux d'artifice que beaucoup de familles tirent traditionnellement le soir de la Saint-Sylvestre, à minuit.

Italie

10 millions de textos de soutiens

«Nous devons nous préparer au pire», a mis en garde le ministre italien des Affaires étrangères, Gianfranco Fini. Rome est sans nouvelles de 700 de ses ressortissants sur les 8 000 présents dans la zone au moment de la tragédie. Un pont aérien immédiatement mis en place a permis de rapatrier dès mercredi soir 3 000 touristes de Thaïlande. Les Maldives aussi accueillaient en cette fin d'année beaucoup de transalpins dont nombre de personnalités du sport et du spectacle, comme l'actrice Ornella Muti, miraculeusement sauvée alors qu'elle remontait à la surface après une expédition sous-marine. Les initiatives de solidarité se multiplient. Mercredi soir, 10 millions d'Italiens avaient déjà envoyé un texto à leur opérateur de téléphone portable pour donner 1 euro en faveur des victimes du tsunami. L'initiative est soutenue par les principales chaînes de télévision publiques et privées du pays. Aujourd'hui, les journaux le Corriere della Sera et la Gazzetta dello Sport reverseront 10 centimes d'euro aux sinistrés sur chaque exemplaire vendu. Quant au ministre de l'Intérieur, Giuseppe Pisanu, il a autorisé les immigrés sans papiers originaires des pays touchés et en attente de permis de séjour, à quitter provisoirement l'Italie pour se rendre dans leur famille.

Grande-Bretagne

Des centaines de disparus

Cela fait quelques jours que le Foreign Office prépare les Britanniques au pire : «Le nombre des victimes britanniques du tsunami risque d'être beaucoup plus élevé que ne le laisse penser le chiffre officiel actuel de 26 morts.» Des centaines de touristes anglais sont portés disparus dans la région. Les journaux télévisés et la presse quotidienne relatent inlassablement en photos et en détail le sort tragique de leurs concitoyens. Le voyagiste Thomson Holidays est toujours sans nouvelles de 44 de ses clients à Phuket, tandis que First Choice Holidays déplore six disparus parmi ses 248 clients. La population, quant à elle, montre une grande solidarité avec les victimes. En témoigne le chiffre record de 28,2 millions d'euros de promesses de dons, recueillies par les ONG, pour l'instant atteint.

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janeiro 03, 2005

2005: les partis à l'épreuve de l'Europe

[Fonte:Liberation]
Les débats à venir sur la Turquie et le traité pourraient fragiliser l'UMP comme le PS.

Par Alain AUFFRAY
lundi 03 janvier 2005 (Liberation - 06:00)

L'Europe encore. L'Europe toujours. A gauche comme à droite, la politique française restera dominée, au moins pendant les six mois à venir, par les affrontements entre partisans et adversaires de la Constitution européenne d'une part, de l'adhésion de la Turquie à l'Union d'autre part. Les deux questions sont au coeur du projet de loi présenté ce matin par le garde des Sceaux, Dominique Perben, à l'occasion du premier Conseil des ministres de l'année 2005 (lire ci-dessous).

Jacques Chirac espère, comme il l'a déclaré lors de ses voeux, que le vote sur la Constitution ne sera «altéré ou détourné par aucune considération». Surtout pas par la question turque. Le succès est loin d'être assuré.

«Oubli révélateur». «Les partisans du non vont s'efforcer de turquiser l'enjeu du référendum», prévoit Jean-Luc Parodi, directeur de recherche à la fondation nationale des sciences politiques, dans le Journal du dimanche. Et, de fait, Philippe de Villiers, président du Mouvement pour la France, s'est empressé, après les voeux radiotélévisés de Jacques Chirac, de faire savoir qu'en tant que «chef de file du non au référendum» il se faisait fort de réparer «l'oubli révélateur» du chef de l'Etat qui n'a pas dit un mot de la Turquie.

Sur ce point au moins, le député de Vendée semble en accord avec le très europhile Valéry Giscard d'Estaing, pour qui la position française doit encore «être clarifiée» afin que les Français n'aillent pas croire «qu'en disant oui à la Constitution ils disent oui à l'entrée de la Turquie».

A l'UMP, on veut croire au contraire que les choses sont claires. «Grâce à la loi, les Français savent qu'ils auront le dernier mot», souligne la porte-parole Valérie Pécresse. Elle rappelle, comme s'il s'agissait d'un détail mineur, que son parti a pris acte de l'opposition de deux visions : celle de Jacques Chirac, qui voit «une Turquie ancrée dans l'Europe afin d'éviter que ce pays ne tombe dans l'islamisme», et celle de Nicolas Sarkozy, soutenu par le conseil national de l'UMP, pour qui «le projet européen est un projet cohérent dont la Turquie ne fait pas partie».

L'UMP voudrait que le débat parlementaire de janvier soit une première occasion de vanter les mérites d'une Constitution qui renforce l'Europe politique (grâce aux transferts de compétences dans les domaines de la justice, de la police, de l'immigration...) et son contrôle démocratique (par l'instauration du droit de veto des Parlements nationaux).

«Pris en tenaille». Le député PS européen Pierre Moscovici estime lui aussi que la clarification a eu lieu. Le parti a dit oui à la Constitution européenne. Il est donc évident que les députés PS doivent voter la révision constitutionnelle présentée ce matin. L'ancien ministre socialiste des Affaires européennes reconnaît que ses camarades qui plaidaient pour le non risquent de se trouver «pris en tenaille» entre la loyauté à leur conviction et la loyauté à leur parti : «Certains pourront choisir de s'abstenir, mais le non me paraît exclu.» En fait, le PS n'est pas à l'abri de nouveaux déchirements. Alors que premier secrétaire François Hollande appelle au respect de «la discipline de groupe», le sénateur Jean-Luc Mélenchon a fait savoir début décembre qu'il ne se plierait à «aucune police de la pensée».

Et, à l'occasion du débat parlementaire à venir, le PS devra lui aussi surmonter ses divisions sur la Turquie. Qui, pour compliquer l'affaire, ne recoupent pas, loin s'en faut, le clivage sur la Constitution européenne.

Leurre et fiançailles. C'est ainsi que Robert Badinter et Laurent Fabius, opposés sur la Constitution, dénoncent ensemble «l'affaiblissement de l'Europe» qu'entraînerait selon eux l'entrée dans l'UE de 70 millions de Turques. Badinter qualifie de «leurre» la procédure ultime d'un référendum qui laisserait le choix aux Français : «On ne dit pas non devant monsieur le maire au bout de quinze ans de fiançailles.»

Pierre Moscovici, lui, n'est pas hostile au principe d'une consultation sur l'adhésion turque. Mais il juge «assez baroque» et même «outrecuidant» que Jacques Chirac impose un référendum à celui qui occupera l'Elysée dans dix ou quinze ans. La campagne européenne qui s'annonce sera, dit-il, «compliquée pour tout le monde». «Il va falloir être extrêmement subtil car rien n'est joué», ajoute l'ex-ministre socialiste, qui n'ignore pas qu'en matière politique la subtilité n'est pas nécessairement au rendez-vous.

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janeiro 04, 2005

Europe : que fait le parlement français ?

[Fonte:Liberation]
Par André VALLINI
mardi 04 janvier 2005

Dans notre démocratie pourtant réputée parlementaire, dès qu'il s'agit d'affaires étrangères, le Parlement reste étranger aux affaires. Triste constat que celui d'une représentation nationale cantonnée aux affaires domestiques et laissant l'exécutif s'occuper seul des affaires internationales, par définition plus nobles et sans doute trop importantes ou trop compliquées pour être soumises à des parlementaires dont chacun connaît l'incompétence ...

La question de l'adhésion de la Turquie illustre à nouveau ce grave déséquilibre de nos institutions entre un Président qui agit sans discuter et un Parlement qui discute sans agir. Et les conditions du débat parlementaire sur les perspectives d'adhésion de la Turquie ont souligné les limites d'un dispositif soumis au bon vouloir de l'exécutif. La prochaine révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité européen peut donner l'occasion d'améliorer le contrôle parlementaire sur la politique européenne, d'élargir les modalités d'intervention du Parlement sur les actes européens et de confier au Premier ministre un rôle nouveau dans la politique européenne.

Rien dans la Constitution de 1958 n'oblige le gouvernement à consulter le Parlement sur les questions internationales, européennes en particulier. En Allemagne, au contraire, la consultation du Bundestag est obligatoire et la Loi fondamentale précise que «avant de concourir aux actes normatifs de l'Union européenne, le Gouvernement fédéral donne au Bundestag l'occasion de prendre position. Dans les négociations, le Gouvernement fédéral prend en considération les prises de position du Bundestag».

Le gouvernement français, lui, va régulièrement à Bruxelles sans avoir consulté la représentation nationale et si nous voulons, demain, faire du Parlement un vrai lieu de débat sur les grandes orientations de la politique européenne de la France, une consultation en amont et un compte rendu en aval doivent être rendus obligatoires, devant les assemblées, avant comme après chaque Conseil européen.

La Constitution devrait préciser que «avant chaque Conseil européen, le Gouvernement donne à l'Assemblée et au Sénat l'occasion de s'exprimer. Lorsque les assemblées ont adopté des résolutions dans le cadre de l'article 88-4, le Gouvernement prend en considération les prises de position des assemblées. Après chaque Conseil européen, il rend compte à l'Assemblée et au Sénat des négociations qu'il a menées.»

Un deuxième obstacle à l'intervention du Parlement doit être levé, celui qui empêche le Parlement de prendre position, par le vote de résolutions sur des textes autres que législatifs. Cette restriction se fonde sur un critère juridique, la nature législative du projet d'acte communautaire, ce qui est pour le moins paradoxal. D'abord parce que le droit communautaire ne connaît pas la distinction loi-règlement de notre droit public français. Ensuite et surtout parce que la justification de l'intervention du Parlement dans ce domaine se fonde sur sa fonction de contrôle et non sur sa fonction législative. Ce «critère législatif» a en tout cas des conséquences néfastes au regard des droits du Parlement qui ne peut éviter l'afflux de textes sans intérêt alors qu'il se voit privé du droit de se prononcer sur des textes politiquement essentiels.

Lors de la discussion sur la loi constitutionnelle du 25 janvier 1999 précédant la ratification du traité d'Amsterdam, une clause de soumission de tout document au Parlement a bien été introduite. Mais elle est facultative. Or, le Parlement dispose d'un pouvoir de contrôle général et il est donc choquant de laisser à la discrétion du pouvoir exécutif le choix des documents sur lesquels les assemblées peuvent prendre position. Henri Nallet, alors président de la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale aurait souhaité aller plus loin en supprimant le critère législatif du champ d'application de l'article 88-4, ce qui aurait permis au Parlement de s'exprimer sur «tout document émanant d'une institution de l'UE». C'est une réforme qu'il est aujourd'hui urgent de programmer.

Enfin, au prétexte que la Constitution lui attribue la conduite de la politique internationale de la France, le président de la République participe seul aux conseils européens et hors de tout contrôle parlementaire. Et quand bien même le contrôle parlementaire viendrait à s'exercer par un vote, il sanctionnerait le Premier ministre, alors qu'il ne participe pas au Conseil européen.

Certes, la Constitution attribue au Président la compétence pour négocier et ratifier les traités (article 52). Cependant, cette compétence lui est conférée dans le champ de la politique internationale puisque le titre VI de la Constitution est relatif aux «traités et accords internationaux». Or, la politique européenne ne relève pas, ou de moins en moins, de la politique internationale. Traitée au titre XV de la Constitution, relatif aux Communautés européennes et à l'UE, elle constitue de plus en plus un élément de la politique intérieure. Dans ces conditions, est-il encore légitime que la France soit représentée aux Conseils européens par le seul chef de l'Etat ? Si nous voulons rééquilibrer les institutions, ce doit être au Premier ministre, responsable devant l'Assemblée nationale de représenter aussi la France, aux côtés du Président, comme c'est d'ailleurs le cas lors des périodes de cohabitation. Et l'article 20 de la Constitution devrait donc être complété par une disposition attribuant au Premier ministre la responsabilité de la coordination de la politique européenne de la France et le chargeant de la défendre lors des Conseils européens.

A l'heure où le traité constitutionnel européen va permettre de renforcer le rôle des Parlements nationaux dans l'élaboration de la législation européenne, en réactivant notamment le principe de subsidiarité, voilà trois réformes simples et immédiatement opérationnelles qui seraient de nature à renforcer à la fois le rôle du Parlement français et l'intérêt des Français pour l'Europe. Ce double enjeu ne peut laisser indifférent aucun démocrate ni aucun Européen.

par André Vallini secrétaire national du Parti socialiste chargé des Institutions, de la Justice, de la Sécurité et de la Réforme de l'Etat.

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janeiro 25, 2005

«Chirac fait le jeu des souverainistes»

[Fonte:Liberation]
Europe Robert Badinter, sénateur socialiste, dénonce la stratégie du Président :
«Chirac fait le jeu des souverainistes»
Par Didier HASSOUX
mardi 25 janvier 2005 (Liberation - 06:00)

Ancien président du Conseil constitutionnel, le sénateur socialiste des Hauts-de-Seine Robert Badinter accuse le président de la République de chercher à «polluer» le débat sur le Traité européen par la question de l'adhésion de la Turquie.

Le Parlement débute aujourd'hui la révision constitutionnelle nécessaire pour l'adoption du Traité européen. L'article 2 du projet de loi précise que tous nouveaux traités d'adhésion seront obligatoirement soumis à référendum. Pourquoi voulez-vous le supprimer ?

En procédant de la sorte, on lie dans le débat politique la question du Traité constitutionnel à celle de l'entrée de la Turquie. C'est faire le jeu de souverainistes à la Villiers. Il lui sera facile de dire que les deux sujets sont liés puisque le Parlement en débat simultanément. C'est un choix politique erroné. Rien ne nous oblige à régler la question du référendum sur la Turquie ­ qui aura lieu au mieux dans dix ans ­ à la question de l'adoption du Traité constitutionnel.

Vous dites cela parce vous êtes opposés à l'entrée de la Turquie dans l'Union ?

Je suis pour l'adoption du Traité constitutionnel. S'il n'est pas un chef-d'oeuvre, il est tout de même meilleur que celui de Nice qui nous régit actuellement. Mais, pour des raisons géopolitiques et de développement d'une Europe-puissance, je suis hostile à l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne. En élargissant l'UE à cette grande puissance d'Asie mineure, on se résigne à une Europe molle, une simple Europe-marché, celle que souhaite monsieur Bush. Alors que le XXIe siècle sera consacré au jeu d'équilibre entre les grandes puissances régionales à influence mondiale (les Etats-Unis, la Chine, l'Inde et l'Europe), l'Union européenne n'a aucune raison d'aller établir ses frontières au-delà de l'Euphrate et d'avoir comme voisins la Géorgie, l'Arménie, l'Iran, l'Irak et la Syrie.

Qui a intérêt à entretenir cette confusion ?

Que le président de la République ait lié au projet de révision constitutionnelle la question de la Turquie n'est pas un hasard. Pourquoi ? Je ne peux formuler que des hypothèses. Première d'entre elles : dire aux Français de ne pas s'inquiéter avec la Turquie. On leur promet qu'ils décideront en dernier recours. C'est un leurre. Dans douze ou quinze ans, il sera moralement impossible de dire non à l'entrée de la Turquie alors qu'elle aura fait des efforts constants pour satisfaire aux exigences de l'Union. De surcroît, dire non signifierait pour les Français s'opposer à un traité déjà signé par le président de la République et son gouvernement, en même temps que 30 autres responsables d'Etats membres. Ce serait provoquer une crise nationale et européenne majeure à ce stade du processus. La décision sur l'adhésion de la Turquie a en fait déjà été prise ­ en catimini ­ par le chef de l'Etat sans jamais que le Parlement ni les citoyens aient été appelés à en débattre.

Seconde hypothèse. Aujourd'hui, le parti du Président n'est plus le sien. Mais celui contrôlé par le président du parti. Dans cette situation, le chef de l'Etat demande, par le biais de ce projet de révision constitutionnelle, aux élus de l'UMP d'avaliser implicitement son choix sur l'entrée de la Turquie. Il pense ainsi faire prévaloir sa volonté et forcer la majorité de l'UMP à s'aligner sur ses choix, contrairement à ceux de M. Sarkozy. Pareille tactique risque malheureusement de polluer le débat sur la ratification du Traité et de compromettre ses chances.

Si l'article 2 n'est pas supprimé, vous vous opposerez au projet de loi de révision ?

Il y aura d'autres amendements déposés au cours du débat parlementaire, notamment par les socialistes. C'est à l'issue de ce débat que j'arrêterai ma position.

Publicado por esta às 03:31 PM