REVISTA DE IMPRENSA EUROPEIA

outubro 15, 2004

Turquie : le débat n’apaise pas la controverse

[Fonte: Le Figaro]

Jean-Pierre Raffarin, qui a ouvert la discussion par un discours très mesuré, a d’emblée souligné que «ni la Turquie ni l’Europe ne sont prêtes pour l’adhésion». Mais pour autant, «l’avenir n’est pas écrit», a affirmé le premier ministre, mettant en garde contre «un non sans discussion, anticipé, prématuré» sur cette question. S’efforçant de rassurer les Français, qui selon les sondages sont majoritairement hostiles à l’entrée de la Turquie dans l’Europe, le premier ministre a rappelé qu’«en tout état de cause, la volonté de la nation sera respectée puisque le peuple de France aura, par référendum, le dernier mot». Le chef du gouvernement a souligné également que le processus d’adhésion serait long et pourrait s’arrêter «à tout moment».

Tout en dénonçant «un débat sans préparation», et déplorant que «le président de la République et le gouvernement (soient) condamnés à subir les événements», le président du groupe PS, Jean-Marc Ayrault, a, sur le fond, exprimé quasiment la même position que Jean-Pierre Raffarin. «Les deux options possibles, adhésion ou partenariat privilégié, restent ouvertes jusqu’à la fin des négociations», a-t-il déclaré.

Le président du groupe UMP, Bernard Accoyer, a rappelé que son parti s’était prononcé le 9 mai dernier pour «un partenariat privilégié avec la Turquie, et non pour une adhésion». Mais il a ajouté qu’une «rupture brutale du dialogue» avec Ankara «ferait le jeu de ceux qui aspirent au choc des civilisations». Dans les couloirs, Laurent Fabius, le porte-drapeau du non au PS, a lui aussi estimé que «la meilleure formule, c’est le partenariat».

On retiendra surtout de ce débat les interventions des opposants résolus à l’entrée de la Turquie, au premier rang desquels François Bayrou, que les députés UDF, venus en nombre, ont applaudi debout. «L’adhésion de la Turquie, ce n’est pas un pas vers l’unité de l’Europe, c’est un pas vers sa dispersion», a-t-il assuré. Le président de l’UDF a néanmoins semblé prendre acte de l’ouverture prochaine de négociations d’adhésion en déclarant : «Il peut y avoir deux options au terme de ces négociations : soit l’adhésion, soit un partenariat privilégié». Il a aussi et surtout multiplié les attaques contre un gouvernement qui a organisé un débat sans vote, donnant l’image d’une «démocratie malade, affaiblie, appauvrie».

Un vote du Parlement français sur la question turque, c’est aussi ce qu’a proposé le président UMP de la commission des affaires étrangères, Edouard Balladur, mais «une fois acquise la décision du Conseil européen», le 17 décembre. Répondant partiellement à ce souhait, le ministre des Affaires étrangères, Michel Barnier, a promis un «débat durant lequel le gouvernement rendra compte de ce qui s’est précisément passé» après le Conseil européen mais sans évoquer l’hypothèse d’un vote. Puis, réagissant aux propos de l’ambassadeur de Turquie à Paris (nos éditions d’hier), présent hier dans les tribunes du public, Michel Barnier a estimé que ce dernier avait «tort de considérer qu’il y aurait chez nous une sorte de délire», ajoutant qu’il y avait «simplement le désir de parler, de comprendre, de débattre» et, «pour notre peuple, de décider lui-même de l’avenir et des limites de l’Union européenne».

Plusieurs députés UMP hostiles à l’ouverture de négociations ont lancé des mises en garde au premier ministre. «Plus la Turquie sera proche d’entrer dans l’Europe, plus elle sera menacée par un basculement dans l’islam radical», a ainsi lancé Philippe Pemezec. Nicolas Dupont-Aignan, pour sa part, a réclamé l’organisation d’un référendum sur la Turquie avant le sommet européen du 17 décembre.

Adversaire déclaré de la Constitution européenne, le président du groupe PCF, Alain Bocquet a suggéré que le Conseil européen reporte l’ouverture des négociations avec la Turquie «après que tous les peuples d’Europe se seront prononcés sur le projet de Constitution». A l’opposé de cette vision, Pierre Lellouche, l’un des très rares élus UMP favorables à l’adhésion de la Turquie, a jugé que «fermer d’emblée la porte à la Turquie» serait «une immense faute politique.

Publicado por jpdias às 11:09 PM

outubro 25, 2004

Téhéran juge «inacceptable» l'offre européenne sur son programme nucléaire

[Fonte: le Figaro]

«Déséquilibrée et inacceptable». La réponse iranienne à l'offre européenne de coopération nucléaire ne s'est pas fait attendre. Trois jours après une rencontre cruciale à Vienne entre ses représentants et ceux de Paris, Londres et Berlin, Téhéran rejette catégoriquement «toute suspension illimitée» de son programme d'enrichissement d'uranium, selon les termes du porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Hamid Reza Assefi. Hossein Moussavian, chef de la délégation iranienne à Vienne, a pour sa part assuré que l'Iran était déterminé à maîtriser le cycle du combustible nucléaire, même s'il fallait «ne pas compter sur les Européens» pour une aide dans ce domaine. Dans un document de quatre pages présenté comme une offre «de la dernière chance», ceux-ci offrent leur savoir-faire en matière de technologie nucléaire civile, à condition que Téhéran prouve une fois pour toutes qu'il ne cherche pas à se doter de l'arme atomique. Et relancent l'idée d'un accord de commerce et de coopération avec l'Union européenne, ainsi qu'un soutien pour une candidature éventuelle à l'Organisation mondiale du commerce (OMC). Téhéran ne ferme pas encore tout à fait la porte à un compromis. «Dans leur proposition, les Européens demandent la suspension de l'enrichissement jusqu'à un accord global. Il n'est [donc] pas question d'une suspension illimitée», a déclaré hier Hamid Reza Assefi, précisant que l'Iran remettrait «ses propres propositions» mercredi. Un an auparavant, les ministres français, anglais et allemands des Affaires étrangères avaient arraché aux Iraniens la promesse d'interrompre leurs activités d'enrichissement d'uranium et d'adhérer au protocole additionnel du traité de non-prolifération (TNP) qui autorise l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) à des «inspections inopinées». Mais Téhéran, mécontent de ne pas être retiré de l'ordre du jour de l'agence, avait renié sa parole en juin, reprenant l'assemblage de centrifugeuses et ses activités d'enrichissement de l'uranium. La mauvaise volonté du régime islamique à laisser travailler les inspecteurs nucléaires, depuis dix-huit mois sur le terrain, ainsi que des traces d'uranium fortement enrichi, que ne justifie pas un programme civil, récemment découvertes, laissent toutefois planer de sérieux doutes sur les intentions réelles de Téhéran, que Washington accuse de vouloir produire une arme nucléaire. Le temps presse désormais. L'AIEA décidera le 25 novembre prochain s'il convient de saisir le Conseil de sécurité des Nations unies, qui pourrait engager des sanctions internationales. En aparté, des diplomates de l'Union européenne ont déjà annoncé que leurs pays se rallieraient à cette dernière option, ardemment soutenue par l'administration américaine, si l'Iran laissait passer cette «dernière chance».

Publicado por esta às 06:13 PM

outubro 26, 2004

Commission européenne : Barroso persiste et signe

[Fonte: Le Figaro]

Le président de la nouvelle Commission européenne José Manuel Durao Barroso a réaffirmé ce matin à Strasbourg son refus de revoir la composition de son équipe et a appelé les eurodéputés au «sens des responsabilités» avant le vote d'investiture des eurodéputés demain. En refusant de changer le portefeuille de Rocco Buttiglione (à gauche), José Manuel Barroso a choisi l'affrontement avec le Parlement. «J'ai écouté l'avis du Parlement, j'ai compris votre message», a assuré M. Barroso lors d'une intervention devant les eurodéputés. «Certains d'entre vous auraient préféré une action plus radicale», a-t-il reconnu, à l'adresse des parlementaires qui réclamaient un remaniement du futur exécutif suite à l'affaire Buttiglione. «Toutes mes informations... me donnent l'impresssion qu'un changement de portefeuille à l'issue de cette procédure posera plus de problèmes qu'il n'en résoudra», a néanmoins affirmé M. Barroso. «Cette Commission est digne de votre confiance et mérite votre soutien. Je fais appel à votre sens des responsabilités. Je fais surtout appel à votre engagement européen pour exprimer votre confiance à ce collège», a-t-il plaidé. «Vous, les représentants des peuples de notre Europe élargie, vous connaissez l'ampleur des attentes des citoyens européens, vous êtes au courant de l'apathie, du scepticisme qui affecte la démocratie européenne», a-t-il poursuivi. «Vous partagez avec moi la conscience des menaces populistes, de tous ceux qui veulent affaiblir l'Europe et qui cherchent toujours à mettre en cause la crédibilité de nos institutions. Nous ne devons pas leur donner de nouveaux arguments», a-t-il estimé. «Nous n'avons pas de temps à perdre, c'est le moment de passer à l'action et de travailler ensemble pour le bien-être des citoyens», a-t-il ajouté. A défaut de changer de portefeuille Rocco Buttiglione, commissaire désigné à la Justice, la Liberté et la Sécurité, M. Barroso a promis d'engager un «plan d'action» contre «toutes les discriminations», le racisme et l'antisémitisme et la création d'une «Agence (européenne) des droits fondamentaux». La Commission Barroso court le risque d'être privée d'investiture mercredi, en raison de l'hostilité d'un grand nombre d'eurodéputés à M. Buttiglione, suite à ses propos qualifiant l'homosexualité de «péché» et déclarant que la famille existait «pour permettre à la femme d'avoir des enfants et d'être protégée par son mari». Sans surprise, José Manuel Durao Barroso a reçu le soutien de Hans-Gert Poettering, le patron du puissant groupe conservateur (PPE, 268 sièges). «Il est de notre responsabilité d'exprimer notre confiance à la Commission... pour que l'Europe ait un bel avenir devant elle», a estimé celui-ci. Les chefs de file de la gauche et de l'Alliance des démocrates et libéraux pour l'Europe (ADLE), groupe charnière dont les 88 élus sont divisés, ont en revanche renouvelé leur hostilité devant son attitude. «Si vous ne changez rien, nous aurons beaucoup de mal à donner notre confiance», a déclaré le patron des 200 élus socialistes, Martin Schulz. «Nous défendons la démocratie et nous en avons assez de l'autoritarisme des chefs d'orchestre», a réagi le Vert Daniel Cohn-Bendit, dénonçant les pressions des Etats membres sur les eurodéputés pour sauver la mise à l'équipe Barroso. Le communiste français Francis Wurtz a assuré que l'extrême-gauche (GUE, 41 sièges) refuserait unanimement la confiance mercredi à la Commission. Le libéral britannique Graham Watson, patron de l'ADLE, a regretté pour sa part la faiblesse et le caractère tardif des propositions de M. Barroso pour sortir de l'affaire Buttiglione. «Nous ne changerons pas nos principes contre nos consciences par facilité politique», a-t-il assuré, laissant présager un vote majoritairement contre la Commission des élus de son groupe.

Publicado por esta às 02:44 PM

Jean-Louis Bourlanges : «Les trois erreurs majeures de Barroso»

[Fonte: Le Figaro]

C'est demain que le Parlement européen, réuni à Strasbourg, doit donner ou non son investiture à la nouvelle Commission dirigée par José Manuel Barroso. L'ancien premier ministre portugais a refusé de céder aux exigences de la gauche et des libéraux qui ne veulent pas voir attribuer à l'Italien Rocco Buttiglione le portefeuille de la Justice, de la Liberté et de la Sécurité en raison de propos controversés sur l'homosexualité et la famille. Les 88 élus libéraux et centristes détiennent la clé du scrutin. Parmi eux, Jean-Louis Bourlanges (UDF), par qui le «scandale» est arrivé. Président de la commission des libertés, il avait organisé un vote – défavorable à Rocco Buttiglione – après son audition houleuse... M. Bourlanges répond à nos questions.

LE FIGARO. – Le Parlement européen ne fait-il pas preuve d'intégrisme laïque à l'égard de M. Butti glione ?

Jean-Louis BOURLANGES. – Ce ne sont pas les parlementaires européens mais M. Buttiglione lui-même ainsi que ses amis du gouvernement Berlusconi et, hélas, de la Curie romaine qui ont porté le débat sur le terrain sulfureux de la religion et de ses rapports avec la politique. La commission que je préside avait une mission claire : évaluer l'aptitude personnelle de M. Buttiglione à gérer le portefeuille des droits fondamentaux, de la coopération judiciaire, de l'asile, de l'immigration et des contrôles aux frontières. Or il s'est trouvé que, sur chacun de ces domaines, la candidature Buttiglione a posé problème. Sur les droits fondamentaux, la place des femmes dans la société et les discriminations frappant les homosexuels, une majorité de parlementaires a eu, à tort ou à raison, le sentiment que leurs attentes ne seraient pas pleinement prises en compte par le futur commissaire. Sur la coopération judiciaire, M. Buttiglione manque singulièrement de crédibilité en tant que membre d'un gouvernement qui n'a cessé de combattre ses juges et de freiner des quatre fers le développement de l'espace judiciaire européen. S'agissant enfin de la politique d'asile et de l'immigration, le commissaire désigné a pris fait et cause pour une proposition germano-italienne visant à accueillir, ou à refouler, demandeurs d'asile et migrants économiques dans des centres de rétention situés en Libye ou au Maroc. Or les parlementaires européens sont vent debout contre un tel projet qui risque d'aboutir à la création aux portes de l'Union de zones de non-droit, sortes de Guantanamo pour immigrés. Difficile dans ces conditions d'imaginer que la commission des libertés ait pu émettre autre chose qu'un avis négatif sur l'attribution à M. Buttiglione de ce portefeuille. La vérité, c'est que, dans cette affaire, M. Barroso a fait preuve d'un manque total de discernement.

LE FIGARO. – Le cardinal Martino, en charge de la Curie romaine, a dénoncé, à propos du vote de la commission que vous présidez, une manifestation «d'Inquisition profane»...

Jean-Louis BOURLANGES. – Quand on est prince de l'Eglise, il y a des termes qu'il est préférable d'éviter, celui d'Inquisition par exemple. Dans le cas d'espèce, je défie quiconque, fût-il cardinal, de prétendre qu'un chrétien sincère aurait manqué aux exigences de sa foi en émettant un avis négatif sur la nomination de M. Buttiglione. L'Eglise n'a aucune qualité pour dicter aux politiques que ceux-ci soient des gouvernants, des élus, des militants ou de simples citoyens, les décisions qu'ils doivent prendre. Les choix politiques sont par essence difficiles et moralement risqués parce que les priorités morales qui doivent les sous-tendre sont rarement pleinement compatibles et que les conséquences de ces choix sont toujours pour une part imprévisibles. Konrad Adenauer, que personne ne songera à suspecter d'anticléricalisme, avait coutume de dire chaque fois que l'Eglise s'approchait d'un peu trop près de ses affaires : «Les évêques dirigent l'Eglise, je conduis la politique du pays. A chacun son travail.»

LE FIGARO. – Ceux qui, nombreux, déplorent l'absence de toute référence chrétienne dans le préambule du traité constitutionnel ne vont-ils pas trouver, avec l'affaire Buttiglione, une raison supplémentaire de voter non au référendum ?

Jean-Louis BOURLANGES. – Il serait parfaitement injustifié de voir les chrétiens voter non au référendum, parce qu'ils tiendraient l'Union européenne pour une nouvelle Babylone, et ses parlementaires pour des suppôts de Satan ! Rien ne permet d'interpréter le refus d'un commissaire comme un acte irreligieux et rien non plus ne justifie le brusque surgissement, après plus de cinquante ans de construction européenne, d'une demande d'inscription dans le traité constitutionnel d'une référence à la religion chrétienne. Je sens dans tout cela la montée en puissance d'une tentation fondamentaliste qui m'inquiète. Cette tentation me paraît inséparable d'un sentiment croissant de marginalisation des chrétiens dans le monde moderne, marginalisation qu'elle tend au demeurant à renforcer. J'observe en effet que, dans les années 50, quand les églises étaient pleines, Robert Schuman, dont le procès en béatification est en cours, s'était, quant à lui, opposé à toute référence religieuse dans les traités européens. Je regarde avec effroi cette dérive fondamentaliste dont il ne peut rien sortir de bon, ni pour l'Eglise, ni pour la société, ni pour l'Europe. Les chrétiens doivent tout faire pour éviter la rupture avec le monde moderne. Notre inspirateur ne doit pas être Pie X, mais Léon XIII.

LE FIGARO. – Au moment où la candidature turque déchaîne les passions – notamment parce qu'il s'agit d'un pays de 70 millions de musulmans –, faut-il sembler s'opposer à la liberté religieuse d'un proche du Vatican qui ne cache pas ses convictions ?

Jean-Louis BOURLANGES. – Ce qui inquiète nombre d'Européens dans la perspective de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne, c'est la tendance d'un certain islam à confondre loi religieuse et loi politique. Or c'est très exactement la confusion qu'entretient M. Buttiglione quand il introduit des éléments de sa parole religieuse dans son discours politique. Quand on nous dit à la Curie romaine comment nous devons voter, on fait très exactement ce que nous ne voulons pas que les Turcs fassent. Il n'y a pas que sur les bords du Bosphore que le principe du califat, c'est-à-dire la confusion en une seule institution des pouvoirs politiques et religieux, doit être combattu. J'ajoute que M. Buttiglione s'est déclaré, au cours de son audition, favorable au principe de l'adhésion turque et à l'ouverture des négociations. Les adversaires de cette adhésion, dont je suis, en seront donc réduits à chercher leurs alliés ailleurs que parmi les chouchous du Vatican.

LE FIGARO. – Y a-t-il un «lobby gay» et pèse-t-il d'un plus grand poids au Parlement européen que ce qui reste de la démocratie chrétienne ?

Jean-Louis BOURLANGES. – Je ne pense pas qu'il faille mettre sur le même plan l'action d'un groupe de pression qui défend les intérêts matériels et moraux d'une catégorie de la population et celle de partis politiques qui, comme diraient les juristes, disposent d'une compétence générale, et non pas spécialisée, d'intervention dans les affaires publiques. Le «lobby», ou prétendu tel, auquel vous faites allusion n'a guère besoin d'être organisé pour que nombre de parlementaires, le plus souvent hétérosexuels, se mobilisent contre les discriminations, ségrégations, voire persécutions dont les homos ont été et sont encore parfois les victimes.

LE FIGARO. – M. Barroso pouvait-il réagir autrement ?

Jean-Louis BOURLANGES. – Bien sûr. M. Barroso a commis tout au long de la procédure trois erreurs majeures. Il a d'abord tragiquement manqué de discernement dans la répartition de plusieurs portefeuilles, et notamment de celui de M. Buttiglione. Il s'est ensuite abstenu de rappeler, ce qu'il aurait dû faire en sa qualité de gardien des traités, les droits légitimes du Parlement face aux attaques inqualifiables dont celui-ci a été l'objet. Enfin, et c'est assurément le plus grave, M. Barroso a choisi de ne tenir aucun compte réel de ce qu'a dit le Parlement et de tenter de passer en force demain. Techniquement, les aménagements qu'il a proposés sont à la fois dérisoires et humiliants pour les commissaires concernés : mis sous tutelle de M. Buttiglione par ses collègues, et de Mme Neelie Kroes par son directeur général. Politiquement, il faut être singulièrement effronté pour sommer les parlementaires d'épargner à l'Union une crise politique qu'on a soi-même provoquée et, dans un second temps, refusé de désamorcer.

LE FIGARO. – Que va-t-il se passer maintenant ?

Jean-Louis BOURLANGES. – Je crains que, investi ou défait, M. Barroso ne soit engagé dans un jeu perdant-perdant, car on ne dirige pas l'Union européenne contre la moitié de l'Europe. Le grand tort du président désigné de la Commission, c'est d'avoir creusé le fossé entre les deux Europe au lieu de tenter de le combler. La composition du collège et l'attribution des portefeuilles traduisent une hégémonie sans partage de l'Europe atlantiste, mondialiste, dérégulatrice et périphérique sur ce que Monsieur Rumsfeld avait dédaigneusement nommé «la vieille Europe». En juillet, nous avons pensé élire un homme de rassemblement. En octobre, nous nous retrouvons face à un fauteur de discorde. Cela dit, n'exagérons pas la gravité de la crise institutionnelle. On parle un peu partout de «censure de la Commission». Le terme est impropre : on ne peut pas censurer ce qui n'existe pas. Or M. Barroso n'est que le président désigné d'une Commission qui n'a pas encore vu le jour. Le Parlement s'est vu reconnaître un rôle politique majeur dans le processus de formation de la Commission. Il lui appartient d'exercer toutes les responsabilités que lui reconnaît le traité, lucidement mais sans timidité. Demain, les députés européens répondront à une seule question : l'Union européenne est-elle devenue ou non une démocratie parlementaire ?

Publicado por esta às 02:48 PM

outubro 27, 2004

UE: crise inédite après la capitulation de Barroso face au parlement

Fonte: Le figaro
UE: crise inédite après la capitulation de Barroso face au parlement
[mercredi 27 octobre 2004 - 15h16 heure de Paris]

Barroso le 27 octobre à Strasbourg
© AFP Gérard Cerles
STRASBOURG (AFP) - Le président de la future Commission européenne José Manuel Durao Barroso a capitulé mercredi face aux eurodéputés hostiles à son équipe et va refaire le tour des capitales de l'UE pour trouver une issue à une crise inédite dans l'histoire de la construction européenne.

Ce coup de théâtre à la portée encore incertaine va jeter une ombre sur la signature vendredi à Rome de la Constitution européenne. Son autre conséquence immédiate va être de prolonger de plusieurs semaines le mandat de la Commission sortante de Romano Prodi, qui arrivait à échéance dimanche prochain.

"Je suis arrivé à la conclusion que si un vote a lieu aujourd'hui, le résultat ne sera pas positif pour les institutions européennes et le projet européen", a expliqué M. Barroso dans une brève déclaration en fin de matinée mercredi devant le Parlement européen à Strasbourg. "Dans ces circonstances, j'ai décidé de ne pas soumettre la nouvelle Commission à votre approbation aujourd'hui", a-t-il ajouté, sous les applaudissements nourris de ses propres opposants dans l'hémicycle.

"J'ai besoin de plus de temps pour examiner ce dossier et pour consulter plus avant le Conseil européen (des chefs d'Etat et de gouvernement) afin que nous puissions avoir un fort soutien pour la nouvelle Commission, lorsqu'elle sera finalement approuvée", a-t-il ajouté."J'espère que nous pourrons arriver à un résultat dans les quelques semaines à venir, qui nous permettra d'aller de l'avant dans l'Union européenne", a-t-il conclu.

La Commission Barroso devait normalement prendre ses fonctions à Bruxelles le 1er novembre. Mais elle était assurée que le vote des eurodéputés prévu mercredi débouche sur un refus d'investiture par une majorité hostile en particulier au commissaire italien désigné à la Justice, la Liberté et la Sécurité, Rocco Buttiglione, auteur de propos controversés sur l'homosexualité et la famille. Les traités européens empêchent le Parlement européen de refuser l'investiture à un commissaire en particulier et oblige ses élus à voter pour ou contre l'ensemble du collège.

Buttiglione le 27 octobre à Strasbourg
© AFP Gérard Cerles
Catholique conservateur, M. Buttiglione avait été récusé début octobre après son audition devant la commission des Libertés du PE pour avoir qualifié l'homosexualité de "péché" et déclaré que la famille existait "pour permettre à la femme d'avoir des enfants et d'être protégée par son mari". Selon la presse italienne, l'homme par qui le scandale est arrivé a entraîné tous ses collègues dans la même chute en refusant jusqu'au bout de démissionner, malgré une invitation à faire "un geste noble" pour l'Europe du chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi.

Contre l'équipe Barroso s'était mobilisée l'ensemble de la gauche, les 200 élus socialistes notamment résistant aux pressions des gouvernements de même étiquette en Allemagne, au Royaume Uni et en Espagne, mais aussi la plupart des souverainistes et une majorité des 88 élus démocrates et libéraux de l'ADLE.

Patron des socialistes, l'Allemand Martin Schulz a salué une "victoire du Parlement européen" à laquelle il s'est dit "fier que (son) groupe ait contribué". "La Commission a besoin d'un soutien important du Parlement, un petit soutien n'est pas suffisant... Nous redémarrons maintenant le processus et M. Barroso a toutes les chances d'obtenir une large majorité dans ce nouveau round", a-t-il estimé.

Pour le libéral britannique Andrew Duff, la prochaine Commission Barroso devra "être plus forte que celle qu'il vient de jeter à la mer". "Quand on aura dessoûlé, nous réaliserons que M. Barroso a été durablement affaibli. Il va maintenant recevoir un accueil compliqué au Conseil européen de la semaine prochaine", a-t-il estimé en référence au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des 4 et 5 novembre à Bruxelles.

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Publicado por esta às 05:25 PM

Barroso renonce à présenter sa Commission

fonte: le figaro
Barroso renonce à présenter sa Commission
Le président de la future Commission européenne José Manuel Durao Barroso a capitulé ce matin face aux eurodéputés hostiles à son équipe et va refaire le tour des capitales de l'UE pour trouver une issue à une crise inédite dans l'histoire de la construction européenne.
Avec AFP.
[27 octobre 2004]

Ce coup de théâtre à la portée encore incertaine va jeter une ombre sur la signature vendredi à Rome de la Constitution européenne.

Son autre conséquence immédiate va être de prolonger de plusieurs semaines le mandat de la Commission sortante de Romano Prodi, qui arrivait à échéance dimanche prochain.

«Je suis arrivé à la conclusion que si un vote a lieu aujourd'hui, le résultat ne sera pas positif pour les institutions européennes et le projet européen», a expliqué M. Barroso dans une brève déclaration en fin de matinée mercredi devant le Parlement européen à Strasbourg.

«Dans ces circonstances, j'ai décidé de ne pas soumettre la nouvelle Commission à votre approbation aujourd'hui», a-t-il ajouté, sous les applaudissements nourris de ses propres opposants dans l'hémicycle.

«J'ai besoin de plus de temps pour examiner ce dossier et pour consulter plus avant le Conseil européen (des chefs d'Etat et de gouvernement) afin que nous puissions avoir un fort soutien pour la nouvelle Commission, lorsqu'elle sera finalement approuvée», a-t-il ajouté.

«J'espère que nous pourrons arriver à un résultat dans les quelques semaines à venir, qui nous permettra d'aller de l'avant dans l'Union européenne», a-t-il conclu.

La Commission Barroso devait normalement prendre ses fonctions à Bruxelles le 1er novembre.

Mais elle était assurée que le vote des eurodéputés prévu mercredi débouche sur un refus d'investiture par une majorité hostile en particulier au commissaire italien désigné à la Justice, la Liberté et la Sécurité, Rocco Buttiglione, auteur de propos controversés sur l'homosexualité et la famille.

Les traités européens empêchent le Parlement européen de refuser l'investiture à un commissaire en particulier et oblige ses élus à voter pour ou contre l'ensemble du collège.

Catholique conservateur, M. Buttiglione avait été récusé début octobre après son audition devant la commission des Libertés du PE pour avoir qualifié l'homosexualité de «péché» et déclaré que la famille existait «pour permettre à la femme d'avoir des enfants et d'être protégée par son mari».

Selon la presse italienne, l'homme par qui le scandale est arrivé a entraîné tous ses collègues dans la même chute en refusant jusqu'au bout de démissionner, malgré une invitation à faire «un geste noble» pour l'Europe du chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi.

Contre l'équipe Barroso s'était mobilisée l'ensemble de la gauche, les 200 élus socialistes notamment résistant aux pressions des gouvernements de même étiquette en Allemagne, au Royaume Uni et en Espagne, mais aussi la plupart des souverainistes et une majorité des 88 élus démocrates et libéraux de l'ADLE.

Patron des socialistes, l'Allemand Martin Schulz a salué une «victoire du Parlement européen» à laquelle il s'est dit «fier que (son) groupe ait contribué».

«La Commission a besoin d'un soutien important du Parlement, un petit soutien n'est pas suffisant... Nous redémarrons maintenant le processus et M. Barroso a toutes les chances d'obtenir une large majorité dans ce nouveau round», a-t-il estimé.

Pour le libéral britannique Andrew Duff, la prochaine Commission Barroso devra «être plus forte que celle qu'il vient de jeter à la mer».

«Quand on aura dessoûlé, nous réaliserons que M. Barroso a été durablement affaibli. Il va maintenant recevoir un accueil compliqué au Conseil européen de la semaine prochaine», a-t-il estimé en référence au sommet des chefs d'Etat et de gouvernement des 4 et 5 novembre à Bruxelles.

Publicado por esta às 05:30 PM

La Commission Barroso en péril

fonte: le figaro
UNION EUROPÉENNE
La Commission Barroso en péril

Strasbourg : de notre envoyée spéciale Alexandrine Bouilhet
[27 octobre 2004]
confiant ces derniers jours, José Manuel Barroso a réalisé, hier, en affrontant un hémicycle très divisé, qu'il risquait fort d'être battu.
(Photo AFP)

Plus compromis que jamais, le sort de la Commission Barroso sera tranché, aujourd'hui, à Strasbourg, par les 732 députés européens. D'après les différents calculs, un vote de censure est possible et même probable. Plutôt confiant ces derniers jours, José Manuel Barroso a réalisé, hier, en affrontant un hémicycle très divisé, qu'il risquait fort d'être battu, ce qui plongerait l'Europe dans une crise institutionnelle sans précédent.

La colère des députés se concentre toujours sur le candidat de l'Italie, Rocco Buttiglione, confirmé, malgré la polémique, dans ses fonctions de commissaire à la Justice, Sécurité, Libertés. En refusant de le changer de portefeuille, le futur chef de l'exécutif européen s'aliène les votes de la moitié du Parlement, ce qui le place dans une situation très périlleuse. Hier, José Manuel Barroso a appelé Silvio Berlusconi pour lui faire part de ses déboires, suggérant un remaniement de dernière minute. Embarrassé par cette mauvaise publicité pour son pays, le président du Conseil italien a, à son tour, appelé Rocco Buttiglione pour étudier la possibilité d'une sortie de crise. Evoquée ces derniers jours, l'hypothèse d'une démission surprise n'est pas à exclure.

En attendant un éventuel coup de théâtre venu de Rome, José Manuel Barroso poursuivait, hier soir, sa chasse désespérée aux voix. Face à un Parlement coupé en deux, entre une droite conservatrice acquise à sa cause et une gauche farouchement opposée, José Manuel Barroso s'accroche aux votes des députés libéraux, décisifs pour l'issue du scrutin. S'il n'obtient pas la majorité des 88 voix des libéraux, il l'a compris, sa Commission sera battue. Hier soir, José Manuel Barroso était invité à s'expliquer devant les élus libéraux, très divisés.

En désespoir de cause, le chef du groupe, Graham Watson, a appelé ses troupes à voter en faveur de la Commission. «Il faut lui accorder les bénéfices du doute», a-t-il affirmé, après avoir reçu des coups de fil implorants des capitales.

L'appel de Graham Watson n'a guère eu de succès. Hier, plus de la moitié des libéraux (55 à 65) refusaient toujours d'accorder leur confiance à l'équipe Barroso. Au-delà de l'«affaire Buttiglione», les Français de l'UDF, les Italiens proches de Romano Prodi et les Britanniques «anti-Blair» estiment que José Manuel Barroso a traité le Parlement comme une simple «chambre d'enregistrement». C'est leur principal grief. «Vous avez choisi d'ignorer les avis et les votes du Parlement pour ne pas déplaire au Conseil», a regretté la Française Marielle de Sarnez (UDF), vice-présidente des libéraux. «Vous aviez l'occasion historique de conquérir votre indépendance et de contribuer ainsi à renforcer le poids de la Commission», a-t-elle dit à José Manuel Barroso. «Vous avez choisi de faire l'inverse. Cela nous ne devons pas, et nous ne pouvons pas l'accepter !» Le chef de groupe, Graham Watson, n'a pas caché, non plus, sa colère à l'égard des gouvernements qui ont «donné à Barroso des commissaires faibles pour l'abandonner ensuite au milieu des vents». Car, pour les députés libéraux, l'Italien Rocco Buttiglione est le seul candidat problématique. Ils critiquent aussi la nomination de la commissaire danoise à l'Agriculture, de la néerlandaise à la Concurrence et du Hongrois à l'Energie.

Les coups de fil tardifs des capitales, notamment Londres et Berlin, appelant leurs députés à éviter la crise, n'ont rien arrangé. «Les collègues britanniques en ont assez de recevoir des coups de téléphone de Downing Street !», a déploré Daniel Cohn-Bendit. «Plus vous téléphonez, moins vous aurez de voix. Il est temps d'apprendre à respecter les institutions !»

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outubro 29, 2004

Constitution européenne : en France, le référendum se prépare

fonte : le figaro
La consultation des Français aura vraisemblablement lieu lors du second semestre 2005, après une révision de la Loi fondamentale
Constitution européenne : en France, le référendum se prépare

Olivier Pognon
[29 octobre 2004]

Dès lors que le traité constitutionnel aura été signé, il appartiendra aux Etats membres de le ratifier. Cette ratification sera précédée, en France, d'une révision constitutionnelle qui devrait être adoptée par le Parlement réuni en Congrès à Versailles, sans doute au printemps. Jean-Pierre Raffarin, interrogé hier matin sur RTL, a estimé que, dans ces conditions, le référendum sera «très difficile» à organiser «dans les six mois». «La procédure est longue», a-t-il ajouté, expliquant notamment qu'il faudra «faire un appel d'offres pour envoyer le texte à tous les Français».

La campagne référendaire promet d'être aussi animée que celle de Maastricht, en 1992, qui avait vu, de juin à septembre, une progression du non. Le oui l'avait finalement emporté in extremis. Le résultat de cette consultation dépendra beaucoup de l'attitude du Parti socialiste, profondément divisé sur le sujet, et qui doit consulter ses militants le 1er décembre prochain. Jacques Chirac et Jean-Pierre Raffarin craignent par ailleurs que la «question turque» vienne polluer le référendum et donne des arguments aux partisans du non, à droite comme à gauche.

Le président de la République, comme il l'a annoncé, soumettra très prochainement le traité au Conseil constitutionnel afin que celui-ci se prononce sur sa conformité à la Constitution française. Déjà, à propos des traités de Maastricht et d'Amsterdam, le président de la République d'alors – François Mitterrand en 1992, Jacques Chirac en 1999 – avait consulté les Sages. Et ceux-ci avaient conclu à la nécessité de réformer la Constitution avant la ratification des traités.

Il en ira vraisemblablement de même cette fois. L'incompatibilité du traité avec la Constitution dans son état actuel résulte d'abord de quelques observations objectives sur lesquelles les juristes sont d'accord. Le traité étend le champ d'application de la majorité qualifiée dans un certain nombre de domaines, touchant notamment à la justice et aux affaires intérieures, à la politique culturelle. La majorité qualifiée pourra même porter sur certaines décisions «prises sur proposition du ministre des Affaires étrangères» de l'Union. Il apparaîtra sûrement nécessaire d'inscrire ces abandons de souveraineté dans la Constitution comme lors des traités de Maastricht et d'Amsterdam.

La compatibilité du traité avec la Constitution pose aussi d'autres questions, beaucoup plus controversées entre les juristes et les responsables politiques. Un certain nombre d'entre eux, comme Michel Charasse (voir nos éditions du 20 octobre), estiment que la Charte européenne des droits fondamentaux, signée à Nice en décembre 2002 et introduite dans le traité, est, sur de nombreux points, en contradiction flagrante avec les principes traditionnels français, ce que le Conseil constitutionnel appelle le «bloc de constitu tionnalité». Ainsi, par exemple, l'article 70, souvent cité, qui consacre «la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé», qui heurte le principe de laïcité.

Les questions ainsi soulevées renvoient en réalité, remarque Bertrand Mathieu, professeur à l'Université Paris-I, à celle de la portée exacte, en droit interne, des engagements pris par la France dans le traité constitutionnel. Celui-ci dispose, dans son article 1-6, que «la Constitution et le droit adoptés par les institutions de l'Union dans l'exercice des compétences qui sont attribuées à celle-ci priment le droit des Etats membres».

Faut-il en déduire que cette suprématie du droit communautaire s'applique aussi au droit constitutionnel ? Dans ce cas, on peut s'attendre à ce que l'ensemble du traité, y compris les principes inscrits dans la Charte, vienne peu à peu l'emporter sur le bloc de constitutionnalité français.

Faut-il, au contraire, lire l'article 1-6 à la lumière d'autres dispositions, notamment l'article 1-5, selon lequel l'Union «respecte» «l'identité nationale» des Etats membres, «inhérente à leurs structures fondamentales politiques et constitutionnelles» ? La France garderait alors son autonomie sur les questions qui lui paraissent essentielles, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel du 10 juin 2004. Les Sages ont déclaré à cette occasion qu'une disposition de droit interne transposant une disposition communautaire ne pouvait être censurée, sauf «si elle porte atteinte expressément à une disposition constitutionnelle». Ce qui leur permet de préserver l'essentiel.

Le traité, on le voit, n'est pas dépourvu d'ambiguïtés que la jurisprudence des Sages et des cours européennes – lesquelles pourront être saisies par les tribunaux nationaux – devront lever.

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novembro 02, 2004

Europe : le PS à J – 30 de son référendum

fonte: le figaro

opposition Alors que les débats s'ouvrent officiellement dans les fédérations socialistes, les dirigeants se préparent à un mois de campagne marathon
Europe : le PS à J – 30 de son référendum

Elsa Freyssenet
[02 novembre 2004]
Le vote des militants sur la Constitution aura des retombées sur la course à l'investiture pour la présidentielle. Si le non est majoritaire, François Hollande (premier plan) aura été désavoué par sa base. Si le oui l'emporte, Laurent Fabius aura perdu son pari. (Photo Bouchon/Le Figaro.)

C'est dans un mois, le 1er décembre, que les adhérents socialistes décideront de la position du PS sur la Constitution européenne. Leur vote déterminera le mot d'ordre du premier parti d'opposition lors du référendum sur le traité de Bruxelles prévu l'an prochain. Il aura aussi des retombées sur la course à l'investiture pour l'élection présidentielle. Si le oui l'emporte, Laurent Fabius, héraut du non, aura perdu son pari. Si le non est majoritaire, tous les autres présidentiables, à commencer par le premier secrétaire du PS, François Hollande, auront été désavoués par leur base.

Pendant quatre semaines, les uns et les autres vont donc accroître le rythme de leurs tournées dans les fédérations, avec une attention particulière pour le Pas-de-Calais et les Bouches-du-Rhône (lire ci-dessous). François Hollande et ses proches comptent marteler deux arguments : l'«isolement» du PS français en Europe s'il optait pour le non et le risque de crise interne. «Il n'y a pas, comme le prétend Laurent Fabius, de «non tranquille». Ceux qui votent non ne disent pas ce qu'ils feront le lendemain. Le non est anxiogène pour les militants», assure le maire de Dijon et numéro trois du PS, François Rebsamen. François Hollande a mis très tôt son poste de premier secrétaire dans la balance et les partisans du non ont crié au «détournement» de la consultation.

Le patron du PS s'affiche le plus souvent possible avec ses partenaires européens. Il était jeudi dernier à Rome et se rendra le 26 novembre à Madrid auprès du premier ministre espagnol, José Luis Zapatero. Le 10 novembre à Paris, il participera à un colloque avec le président du Parlement européen, Josep Borrell, et l'ancien président de la Commission Jacques Delors. «Certes, nous sommes français, mais cela ne nous donne pas tous les droits. On ne change rien tout seuls», a déclaré jeudi François Hollande.

Signe que les partisans du non prennent au sérieux l'impact de la peur de l'«isolement» chez les militants socialistes, ils vont eux aussi inviter dans leurs réunions des socialistes d'autres pays d'Europe. Ainsi, le club Ambition Europe, animé par les députés Paul Quilès et Manuel Valls et le parlementaire européen Marie-Noëlle Lienemann, organise le 17 novembre à la Mutualité à Paris un meeting avec l'ex-maire de Liège Jean-Maurice Dehousse, le vice-président du Sénat italien Cesare Faldi et Laurent Fabius. Ont aussi été sollicités des syndicalistes en désaccord avec le soutien au traité de Bruxelles de la Confédération européenne des syndicats. A l'exception de militants du MJS, les minoritaires du PS n'ont pas été invités. «Nous ne voulons pas faire de confusion : notre réunion n'est pas dirigée contre la direction du parti», explique Paul Quilès, désireux, comme tous les partisans du non, de distinguer le débat sur l'Europe des enjeux de pouvoirs internes au PS.

«Une réunion commune avec Fabius n'est pas d'actualité», déclare en écho le chef de file du NPS, Vincent Peillon, qui tiendra néanmoins un «meeting du non» à Lille avec les autres députés européens de la circonscription Nord, dont le fabiusien Henri Weber. A la fin du mois, le NPS organisera un «rassemblement» à Paris avec... des «invités extérieurs à la France».

Le camp du oui est aussi composé d'individualités rivales. Eclipsé par le duel Hollande-Fabius, Dominique Straus-Kahn compte revenir à l'avant-scène avec la sortie d'un nouveau livre, Lettre aux enfants d'Europe (le 9 novembre chez Grasset). Après avoir pris position – «Pour moi, c'est oui» – fin septembre dans Le Nouvel Observateur, Lionel Jospin va s'engager à nouveau dans la bataille. Le 16 novembre, il participera à une «réunion du oui» commune aux trois sections du XVIIIe arrondissement de Paris, en compagnie de Daniel Vaillant et de Bertrand Delanoë. Le 23, l'ancien premier ministre assistera à une «assemblée contradictoire» dans sa section de La Chapelle Goutte d'Or. S'il n'est pas prévu qu'il soit à la tribune, personne ne doute qu'il donnera son sentiment.

A part sur leur terre d'élection, les présidentiables évitent les débats contradictoires. DSK n'en a qu'un de programmé, le 26 novembre dans le Pas-de-Calais avec Manuel Valls. Laurent Fabius refuse les duels. François Hollande garde un mauvais souvenir de celui qui l'a opposé au chef de file du NPS Arnaud Montebourg à Strasbourg. Tous veulent, selon leur entourage, éviter de donner en spectacle la division du PS. Et ainsi préserver leur capacité à se poser en rassembleur pour 2007.

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novembro 04, 2004

Barroso n'attend plus que le nom du commissaire italien

fonte : Le figaro

Barroso n'attend plus que le nom du commissaire italien
Le président de la future Commission européenne, José Manuel Durao Barroso, a laissé entendre à quelques heures de l'ouverture du sommet de Bruxelles ce soir qu'il n'attendait plus que le nom du nouveau commissaire italien pour présenter sa nouvelle équipe remaniée.
Avec AFP.
[04 novembre 2004]
José Manuel Barroso, Carlo Azeglio Ciampi et Romano Prodi à Bruxelles. Le remaniement de l'équipe communautaire devrait dominer les échanges qui auront lieu, en marge du sommet semestriel, entre les principaux pays protagonistes.
(Photo AFP.)

Interrogé par des journalistes à son arrivée à une rencontre des dirigeants conservateurs européens à Meise, dans la périphérie de la capitale belge, M. Barroso a indiqué qu'il ferait une proposition de nouveau collège «quand (il) aura tous les noms».

«Je n'ai toujours pas le nom pour l'Italie. Je sais que M. Berlusconi fait de son mieux pour présenter un candidat aussi vite que possible», a-t-il déclaré.

«M. Barroso est très proche de trouver une solution pour présenter une nouvelle équipe», a souligné, de son côté, une porte-parole de la Commission européenne, Pia Ahrenkilde, lors d'un point de presse à Bruxelles.

«La vitesse à laquelle cela arrivera dépendra notamment de la vitesse à laquelle le gouvernement italien est en mesure de formellement présenter un nouveau candidat, suite au retrait de la candidature de M. Buttiglione», a ajouté la porte-parole, qui assure la transition entre les Commissions Prodi et Barroso.

«La proposition pour un nouveau candidat italien est la pièce principale manquante du puzzle», selon elle.

La crise déclenchée la semaine dernière par le retrait du premier collège constitué par M. Barroso a été en partie désamorcée par le départ du commissaire le plus controversé, l'Italien Rocco Buttiglione, et le remplacement de la Lettonne Ingrida Udre par un ancien ministre de l'Education et des Finances de Riga, Andris Piebalgs.

Côté italien, le nom qui revient le plus souvent pour remplacer M. Buttiglione est celui du chef de la diplomatie de Rome, Franco Frattini.

Mme Ahrenkilde a précisé que José Manuel Durao Barroso souhaitait qu'un délai soit accordé aux nouveaux candidats pour préparer leur audition devant le Parlement européen, sans préciser le nombre de jours qu'il estimait nécessaire.

Le président du Parlement européen Josep Borrell avait affirmé mercredi que le vote d'investiture de la nouvelle Commission Barroso «pourrait avoir lieu lors de la prochaine session du Parlement», du 15 au 18 novembre à Strasbourg.

Il avait estimé que les auditions des nouveaux commissaires désignés pourraient être organisées le cas échéant dès le début de la semaine prochaine.

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A Bruxelles, Barroso voudrait limiter les concessions

fonte: le figaro
Union Européenne Le Conseil espère régler la crise de l'investiture de la commission
A Bruxelles, Barroso voudrait limiter les concessions

Bruxelles : de notre correspondant Pierre Avril
[04 novembre 2004]

Les diplomates européens qui, ces dernières semaines, se demandaient «ce qu'on allait faire lors du Conseil de novembre» pourront, grâce à la crise de l'investiture de la commission Barroso, caler confortablement leur agenda. Même si le thème ne figure pas dans le programme officiel du sommet semestriel qui s'ouvrira aujourd'hui à Bruxelles, le remaniement de l'équipe communautaire devrait dominer les échanges qui auront lieu en marge de la réunion, entre les principaux pays protagonistes de ce jeu de chaises musicales. «Nous espérons qu'il y aura une nouvelle liste de l'équipe de M. Barroso. C'est notre souhait formel que cette question trouve une solution rapidement», a indiqué hier la présidence néerlandaise de l'UE.

De son côté, le président du Parlement européen, Josepp Borrell, a indiqué que son institution était prête à organiser, dès lundi prochain, les auditions des nouveaux impétrants. Après avoir obtenu, samedi, la tête de l'Italien Rocco Buttiglione, puis le remplacement, mardi, de l'ancienne candidate lettonne par le diplomate Andris Piebalgs, le successeur désigné de Romano Prodi était toujours engagé hier dans des «négociations délicates» avec certains États membres, indiquait un porte-parole de l'équipe de transition.

Coincé entre la fierté des capitales et les revendications parlementaires, José Manuel Barroso entend pourtant limiter l'ampleur de son remaniement. «Une position dure», commente une source au Conseil. Un éventuel remplacement de la commissaire désignée à la Concurrence, la Néerlandaise Neelie Kroes, se heurte à l'hostilité de La Haye tout comme Copenhague s'oppose à voir sacrifiée la Danoise Mariann Fischer Boel, pressentie pour l'agriculture. De la même façon, Budapest estime, contre l'avis des conservateurs du PPE, que le socialiste Laszlo Kovacs est parfaitement apte à occuper le portefeuille de l'énergie. Enfin, le simple remplacement de Rocco Buttiglione à la justice et aux affaires intérieures, par son collègue, le ministre des Affaires étrangères, Franco Frattini, conviendrait à Rome. Mais aux yeux de plusieurs parlementaires, il pourrait être considéré comme purement cosmétique. «Avant même que Buttiglione fasse ses déclarations sur les homosexuels, l'opposition de l'Italie à la mise en oeuvre du mandat d'arrêt européen avait déjà posé un problème», rappelle une source diplomatique. Hier, le cas du futur commissaire italien constituait toujours une pierre d'achoppement, dans la mesure où Rome n'est pas prête à avaler une autre couleuvre. En plus, «une troisième victime sera sans doute nécessaire, faute de quoi le Parlement ne sera pas satisfait, et il est vrai que le cas de la Néerlandaise Neelie Kroes pose problème», ajoutait une source au sein du Conseil. Par précaution, les diplomates européens ont laissé en pointillé le texte de la déclaration finale relative à la formation de la commission Barroso. S'il ne parvient pas à présenter sa liste, le Conseil se contentera de prendre note du blocage parlementaire et, selon la formule consacrée, «renouvellera sa confiance» au futur président. Si l'Union européenne n'était pas en mesure de présenter une liste de commissaires d'ici demain soir, elle devra se contenter de résultats tout aussi maigrelets. Certes, le rapport Kok, destiné à relancer le processus de Lisbonne et renforcer la compétitivité économique de l'Union, figure au menu des discussions, demain soir.

De leur côté, les dirigeants français, allemands, espagnols et suédois devraient présenter une initiative commune, baptisée «pacte européen pour la jeunesse», et censée lutter contre les problèmes de vieillissement démographique auxquels est confrontée l'Union. Mais les débouchés politiques du rapport Kok ne devraient véritablement trouver leur issue que lors du sommet du printemps 2005. Par ailleurs, au chapitre de l'immigration, les 25 adopteront demain un nouveau plan de cinq ans visant à réduire les flux à travers la Méditerranée par une coopération accrue entre les pays d'origine et de transit.

Enfin, le premier ministre irakien Iyad Allaoui sera «la guest star» de la rencontre avec les chefs d'Etat avec qui il déjeunera demain. Les discussions doivent porter sur la conférence de l'Irak prévue les 22 et 23 novembre à Charm el-Cheikh. Mais les dirigeants de l'UE devraient rester prudents dans leur approche, en attendant d'en savoir plus sur l'attitude de l'Administration américaine à venir. A ce propos, la victoire de George Bush sera accueillie par un service minimum.

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novembro 05, 2004

Les Européens s'efforcent de maintenir une unité de façade sur l'Irak

fonte: le figaro

Les Européens s'efforcent de maintenir une unité de façade sur l'Irak
[vendredi 05 novembre 2004 - 17h36 heure de Paris]

Le Premier ministre Iyad Allaoui avec le Haut représentant pour la politique étrangère de l'UE Javier Solana vendredi 5 novembre à Bruxelles
© AFP/European Commission
BRUXELLES (AFP) - Les Européens se sont efforcés de maintenir une unité de façade sur l'Irak au sommet de Bruxelles vendredi, malgré leur timide contribution à la reconstruction et l'absence de Jacques Chirac à leur rencontre avec le Premier ministre Iyad Allaoui.

Invité-vedette du sommet, le chef du gouvernement intérimaire de Bagdad a regretté de n'avoir pu s'entretenir avec le président français, mais a émis le souhait d'établir "une relation très positive avec la France".

M. Chirac a lancé une invitation au président irakien Ghazi al-Yaouar à se rendre en France, dans une tentative de couper court aux rumeurs de boycottage de M. Allaoui, avec lequel Paris entretient de mauvaises relations.

Deux jours après la réélection du président George W. Bush, le Premier ministre britannique Tony Blair a appelé ses pairs à reconnaître "une nouvelle réalité" et oeuvrer de concert avec Washington et Bagdad.

"Nous espérons avoir une relation très positive avec la France et tous les pays à l'avenir", a déclaré M. Allaoui. "Le passé, c'est le passé", a-t-il répété à plusieurs reprises en invitant tous les Européens à "repartir à zéro" en faisant définitivement une croix sur les divisions provoquées par la guerre en Irak.

"Le Premier ministre Allaoui a sa personnalité, il a parfois des propos qui peuvent séduire plus ou moins. Mais je n'ai aucun problème naturellement avec les autorités irakiennes", a lancé de son côté Jacques Chirac.

Il a assuré qu'il n'avait "jamais refusé" de rencontrer Iyad Allaoui, qu'il avait d'ailleurs vu en juin, au G8 de Sea Island (Etats-Unis).

Le président français avait choisi de quitter Bruxelles avant le déjeuner avec M. Allaoui pour présenter à Abou Dhabi les condoléances de Paris après le décès du président des Emirats arabes unis, cheikh Zayed ben Sultan al-Nahyane.

M. Chirac n'a pas voulu réagir aux propos tenus la veille par le Premier ministre irakien sur les "pays spectateurs" réticents à s'engager en Irak. Mais d'autres dirigeants ont marqué leur irritation.

"Je n'aime pas du tout l'expression "spectateur", a critiqué le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker. "Nous contribuons à la reconstruction de l'Irak. Je ne crois pas qu'on puisse nous considérer comme des spectateurs", a renchéri le Suédois Goeran Persson.

Le président français Jacques Chirac vendredi 5 novembre à Bruxelles
© AFP Patrick Kovarik
"Il n'y a pas de spectateur, tout le monde s'engage d'une manière différente", a estimé Javier Solana, Haut représentant pour la politique étrangère de l'UE.

"Ce que nous devons faire c'est regarder vers l'avenir, et oublier le passé", a insisté le chef de la diplomatie des Pays-Bas, Bernard Bot, dont le pays préside l'UE.

"Il est important que nous travaillions avec les Américains et bien sûr avec le gouvernement irakien pour apporter la stabilité à l'Irak", a martelé Tony Blair.

Le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende, a fait le voeu que M. Bush "investisse dans de bonnes relations avec les Européens" au cours de son second mandat.

Le sommet a adopté vendredi un plan d'aide à l'Irak comprenant un soutien financier accru (30 millions d'euros) pour la tenue des élections prévues en janvier 2005, l'offre d'une formation de cadres administratifs et policiers et celle à long terme d'une coopération commerciale.

Cet engagement s'apparente au plus petit dénominateur commun entre les partisans et les adversaires de la guerre.

Alors que le président palestinien Yasser Arafat se trouve entre la vie et la mort, les dirigeants européens ont exprimé dans une déclaration commune leur "solidarité envers le peuple palestinien en ce moment difficile".

"Ils peuvent être sûrs que l'Europe va continuer à faire tous les efforts pour que l'Etat palestinien devienne une réalité", a déclaré M. Solana.

Sur le plan interne, les Vingt-Cinq ont décidé de faire passer de l'unanimité à la majorité qualifiée leurs décisions en matière d'asile, d'immigration clandestine et de contrôle aux frontières.

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novembro 09, 2004

Constitution européenne : au PS, les positions se radicalisent

fonte: le figaro

GAUCHE Livres, meetings, colloques : partisans et adversaires du traité cherchent à dynamiser leur campagne auprès des militants socialistes
Constitution européenne : au PS, les positions se radicalisent

Elsa Freyssenet
[09 novembre 2004]

A moins d'un mois du référendum militant qui déterminera, le 1er décembre, la position du PS sur la Constitution européenne, la concurrence s'exacerbe entre socialistes. «Refuser le traité européen au prétexte qu'il y aurait des politiques qui ne nous plairaient pas, c'est refuser tout ce que nous avons engagé, nous les socialistes, pour l'Europe», a déclaré hier le premier secrétaire du PS, François Hollande, venu plaider pour le oui en meeting à Vaulx-en-Velin. A ses côtés, Jack Lang est allé plus loin : «Pour un socialiste, un non à l'Europe est contre nature, contre l'Histoire, contre nos traditions, notre culture, notre identité.»

Alors que beaucoup de militants demeurent, aux dires des deux camps, indécis, les élus sont poussés à se déterminer. L'un des anciens ministres de Lionel Jospin qui a le plus «longtemps hésité», Jean Glavany, s'est prononcé hier dans Le Monde pour un «oui de raison» en compagnie de sept autres députés et du président du conseil général de la Drôme, Didier Guillaume.

Ceux qui ont choisi de longue date radicalisent leur position. Ainsi, après Elisabeth Guigou, la présidente PS de la région Poitou-Charentes, Ségolène Royal, favorable à la ratification de la Constitution européenne, a expliqué ce week-end qu'elle ne ferait pas campagne pour le non si ce mot d'ordre l'emportait au PS. «On ne va pas demander à ceux qui sont farouchement attachés à la construction de l'Europe et à l'unité des socialistes européens d'aller s'engager contre des convictions ancrées au plus profond d'eux-mêmes. Ils auront un devoir de réserve», a déclaré sur Radio-J la compagne de François Hollande.

Dominique Strauss-Kahn, qui souhaite un congrès extraordinaire après le référendum militant, ne se voit pas non plus faire campagne pour le non, même s'il a précisé, dimanche sur TF 1, qu'il «ne ferait rien qui pourrait gêner son parti». Laurent Fabius ne répond pas à la question mais l'un de ses lieutenants suggère qu'il pourrait se contenter d'un «service minimum» si le oui l'emporte au PS, en comptant sur un résultat inverse lors du référendum national promis pour 2005 par Jacques Chirac.

Laurent Fabius et Dominique Strauss-Kahn se livrent à un véritable duel éditorial et politique. Le premier a devancé de peu le second, en publiant hier un livre intitulé Une certaine idée de l'Europe. Ce matin, la réponse de DSK, Oui ! Lettre ouverte aux enfants d'Europe, sera dans les librairies. Autrefois taxés conjointement par la gauche du PS d'être des «sociaux-libéraux», les deux anciens ministres des Finances de Lionel Jospin ont trouvé un vrai sujet de différenciation. Le format, le prix et le mode de rédaction de leurs livres sont similaires mais leurs propos semblent inconciliables.

Dominique Strauss-Kahn fait du oui au traité constitutionnel une question de survie pour l'Europe et un test de la rupture du PS français avec «la culture du non», «cette culture facile qui évite de se confronter au réel en faisant à tout instant appel à l'idéal», «la culture de ceux qui ont les mains propres parce qu'ils n'ont pas de mains». Laurent Fabius, lui, ne craint pas la référence gaullienne, pour expliquer qu'un non peut être symbole de volontarisme politique et d'ambition. «C'est refuser la résignation à une Europe diluée et injuste», écrit-il, veillant, grâce à un plaidoyer pour «l'Europe puissance», à se différencier des souverainistes. Les deux hommes usent régulièrement des mêmes références. DSK qualifie François Mitterrand d'«homme d'exception» et Fabius lui consacre un chapitre. Tous deux citent parfois les mêmes passages de la Constitution pour en tirer des conclusions opposées. Leurs ouvrages ne renouvellent pas l'argumentaire des deux camps mais ils polarisent l'intérêt médiatique sur deux présidentiables du PS.

Cette effervescence a suscité hier l'ironie du porte-parole du PS, Julien Dray, proche de François Hollande : «Le premier secrétaire n'est pas candidat au Goncourt.» Pas de livre en préparation pour François Hollande mais un colloque, mercredi, en compagnie de l'ancien président de la Commission européenne Jacques Delors et du président du Parlement européen, Josep Borrell. Il s'agit de souligner une nouvelle fois l'isolement des partisans du non au sein de la social-démocratie européenne. S'il en fallait davantage pour l'emporter, le patron du PS pourrait, comme il l'a déjà suggéré, mettre son mandat en jeu. Toujours attentif aux secousses de son parti, Lionel Jospin doit intervenir la semaine prochaine dans le XVIIIe arrondissement de Paris.

Cette personnalisation du débat autour des présidentiables agace les minoritaires du NPS, qui n'en ont pas. Aussi, lors de la présentation, vendredi, de leur livre, Au coeur de la gauche, Arnaud Montebourg, Vincent Peillon et Benoît Hamon ont-ils mis en avant le «collectif» et le débat d'idées. Leur ouvrage traite de l'Europe et de bien d'autres sujets. Histoire de prouver que leur horizon ne s'arrête pas au 1er décembre, ils comptent réclamer de nouvelles consultations militantes, notamment sur la réforme des institutions françaises ou la redistribution. «Partout, le monde bouge, sauf au PS. Si le référendum peut y contribuer, vive le référendum !», s'est exclamé le député de Saône-et-Loire Arnaud Montebourg. Réclamer de telles consultations est une manière de démentir à nouveau toute volonté de s'allier avec Laurent Fabius pour renverser François Hollande si le non à la Constitution européenne l'emporte au PS.

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novembro 17, 2004

Constitution : Jospin entre en campagne

fonte : le figaro

PS L'ancien premier ministre, qui s'était prononcé pour le oui il y a deux mois dans une tribune, défendait son choix hier devant les militants du XVIIIe arrondissement
Constitution : Jospin entre en campagne

Nicolas Barotte et Elsa Freyssenet
[17 novembre 2004]
Lionel Jospin a expliqué hier soir aux militants du XVIIIe arrondissement qu'au «oui de conviction» sur l'Europe «doit s'ajouter le oui de la responsabilité».
(Photo AFP)

Lionel Jospin est entré hier de plain-pied dans la bataille interne au PS sur la Constitution européenne : il a tourné en dérision les arguments de Laurent Fabius, héraut du non, même s'il ne l'a pas nommé. Le candidat malheureux à la présidentielle de 2002, qui intervenait dans une réunion commune aux trois sections socialistes du XVIIIe arrondissement de Paris, n'a pas non plus épargné le premier secrétaire François Hollande, chef de file du oui.

Au début d'un discours très préparé, Lionel Jospin a suggéré que François Hollande s'était laissé entraîner dans un piège. «J'ai été surpris qu'on demande un référendum au président alors que nous ne connaissions pas notre réponse», a-t-il déclaré en ajoutant : «Cela nous pose plus de problème que cela ne lui en pose.» «J'ai été surpris qu'on ait choisi un référendum interne qui n'est pas dans notre tradition, a-t-il poursuivi, surtout si la conséquence c'est de nous diviser.» Sa troisième surprise, que le PS n'ait pas dégagé «assez naturellement (...) une réponse positive au traité», concernait les partisans du non.

Puisque «le débat est là», et malgré ses «tensions», Lionel Jospin a contre-attaqué. Il a jugé «fallacieuse» l'idée de la crise salvatrice si le non l'emportait. «Si l'on fait de l'Europe le bouc émissaire, on dédouane le pouvoir politique de sa responsabilité directe», a-t-il expliqué. Enfin, il a surtout estimé que «la menace, l'ultimatum, l'unilatéralisme qu'on reproche souvent aux Etats-Unis n'ont pas libre cours en Europe». Et de s'en prendre directement à la vision développée par Laurent Fabius : «En Europe on n'impose pas ses vues, on ne décide pas pour les autres de la place qu'ils occuperont : dans le premier cercle, le deuxième, au premier rang, au deuxième... On ne fait pas marcher des Etats souverains à la baguette.» Il ne croit pas non plus à la «solution miracle» du «couple franco-allemand». Estimant que le non risquerait «d'éterniser la crise», il ajoute que dans ce cas, «l'issue ce sera la capitulation, la renonciation aux idées qu'on aurait prétendu défendre».

Au passage, Lionel Jospin amalgame tous les opposants à la Constitution européenne. «Dans leur identité comme dans leur stratégie les socialistes doivent absolument éviter une dérive dont certains les menacent», qui serait, sur le plan européen, «soit le vieux modèle communiste hérité de la guerre froide, soit le vieux modèle souverainiste nourri aux sources du nationalisme français». S'il prend en compte les convictions européennes affichées par le camp du non, c'est pour parler de «surenchère». Et de conclure : «On peut être très ultra-européen quand l'europe est virtuelle et eurosceptique quand il s'agit de faire l'Europe réelle.»

A la fin de son intervention, l'ancien premier ministre a estimé que le PS était à «la veille d'un moment décisif». «Où se situent les chances» du parti pour l'avenir, s'est-il interrogé, revenant sur son élimination du second tour de la présidentielle en 2002 ? Jouant sur ce souvenir traumatisant pour les militants socialistes, il a rappelé : «Le PS a subi une épreuve rude et je suis bien placé pour l'avoir mesurée.» Si son parti a depuis «fait beaucoup de chemin et remporté de magnifiques victoires» électorales, c'est parce que les socialistes ont «tous beaucoup et bien travaillé», parce que «la droite a déçu et échoué», et parce que «nos électeurs ont tiré des conséquences fécondes de l'épreuve cruelle d'avril 2002». Lionel Jospin n'a pas eu un mot sur l'apport de François Hollande à la tête du parti. Si le oui l'emporte, le premier secrétaire voit seulement «l'orientation fondamentale, sur une question fondamentale qu'il a proposée au parti, confirmée». Rien de plus.

Si le oui gagne, le parti garderait aussi «sa stabilité» et pourrait «concentrer le feu de sa critique» sur le gouvernement. A l'inverse, le non «créerait inévitablement et rapidement une situation toute différente», a expliqué Lionel Jospin, jouant comme tous les partisans du oui sur la peur de la crise au PS. Pour l'ancien premier ministre, au «oui de conviction» sur l'Europe «doit s'ajouter le oui de la responsabilité».

L'organisation de la communication d'hier soir a toutefois atteint des sommets de sophistication frisant le ridicule. Pour assurer un maximum de publicité à l'intervention de Lionel Jospin, sans pour autant être dérangé par les journalistes, priés de se tenir à distance, les organisateurs ont retransmis le débat sur Internet. N'ayant pas été troublé, Lionel Jospin a rapidement quitté la réunion, vers 22 h 30, saluant la presse sur le trottoir d'un «pas de déclaration. Voilà, bonne soirée, au revoir.» Dans la salle, un militant avait regretté «qu'il ne soit pas à l'Elysée».

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novembro 18, 2004

Les eurodéputés valident la nouvelle Commission Barroso

[Fonte : Le Figaro]

Le parlement européen a voté aujourd’hui l'investiture de la nouvelle Commission européenne du Portugais José Manuel Durao Barroso à une large majorité de 449 voix pour, 149 contre et 82 abstentions. Le miniremaniement effectué par Barroso, notamment le remplacement de Rocco Buttiglione par Franco Frattini, devrait suffire à contenter une majorité d'eurodéputés. Ce vote, en séance plénière à Strasbourg, met un terme à trois semaines d'une crise inédite dans les annales communautaires et ouvre la voie à une prise de fonctions de la Commission Barroso en début de semaine prochaine. José Manuel Durao Barroso avait été contraint le 27 octobre de renoncer à solliciter l'investiture de son équipe par les eurodéputés, en raison de l'hostilité d'une majorité d'entre eux à plusieurs de ses membres, dont l'Italien Rocco Buttiglione. Ce dernier avait été récusé pour des prises de position jugées machistes et homophobes. Après d'intenses consultations avec les dirigeants des Etats membres, il avait remanié son collège début novembre, en y faisant entrer le ministre italien des Affaires étrangères sortant Franco Frattini comme nouveau représentant de Rome. Lors d'une conférence de presse à l'issue du scrutin, José Manuel Durao Barroso s'est dit «très heureux de ce résultat», estimant que «le parlement européen vient de donner un appui fort à la Commission». «Le parlement est aussi renforcé. La démocratie est devenue plus mûre», a-t-il ajouté. «L'Europe a besoin d'une Commission forte et d'un parlement européen crédible. Aujourd'hui, nous les avons plus qu'hier», a renchéri de son côté le président de l'assemblée de Strasbourg, le socialiste espagnol Josep Borrell. La Commission Barroso dans son ensemble a recueilli «66% des voix», soit plus que M. Barroso lors de son élection au mois de juillet, a-t-il souligné. La désignation de José Manuel Durao Barroso, ancien Premier ministre portugais, pour succéder à l'Italien Romano Prodi à la tête de l'exécutif communautaire avait été approuvée le 22 juillet par les eurodéputés à une majorité de 413 voix pour, 251 contre et 44 abstentions. «Nous pouvons nous féliciter d'avoir en peu de temps résolu une situation qui nous a tous renforcés», a ajouté M. Borrell. «Ce qui s'est passé aujourd'hui a renforcé la démocratie européenne ainsi que l'Union européenne dans son ensemble», a estimé au nom des Etats membres le secrétaire d'Etat néerlandais aux Affaires européennes, Atzo Nicolaï, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE. Devant l'hémicycle, José Manuel Durao Barroso a accueilli le vote des parlementaires en faveur de sa nouvelle équipe comme une marque de «confiance». «Je comprends cette confiance comme étant une très grande responsabilité, une responsabilité majeure et nous allons faire le maximum pour servir l'Europe... et tous nos concitoyens. Nous avons beaucoup, beaucoup de pain sur la planche», a-t-il déclaré. Au plan procédural, la Commission Barroso doit être officiellement adoubée par les Etats membres demain à Bruxelles lors d'une réunion des ministres européens de la Justice et de l'Intérieur, afin de prendre ses fonctions lundi.

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novembro 19, 2004

L'Europarlement soutient la Commission européenne à contrecoeur

Fonte : le figaro

UNION EUROPÉENNE La nouvelle équipe de José Manuel Barroso recueille 66% des voix
L'Europarlement soutient la Commission européenne à contrecoeur

Strasbourg : de notre envoyé spécial Pierre Avril
[19 novembre 2004]

C'est un Parlement un peu schizophrénique qui a adoubé hier le collège du futur président de la Commission européenne, José Manuel Barroso. L'investiture a été accordée à une large majorité de 449 voix sur un total de 732, soit 66% des suffrages. Socialistes, conservateurs et libéraux réunis ont guidé la marche. Mais les eurodéputés, toutes tendances politiques confondues, sont restés sur leur faim. 149 d'entre eux ont voté contre et 82 se sont abstenus. Le successeur de Romano Prodi a fait mine d'ignorer les mouvements d'humeur des parlementaires, qui se sont plus exprimés dans l'hémicycle que dans les urnes. «Il s'agit d'un appui fort. C'est un résultat merveilleux. Je suis honoré et enchanté», a déclaré José Manuel Barroso. Ce dernier a obtenu davantage de voix qu'en juillet dernier (413) à l'époque où les députés se prononçaient sur sa seule personne, et non pas comme aujourd'hui sur son équipe.

Or, paradoxalement, c'est la composition de son collège, remanié après la crise institutionnelle inédite du 27 octobre, qui continuait hier à susciter des réticences. Deux nouveaux commissaires, seulement, ont été désignés, l'Italien Franco Frattini et le Letton Andris Pielbags. Le Hongrois Laszlo Kovacs a simplement été muté, et sans la pression de Budapest, aurait déjà quitté Bruxelles. La commissaire néerlandaise à la concurrence, Neelie Kroes, qui a dû son salut à l'insistance de son gouvernement (libéral), continue à être largement critiquée, y compris à droite. Nombre de députés conservateurs reprochent à Laszlo Kovas, soit son incompétence, soit son passé communiste... Au final, 449 députés ont finalement apporté leur soutien à Barroso, mais plusieurs d'entre eux ont voté avec leurs pieds. «L'hypocrisie est au pouvoir», a dénoncé le Vert Dany Cohn-Bendit, estimant qu'il existait, contrairement aux résultats des urnes, une «majorité» parlementaire hostile à la nouvelle commission. «Votre investiture est un succès en trompe-l'oeil», a renchéri le communiste Francis Wurtz.

La clé de cette contradiction réside dans le fragile équilibre institutionnel qui prévaut à Bruxelles, ainsi que dans les talents manoeuvriers du futur président. Selon les traités, les capitales ont le pouvoir exclusif de désigner leurs commissaires et négocient leur affectation avec le président de la commission. Le Parlement, lui, peut révoquer le collège dans son ensemble, mais pas ses membres à titre individuel. Hier, l'ancien maoïste José Manuel Barroso a donc cherché à exploiter la faiblesse politique qui caractérise selon lui tout président de la commission. «Ce dernier a les mains liées», a-il confessé, ajoutant qu'il ne s'en «plaignait pas». Tour à tour, il a mis en cause les gouvernements, dont «certains ont plus collaboré que d'autres» dans la composition du collège, les parlementaires, dont il a souligné les «contradictions», et rejeté certaines responsabilités sur ses commissaires.

Ainsi, la nomination de Rocco Buttiglione, l'homme par qui le scandale est arrivé, constituait aux yeux de Barroso un pis-aller : «Mon premier choix à ce poste était [le Français, NDLR] Jacques Barrot, mais en juillet ce dernier a refusé et j'ai dû alors considérer d'autres options.» Le commissaire français n'avait jamais caché cet épisode, mais, face aux critiques, José Manuel Barroso a choisi hier de le rendre public. De même, il a placé en porte-à-faux le président du groupe libéral démocrate (ADLE), Graham Watson, favorable à la nomination de Neelie Kroes, alors que certains des membres de sa formation y étaient hostiles. «Il a cherché à mettre la m... dans notre groupe», a lâché, furieux, Graham Watson.

Pour sa part, Dany Cohn-Bendit a critiqué la duplicité qui caractérise selon lui le futur président. «En juillet, vous avez dit non à Schröder et à Chirac qui revendiquaient un poste de supercommissaire et aujourd'hui, vous dites oui au premier ministre néerlandais lorsqu'il soutient Neelie Kroes», a lancé le député vert. «Barroso se montre aimable avec les gens lorsqu'il a besoin d'eux et les ignore dès lors qu'ils ne lui sont plus nécessaires», expliquait pour sa part un responsable socialiste. Enfin, le groupe PPE, première force à Strasbourg, s'est contenté, face à son poulain politique, du service minimum. Officiellement hier, les dirigeants parlementaires s'efforçaient de convaincre les «citoyens européens» que la commission «sortait plus forte» de cette crise, le Parlement «plus crédible» et le conseil plus «efficace».

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novembro 24, 2004

José Manuel Barroso réclame l'indulgence

Fonte: Le Figaro
UNION EUROPÉENNE Après les critiques, le nouveau président de la Commission s'explique
José Manuel Barroso réclame l'indulgence
Le président de la Commission européenne s'est déclaré opposé aujourd’hui à une révision des grands principes du pacte de stabilité, après à une demande en ce sens formulée par le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi. «Nous ne pensons pas que ce soit une contribution pour la crédibilité du pacte d'avoir une révision fondamentale de ce pacte», at-il affirmé lors de sa première conférence de presse en tant que président de l'exécutif européen.
Bruxelles : de notre correspondante Alexandrine Bouilhet
[24 novembre 2004]

Critiqué dès son entrée en fonction, accusé de faiblesse et de maladresses, le nouveau président de la Commission européenne réclame un peu d'indulgence. «Je trouve curieux qu'on me juge ainsi dès mon premier jour de travail», confiait-t-il lundi soir à un groupe de journalistes. «Je demande un peu de temps», implore-t-il. Son premier bras de fer avec le Parlement a viré à la crise institutionnelle. Menacé d'un vote de censure, José Manuel Barroso a été contraint de remanier son équipe. «Trois semaines de retard sur un vote, est-ce une véritable crise ? Je ne crois pas...», répond-il. «C'est la démocratie. Il est normal que le Parlement ait un droit de regard sur la Commission. Il s'est affirmé politiquement. Je m'en réjouis.» Aux yeux de nombreux observateurs, et notamment des Etats membres, la Commission Barroso s'est discréditée dans cette affaire. «Je pense qu'au contraire la Commission est sortie renforcée, estime son président. Elle a gagné un appui qu'elle n'avait pas au début. Elle a obtenu l'appui de la majorité des groupes politiques. Elle a été élue jeudi dernier à une écrasante majorité !»

Trois jours après ce vote de confiance, l'exécutif européen a pourtant vacillé sous le coup de «l'affaire Barrot». Le groupe libéral au Parlement demandait la démission du commissaire français. Contre toute attente, l'attaque des centristes a été contrée par les socialistes. Dépassé par les événements, José Manuel Barroso était quant à lui prêt à envoyer Jacques Barrot s'expliquer seul sur son passé judiciaire devant le Parlement. «Le problème est réglé désormais, assure-t-il. Mon soutien au commissaire Jacques Barrot est sans faille et sans ambiguïté.»

Reste qu'entre la France et José Manuel Barroso, l'hôte du sommet des Açores, le courant passe mal depuis le départ. Le président de la Commission s'en est déjà plaint en privé. «Je ne sais pas ce que la France pense de moi, mais moi j'aime la France ! C'est ma deuxième culture. Je me sens très proche de ce pays, affirme-t-il. J'ai besoin de l'appui de tous les gouvernements européens, ajoute-t-il, mais celui de la France m'est indispensable, car l'Union européenne sans la France, c'est impossible.»

Accusé d'avoir privilégié les petits pays au détriment des grands dans la distribution des portefeuilles, d'être trop libéral, trop atlantiste, l'ancien premier ministre portugais révise un peu ses tablettes, sans pour autant se placer sous la tutelle du couple franco-allemand. «L'Europe a changé ! insiste-t-il. L'Union d'aujourd'hui n'est plus la même qu'à l'époque d'Helmut Kohl, François Mitterrand et Jacques Delors. Il y a 25 pays, 732 députés. La situation politique a changé. Le monde extérieur aussi a évolué», explique-t-il.

Sous pression de la «vieille» et de la «nouvelle Europe», aux intérêts souvent contradictoires, José Manuel Barroso ne sait plus trop où donner de la tête. Il tente de s'en sortir par le haut, en se dégageant de l'influence des Etats membres. «Dans la phase de transition actuelle, qui n'est pas facile, il nous faut une Commission forte et indépendante, insiste-t-il à l'adresse des gouvernements. Si l'on croit que l'on va résoudre les problèmes actuels de l'Europe avec une pure logique intergouvernementale, on se trompe !» Ce message d'autorité, le premier du genre, s'adresse d'abord aux capitales, priées de le laisser travailler en paix. Il est aussi destiné aux eurodéputés qui ont accusé José manuel Barroso d'avoir accepté, les yeux fermés, plusieurs commissaires douteux ou incompétents dans son équipe.

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novembro 25, 2004

L'Europe affiche ses prétentions face à la Russie

Fonte: Le Figaro

L'Europe affiche ses prétentions face à la Russie

Bruxelles : de notre correspondant Pierre Avril
[25 novembre 2004]

L'Ukraine, pays de 50 millions d'habitants coincé entre l'Union européenne et la Russie, occupe une position trop stratégique pour que Bruxelles s'en désintéresse. Après une journée de flottement, l'Union européenne a décidé de s'impliquer clairement dans le dossier ukrainien, quitte à contrarier le président russe Vladimir Poutine qui, très tôt, avait entériné la victoire de «son» candidat, Viktor Ianoukovitch. Cette victoire a été confirmée hier soir par la commission électorale ukrainienne – elle-même contestée – mais à la différence du chef du Kremlin, l'UE prend bien soin de rester neutre, préférant insister sur les enjeux «démocratiques» du scrutin.

Pour ce faire, les dirigeants européens n'ont pas pris de gants. «Nous ne pouvons pas accepter un résultat frauduleux, notre position doit être claire», a déclaré hier le chef de la diplomatie européenne, Javier Solana, soulignant au passage que la «fédération russe» avait «ouvertement soutenu un des candidats». Il a appelé à trouver «une solution politique négociée».

A son tour, le président de la Commission européenne, José Manuel Barroso, a averti que les relations entre l'UE et l'Ukraine souffriraient «en l'absence d'une révision sérieuse et objective des résultats de l'élection». La question, a-t-il ajouté, sera abordée de «manière explicite» lors du sommet Europe-Russie qui se déroulera aujourd'hui à La Haye.

A côté de ce problème politique, le principal objectif des dirigeants européens est d'éviter que la situation ne dégénère à Kiev. Hier, les appels à un règlement «pacifique» de la crise se sont multipliés. «Le problème maintenant est de garder la situation sous contrôle», explique un diplomate européen, et de créer des conditions propices à une reprise du dialogue entre les deux candidats. Le candidat de l'opposition, Victor Ioutchenko, a demandé l'organisation d'un second tour. Au-delà de la crise immédiate, les dirigeants européens s'inquiètent de la division politique qui prévaut dans le pays, opposant les pro-Occidentaux, à l'ouest, aux pro-Russes, à l'est.

Dans cette bataille, l'Europe prend d'ailleurs bien soin de ne pas afficher ses préférences ad hominem. Le temps où la présidence néerlandaise de l'Union déclarait «espérer» une victoire du pro-européen Ioutchenko est révolu. «Le débat ne tourne pas autour de l'alternative Russie-Europe. Nous parlons d'abord de démocratie», insiste un diplomate polonais. En privé, plusieurs observateurs revenus d'Ukraine reconnaissent d'ailleurs la défaite de Ioutchenko. «Maintenant, ce dernier devrait avoir comme priorité de créer une perspective pour l'opposition dans ce pays», explique un eurodéputé polonais. En choisissant de rester neutre, l'UE évite de prêter le flanc à la critique du Kremlin qui l'accusait hier de jouer le jeu de l'opposition en Ukraine. Plusieurs diplomates soulignent que Vladimir Poutine a joué un rôle dangereux en adoubant prématurément Victor Ianoukovitch.

A la veille du sommet UE-Russie, ils considèrent que le patron du Kremlin se retrouve en position de faiblesse. «A La Haye, il serait mal inspiré de parler du problème de la minorité russophone dans les pays Baltes», expliquait hier un diplomate européen.

De son côté, Javier Solana insistait sur le fait que «l'Ukraine est fondamentale pour l'UE». Et le chef de la diplomatie européenne appelait à «un partenariat plus étroit en vue du succès de la politique européenne de voisinage». Or Moscou conteste cette fameuse politique de voisinage qui vient empiéter sur son pré carré et contrarie ses ambitions hégémoniques dans la région. Cet affrontement est appelé à dominer le sommet de La Haye.

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L'UE n'accepte pas le résultat des élections en Ukraine, Moscou le qualifie de "transparent"

Fonte: Le Figaro

L'UE n'accepte pas le résultat des élections en Ukraine, Moscou le qualifie de "transparent"
[jeudi 25 novembre 2004 - 15h39 heure de Paris]

Le président russe Vladimir Poutine et le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende, le jeudi 25 novembre 2004 à la Haye
© AFP Maxim Marmur
LA HAYE (AFP) - "L'UE ne peut accepter le résultat" de l'élection présidentielle en Ukraine, a déclaré jeudi le président en exercice de l'Union européenne, le Néerlandais Jan Peter Balkenende, alors que le président russe Vladimir Poutine saluait des "résultats transparents" à l'issue d'un sommet UE-Russie à La Haye.

Les deux hommes s'exprimaient après une rencontre, largement consacrée à l'Ukraine, secouée par une vague de contestations sans précédent après la victoire officielle du candidat pro-russe Viktor Ianoukovitch à la présidence lors d'un scrutin, jugé illégitime par nombre de pays occidentaux, mais immédiatement reconnu par Moscou.

Selon M. Balkenende, la Russie et l'UE ont "une approche différente" de la crise en Ukraine mais "sont d'accord pour dire qu'une approche pacifique est nécessaire".

Le président Poutine a pour sa part estimé que les "résultats sont transparents", expliquant que c'était la raison pour laquelle il avait félicité Viktor Ianoukovitch.

Au moment où commençait le sommet UE-Russie, le Kremlin avait fait savoir que le président Poutine avait envoyé un télégramme de félicitations à Viktor Ianoukovitch, déclarant que le peuple ukrainien avait fait "le choix de la stabilité".

Selon M. Poutine, les problèmes relatifs à l'élection en Ukraine "devraient être règlés dans le cadre de la constitution et de la législation", et "les plaintes devraient être examinées par les tribunaux".

La Russie "ne croit pas avoir le droit d'intervenir de quelque manière que ce soit dans le processus électoral" en Ukraine, a-t-il affirmé.

"Je suis profondément convaincu que nous n'avons pas le droit moral de pousser un grand Etat européen à des désordres de grande ampleur", a-t-il ajouté.

"Nous ne devrions pas décider d'accepter ou de rejeter le résultat des urnes", a-t-il encore déclaré. "C'est aux Ukrainiens de décider. Nous avions dit, au début de ce processus, que nous étions disposés à travailler avec le président élu par le peuple ukrainien, quel qu'il soit".

La présidence néerlandaise de l'UE avait demandé avant le début du sommet aux autorités ukrainiennes d'enquêter sur les plaintes qui ont suivi l'élection présidentielle, qui "ne répond pas aux critères internationaux d'une élection démocratique".

Le Haut représentant pour la politique étrangère de l'UE Javier Solana avait déclaré mercredi que les vingt-cinq n'accepteraient pas un scrutin "frauduleux" et avait appelé à "revoir" les résultats de la présidentielle déjà rejetés par Washington et Ottawa.

M. Ianoukovitch a été officiellement proclamé vainqueur de la présidentielle de dimanche en Ukraine et le candidat pro-occidental de l'opposition Viktor Iouchtchenko a aussitôt lancé un appel à la grève générale.

Lors du sommet de La Haye, le président Poutine rencontrait pour la première fois le président de la nouvelle Commission européenne, José Manuel Barroso, et son équipe.

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novembro 29, 2004

Constitution européenne : Chevènement appelle les socialistes à un «non républicain»

Fonte: Le Figaro

Constitution européenne : Chevènement appelle les socialistes à un «non républicain»

Rodolphe Geisler
[29 novembre 2004]

Tout en ironisant sur le «couronnement de Nicolas Sarkozy», Jean-Pierre Chevènement, président d'honneur du Mouvement républicain et citoyen (MRC) et fervent partisan du non à la Constitution européenne, a exhorté hier ses sympathisants à «ouvrir les yeux». «Il y a débauche de propagande (...) le non n'est pas honteux», a-t-il lancé en clôture des débats du deuxième congrès de sa formation, devant quelque trois cents délégués, réunis depuis la veille dans un gymnase parisien.

Surtout, à trois jours du référendum interne au PS, Jean-Pierre Chevènement, qui, compte tenu du calendrier socialiste, avait fait avancer à ce week-end la tenue du congrès du MRC, a profité de cette tribune pour appeler les tenants du non au sein du Parti socialiste à «ne pas se laisser ébranler». Selon lui, défendre le non, ce n'est pas être «populiste», «démagogue», ou encore «poujadiste». D'ailleurs, a demandé l'ancien candidat à la présidentielle, «en 1789, si on avait écouté François Hollande, Dominique Strauss-Kahn, Lionel Jospin et Jacques Delors, aurions-nous osé faire la Révolution française ?» : «Jamais !» , a-t-il objecté sous quelques applaudissements polis de la salle. Autre socialiste cité par le «Che» : Laurent Fabius. Mais cette fois pour «se féliciter» de son choix. Selon Jean-Pierre Chevènement, en effet, si le PS dit non à la Constitution européenne, «la campagne référendaire prendra en grande partie la forme d'un débat gauche-droite. Et ce sera un vrai renouveau de la vie démocratique à gauche». Encore que Chevènement avoue craindre que «le conditionnement des socialistes soit tel que le oui l'emporte» ! Ce qui, pour le débat démocratique, explique-t-il, en substance, serait dommageable. Georges Sarre, tout juste élu secrétaire national du MRC, en remplacement de Jean-Luc Laurent, se veut plus optimiste. Et estime que le choix de Fabius «est une chance», car «on n'est jamais assez pour se battre».

Quel que soit le vote socialiste, Jean-Pierre Chevènement s'est dit prêt à prendre la tête d'un comité national pour le «non républicain». «C'est possible, nous pouvons gagner», a-t-il lancé, cette fois très applaudi par les militants. Parce que «nous ne mettons pas la nation en congé, car nous y croyons encore», Jean-Pierre Chevènement, qui rêve de prendre le leadership du non durant la campagne référendaire, ambitionne ainsi de défendre «la France d'en bas contre la France d'en haut». Et la survie de son parti ?

Deux ans après le congrès de Saint-Pol-sur-Mer, ce deuxième congrès du MRC, créé en 2002, a aussi été l'occasion de renouveler l'équipe dirigeante et a mis en évidence des dissensions internes. Essentiellement sur le choix des dirigeants. L'élection de Georges Sarre, par exemple, ne s'est pas faite sans douleur. Candidate de dernière minute, Catherine Coutard, l'une des animatrices de la campagne de Chevènement en 2002, a ainsi réussi à recueillir plus de 30% des voix sur son nom. Le MRC, aujourd'hui, compte trois mille adhérents «encartés».

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Les minoritaires du PS veulent faire la différence

Fonte: Le Figaro
Les minoritaires du PS veulent faire la différence

Elsa Freyssenet
[29 novembre 2004]

C'était leur anti-Madrid à eux. Samedi après-midi, alors que le premier secrétaire du PS François Hollande venait de quitter la capitale espagnole où il s'était affiché en compagnie de leaders sociaux-démocrates européens tous favorables à la ratification de la Constitution européenne, les minoritaires du Nouveau Parti socialiste et de Nouveau Monde tenaient, quai d'Austerlitz à Paris, leur dernier grand rassemblement avant le vote de mercredi. Arnaud Montebourg, Vincent Peillon et Henri Emmanuelli avaient invité pour l'occasion des responsables d'organisations de jeunesse venus de Pologne, d'Allemagne et un député travailliste écossais.

Tous ont expliqué que la Constitution ne répond pas à leur désir de construire une Europe sociale. «Le parti travailliste ne s'est pas battu contre les valeurs de Thatcher en Grande-Bretagne pour les retrouver en Europe», a assuré l'élu de Glasgow Ian Davidson. Fort de ces quelques soutiens européens au camp du non, Arnaud Montebourg, l'un des chefs de file du NPS, a récusé «la peur de l'isolement» brandie par les «dramatiseurs» du camp du oui. Se référant aux conditions d'adoption de la Constitution de la Ve République, il a rappelé qu'«à l'époque, deux fous isolés sont montés à la tribune de la Chambre pour dire non. Ces deux fous avaient pour nom François Mitterrand et Pierre Mendes-France. Ils étaient isolés mais que n'ont-ils construit à partir de cet isolement !»

Entre les discours, la sono jouait la chanson du groupe La Grande Sophie, «Du courage», utilisée par le PS lors de la campagne européenne. Du courage, les minoritaires ont voulu s'en donner en répondant une nouvelle fois à leurs adversaires.

«Depuis le début, on nous parle de la crise. Cette crise, c'est uniquement la crise de nerfs de ceux qui craignent de perdre leur position de pouvoir», a lancé le député européen Vincent Peillon qui a opposé au «oui de résignation» un «non de la volonté». Alors que le camp du oui semble marquer des points ces derniers jours, Henri Emmanuelli a semblé un peu las : «J'espère que le non l'emportera, nous avons fait le maximum. Si par malheur, ce n'est pas le cas, sachez que le combat continuera», a-t-il déclaré. Estimant qu'il y a «2 000 à 3 000 voix de différence» entre les deux camps, le sénateur David Assouline a voulu motiver : «Il y a 3 700 sections socialistes en France, c'est-à-dire que la différence entre le oui et le non ne représente même pas un socialiste par section. Essayez tous de convaincre un militant avant mercredi.»

Soucieux de ne pas effrayer les adhérents sensibles au risque de crise au PS, les tenants du non ont évité toute référence à la situation interne de leur parti et toute attaque personnelle. A l'exception d'un dirigeant du Mouvement des jeunes socialistes, Emir Deniz. Revenant sur l'importance de l'échec «du 21 avril» 2002 pour les jeunes socialistes, il a ironisé : «Et aujourd'hui, on voit M. Jospin nous expliquer que pour gagner en 2007, il faut voter oui. Je veux bien mais j'espère que ce n'est pas M. Séguéla qui lui a donné ce conseil.»

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Les minoritaires du PS veulent faire la différence

Fonte: Le Figaro

Constitution de l'UE: la droite souhaite vivement un oui du PS
[lundi 29 novembre 2004 - 10h33 heure de Paris]

Le ministre de la Fonction publique Renaud Dutreil, le 5 septembre 2004 à Avoriaz
© AFP/Archives Pierre Verdy
PARIS (AFP) - La droite souhaite vivement un oui socialiste au traité constitutionnel européen, même si certains dans ses rangs ne seraient pas fâchés d'un affaiblissement du principal parti d'opposition dans ce débat crucial.

Si l'on excepte les souverainistes, UMP comme UDF, quasi unanimes, prévoient que le oui sortira des urnes socialistes le 1er décembre et en tout état de cause, l'espèrent.

"Tous les Européens y ont intérêt", dit le secrétaire d'Etat Laurent Hénart (UMP). "Expliquer les bienfaits d'une constitution européenne est un travail pédagogique assez compliqué pour qu'on y ajoute pas un affrontement gauche-droite".

Un non du PS serait "un très mauvais coup pour l'Europe", pour le ministre UMP Renaud Dutreil.

"Je ne peux imaginer que la France, pays fondateur, remette en cause la construction de l'union", résume le député UMP Claude Goasguen.

"Si la constitution était rejetée par un vote français, ce serait une remise en cause de l'Europe que nous souhaitons construire", note la députée européenne UDF Marielle de Sarnez, qui espère non seulement un oui PS, mais "un bon score" de ce oui.

Car un refus du parti de François Hollande hypothèquerait le référendum national promis par le président de la République.

Officiellement, l'enjeu du 1er décembre est évoqué avec de longues pincettes. "Délicat de commenter" cette opération d'un parti politique, dit le porte-parole gouvernemental Jean-François Copé.

A l'Elysée, on glisse sobrement qu'il n'est pas question "d'interférer dans une procédure qu'on respecte, mais qui est totalement interne" au PS.

Ses résultats seront pourtant scrutés à la loupe. D'abord parce que Chirac "joue très gros dans cette affaire : pas moins que son image dans l'histoire", tranche un UMP.

"Celui qui porterait la responsabilité serait celui qui a appelé au vote, le chef de l'Etat", renchérit Benoist Apparu, responsable fédéral UMP de la Marne, proche de Xavier Darcos.

"Ce serait une claque gigantesque pour lui, tant au niveau international qu'intérieur", dit Bernard Lehideux, député européen UDF, relevant que "la France a été éduquée, avec de Gaulle, dans l'idée que les référendums engagent. Impensable que celui sur l'Europe puisse être négatif et qu'on passe ensuite tranquillement à autre chose...".

"Pour nous, ce débat est un enjeu européen. Au PS, c'est un enjeu de parti", dit Brice Hortefeux, député UMP européen selon qui la "frilosité européenne n'a jamais servi ceux qui la prônent".

Par ailleurs, "le rôle d'un responsable est de conduire ses troupes, pas de trottiner derrière", note ce proche de Nicolas Sarkozy. "C'est ce qu'avait fait Jacques Chirac au moment de Maastricht", en défendant un oui qui était loin de faire l'unanimité au sein de son parti le RPR.

Certains notent cependant qu'un non du PS pourrait servir la droite en bridant les chances de ce parti en 2007. "Ca le ringardiserait, il n'apparaîtrait plus comme pouvant incarner l'avenir", note le sénateur UMP Philippe Dominati.

Mais Laurent Hénart met en garde les "apprentis sorciers" qui miseraient sur un non pour provoquer un éclatement du PS ou une mise à l'écart de ses principaux présidentiables. Il les compare "à ceux qui misaient sur un renforcement du FN pour faire gagner la gauche. Ca donne le 21 avril : la politique du pire ne marche jamais".

Le souverainiste UMP Nicolas Dupont-Aignan est donc bien seul quand il souhaite un non socialiste à même de "décomplexer les électeurs de droite refusant tout bas cette Europe-là".

Et s'il était malgré tout exaucé ? "Le gouvernement mettrait les bouchées doubles pour le oui" au référendum national, conclut M. Copé

Publicado por esta às 02:32 PM

Constitution: Hollande et Delors ménagent les militants du "non"

Fonte: Le Figaro

Constitution: Hollande et Delors ménagent les militants du "non"
[lundi 29 novembre 2004 - 16h44 heure de Paris]

François Hollande dirige un dialogue sur la future constitution européenne le 29 Novembre 2004 à Paris
© AFP Jacques Demarthon
PARIS (AFP) - Le premier secrétaire du PS François Hollande et l'ex-président de la Commission de Bruxelles Jacques Delors ont fait part lundi de leur "respect" pour les militants socialistes partisans du non au traité constitutionnel, une tonalité à rebours du registre de la dramatisation souvent utilisé.

Les deux hommes inauguraient à Paris "les 24 heures du oui", un dialogue sur l'internet entre militants et sympathisants du PS d'un côté, responsables du parti de l'autre.

Participaient à cette initiative l'ancien président socialiste du Portugal Mario Soares, le président du groupe PSE au parlement européen Martin Schultz, l'ex-Premier ministre Michel Rocard, les ex-ministres Elisabeth Guigou, Jack Lang, Pierre Moscovici et Jack Lang.

A 48 heures du référendum auprès des militants, M. Hollande a fait observer qu'il y avait "deux réponses possibles", oui ou non, et a prôné "le respect jusqu'au bout de toutes les opinions". "Aujourd'hui, le débat n'est pas pour ou contre l'Europe, c'est: pour ou contre le traité constitutionnel", a-t-il dit, en réponse à une question écrite d'un militant.

Comme un militant se demandait si M. Schulz, qui a voté pour l'investiture de la commission Barroso quand les socialistes français votaient contre, n'était pas "social-libéral", le premier secrétaire n'a pu cependant se retenir: "C'est Laurent Fabius qui a posé la question ?", a-t-il demandé gaiement.

Quant à Jacques Delors, il a confessé "beaucoup de respect pour les militants qui trouvent que ça (le traité constitutionnel) ne va pas assez loin et qu'il y a tant à faire pour la justice et la liberté". "Je leur dis : +Ne confondez pas (...). Ce débat, vous l'aurez pour préparer le projet socialiste, et en 2007+" lors de l'élection présidentielle, a-t-il ajouté.

Dans une tonalité bien différente, Jack Lang a appelé les militants à "ne pas mêler (leurs) voix à celles des fascistes", les extrémistes de droite en Europe étant hostiles, selon lui, au traité.

Mario Soarès a jugé qu'"un non serait fatal à la construction européenne, parce que la France est un pays essentiel" pour cette tâche.

Publicado por esta às 10:41 PM

dezembro 02, 2004

La Force de l'Union européenne succède à l'Otan en Bosnie

Fonte: Le Figaro

La Force de l'Union européenne succède à l'Otan en Bosnie
Neuf ans après la fin de la guerre (1992-1995) qui a ravagé ce pays des Balkans, la Force de l'Union européenne (Eufor) a pris aujourd’hui la relève de l'Otan en Bosnie. Une mission dont le volet le plus important est l'arrestation des inculpés de crimes de guerre toujours en fuite.
(avec AFP)
[02 décembre 2004]
L'Eufor mise sur un succès de sa mission en Bosnie pour assurer la crédibilité des Européens dans le domaine de la défense et du maintien de la paix. Cette mission pourrait dailleurs préfigurer d'autres engagements notamment au Kosovo. (Photo H. Delic/AP.)

Au cours d'une cérémonie solennelle organisée à Sarajevo, la passation de pouvoir a été marquée notamment par l'arrivée du drapeau de l'Union européenne (UE), bleu frappé d'un cercle de douze étoiles dorées, porté par un groupe de militaires de l'Eufor. «Alors que le rôle de l'Otan change aujourd'hui, son engagement quant à la poursuite du développement de la Bosnie reste solide et motivé», a déclaré dans un bref discours le secrétaire général de l'Alliance atlantique, Jaap de Hoop Scheffer.

Pour lui, il s'agit d'un «moment historique, un tournant pour le développement de la Bosnie, mais aussi d'une preuve du développement de la coopération entre l'Otan et l'Union européenne». M. de Hoop Scheffer a considéré que la présence de l'Otan avait aidé à la «création d'un environnement pacifique, comme base pour des progrès considérables». «Les citoyens de ce pays ne vivent plus dans la peur, les institutions de l'Etat ont été installées et les droits de l'Homme sont maintenant respectés», a-t-il souligné.

De son côté, le Haut représentant pour la politique étrangère de l'Union, Javier Solana, a loué les «succès» obtenus par l'Otan en Bosnie. «L'Union européenne assume aujourd'hui une nouvelle responsabilité en Bosnie et va remplir sa mission dans le même esprit et avec la même efficacité que son prédécesseur, l'Otan».

Cependant, les observateurs font valoir que si l'Otan a rempli avec succès sa mission de maintien de la paix, l'Alliance laisse la place à l'Eufor sans avoir réussi à arrêter les fugitifs les plus recherchés par le Tribunal pénal international (TPI). L'ex-chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, et son chef militaire, Ratko Mladic, inculpés en 1995 par le TPI de génocide, crimes de guerre et crimes contre l'humanité, échappent toujours à la justice.

Forte de 7.000 hommes, l'Eufor dirigée par le général britannique David Leakey, s'installe en Bosnie alors que les haines interethniques entre les principales communautés - croate, serbe et musulmane - sont toujours une réalité. Le crime organisé et la corruption rongent la Bosnie qui demeure l'un des Etats les plus pauvres d'Europe et vit sous perfusion de l'aide internationale (environ 5,7 milliards d'euros depuis 1995). Le chômage touche 40% de la population active de ce pays de 3,8 millions d'habitants.

Pour sa part, l'Otan va maintenir un quartier général à Sarajevo tandis que les Etats-Unis vont garder un petit contingent à Tuzla (nord-est) ainsi que des officiers au sein du QG de l'Otan.
L'Otan et l'Eufor vont coopérer étroitement dans la traque des criminels de guerre toujours en fuite. Le Procureur du TPI, Carla Del Ponte, profite de cette occasion pour se rendre en Bosnie afin de demander à la Force européenne, à l'Otan et aux autorités locales de multiplier les efforts pour arrêter les inculpés de crimes de guerre en fuite.

Dans un entretien publié aujourd’hui par un quotidien suisse, Mme Del Ponte s'est déclarée «très déçue» de la prestation de l'Otan et a mis ses espoirs dans la mission de l'UE. L'Eufor est la troisième et la plus importante opération de l'Union européenne après celles en Macédoine et en République démocratique du Congo en 2003.

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Les Européens aux commandes en Bosnie

Fonte: Le Figaro

Les Européens aux commandes en Bosnie

Isabelle Lasserre
[02 décembre 2004]

L'Europe en rêvait depuis longtemps. Le grand jour a fini par arriver. C'est aujourd'hui que l'Union européenne relève officiellement l'Otan en Bosnie-Herzégovine, prenant ainsi la tête de la plus importante opération militaire de son histoire. Neuf ans après la fin de la guerre de Bosnie (250 000 morts), la nouvelle force européenne, Eufor, s'apprête à déployer 7 000 hommes sur le terrain.

Concrètement, il s'agit essentiellement d'un changement de casquette. Pour les Bosniaques, cette passation de pouvoir ne changera pas grand-chose : 80% des soldats de l'Eufor ont été recrutés au sein de la Force de stabilisation de l'Otan, la Sfor. Les missions sont identiques : comme la Sfor, l'Eufor sera chargée d'assurer la stabilité du pays et de traquer les criminels de guerre.

Politiquement, en revanche, le changement de main est hautement symbolique. La mission est censée constituer un test pour la politique européenne de sécurité et de défense (Pesd). L'opération, baptisée Althea, est la troisième mission militaire de l'UE menée dans le cadre de la Pesd. En mars 2003, «Concordia» avait succédé aux unités déployées par l'Otan en 2001 pour mettre fin aux affrontements ethniques en Macédoine.

Quelques mois plus tard, l'UE avait aussi dirigé l'opération «Artémis» dans le district de l'Ituri, au nord-est du Congo, secoué par de violents affrontements interethniques. C'était la première fois que l'Union agissait de façon autonome, sans avoir recours aux moyens logistiques de l'Otan. «Artémis» était aussi sa première mission de maintien de la paix hors du continent. La France avait été le fer de lance de l'opération, fournissant la majorité des troupes de combat chargées de rétablir la sécurité dans la ville de Bunia.

L'UE mise sur un succès de sa mission en Bosnie pour assurer la crédibilité des Européens dans le domaine de la défense et du maintien de la paix. C'est toute la politique de sécurité commune de l'UE, dont les bases ont été jetées en 1993, qui est en jeu. La mission en Bosnie pourrait en effet préfigurer d'autres engagements, dans les années qui viennent, notamment au Kosovo.

Aussi symbolique est le départ des soldats américains, qui en 1995 représentaient un tiers des 60 000 hommes déployés au sein de l'Otan en Bosnie. Depuis, les effectifs avaient été revus à la baisse, pour ne plus atteindre que 7 000 hommes en 2004. La plupart des soldats américains qui avaient servi sous le drapeau de l'Otan en Bosnie, la plus longue mission de maintien de la paix de l'Alliance atlantique, participent aujourd'hui à des missions en Irak et en Afghanistan.

Avant tout concentrée sur la lutte antiterroriste depuis le 11 septembre 2001, l'Administration Bush n'a jamais caché son désir de mettre fin à la mission de l'Otan dans une Bosnie désormais pacifiée. «Voulant néanmoins s'assurer qu'un Etat faible en Bosnie ne constituera pas un danger pour les institutions européennes et transatlantiques, les Etats-Unis ont tenu à s'assurer que leurs investissements politiques dans la région et les progrès sécuritaires obtenus depuis les accords de Dayton ne seront pas remis en cause par leur départ», lit-on dans le dernier rapport du think tank International Crisis Group consacré à la Bosnie. Les réserves américaines sur les capacités militaires de l'UE comme la dégradation des relations transatlantiques expliquent pourquoi la transition, prévue de longue date, a été plusieurs fois retardée.

La mission de l'Otan a été le principal succès de la communauté internationale en Bosnie, la meilleure garantie contre une reprise de la guerre. «Son remplacement par l'Eufor reflète la certitude qu'ont désormais Washington et Bruxelles que la situation sécuritaire en Bosnie est suffisamment stable pour qu'on puisse se passer de l'Otan et que les capacités militaires de l'UE sont suffisantes pour y assurer la stabilité. La transition a cependant moins à voir avec la situation réelle dans le pays qu'avec la volonté européenne de faire valoir sa crédibilité en tant qu'acteur de défense et le désir américain de mettre un terme à sa présence militaire dans la région», poursuit l'auteur du rapport.

La passation de pouvoir entre l'Otan et l'UE risque cependant de ne pas être facile. Elle intervient à une période sensible dans les Balkans. Les négociations sur le statut final du Kosovo, qui doivent démarrer en 2005, et l'avenir incertain de la fédération Serbie-Monténégro pourraient encourager les extrémistes serbes qui réclament que la Republika Srpska soit détachée de la Bosnie. Le travail amorcé par l'Otan en Bosnie est en outre loin d'être terminé. Les criminels de guerre n'ont pas été arrêtés, les stocks d'armes n'ont pas été neutralisés et la réforme des forces armées bosniaques n'a pas été faite.

En dépit des interventions répétées de la communauté internationale, les institutions centrales de Bosnie disposent toujours de pouvoirs trop faibles pour fonctionner sans pression extérieure. Le pays dépend de l'aide économique étrangère et les réformes sont ralenties ou bloquées par les nationalistes. Enfin, la réputation des principales puissances européennes continue de pâtir des échecs et des ambiguïtés de la politique menée au début des années 90, avant l'entrée en scène de l'Otan.

Publicado por esta às 03:00 PM

dezembro 09, 2004

Raffarin : temps de travail et Europe, priorités en 2005

Fonte: Le Figaro

Raffarin : temps de travail et Europe, priorités en 2005
Le premier ministre a présenté ce matin à Matignon son «contrat pour 2005», en proposant de nouveaux assouplissements au dispositif sur les 35 heures, et s'est engagé à préserver le référendum sur la la Constitution européenne des «considérations de politique intérieure».
Avec AFP.
[09 décembre 2004]

Lors d'une conférence de presse, entouré de ses principaux ministres (Hervé Gaymard, Jean-Louis Borloo, François Fillon, Dominique de Villepin notamment), le premier ministre a longuement développé ses projets pour «finaliser» la réforme des 35 heures.

«Trois lignes directrices sont retenues: maintien de la durée hebdomadaire légale du travail à 35H, préservation de la compétitivité des entreprises, notamment des petites, et possibilité pour les salariés qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus», a-t-il résumé.

Le chef du gouvernement a ainsi annoncé la création d'un «accord du temps choisi», pour permettre aux salariés qui le veulent d'effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel légal. En outre, celui-ci sera relevé à 220 heures par an, contre 180 heures par an actuellement.

Les possibilités de recours au compte épargne temps seront également élargies.

«Dans les conditions fixées par l'entreprise, il sera possible, à la fin de chaque année, soit de transformer ses droits en argent, soit de les transférer sur un plan d'épargne entreprise pour préparer sa retraite, soit d'épargner en vue des congés ultérieurs ou d'un temps de formation», a précisé Jean-Pierre Raffarin.

Il a enfin indiqué que le régime préférentiel dont devaient bénéficier jusqu'à fin 2005 les petites entreprises pour le paiement des heures supplémentaires sera prolongé de trois ans.

En outre, sera créé «dans le prochain budget» un «crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile qui bénéficiera à tous, qu'ils soient imposables ou non imposables».

Interrogé sur les négociations salariales dans la fonction publique, le chef du gouvernement a souligné jeudi que les «moyens budgétaires» étaient «limités». Pour autant, il s'est dit «attentif» à ce que l'évolution des salaires du public soit «cohérente» avec ceux du privé.

Souhaitant que les Français «se réconcilient avec l'entreprise», le premier ministre a plaidé pour «plus d'initiative en matière de dialogue social, plus de volonté contractuelle des partenaires sociaux» et veut encourager l'actionnariat salarié notamment, par l'attribution d'actions gratuites.

Qualifiant la ratification de la Constitution européenne de «rendez-vous important» pour 2005, le chef du gouvernement s'est engagé à «veiller à ce que le référendum et la campagne référendaire ne conduisent pas à un enjeu de politique intérieure». Il a souhaité que la France puisse «exprimer un oui pluraliste».

«Personne n'est propriétaire du référendum (...) Nous participerons à cette mobilisation nationale, en veillant à ce que l'ambition de l'Europe ne soit pas meurtrie, blessée, rétrécie par des considérations de politique intérieure», a-t-il insisté.

Il a indiqué que la date du référendum ne serait pas connue avant la révision de la Constitution, prévue en début d'année, sans pour autant exclure une consultation au premier semestre 2005.

Enfin, Jean-Pierre Raffarin a annoncé que la chaîne d'information internationale (dite CII ou CFII) verrait le jour en 2005. «J'ai décidé de retenir le projet de société commune proposé par France Télévisions et TF1», a-t-il dit.

Publicado por esta às 02:48 PM

Barroso promet une levée de l'embargo sur la Chine en 2005

Fonte: Le Figaro

Barroso promet une levée de l'embargo sur la Chine en 2005
Lors du sommet Europe-Chine qui s'est tenu hier à La Haye, l'UE a fait savoir qu'elle veut «continuer à travailler vers une levée de l'embargo sur les armes à destination de Pékin».
La Haye : de notre envoyée spéciale Alexandrine Bouilhet
[09 décembre 2004]

Les Chinois n'ont pas totalement perdu leur temps à La Haye. Dans une déclaration écrite, l'Union européenne a confirmé, hier, «sa volonté politique de travailler en direction de la levée de l'embargo». Un engagement prudent, «sans date, ni garantie», comme le souligne Jan Peter Balkenende, président en exercice de l'Union. S'il n'y avait eu que cela, Wen Jiabao, le premier ministre chinois, aurait eu le sentiment d'avoir fait le voyage pour rien. «Dix heures trente minutes d'avion, sept heures de décalage horaire, et je n'ai pas fermé l'oeil pendant toute une journée», rappelle-t-il. «Tout cela pour un sommet de deux heures quarante-cinq...».

Mais l'Europe a trop besoin de la Chine, devenue son second partenaire commercial, pour la laisser dans une impasse aux Pays-Bas. La récompense attendait Wen Jiabao à l'hôtel à La Haye en la personne de José Manuel Barroso. Avant le sommet, le président de la commission s'est entretenu pendant une heure avec le premier ministre chinois. D'après les diplomates, José Barroso a promis à Wen Jiabao que l'embargo européen serait levé «au cours de l'année 2005». S'excusant presque de ce délai, le président de la commission a expliqué les subtilités des institutions européennes, les sensibilités des pays nordiques sur les droits de l'homme, les problèmes soulevés par le parlement européen, qui s'est opposé, dans une résolution le 17 novembre, à la levée de l'embargo.

Ces assurances au plus haut niveau ont apaisé le dirigeant chinois, arrivé très agacé à La Haye. «Jusqu'à la dernière minute, les experts de Pékin ont bataillé pour obtenir une levée des sanctions lors du sommet. Quand ils ont compris que c'était impossible, ils se sont énervés. Sans un signal fort, le sommet se serait mal passé», raconte un négociateur.

La pression retombée côté chinois, la rencontre s'est déroulée sans anicroches. Plusieurs accords techniques et commerciaux ont été signés, dont un traité de non-prolifération, un texte sur l'usage pacifique du nucléaire, et un engagement douanier.

«Ce fut un sommet fructueux et positif qui nous a permis d'approfondir notre compréhension mutuelle», s'est félicité Wen Jiabao. Usant et abusant des maximes de Confucius et des poèmes chinois, le dirigeant chinois a tenté de minimiser les points de désaccord avec les Européens. «Il y a bien sûr des divergences, des différences culturelles ou historiques, mais pas de conflits d'intérêts fondamentaux», estime-t-il. «Nous sommes dans le même bateau», a-t-il ajouté.

A l'entendre, l'embargo sur les armes imposé par l'Europe en 1989, à la suite de la répression de Tiananmen, freine le «partenariat stratégique» entre les deux géants commerciaux. «Cela ne correspond plus à la réalité de notre relation», affirme-t-il. Alors que les marchands de canons européens ont déjà préparé les bons de commandes, Wen Jiabao assure que son pays «n'est pas disposé à acheter des armes en grande quantité». La levée de l'embargo, résume-t-il, «c'est la fin de la discrimination politique à l'égard de la Chine». Conscient des pressions exercées par Washington sur les Etats membres, Wen Jiabao assure que la fin des sanctions profitera «aux deux parties uniquement sans compromettre les intérêts de pays tiers».

Prié de patienter jusqu'à l'année prochaine, pour des raisons qui lui paraissent obscures, le premier ministre chinois ne s'est pas privé de faire la leçon aux dirigeants de l'Union.

«Il faut savoir monter tout en haut de la montagne pour avoir un panorama plus large, et comprendre les enjeux stratégiques. Plusieurs dirigeants européens y sont déjà parvenus», explique-t-il. «Nous sommes convaincus que l'Union grimpera bientôt au sommet.» En attendant, la Chine ne s'est pas vraiment engagée à faire des efforts concrets pour les droits de l'homme. La délégation venue de Pékin a expliqué qu'il lui fallait encore «du temps» pour ratifier la convention internationale sur les droits civiques et politiques.

Elle a passé sous silence la libération des prisonniers de Tiananmen, exigée par certains Etats membres. Pour la lutte contre l'immigration clandestine, la Chine s'est simplement engagée à travailler sur l'accord de réadmission. Sans promesses précises. La fin des quotas sur le textile chinois, le 1er janvier, risque de poser de sérieux problèmes aux pays émergents. «Nous verrons en temps voulu s'il y a des mesures à prendre», ont rétorqué les ministres chinois. Si l'Europe demande «plus de temps» pour décider la levée de l'embargo, la Chine, elle aussi, sait jouer sur le temps.

Publicado por esta às 03:09 PM

dezembro 10, 2004

Référendum : le non se cherche un espace

Fonte: Le Figaro

CONSTITUTION EUROPÉENNE Après le oui des militants socialistes au traité de Bruxelles, la donne change pour les adversaires du texte constitutionnel
Référendum : le non se cherche un espace

Nicolas Barotte
[11 décembre 2004]

Le camp du non a perdu la première manche. L'extrême gauche, le Parti communiste, les chevènementistes, les souverainistes et l'extrême droite mèneront la campagne référendaire contre la Constitution européenne sans le PS. Mais la partie n'est pas finie. Si la décision des militants socialistes prive a priori les adversaires du traité de Bruxelles de renforts électoraux, ces derniers espèrent retrouver un espace politique alors qu'ils se préparent à mener campagne dans le cadre du référendum annoncé par le chef de l'Etat.

Sur le papier, le camp du non ne pèse pas assez électoralement pour l'emporter. Aux élections européennes de juin, les adversaires du traité constitutionnel ont recueilli 26,6% des voix (PCF : 5,2%, extrême gauche : 3,3%, souverainistes : 8,3%, FN : 9,8%). Mais pour évaluer le rapport de forces entre partisans du oui et tenants du non, il faut tenir compte d'une partie de l'électorat du PS (selon les enquêtes d'opinion, un quart des sympathisants socialistes sont opposés à la Constitution) et d'une partie de l'électorat UMP. Par ailleurs, le non peut agréger des mécontentements au-delà de son assise électorale. «L'attente sociale» est en effet très forte, assure François Miquet-Marty, responsable du département opinion chez Louis Harris. Pour lui, «il existe un électorat», notamment à gauche, inquiet pour son avenir : «La question est de savoir si ces formations sont en mesure de le capter.»

Aujourd'hui, les enquêtes d'opinion accordent une confortable avance aux partisans du traité européen : 69% pour le oui, selon un sondage CSA pour Le Figaro du 4 décembre. Mais tous les responsables politiques se souviennent du référendum de Maastricht en 1992. Trois mois avant le vote, le oui était crédité de plus de 65%, pour ne finalement l'emporter qu'avec 51% des suffrages dans les urnes. Refusant le parallèle, Brice Teinturier, directeur du département opinion à la Sofres, estime toutefois que le non, «arithmétiquement», a désormais peu de chance de l'emporter. Pour lui, les communistes ont perdu de leur influence et les souverainistes aussi. Surtout, aucun ténor politique ne mènera campagne comme l'avait fait Philippe Séguin (RPR) en 1992. Selon Brice Teinturier, c'est la question du niveau d'«abstention» qui est désormais en jeu.

Tous ces pronostics sont à prendre avec précaution, la campagne nationale n'ayant pas encore commencé. «Le vrai écueil, pour le oui, c'est le climat politique et social au moment du référendum», explique Pierre Giacometti, directeur général d'Ipsos. Pour lui, la question de l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne pèsera dans le scrutin. «Il faut se méfier des éléments d'automaticité qu'entraînerait le oui socialiste», résume-t-il.

Le vote du PS a changé la donne dans le camp du non. «Le seul fait que le débat ait eu lieu a fait bouger les lignes», estime Stéphane Rozès, directeur de l'institut CSA. A ses yeux, la prise de position de Laurent Fabius en faveur du non a eu un double effet paradoxal. Fabius a «légitimé» le non en montrant qu'un «pro européen» peut être contre le traité constitutionnel. «Fabius a élargi la potentialité du non», estime Stéphane Rozès. Mais, dans le même temps, Fabius, qui n'a rien d'un contestataire, a «banalisé» ce vote : «Il a privé momentanément le non de sa force d'expression du mécontentement.»

L'enjeu, pour les partis protestataires, serait aujourd'hui de puiser dans le «réservoir» des abstentionnistes : plus de 57% des Français demeurent indécis. «La seule façon pour le non de l'emporter, c'est la polyphonie», estime Stéphane Rozès. «Il faut que chaque parti laboure son propre champ.» Les partisans très hétérogènes du non devraient donc se féliciter de l'absence de leader en leur sein. Chacun de leur côté, ils pourront faire campagne selon leurs intérêts particuliers, pour conforter leur base électorale

Publicado por esta às 09:12 PM

Constitution/UE: l'extrême gauche mobilisée mais pas unie pour le non

Fonte: Le Figaro

Constitution/UE: l'extrême gauche mobilisée mais pas unie pour le non
[vendredi 10 décembre 2004 - 17h36 heure de Paris]

Olivier Besancenot (LCR) et Arlette Laguiller (LO) le 30 mai 2004 à Presles lors d'une fête organisée par Lutte Ouvrière
© AFP/Archives Philippe Desmazes
PARIS (AFP) - Après le oui des militants du Parti socialiste à la constitution européenne, les formations d'extrême gauche et les militants favorables à un non de gauche se mobilisent avant le référendum national qui devrait se tenir en 2005, sans toutefois arriver à faire campagne commune.

La Ligue communiste révolutionnaire (LCR) et les signataires de l'appel des 200, à l'initiative de la Fondation Copernic - cercle de réflexion et de propositions anti-libérales - sont prêts à monter sur les mêmes estrades que d'autres militants du non comme les communistes, voire certains socialistes qui refusent de se rallier au oui à la constitution.

Pour Lutte ouvrière (LO), la porte-parole Arlette Laguiller a estimé dans une interview accordée au Monde daté de samedi que la possibilité de faire des meetings communs restait "ouverte", "tout dépend avec qui et sur quel thème". Mais LO n'est pas pressée de faire campagne, préférant attendre que soit "fixée la date définitive de la consultation".

En revanche, fidèle à sa tradition, le Parti des travailleurs (PT) refuse toute idée de campagne commune.

Sur le fond, Olivier Besancenot, porte-parole de la LCR, ne veut pas se déclarer battu après le oui du PS. "Pour nous, le non est majoritaire chez les électeurs de gauche", affirme-t-il en les appelant à se "mobiliser" autour d'une "campagne unitaire", déjà commencée avec l'appel des 200 et le PCF.

C'est par un communiqué laconique publié mardi que LO a fait connaître sa position pour le non à l'issue de son congrès tenu pendant le week-end à huis clos. Une décision en rupture avec la position traditionnelle de la formation trotskiste qui a été de s'abstenir à l'occasion d'un référendum, comme ce fut le cas pour Maastricht.

Le Parti des travailleurs mène sa campagne sur le thème du non à la constitution mais du "oui à l'union libre et fraternelle des peuples d'Europe" et organise une "montée nationale" à Paris le 22 janvier.

L'appel des 200 a été lancé à l'initiative de la Fondation Copernic. Il regroupe des militants politiques de toute la gauche, mais aussi des syndicalistes, des associatifs, des altermondialistes ...

Dans un tribune publiée cette semaine par l'hebdomadaire Politis, son président Yves Salesse a affirmé que "ce référendum sera le vote le plus important depuis longtemps", n'hésitant pas à ajouter "plus important que les élections présidentielles et législatives à venir".

"Le poids des politiques européennes sur bien des politiques nationales que nous combattons doit faire de la campagne pour le non une priorité absolue des quelques mois à venir", a-t-il estimé. "Face au pilonnage des media" pour le oui, "notre action doit être à la hauteur de l'enjeu", selon M. Salesse.

Publicado por esta às 09:15 PM

dezembro 14, 2004

La Commission parlementaire ne doute plus de l'empoisonnement de Iouchtchenko

Fonte: Le Figaro

La Commission parlementaire ne doute plus de l'empoisonnement de Iouchtchenko

(Avec AFP.)
[14 décembre 2004]

L'empoisonnement du candidat de l'opposition Viktor Iouchtchenko ne fait plus aucun doute, a déclaré aujourd'hui la Commission parlementaire ukrainienne chargée d'enquêter sur cette affaire et qui doit rendre ses conclusions après l'élection présidentielle du 26 décembre.

«Je ne peux pas nier le fait d'un empoisonnement. Je ne peux croire qu'au diagnostic établi par les médecins» autrichiens, a déclaré à la presse le chef de cette Commission, Volodymyr Sivkovitch, revenant sur ses propos de la veille dans lesquels il s'était montré très réservé sur le diagnostic.

«L'annonce des médecins constitue une information, mais elle ne peut en aucun cas être une preuve», avait dit lundi M. Sivkovitch, en jugeant «très prématuré» le diagnostic.

Le député Serhiy Chevtchouk (pro-présidentiel) a pour sa part estimé à l'issue d'une réunion de cette Commission que l'empoisonnement de M. Iouchtchenko «ne pouvait plus être contesté» et que «le fait était maintenant de savoir comment il avait été empoisonné, par un agent chimique ou plusieurs».

Les médecins de M. Iouchtchenko à la clinique privée Rudolfinerhaus à Vienne ont annoncé samedi que ce dernier avait été victime en septembre d'un empoisonnement par voie orale à la dioxine, sans doute administrée par une tierce partie.

M. Sivkovitch a déclaré que la Commission, qui a demandé de pouvoir consulter le dossier médical de M. Iouchtchenko, allait travailler de concert avec le Parquet général et rendre ses conclusions après l'élection du 26 décembre, pour laquelle M. Iouchtchenko est donné gagnant.

Publicado por esta às 05:02 PM

dezembro 15, 2004

Turquie : feu vert des eurodéputés aux négociations

Fonte: Le Figaro

Turquie : feu vert des eurodéputés aux négociations
Les eurodéputés se sont prononcés aujourd’hui en faveur de l'ouverture de négociations d'adhésion entre la Turquie et l'Union européenne, par 407 voix contre 262 et 29 abstentions.
[15 décembre 2004]
Porté à la tête du gouvernement au lendemain des élections législatives de novembre 2002, Recep Tayyip Erdogan a mené, à un rythme d'enfer, le train impressionnant des réformes souhaitées par Bruxelles (voir le récit ci-dessous).
(Photo AFP)

L'avis du Parlement européen (PE) est un message politique avant tout symbolique car la décision appartient aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE qui se réuniront jeudi et vendredi à Bruxelles.

Le rapport adopté par le PE recommande l'ouverture «sans délai inutile» des négociations avec Ankara et n'envisage pas, dès à présent, d'alternative à l'adhésion, comme le «partenariat privilégié» réclamé par les droites française et allemande.

Si l'objectif «est que la Turquie devienne membre de l'UE», ces négociations sont cependant «un processus ouvert qui ne conduit pas a priori ni automatiquement à l'adhésion», soulignent les eurodéputés, qui énumèrent une série de conditions à remplir, dont «une tolérance zéro» contre la torture.

Deux jours avant le début du sommet de l'Union européenne qui doit décider de l'ouverture de négociations avec la Turquie, le premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, a lancé hier un vibrant appel aux dirigeants européens, rappelant que l'objectif à terme d'Ankara était l'«adhésion pleine» à l'UE et rien d'autre. «J'espère que l'UE ne signera pas une erreur historique qui affaiblirait ses propres fondations», a-t-il ajouté. Il a toutefois signalé que «la Turquie n'hésitera pas à dire «non» (à l'UE) si l'accord final inclut des conditions inacceptables».

Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE devraient donner un feu vert au lancement de ces négociations mais assortir leur décision de conditions strictes, tout en précisant que les pourparlers dureront probablement plus d'une décennie. La question de la date d'ouverture des pourparlers sera tranchée au dernier moment, mais dans les coulisses bruxelloises, la date d'octobre 2005 circule avec insistance.

Le président Jacques Chirac devrait réaffirmer aujourd'hui dans une allocution télévisée son «souhait» de voir les Turcs rejoindre l'UE, tout en rassurant une opinion française majoritairement hostile, sur le fait que l'ouverture de négociations ne débouchera pas automatiquement sur une adhésion, si la Turquie dévie de la route de la démocratisation.

Le ministre des Affaires étrangères, Michel Barnier, a déclaré hier devant les députés que la France poserait «toutes les questions, notamment celle du génocide arménien» lors des négociations. «C'est une blessure qui ne cicatrise pas», a-t-il estimé, ajoutant que «cette question est au cœur même du projet européen qui est fondé sur la réconciliation». Mais la reconnaissance du génocide arménien par la Turquie «n'est pas une condition que nous posons pour l'ouverture des négociations», a précisé le ministre.

Le premier ministre britannique, Tony Blair, qui dînait hier soir avec le chancelier allemand, Gerhard Schröder, avant le Conseil européen, pourrait proposer des concessions à la France et à l'Allemagne pour apaiser leurs appréhensions. Il serait prêt à retarder au second semestre 2005 l'ouverture des négociations, après le référendum attendu en France sur la Constitution. Il pourrait accepter aussi une clause de «sortie» des négociations, qui laisserait la possibilité de refuser l'entrée au candidat.

Le numéro deux du Parti socialiste, Laurent Fabius, a réaffirmé hier son opposition à une adhésion de la Turquie à l'Union européenne, en soulignant que «la meilleure solution» était «un partenariat privilégié» entre l'UE et Ankara. «La population ne souhaite pas l'adhésion, le Parlement ne souhaite pas l'adhésion, et l'adhésion n'est pas de l'intérêt de l'Europe et de la France, c'est le partenariat qui est la bonne solution», a déclaré Laurent Fabius.

Le coprésident du groupe des Verts au Parlement européen, Daniel Cohn-Bendit, a au contraire regretté hier «une folie ambiante» autour du débat en France et en Allemagne sur la Turquie, rappelant que les négociations d'adhésion avec le Royaume-Uni «avaient duré dix ans avec deux veto (français) et deux interruptions».

Publicado por esta às 12:58 PM

L'Union européenne prête à entrebailler ses portes à la Turquie

Fonte: Le Figaro

L'Union européenne prête à entrebailler ses portes à la Turquie
[mercredi 15 décembre 2004 - 12h37 heure de Paris]

Drapeaux turc et européen le 14 décembre à Ankara
© AFP Mustafa Ozer
BRUXELLES (AFP) - L'Union européenne s'apprête à dire oui à des négociations d'adhésion avec la Turquie au sommet de Bruxelles qui s'ouvre jeudi soir, mais la route sera tortueuse d'ici à une entrée d'Ankara loin d'être garantie et qui n'interviendra pas avant dix ou quinze ans. [voir L'événement]

La rencontre devrait aussi fixer au printemps prochain l'ouverture de discussions similaires avec la Croatie et la signature du traité d'adhésion de la Roumanie et la Bulgarie, attendues toutes deux dans l'UE dès 2007.

Mercredi, les eurodéputés devraient voter à une nette majorité en faveur de l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Turquie, même si un débat, organiséle 13 décembre, a confirmé des clivages nationaux que l'on retrouve dans la population européenne. Le Parlement se prononcera mercredi sur le rapport du député conservateur néerlandais Camiel Eurlings et ses quelque 80 amendements, un avis cependant consultatif car la décision finale appartient aux chefs d'Etat et de gouvernement qui se réuniront jeudi et vendredi à Bruxelles.

Recep Tayyip Erdogan le 9 décembre à Bruxelles
© AFP Gérard Cerles
Suivant une ligne semblable à celle arrêtée par la Commission européenne, le rapport préconise l'ouverture "sans délai inutile" des négociations avec Ankara, tout en énumérant les conditions restant à remplir, notamment la reconnaissance de Chypre et "une tolérance zéro" contre la torture. Soulignant que les négociations sont "un processus ouvert et qui ne conduit pas automatiquement à l'adhésion", le texte n'envisage pas, dès à présent, d'alternative à l'adhésion, comme le "partenariat privilégié" réclamé par les droites française et allemande.

Selon des diplomates, les pourparlers avec la Turquie ont toutes les chances de démarrer à l'automne 2005, à des conditions cependant très strictes. Ils pourront notamment être suspendus en cours de route cas de violation des principes fondamentaux de l'UE. Les chefs d'Etat et de gouvernement devraient souligner que les discussions seront longues et reprendre à leur compte la recommandation de la Commission européenne en faveur d'un "processus ouvert dont le résultat ne peut être garanti avant terme".

Sauf rebondissement, ils ne s'avanceront pas en revanche sur une alternative à l'intégration en cas d'échec et se contenteront d'affirmer le "lien" que l'UE veut conserver "quoi qu'il arrive" avec Ankara, selon les mêmes sources.

Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan a réaffirmé mardi que son pays n'accepterait "aucune autre perspective qu'une adhésion pleine". La Turquie aspire à s'arrimer à l'Europe depuis plus de 40 ans. Elle dispose du statut officiel de candidat à l'UE depuis 1999 et une large majorité des dirigeants européens voit dans la perspective de son intégration le moyen de jeter un pont entre l'Occident et le monde musulman.

Mais les opinions en appréhendent souvent l'impact. Ainsi, 67% des Français s'y disent opposés. En Autriche, la proportion grimpe à plus de 75%. Les consultations entre Etats membres des dernières semaines ont déminé les questions les plus sensibles laissées au verdict des dirigeants. La France, qui craint que le débat sur la Turquie n'interfère avec le référendum attendu au printemps pour la ratification de la Constitution européenne, devrait avoir gain de cause sur sa revendication d'ouvrir les négociations d'adhésion "au plus tôt au 2ème semestre" de l'an prochain.

M. Erdogan réclamait le début 2005, mais le scénario de Paris tient la corde. Septembre ou octobre sont les mois les plus évoqués en coulisses. L'hypothèse convient au Royaume Uni, qui présidera alors l'UE et est l'un des principaux partisans d'Ankara avec l'Espagne, l'Allemagne et la Belgique. Berlin a obtenu de sécuriser les futurs pourparlers, en réintégrant au projet de conclusions du sommet qu'une interruption éventuelle devra être demandée par au moins un tiers des Etats membres pour être étudiée.

Britanniques, Allemands, Espagnols et Belges restent réticents sur les "clauses de sauvegarde" envisagées pour limiter les migrations de travailleurs turcs dans le reste de l'Union en cas d'adhésion, mais sans vélléité d'en faire un casus belli. La présidence néerlandaise ambitionne un sommet court. "Le plan A, c'est qu'on se met d'accord jeudi soir. Vendredi, on finalise les conclusions et on se réunit à 25 plus 4 (Ndlr, Turquie, Croatie, Roumanie, Bulgarie) avec le champagne", résume un diplomate européen.

"Reste à savoir comment on va gérer Chypre", tempère-t-il toutefois, en référence à la question toujours entière de l'île divisée depuis 1974, dont seule la partie grecque est entrée dans l'UE le 1er mai. Le chef de la diplomatie de Nicosie, George Iacovou, a réclamé lundi que la Turquie fasse d'ici mars des pas en direction d'une "normalisation" avec la République de Chypre, qu'Ankara refuse de reconnaître.

De son côté, la France souhaite que pendant le processus de négociations, la Turquie reconnaisse le génocide arménien de 1915

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Bruxelles s'achemine vers l'ouverture de négociations avec Ankara

Fonte: Le Figaro

Bruxelles s'achemine vers l'ouverture de négociations avec Ankara
[mercredi 15 décembre 2004 - 12h38 heure de Paris]

Recep Tayyip Erdogan et Jan Peter Balkenende le 9 décembre à Bruxelles
© AFP/Archives Gérard Cerles
LA HAYE(AFP) - Le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende, dont le pays préside l'Union européenne, a déclaré mercredi qu'un feu vert sur l'ouverture des négociations d'adhésion avec la Turquie semblait probable au Conseil européen de jeudi et vendredi.

"Il semble qu'on s'achemine vers un oui", a déclaré M. Balkenende devant le Parlement néerlandais en évoquant la décision sur l'ouverture des négociations avec Ankara, rapporte l'agence de presse néerlandaise ANP.

Les 25 membres de l'Union européenne devront décider lors du sommet de Bruxelles, jeudi et vendredi, s'ils débutent des négociations d'adhésion avec la Turquie. M. Balkenende a cependant précisé que la décision devait être "unanime" et restait dépendante d'éventuels "déraillements". Il a ajouté que la France et l'Autriche, deux des pays les plus réticents à la candidature turque, s'attendaient également à un feu vert lors du Conseil européen.

Ces derniers jours, M. Balkenende a effectué une tournée éclair dans un certain nombre de capitales européennes -- Berlin, Paris, Vienne-- afin de préparer le sommet européen et la décision cruciale sur la Turquie. Le président français Jacques Chirac lui a "rappelé les préoccupations de la France à cet égard" tandis que le chancelier Wolfgang Schuessel réclamait un processus de négociation "ouvert" et assortis de "dérogations".

M. Balkenende et le chancelier allemand Gerhard Schroeder ont cependant déjà estimé qu'un "signal clair" devait être donné à la Turquie en prônant des négociations ayant "pour objectif l'adhésion". La Turquie aspire à s'arrimer à l'Europe depuis plus de 40 ans. Elle dispose du statut officiel de candidat à l'UE depuis 1999 et une large majorité des dirigeants européens voit dans la perspective de son intégration le moyen de jeter un pont entre l'Occident et le monde musulman.

En octobre dernier, un rapport de la Commission européenne avait recommandé l'ouverture de négociations avec Ankara, sous certaines conditions. Ces négociations pourraient durer de dix à quinze ans.

Publicado por esta às 01:03 PM

dezembro 16, 2004

Bruxelles à l'heure

Fonte: Le Figaro

Bruxelles à l'heure
de la Turquie
Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne se retrouvent aujourd'hui à Bruxelles pour un sommet qui, sauf coup de théâtre, engagera le Vieux continent sur la voie d'un nouvel élargissement en décidant d'ouvrir des négociations d'adhésion avec la Turquie.
(Avec AFP.)
[16 décembre 2004]
La Turquie frappe à la porte de l'Europe depuis plus de 40 ans.
(Photo AFP.)

Selon toute vraisemblance, les pourparlers débuteront à l'automne 2005 mais la route s'annonce longue et tortueuse d'ici à une entrée effective d'Ankara, qui ne pourra pas intervenir avant dix ou quinze ans.

Les discussions se dérouleront selon des conditions strictes et pourront être suspendues en cas d'incartade turque aux principes fondamentaux de l'UE.

La dernière véritable incertitude du sommet tient à l'épineuse question de la reconnaissance juridique par la Turquie de la République de Chypre, la partie grecque de l'île divisée entrée seule dans l'UE le 1er mai, selon des diplomates.

Les Européens espéraient un engagement en ce sens du Premier ministre turc dans la journée ou au plus tard vendredi. Cloîtré dans un grand hôtel de Bruxelles, Recep Tayyip Erdogan n'a rien laissé filtrer de ses intentions jeudi matin.

M. Erdogan en a appelé aux opinions publiques pour défendre l'adhésion de son pays, dans une «lettre ouverte à (ses) amis européens» publiée simultanément jeudi en Turquie et en Allemagne, pays qui abrite la plus forte communauté turque au sein de l'UE.

«Mon peuple, qui hier... a envoyé ses enfants au péril de la mort combattre coude à coude avec les enfants de l'Europe pour défendre les principes de démocratie et de liberté, aspire aujourd'hui à vivre sous le même toit que ses amis européens pour ces mêmes principes», a écrit M. Erdogan.

«La Turquie que nous aurons créée au moment de notre adhésion sera très différente, beaucoup plus avancée que la Turquie d'aujourd'hui», a-t-il souligné, tentant également de dissiper les craintes européennes d'un éventuel afflux de travailleurs turcs non qualifiés.

Dans un entretien au quotidien turc Milliyet, M. Erdogan a réaffirmé qu'Ankara rejetterait une adhésion à tout prix et a appelé les dirigeants européens à démontrer que l'UE n'était pas un «club chrétien».

Trublion du débat, le dirigeant libyen Mouammar Kadhafi les a au contraire mis en garde contre une Turquie «cheval de troie» du monde islamique, dont l'adhésion à l'UE réjouirait «jusqu'à Ben Laden».

La Turquie frappe à la porte de l'Europe depuis plus de 40 ans. L'écrasante majorité des dirigeants de l'UE soutiennent ses aspirations, mais un certain nombre d'entre eux sont confrontés à des opinions hostiles. C'est le cas principalement de la France et de l'Autriche.

A Paris, le président Jacques Chirac a plaidé avec vigueur pour l'adhésion de la Turquie si «elle remplit toutes les conditions», dans une interview mercredi soir à la télévision privée TF1.

«Est-ce que l'Europe, et notamment la France, ont ou non intérêt à ce que la Turquie les rejoigne?+ Ma réponse est oui, si...», a déclaré M. Chirac.

Il a rejeté l'idée d'«un partenariat privilégié» entre l'UE et la Turquie en affirmant que les Turcs n'accepteraient «jamais» cette solution proposée par les opposants à leur candidature.

Le plaidoyer du président français était salué unanimement par la presse turque jeudi. «Merci monsieur», lançaient les journaux à gros tirage Hurriyet et Vatan.

Président en exercice de l'UE, le Premier ministre néerlandais Jan Peter Balkenende espère dès le dîner d'ouverture du sommet un feu vert unanime de ses pairs à l'ouverture des discussions avec la Turquie.

Et quelques heures avant le début de la rencontre, le président de la Commission européenne José Manuel Durao Barroso a appelé le sommet à offrir à la Turquie une perspective claire d'adhésion à l'UE et pas une solution «à mi-chemin».

Outre la Turquie, le sommet de Bruxelles doit aussi fixer au printemps prochain l'ouverture de négociations d'adhésion avec la Croatie et la signature du traité d'entrée de la Roumanie et la Bulgarie, attendues toutes deux dans l'UE le 1er janvier 2007.

Publicado por esta às 03:30 PM

L'Europe s'apprête à dire «oui» à la Turquie

Fonte: Le Figaro

L'Europe s'apprête à dire «oui» à la Turquie
Les vingt-cinq dirigeants de l'Union européenne se retrouvent en sommet à Bruxelles, aujourd'hui et demain, pour décider s'ils débutent des négociations d'adhésion avec la Turquie. Hier, le premier ministre néerlandais, Jan Peter Balkenende, dont le pays préside l'UE, a déclaré qu'un feu vert semblait probable.
Bruxelles : de notre correspondante Alexandrine Bouilhet
[16 décembre 2004]

Un maximum d'agitation pour un minimum de suspense politique : telle est l'ambiance, un peu surréaliste, qui règne à Bruxelles, à quelques heures de l'ouverture du Conseil européen consacré à la Turquie. Tous d'accord pour ouvrir les négociations d'adhésion avec Ankara à l'automne 2005, les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Cinq se retrouvent ce soir autour d'un dîner de travail pour entériner, une fois pour toutes, leur décision. «Aussi importante soit-elle, cette décision ne réservera aucune surprise. Tout a été très bien préparé en amont. Et les quelques paramètres qu'il reste à régler sont sous contrôle», se félicite-t-on en coulisses. «Contrairement aux sommets sur la Constitution, ou à la guerre en Irak, il n'y a, cette fois-ci, aucune tension entre les dirigeants européens». La seule tension qui existe émane des opinions publiques européennes, et surtout de la France, où les sondages montrent un désaccord profond avec la position du chef de l'Etat. A l'approche du verdict final, l'agitation politique est également à son comble en Turquie, où l'opinion attend, fébrile, le résultat de quarante ans de promesses.

Dans ce contexte très particulier, la tâche des chefs d'Etat et de gouvernement sera avant tout pédagogique. «Ils doivent rassurer Ankara sans faire peur à Paris», résume un diplomate. Pour ces deux capitales, «l'affichage» de la décision sera primordial. D'où un acharnement, de part et d'autre, sur un mot ou une virgule à incorporer dans le corps de la décision.

«Le texte de conclusions est déjà blindé à 99% et les Turcs auront ce qu'ils réclament : un feu vert à l'ouverture des négociations et une date», note-t-on à Bruxelles. Le paraphe des Vingt-Cinq ne tient plus qu'à deux fils : un pas d'Ankara vers la reconnaissance de Chypre et un habillage de la formule concernant «le processus ouvert dont le résultat ne peut être garanti à l'avance».

Sur Chypre, la présidence de l'Union attend un «engagement verbal» des autorités turques dès aujourd'hui. Arrivé hier soir à Bruxelles, le premier ministre turc, Recep Tayyip Erdogan, doit s'entretenir discrètement avec la présidence avant le dîner des dirigeants européens et lui annoncer la signature prochaine de l'extension de l'accord (douanier) d'Ankara à l'Union élargie. Attendue avant l'ouverture des négociations en 2005, cette signature aboutira à la reconnaissance de facto de la République chypriote par la Turquie. Le retrait des troupes turques du nord de l'île n'est pas à l'ordre du jour, pas plus que la normalisation complète des relations entre Ankara et Nicosie. L'extension de l'accord d'Ankara suffira à éviter un veto chypriote.

Sur l'aboutissement du processus de négociations, le compromis est à portée de main. «Tout dépendra de l'esprit frondeur de Chirac», souligne un diplomate. A la demande de l'Allemagne, la France a déjà renoncé à plusieurs formules d'alternative à l'adhésion. Les conclusions ne mentionneront ni l'option de «partenariat privilégié», ni «un statut spécial» quelconque pour la Turquie dans l'Europe. Pour ne pas froisser les Turcs, l'hypothèse d'un échec des négociations sera également passé sous silence à Bruxelles. L'accent sera mis sur l'objectif de l'«adhésion». Mais la France insiste pour demander, qu'en cas de dérapage des négociations, la Turquie garde «un lien fort» avec l'Union européenne. Là encore, elle semble très isolée.

«Cela ne veut rien dire. Cela n'ajoute rien», s'agacent les diplomates allemands et les Britanniques. Pour l'instant, l'ajout français ne figure pas dans les formules de compromis concoctées par la présidence de l'Union, en vue du dîner des chefs d'Etat, de ce soir.

A l'issue de sa tournée des capitales, la présidence estime que la meilleure expression, la plus consensuelle à ce jour, même pour les Français, reste celle de la Commission européenne.

«L'adhésion de la Turquie est un processus ouvert dont l'issue ne peut pas être garantie à l'avance», indiquait la recommandation de l'exécutif européen. «Indépendamment du résultat des négociations ou du processus de ratification qui pourrait en découler, les relations entre l'Union européenne et la Turquie doivent garantir que la Turquie reste ancrée aux structures européennes.»

Publicado por esta às 03:34 PM

dezembro 17, 2004

Accord global sur la Turquie au sommet de Bruxelles

Fonte:Le Figaro

Accord global sur la Turquie au sommet de Bruxelles
Les 25 dirigeants de l'Union européenne ont entériné par des applaudissements aujourd'hui, au sommet de Bruxelles, un accord global sur les futures négociations d'adhésion avec la Turquie et la reconnaissance de Chypre par Ankara. Le compromis stipule notamment que «le gouvernement turc confirme qu'il est prêt à signer le protocole sur l'adaptation de l'accord d'Ankara préalablement au début des négociations» d'adhésion.
(Avec AFP.)
[17 décembre 2004]

L'Union européenne et la Turquie ont lancé officiellement aujourd'hui à Bruxelles le processus historique et controversé d'une adhésion d'Ankara à l'UE, amorcé il y a plus de quarante ans et qui pourrait intervenir vers 2015.

Après un dernier marathon de réunions bilatérales ou en petit comité autour du président du Conseil européen, le Premier ministre néerlandais jan Peter Balkenende, et du Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, les 25 dirigeants de l'UE ont entériné par applaudissements dans l'après-midi un accord global sur les négociations d'adhésion avec la Turquie à partir du 3 octobre 2005, et la reconnaissance de Chypre par Ankara.

Selon des diplomates européens, le compromis intègre un «engagement écrit de la Turquie» sur la reconnaissance de Chypre dans les conclusions du sommet, sorte de contrat de fiançailles avec Ankara en vue d'un mariage prévu pour dans 10 à 15 ans.

Le texte stipule que «le gouvernement turc confirme qu'il est prêt à signer le protocole sur l'adaptation de l'accord d'Ankara préalablement au début des négociations» d'adhésion, que l'UE a offert à la Turquie d'ouvrir le 3 octobre 2005.

Ce protocole étendra à l'ensemble des dix pays entrés dans l'Union le 1er mai dernier, dont Chypre, l'accord d'association signé en 1963 à Ankara par les Turcs et les Européens. Il équivaudra à une reconnaissance de Chypre par la Turquie à laquelle Ankara s'est jusqu'à présent refusé.

M. Balkenende avait réuni dans la matinée le président français Jacques Chirac, le chancelier allemand Gerhard Schroeder et les Premiers ministres britannique et grec, Tony Blair et Costas Caramanlis, en marge du sommet. M. Balkenende avait juste auparavant rencontré M. Erdogan.

Entre temps, les 25 avaient repris leurs travaux sur le reste de l'ordre du jour du sommet, en recevant notamment le secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, pour discuter de la réforme de l'organisation internationale.

Vendredi matin, la Turquie s'était montré déçue par les propositions faites la veille par les Européens. «Il y a de faibles chances» de parvenir à un accord sur le projet actuel, avait indiqué un diplomate turc sous couvert de l'anonymat.

«J'espère que ça ira», avait déclaré pour sa part le chancelier allemand Gerhard Schroeder, avant un petit déjeuner de travail avec le président français Jacques Chirac et le chef du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero.

«Je pense que l'on peut trouver des modalités qui permettront» d'obtenir l'accord des Turcs comme des Chypriotes, avait-t-il déclaré.

Dans leurs conclusions, les chefs d'Etat et de gouvernement européens prônent un «ancrage ferme» de la Turquie à l'Union européenne «avec le lien le plus fort possible», si jamais Ankara n'était pas en mesure d'adhérer. Les 25 réaffirment que les négociations «sont un processus ouvert, dont l'issue ne peut être garantie à l'avance».

Le texte des conclusions conserve la possibilité que le futur traité d'adhésion prévoit des «longues périodes de transition, des dérogations, des arrangements spécifiques ou des clauses de sauvegarde permanentes», dans des domaines comme la libre circulation des personnes, les aides structurelles ou l'agriculture.

Le sommet de Bruxelles a par ailleurs retenu la date du 17 mars 2005 pour l'ouverture de négociations avec la Croatie. La signature du traité d'adhésion de la Roumanie et la Bulgarie, attendues toutes deux dans l'UE le 1er janvier 2007, est toujours prévue pour les 15 et 16 avril.

Les Européens ont aussi réaffirmé leur «volonté politique» de travailler à la levée de l'embargo sur les armes à la Chine.

Publicado por esta às 03:43 PM

L'UE table sur un engagement turc à reconnaître Chypre

Fonte: Le Figaro

L'UE table sur un engagement turc à reconnaître Chypre

(Avec AFP.)
[17 décembre 2004]

Les dirigeants de l'Union européenne tablent sur l'engagement vendredi de la Turquie à reconnaître Chypre, selon le projet de conclusions du sommet de Bruxelles obtenu en début de matinée par l'AFP.

«Le Conseil européen salue la décision de la Turquie de signer le protocole relatif à l'adaptation des accords d'Ankara en prenant compte de l'adhésion des 10 nouveaux Etats membres (de l'UE)», indique le document, en référence aux accords d'association qui lie les Européens et les Turcs depuis 1963.

L'extension par la Turquie de l'accord d'Ankara à l'ensemble des 10 nouveaux membres de l'UE, dont fait partie la République de Chypre, équivaudrait à une reconnaissance juridique des autorités de Nicosie à laquelle le gouvernement turc s'est refusé jusqu'ici.

Dans un projet de déclaration annexe, la présidence néerlandaise des 25 se félicite «du paraphe le 17 décembre 2004 par la Commission (européenne) et la Turquie du protocole étendant l'accord d'Ankara».

«Elle confirme (...) son intention de signer avec la Turquie le dit protocole avant l'ouverture effective des négociations d'adhésion» du pays à l'UE, que les chefs d'Etat et de gouvernement des 25 ont offert jeudi soir à Ankara d'ouvrir le 3 octobre 2005.

Le Premier ministre turc Recep Tayyip Erdogan, à qui le président en exercice de l'UE, le chef du gouvernement néerlandais Jan Peter Balkenende, a présenté dans la nuit l'offre des 25 sur l'ouverture des négociations d'adhésion, n'a pas encore fait connaître sa réponse.

M. Erdogan et Balkenende doivent se rencontrer à nouveau vers 07H30 GMT, avant la reprise des travaux du sommet

Publicado por esta às 04:14 PM

La Roumanie et la Bulgarie franchissent la porte de l'Union

Fonte: le Figaro

La Roumanie et la Bulgarie franchissent la porte de l'Union

Bruxelles : de notre correspondant Pierre Avril

Bien qu'éclipsée par l'enjeu de la Turquie, la décision que s'apprête à prendre le Conseil européen pour la Roumanie et la Bulgarie n'est pas mince. Aujourd'hui, ces deux pays, respectivement peuplés de 22 et de 7,9 millions d'habitants, seront autorisés à signer au printemps 2005 le traité d'adhésion, en vue de leur intégration à l'Union européenne prévue le 1er janvier 2007. La négociation de la date exacte de ratification – «au plus tard, début mai» – était réduite hier à de simples formalités, qui masquaient mal l'embarras de plusieurs gouvernements.

Si une confiance relative prévaut plutôt à l'égard de Sofia, plusieurs dirigeants s'interrogent, en revanche, sur la capacité de Bucarest à respecter, dans ce délai de deux ans, ses engagements européens. Officiellement, le Conseil considère que «la Roumanie sera capable d'assumer toutes ses obligations à l'échéance prévue de son adhésion». Bien que la réalité soit différente, la formule diplomatique choisie pour la Bulgarie est strictement identique. En effet, depuis le lancement du processus d'élargissement, en 2000, les Vingt-Cinq sont formellement contraints de traiter ces deux pays sur un pied d'égalité. Ce processus, qui a consisté pour Bruxelles à juger Bucarest sur ses promesses plutôt que sur ses actes, «n'a pas rajouté à la crédibilité de l'Union européenne», soupire un diplomate d'un petit pays. La France, en revanche, soutient explicitement Bucarest.

Tout en estimant «possible» une adhésion en 2007, un rapport parlementaire rédigé par le socialiste Pierre Moscovici et adopté hier à Strasbourg souligne les carences du gouvernement roumain, notamment dans la lutte contre la corruption et pour la liberté de la presse. Bien que moindres, des craintes similaires persistent à l'égard de la Bulgarie. «Une tâche énorme repose sur les épaules de la Roumanie si elle veut être prête en 2007», explique le président du groupe libéral démocrate, Graham Watson. Consciente que l'atterrissage roumain risque d'être très brutal, l'UE s'est employée, ces derniers mois, à confectionner des parachutes. Une clause de sauvegarde, autorisant sous conditions d'unanimité – un report de l'adhésion au 1er janvier 2008 a d'abord été instaurée. Il y a une semaine, à l'initiative de la Finlande, les Vingt-Cinq ont introduit un verrou supplémentaire : si d'ici au 1er janvier 2007 le pays n'est «manifestement pas prêt» à remplir ses obligations européennes dans les domaines de la concurrence et de la justice, le Conseil pourra décider, à la simple majorité qualifiée, de surseoir d'un an la date de l'adhésion.

Il suffira alors d'une recommandation de la Commission. «Si la Roumanie n'est pas prête, nous ne devrions pas hésiter» a affirmé le commissaire à l'Elargissement, Olli Rehn. En dehors des problèmes de corruption, Bruxelles reproche à Bucarest de subventionner massivement son industrie sidérurgique, au mépris des règles communautaires sur les aides d'Etat.

Enfin, les doutes de l'UE ont été ravivés lorsque le premier ministre roumain, Traian Basescu, alors qu'il était en campagne électorale la semaine dernière, a émis le souhait de renégocier deux chapitres de l'acquis communautaire. «Si je remporte le second tour, je vais certainement plaider pour la renégociation des dispositions sur l'énergie et la concurrence», avait-il déclaré. Selon lui, le fait que le précédent gouvernement ait accepté d'aligner les prix de l'électricité sur ceux de l'UE – deux fois plus élevés – pénalise les Roumains, qui «arrivent difficilement à payer leurs factures».

Depuis, ces intentions ont été démenties. Elles ont néanmoins suscité, à Bruxelles, des interrogations sur la fiabilité du partenaire roumain. Aujourd'hui, lors du Conseil, Traian Basescu devrait s'employer à rassurer ses nouveaux homologues...

Publicado por esta às 04:19 PM

Ankara rassuré par l'engagement du président français

Fonte: Le Figaro

Ankara rassuré par l'engagement du président français

Istanbul : Marie-Michèle Martinet

La presse turque a réservé un accueil chaleureux et unanime aux propos du président Chirac qui, en réaffirmant sa position en faveur de la candidature d'Ankara, a rassuré une opinion passablement inquiète. Le quotidien libéral Milliyet saluait hier matin les déclarations qualifiées d'«historiques» du chef de l'Etat français. Le journal de la gauche modérée Radikal renchérissait : «Chirac a été très net», soulignait le quotidien, tandis que Vatan et Hürriyet le gratifiaient d'un indiscutable «merci, monsieur», qui en dit long sur le soulagement de la Turquie à propos de l'attitude de la France.

Le journal Hürriyet et le quotidien allemand Bild publiaient également hier une lettre ouverte du premier ministre turc. Sur un ton assez solennel, teinté d'émotion, Recep Tayyip Erdogan a voulu, avant de s'envoler pour Bruxelles, adresser ce dernier message à ses «amis européens». Au moment où l'avenir de son pays est en train de se jouer pour longtemps, il rappelle les liens anciens qui unissent déjà l'Europe et la Turquie : «Mon peuple, écrit Recep Tayyip Erdogan, qui hier, dans le cadre de l'Otan, a envoyé ses enfants au péril de la mort combattre coude à coude avec les enfants de l'Europe pour défendre les principes de démocratie et de liberté, aspire aujourd'hui à vivre sous le même toit que ses amis européens pour ces mêmes principes.»

Pour tenter de dissiper les craintes qui persistent en Europe, concernant notamment un éventuel afflux de travailleurs turcs non qualifiés, le chef du gouvernement turc explique que «la contribution de la Turquie au progrès de l'Union européenne sera le cerveau et non les muscles». Et que la «diversité dans l'unité» est un principe directeur de l'Union ; y compris la diversité religieuse : «La façon de montrer que l'Union européenne n'est pas un club chrétien est une adhésion de la Turquie», lançait-il encore hier matin, comme un défi, dans les colonnes du journal Milliyet. Et pas question d'une adhésion au rabais. Dans ce cas, il menace, comme il l'a déjà fait, de se retirer du jeu.

Dans la même tonalité, en plus musclé, que son ministre des Affaires étrangères, Abdullah Gül, qui avait expliqué que «la Turquie n'acceptera pas une injustice», Recep Tayyip Erdogan a clairement menacé mercredi de geler la candidature de son pays, si des «conditions inacceptables» lui sont imposées : «Si l'on nous impose des conditions que nous ne pouvons accepter, alors nous mettrons cette affaire dans le réfrigérateur et nous poursuivrons notre chemin... Ce ne sera pas la fin du monde.» Parmi les préoccupations d'Ankara, Recep Tayyip Erdogan a cité les éventuelles «clauses de sauvegarde permanente» qui représentent, selon lui, une épée de Damoclès insupportable. La Turquie veut se situer dans la perspective d'une adhésion pleine, sans ambiguïtés, assortie de conditions clairement définies dès le départ, excluant tout processus ouvert assorti de dérogations.

Au nombre des conditions inacceptables, la Turquie avait inscrit l'obligation qui lui serait faite de reconnaître la république de Chypre. Le président chypriote, Tassos Papadopoulos, a menacé à plusieurs reprises d'utiliser son droit de veto si la Turquie refuse de se soumettre à cette volonté de l'Union. Cependant, le premier ministre turc a déclaré hier soir que cette question serait «résolue» avant la fin du sommet de Bruxelles. Dans le même temps, la Bourse turque a affiché son optimisme en battant hier un nouveau record historique.

Publicado por esta às 04:23 PM

La Croatie autorisée à ouvrir les négociations

Fonte: Le Figaro

La Croatie autorisée à ouvrir les négociations

L'adhésion à l'Union européenne en échange de la traque des criminels de guerre croates. C'est un marché global que l'Union européenne devrait proposer, aujourd'hui, aux autorités de Zagreb. Selon une formule de compromis qui devait faire l'objet ce matin d'ultimes tractations, le Conseil autorise Zagreb à entamer – sans doute en avril 2005 – des négociations d'adhésion avec l'Union, «à condition qu'une pleine coopération avec le Tribunal pénal international soit confirmée». A plusieurs reprises, le procureur du TPI, Carla Del Ponte, a accusé les autorités de Zagreb de ne rien faire pour arrêter le général Ante Gotovina, inculpé par le tribunal en 2001 de crimes de guerres commis contre des Serbes de Croatie lors du conflit serbo-croate (2001-2005). Ce texte ne préjuge pas l'identité de celui qui sera appelé à juger si ces conditions sont effectivement remplies Carla Del Ponte ou l'Union européenne. Il pourrait ainsi contenter à la fois les Britanniques et les Suédois, partisans de la fermeté à l'égard de Zagreb, tout comme les Allemands, les Autrichiens, les Français et les Irlandais, qui eux, souhaitent davantage de clémence. «Ce général a un passeport français et ne séjourne pas en Croatie. Comment dans ces conditions rendre le gouvernement croate responsable», s'interroge le président du groupe parlementaire du PPE, l'Allemand Hans Gert Poettering.

Hier, peu avant l'ouverture du Conseil, le chef de la diplomatie européenne, Javier Solana rappelait Zagreb à ses «engagements». De son côté, le premier ministre croate, Ivo Sanader a affirmé avoir l'intention de «dire très clairement que la Croatie coopère pleinement avec le TPI». Et souhaité une ouverture des négociations au début 2005. Dans ces conditions, l'adhésion pourrait avoir lieu en 2009.

Publicado por esta às 04:35 PM

dezembro 20, 2004

Le parlement hongrois ratifie la Constitution de l'Union européenne

Fonte: Le Figaro

Le parlement hongrois ratifie la Constitution de l'Union européenne

Le parlement hongrois a ratifié le traité constitutionnel de l'Union européenne aujourd'hui à Budapest.

La Hongrie, qui entrée le 1er mai dans l'UE, est le deuxième pays de l'union élargie à 25, après la Lituanie, à ratifier le traité constitutionnel de l'UE.

Le texte a été ratifié par 304 des 385 députés composant le parlement monocaméral hongrois. Neuf députés ont voté contre et huit se sont abstenus. Soixante-quatre députés n'étaient pas présents au moment du vote.

Il fallait une majorité des deux tiers pour que la Constitution européenne soit ratifiée. Le président de la République, Ferenc Madl, doit signer le décret de ratification pour que le texte soit définitivement adopté.

Le parlement de Vilnius avait ratifié le texte le 11 novembre dernier et le président lituanien, Valdas Adamkus, avait signé le 19 le décret de ratification, faisant de cette ex-république soviétique le premier des 25 pays membres à adopter la Constitution européenne.

Publicado por esta às 05:36 PM

dezembro 21, 2004

Les députés invités à un minidébat sur la Turquie

Fonte: Le Figaro

Les députés invités à un minidébat sur la Turquie
La séance des questions au gouvernement est entièrement consacrée, cet après-midi à l'Assemblée, aux négociations d'adhésion de la Turquie à l'Union européenne. Les quatre groupes disposeront de 10 mn chacun pour interpeller le gouvernement, l'UDF s'exprimant en premier, suivi du PCF, de l'UMP et du PS. Le premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, répondra ensuite aux quatre intervenants par une intervention unique de 15 minutes.

Les députés ont été avertis au dernier moment de cette séance spéciale, comme le 14 octobre dernier lors du premier débat sans vote sur les relations avec Ankara. (Photo Mustafa Ozer/AFP.)

Quatre jours après le sommet de Bruxelles, Jean-Louis Debré a décidé d'organiser cet après-midi une séance spéciale de questions au gouvernement entièrement consacrée aux rapports entre l'Europe et la Turquie. Le président de l'Assemblée nationale s'en est entretenu samedi dernier avec le premier ministre, qui a donné son accord, et qui répondra lui-même aux principaux orateurs des groupes : Bernard Accoyer (UMP), François Bayrou (UDF), Jean-Marc Ayrault (PS) et Alain Bocquet (PCF). Le débat ne sera pas suivi d'un vote, ce que déplorent de nombreux députés de la majorité.

Avertis au dernier moment, comme le 14 octobre dernier, lors du premier débat sans vote sur les relations avec Ankara, les députés UMP ne cachaient pas hier leur déception. «A quelques jours de Noël, il est surréaliste que le gouvernement nous parle de ce qu'il a décidé à Bruxelles. J'ai envie de lui dire : «On a lu les journaux, on a regardé la télévision. On le sait déjà.» Je ne suis pas convaincue par la méthode», explique Françoise de Panafieu. Le député «souverainiste» Nicolas Dupont-Aignan, qui n'était pas au courant de ce nouvel ordre du jour, s'est dit «stupéfait». «Je crois que le gouvernement n'a pas compris l'erreur historique qui vient d'être commise à Bruxelles. Toutes nos forces doivent maintenant être mobilisées pour qu'un grand non l'emporte lors du référendum sur la Constitution européenne», affirme le député de l'Essonne. Richard Mallié estime, lui aussi, que «ce n'est pas un vrai débat» et que la campagne «est loin d'être terminée». Le député des Bouches-du-Rhône s'est rendu vendredi dernier à Bruxelles avec son collègue Philippe Pémezec pour soutenir les Arméniens dans leur lutte pour la reconnaissance du génocide arménien par le gouvernement turc. «Ce débat sans vote, c'est du pipeau, c'est déplorable. Ce sera pour moi l'occasion de partir en guerre contre la Constitution européenne», explique Philippe Pémezec.

Soutenant la proposition d'Edouard Balladur de modifier la Constitution pour permettre au Parlement de se prononcer par un vote (lire ci-contre), Claude Goasguen et Dominique Paillé jugent que «le décalage entre le chef de l'Etat et l'opinion publique porte en lui-même une vraie question institutionnelle. Car le Parlement ne peut pas être mis à l'écart de la politique internationale de la France». A l'inverse, Robert Pandraud et Christine Boutin estiment «normal que le Parlement ne vote pas, car c'est le domaine réservé du président de la République».

Favorable à la Constitution européenne, mais hostile à l'entrée de la Turquie, sur laquelle il réclame depuis des mois un vote au Parlement, François Bayrou estime que «la responsabilité qui a été prise par les chefs d'Etat est très grande. C'est une très mauvaise nouvelle pour le référendum, et c'est à se demander si tout cela n'est pas voulu». Et le président de l'UDF de déplorer que «le Parlement soit une nouvelle fois considéré comme un simple lieu d'information».

Publicado por esta às 05:19 PM

janeiro 04, 2005

Chirac inscrit l'Europe et les réformes à l'agenda 2005

Fonte: Le Figaro

Chirac inscrit l'Europe et les réformes à l'agenda 2005
Jacques Chirac a ouvert l'année 2005 en plaçant lundi les cérémonies de voeux sous le signe de l'Europe et des «projets pour l'avenir», alors que les Français seront consultés par référendum au printemps sur le traité constitutionnel européen. En recevant lundi les voeux du gouvernement, il a demandé à Jean-Pierre Raffarin de se consacrer «à la mise en oeuvre et à la réussite des réformes engagées», mais surtout de «se porter sur de nouveaux projets essentiels pour l'avenir: l'école, la recherche, l'enseignement supérieur, la politique industrielle». Il a insisté également sur le fait que «la force et l'équilibre» des institutions passent «par un gouvernement stable, capable de mener dans la durée les projets nécessaires à l'avenir de notre pays».
Anne Fulda
[04 janvier 2005]
Le président de la république a observé une minute de silence dans la cour de l'Elysée «au nom de la France, à toutes les victimes de la catastrophe dans l'océan Indien».
(Photo AFP.)

Sonnerie aux morts. Drapeaux tricolores en berne. A l'occasion de la cérémonie du salut au drapeau qui, comme tous les ans, donne le coup d'envoi des traditionnels échanges de voeux à l'Elysée, Jacques Chirac a tenu hier à rendre un hommage solennel, «au nom de la France, à toutes les victimes de la catastrophe dans l'océan Indien», en faisant respecter une minute de silence dans la cour de l'Elysée.

Le président de la République a ensuite reçu les voeux de Jean-Pierre Raffarin. Le premier ministre et les membres du gouvernement avaient pris auparavant leur petit déjeuner Place Beauvau, au ministère de l'Intérieur. Une réception traditionnelle que Dominique de Villepin a voulu rajeunir en invitant pour l'occasion trente-deux «cadets de la République» (ces jeunes recevant une formation pour entrer dans les métiers de la sécurité), souvent issus des quartiers sensibles, et avec qui le premier ministre et les ministres ont partagé café et croissants.

Après s'être adressé le 31 décembre aux Français, le chef de l'Etat a fixé au gouvernement de son «cher Jean-Pierre» – une marque d'affection que les prétendants à Matignon ne manqueront pas de relever – sa feuille de route pour les mois à venir. L'occasion de faire valoir l'action entreprise depuis deux ans et demi pour «rétablir les sécurités essentielles, sauvegarder nos systèmes sociaux et renforcer notre cohésion nationale». «La France est en initiative. Son économie se porte mieux», a-t-il dit.

Le chef de l'Etat a surtout souhaité que le gouvernement se «consacre pleinement à la mise en oeuvre et à la réussite des réformes engagées» et se porte «sur de nouveaux projets essentiels pour l'avenir» : l'école, la recherche, l'enseignement supérieur, la politique industrielle. Pour Jacques Chirac, «c'est dans la durée que la réforme de l'enseignement déploiera tous ses effets». «Les volets les plus importants de cette réorientation profonde du système éducatif devront se mettre en place dès la rentrée 2005», a-t-il encore dit, en insistant sur l'importance «capitale» de la réforme universitaire. Jacques Chirac a également plaidé pour «le renouveau de notre ambition industrielle et technologique».

En matière sociale, il a fixé «trois défis à relever» : l'emploi et la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, l'application des réformes des retraites, de l'assurance-maladie, et «la création effective de la cinquième branche de notre protection sociale», avec la mise en place de nouveaux droits pour les personnes handicapées. Comme il l'avait fait le 31 décembre, le président de la République a également demandé au gouvernement de «mener à son terme l'importante réforme de la taxe professionnelle engagée l'an dernier».

Le second volet de l'allocution présidentielle concernait évidemment la Constitution européenne, sur laquelle les Français seront invités à voter avant l'été. Soulignant que 2005 serait une année «décisive» pour l'Europe, Jacques Chirac a exigé de ses ministres «un engagement sans faille au service de cette grande ambition», leur demandant de «s'impliquer personnellement» dans la campagne.

Le premier Conseil des ministres de l'année, qui s'est tenu hier, a d'ailleurs approuvé le projet de révision de la Constitution française, préalable à l'adoption de la Constitution européenne. «Notre choix est d'abord celui d'un idéal (...) mais c'est tout autant le choix de la raison et de l'intérêt national, celui qui donne à notre pays les meilleures chances. L'Europe nous rend plus forts», a fait valoir le chef de l'Etat, qui a annoncé qu'il recevrait «très rapidement» les responsables des formations politiques représentées au Parlement pour évoquer avec eux les modalités d'organisation du référendum.

Publicado por esta às 11:55 AM

Pour Raffarin, le gouvernement «restera à sa place» durant la campagne

Fonte: Le Figaro

Pour Raffarin, le gouvernement «restera à sa place» durant la campagne

Guillaume Tabard
[04 janvier 2005]

Dans la campagne pour le référendum sur la Constitution européenne, Jean-Pierre Raffarin ne cherchera pas à tirer la couverture à lui. «Dans ce grand débat, le gouvernement restera à sa place», a-t-il promis dans les voeux qu'il a présentés hier matin au président de la République. Bien qu'il amorce une timide remontée dans les sondages, le premier ministre ne veut rien faire qui puisse alimenter un éventuel vote-sanction à l'occasion de cette consultation. Le souvenir des régionales de 2004 est encore vif dans son esprit.

Voilà plusieurs semaines qu'il se défend de vouloir prendre la tête de la campagne à droite pour le oui, au motif que «le oui sera pluraliste». «Je tiendrai toute ma place, mais rien que ma place», répétait-il avant Noël. En ce début d'année, cette place qu'il se réserve est pour le moins sobre. Le rôle du gouvernement sera de «veiller à la juste information des Françaises et des Français et à l'organisation démocratique du référendum historique que vous avez décidé de leur proposer», a-t-il déclaré hier matin devant le chef de l'État.

Ce n'est certes pas la première fois que Raffarin insiste sur la nécessité d'une campagne avant tout «pédagogique», mais jamais il n'avait cantonné par avance le gouvernement à une mission technique, réservant la dimension politique de la campagne au seul président de la République. Pour Raffarin, l'Europe, c'est d'abord la grande affaire de Chirac.

C'est sans doute avec une pointe de regret que le premier ministre s'astreint à ce devoir de discrétion. Né en politique dans la famille giscardienne, il aimait à se présenter en «militant de l'Europe depuis que je suis tout petit». Mais il veut d'abord couper l'herbe sous le pied de l'opposition qui ne se serait pas privée de dénoncer une politisation du scrutin par le pouvoir exécutif. Ce faisant, il évite par avance qu'on lui impute un éventuel échec du référendum. Enfin, en ne revendiquant pas un rôle de chef de campagne, Jean-Pierre Raffarin cherche à éviter de lier la durée de son bail à Matignon à cette échéance européenne.

En 2005, le premier ministre a suffisamment de quoi faire sur la scène intérieure. A lui «la mise en oeuvre et la réussite des réformes engagées» et le lancement des «nouveaux projets essentiels pour l'avenir», que sont l'école, la recherche et la politique industrielle, comme Jacques Chirac l'a demandé hier matin au gouvernement. «Nous sommes prêts à amplifier nos investissements pour le futur de la France», s'est engagé devant lui le premier ministre.

En présentant son Contrat France 2005 le 9 décembre, Jean-Pierre Raffarin avait déjà bien rempli son agenda de l'année. Avec, en mesure phare, le nouvel assouplissement des 35 heures grâce à la création d'un «accord pour le temps choisi», voté en février dans le cadre d'une proposition de loi.

Dans le domaine économique et social, il attend encore, pour janvier, des propositions de Jean-Louis Borloo sur les services à la personne et d'Hervé Gaymard et Jean-François Copé pour créer un crédit d'impôt pour toute personne qui emploie un salarié à domicile. Avec Christian Jacob, il prépare également un «programme de mobilisations pour les entrepreneurs».

L'année 2005 sera encore celle des deux lois préparées par François Fillon, pour l'école et pour la recherche, et de la ratification de la charte de l'environnement, défendue par Serge Lepeltier. Mais le premier ministre sait qu'il sera avant tout jugé sur son engagement de réduire le chômage de 10% cette année. «Après que le chômage a été stabilisé en 2004, nous investirons pour le faire baisser en 2005», a-t-il redit hier au chef de l'État, qui avait demandé au gouvernement, le 31 décembre, d'«amplifier ses efforts».

Publicado por esta às 11:58 AM

Constitution européenne : les députés veulent renforcer leur pouvoir de contrôle

Fonte: le Figaro

Constitution européenne : les députés veulent renforcer leur pouvoir de contrôle

Henri Paillard
[29 décembre 2004]

Le traité constitutionnel européen signé à Rome le 29 octobre dernier va-t-il accorder des droits accrus aux Parlements nationaux, à un moment où beaucoup constatent les empiétements du droit communautaire et où certains s'en inquiètent et dénoncent l'omniprésence des décisions de Bruxelles sur les diverses législations nationales ? Le «déficit démocratique» souvent évoqué par les personnes plus ou moins réfractaires à l'Union européenne ne serait-il que la manifestation d'une appréhension mal contrôlée et habilement mise en avant par les «eurosceptiques» ? Un des paradoxes de la Constitution européenne est que, redéfinissant les compétences entre l'Union et les Parlements des divers Etats membres, elle devrait entraîner de fait une revalorisation des fonctions de contrôle de ces Parlements.

La délégation pour l'Union européenne à l'Assemblée nationale, présidée par Pierre Lequiller (UMP, Yvelines) a demandé à deux de ses membres, Jérôme Lambert (PS, Charente) et Didier Quentin (UMP, Charente-Maritime) de rédiger un rapport sur les conséquences de la Constitution européenne. L'étude portait plus spécialement sur l'application du principe de subsidiarité. Ce concept était fort en vogue voici une petite quinzaine d'années et on n'en parlait plus du tout depuis quelque temps. Comme l'explique Didier Quentin, «la Constitution européenne entend clarifier la délimitation des compétences entre l'Union européenne et les États membres». Il rappelle que cette notion a été posée «au rang de principe fondamental».

Ce sujet avait été abordé à Londres le 18 novembre dernier, lors d'une rencontre organisée à la Chambre de lords, entre des députés français et britanniques, des lords et des sénateurs. Dans un pays où les empiétements communautaires sont mal vécus et sont considérés comme autant d'atteintes au particularisme du Royaume-Uni, la réaction avait été très positive. Tout réside dans la définition de ce principe de subsidiarité, dont le nom peut apparaître rébarbatif voire dissuasif. Du reste, la délégation le concède aisément en disant que «le terme même de subsidiarité est peu explicite». Il signifie, selon les rapporteurs, que les décisions doivent être prises au niveau «le plus pertinent».

En clair, l'Europe n'intervient pour traiter une question que si son action est plus efficace que celle de l'autorité nationale ou régionale. Il y a donc un partage des tâches qui s'accompagne d'une forme de réappropriation des prérogatives nationales et par conséquent parlementaires. Concrètement, cela implique la mise en place d'une procédure entièrement nouvelle, fondée sur le principe dit de «droit d'alerte précoce».

La Commission européenne va désormais transmettre directement aux Parlements nationaux l'ensemble des actes législatifs européens. Chaque chambre aura la possibilité d'adresser à la Commission un avis motivé exposant les raisons pour lesquelles elle estime que, le cas échéant, un texte est non conforme au principe de subsidiarité et donc empiète sur les prérogatives nationales. Les parlementaires nationaux sont donc associés directement et immédiatement à la démarche législative européenne. Le travail est important, puisque environ quatre cents textes sont transmis chaque année par Bruxelles aux pays membres.

C'est la délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale, disposant de prérogatives analogues à celles des six commissions permanentes, qui est chargée d'une mission «générale et systématique d'instruction», comme le souligne Pierre Lequiller. Deux rapporteurs, un de droite et un de gauche, sont désignés pour «filtrer» les textes reçus. Ceux qui posent problème seront renvoyés pour examen à la commission. On ne s'étendra pas sur les détails d'une procédure parlementaire qui reste encore à fixer de façon pratique. Trois options pourront s'offrir aux assemblées.

Première option : quand la délégation a examiné un texte venu de Bruxelles, elle le transmet à la commission permanente selon le sujet traité (finances, lois, défense, affaires sociales, affaires économiques, affaires étrangères) qui confirme ou infirme la position de la délégation. Le choix de la commission permanente devient alors le choix de l'Assemblée. Il n'est pas prévu d'examen en séance publique, étant donné le délai impératif de six semaines prévu par le protocole européen.

Deuxième option : en cas de désaccord entre la délégation et la commission permanente, un examen en séance publique est de droit, mais uniquement à la demande d'un président d'un groupe politique.

Troisième option : la position de la délégation est la position définitive de l'Assemblée. Un examen en séance publique est de droit, à la demande du gouvernement, d'un président de commission ou d'un président de groupe. Enfin, en cas de désaccord, chaque chambre a le droit de demander au gouvernement de saisir la Cour de justice européenne en vue d'une annulation d'un acte législatif, pour violation du principe de subsidiarité, donc d'atteinte au droit national. Pierre Lequiller propose une procédure de saisine inspirée de celle en vigueur en France pour le Conseil constitutionnel, c'est-à-dire une demande collective émanant de soixante députés.

Publicado por esta às 12:02 PM

janeiro 10, 2005

Turquie : quand Balladur rafraîchit la mémoire de Debré et de Barnier

Fonte: Le Figaro

Turquie : quand Balladur rafraîchit la mémoire de Debré et de Barnier

G. T.
[10 janvier 2005]

Edouard Balladur a de la suite dans les idées. En dépit des réserves du gouvernement et des principaux responsables parlementaires de l'UMP, il persiste à vouloir permettre au Parlement d'être saisi de tout acte européen majeur. Il avait présenté une proposition de loi en ce sens le 9 décembre et, demain, en réunion de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale qu'il préside, il défendra, avec l'ancien ministre des Affaires étrangères Hervé de Charette et le député Roland Blum, un amendement au projet de révision constitutionnelle prévoyant qu' «à la demande du président de l'Assemblée nationale ou du Sénat, ou de soixante députés ou sénateurs, le gouvernement est tenu de soumettre au Parlement tout document européen, sans exclusive».

L'ancien premier ministre ayant fait cette proposition à la veille de l'ouverture des négociations avec la Turquie, le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré a tôt fait d'y voir le reflet d'«arrière-pensées conjoncturelles», comme il le déclarait jeudi au Monde. Le reproche a agacé Balladur, qui a, hélas pour Debré, une excellente mémoire. Le président de la commission des affaires étrangères a retrouvé avec un malin plaisir les déclarations des chiraquiens les plus zélés, Jean-Louis Debré et Michel Barnier en tête, lorsque Lionel Jospin procédait lui aussi à une révision constitutionnelle, en vue de la ratification du traité d'Amsterdam. C'était en 1998. Le 24 novembre de cette année, Jean-Louis Debré, président du groupe RPR à l'Assemblée, Philippe Séguin, président du parti gaulliste, et l'ensemble des députés RPR avaient présenté un amendement prévoyant que le gouvernement avait l'obligation de soumettre à l'Assemblée nationale et au Sénat «tous documents émanant d'une institution européenne, à l'exception de ceux revêtant le caractère d'une mesure d'exécution». Edouard Balladur, aujourd'hui, ne va pas si loin, mais c'est déjà trop pour l'actuel président de l'Assemblée nationale. Vérité en deçà de l'alternance de 2002, erreur au-delà...

Qui parlait d'«arrière-pensées conjoncturelles» ? semble rétorquer l'ancien premier ministre, qui a adressé son inventaire de citations à tous les députés UMP. Jean-Louis Debré, qui se pose aujourd'hui en rempart contre la «diplomatie parlementaire», proclamait en 1998 que «dans l'esprit de nos institutions et dans le respect des prérogatives de l'exécutif, les avis des assemblées ont une valeur consultative de première importance dans les négociations du gouvernement au sein du Conseil de l'Union européenne».

En même temps que celle de Jean-Louis Debré, Edouard Balladur a décidé de rafraîchir la mémoire du ministre des Affaires étrangères, Michel Barnier, qui s'oppose également à sa proposition. Alors président de la délégation sénatoriale à l'Union européenne, le même Barnier, avec le président du groupe Josselin de Rohan et tous les sénateurs RPR, défendait le 17 décembre 1998 un amendement prévoyant que le gouvernement était tenu de soumettre tout projet ou proposition d'acte ainsi que tout document émanant d'une institution de l'Union européenne et qui ne comportait pas de dispositions de nature législative, «sur demande du président de l'une ou l'autre assemblée». Exactement ce que propose Balladur aujourd'hui.

A l'occasion de ce débat, Michel Barnier plaidait auprès d'Hubert Védrine, son prédécesseur socialiste : «Prévoir que pour ce type de questions, l'intervention éventuelle des assemblées doit être laissée à la discrétion du gouvernement me paraît témoigner d'une sorte de timidité, d'une attitude un peu craintive qu'il nous faut dépasser. Pour tout dire, il y a une sorte d'archaïsme dans les rapports entre le gouvernement et le Parlement qui n'est plus de mise». Autre citation trouvée par Edouard Balladur à l'appui de sa proposition, cette déclaration du député parisien Pierre Lellouche estimant, toujours en 1998 à propos du traité d'Amsterdam : «On ne saurait opposer au souhait d'un renforcement du contrôle parlementaire, l'argument du changement de l'équilibre de nos institutions, ni celui du rétablissement d'un régime d'Assemblée ! La politique européenne de la France est un aspect de la politique intérieure et non des relations internationales.»

S'appuyant sur autant d'autorités chiraquiennes, Edouard Balladur espère qu'il ne lui sera pas fait demain le procès de viser Jacques Chirac et sa position sur la Turquie. «Associer plus étroitement le Parlement va bien au-delà du cas de la Turquie, se justifie-t-il. Il s'agit de répondre aux citoyens qui s'interrogent sur le rôle des élus et s'inquiètent de ce que l'Europe se construise sans eux.»

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janeiro 13, 2005

Le Parlement européen plébiscite la Constitution

Fonte: Le Figaro

Le Parlement européen plébiscite la Constitution

Strasbourg : de notre envoyé spécial Pierre Avril
[13 janvier 2005]

Le Parlement européen espère apporter un sérieux coup de pouce aux 23 Etats qui s'apprêtent à ratifier la Constitution. Par 500 voix pour, 137 contre et 40 abstentions, les eurodéputés ont approuvé hier à Strasbourg un rapport parlementaire qui «préconise sans réserve la ratification» du texte, soit les trois quarts des suffrages. «C'est un résultat qui dépasse de loin nos espoirs», a déclaré, euphorique, le président, Josep Borrell (socialiste). Le vote n'a pas de valeur juridique, mais «il constitue un puissant signal» en faveur du oui dans les capitales, a renchéri le rapporteur britannique, Richard Corbett.

Seuls une poignée de députés eurosceptiques, souverainistes ou carrément europhobes, a réussi à perturber la fête. Les conservateurs britanniques arboraient des tee-shirts jaunes sur lesquels était écrit «Pas en mon nom». Dressant très haut une pancarte aux couleurs de l'ex-Union soviétique, avec photos de Marx et Lénine, les députés polonais de la Ligue des familles (droite) ont bruyamment dénoncé l'axe «Bruxelles-Moscou», aussi liberticide à leurs yeux que les anciennes dictatures communistes. Plus sagement, de petites affichettes préconisant simplement le non étaient brandies au sommet de l'hémicycle. Agacé par ces manifestations anticonsensuelles, le président du Parlement a demandé à plusieurs reprises aux huissiers d'intervenir auprès des députés frondeurs afin qu'ils cessent leur agitation.

«Le Parlement s'est comporté comme une officine de propagande au service du oui», pestait l'eurodéputé souverainiste Paul-Marie Coûteaux. Ce dernier a critiqué la dépense de 320 000 euros contractée par le Parlement – institution théoriquement neutre – pour réaliser durant deux jours une grande opération de communication. Un immense logo appelant à «une Constitution pour l'Europe» a été peint sur les façades de verre de l'immeuble strasbourgeois. En réponse aux critiques, Josep Borrell a souligné que les anti-Constitution «étaient concentrés tant sur le plan géographique que politique». De fait, ce sont principalement les eurosceptiques de droite et les communistes qui ont voté contre. Mais une lecture plus détaillée du scrutin suffisait hier à nourrir les inquiétudes des pro-Constitution. En effet, chaque pays doit obligatoirement ratifier le traité, tâche dont se sont déjà acquittées la Lituanie et la Hongrie. Neuf ont choisi la voie référendaire (France, Grande-Bretagne, Irlande, Pays-Bas, Pologne, Danemark, Espagne, Portugal, Luxembourg).

Côté français, les socialistes français favorables au non ont préféré s'abstenir. Côté polonais, 34 députés ont voté contre ou se sont abstenus, sur un total de 53. Couplé à l'élection présidentielle, le référendum polonais devrait avoir lieu à l'automne. Côté tchèque, le camp du oui s'est également révélé minoritaire (7 contre 15), et cela sans aucune abstention. En conséquence, les députés hostiles au texte devraient pousser le gouvernement tchèque – qui n'a pas encore pris sa décision – à organiser un référendum.

Mais c'est le résultat britannique qui, en prévision du référendum, se révèle le plus incertain. Quarante députés ont voté contre le rapport, et seulement 29 pour. Pour tenter de conjurer le sort, le responsable socialiste Richard Corbett (pour) a mis en avant les divergences idéologiques de ses adversaires, divisés entre les tories et l'Ukip. Alors que les conservateurs s'assimilent à de simples eurosceptiques, ce parti d'extrême droite milite carrément pour un retrait britannique de l'UE. Dans les mois qui viennent, le Parlement de Strasbourg pourra vérifier si, comme il le prétend, il incarne fidèlement la volonté et les aspirations des citoyens européens.

Publicado por esta às 05:45 PM

janeiro 17, 2005

Référendum : Chirac a achevé ses consultations

Fonte: Le Fiaro

CONSTITUTION EUROPÉENNE La date du 12 juin pourrait être retenue pour la consultation
Référendum : Chirac a achevé ses consultations

Jacques Chirac a achevé hier ses consultations sur la préparation du référendum constitutionnel européen en recevant Marie-George Buffet et François Bayrou. Le président de l'UDF a profité de ses voeux à la presse (lire ci-contre) pour répéter ce qu'il venait de dire au chef de l'Etat : «J'ai exprimé mon inquiétude sur l'issue du référendum. Trois questions peuvent mettre le «oui» en danger. D'abord, la perception ultralibérale que certains pourraient avoir, à tort, de cette Constitution. Ensuite, le problème de la Turquie, dont l'adhésion changerait la nature du projet européen. Enfin, le malaise social, qui risque de polluer la consultation. Je pense qu'aucune de ces trois questions ne doit être ignorée. Il ne faut pas fournir d'arguments aux partisans du «non».»

La conversation a duré trois quarts d'heure, mais François Bayrou n'en a, semble-t-il, pas retiré grand-chose. Ni sur la date du référendum – à l'UDF, on pense qu'il aura lieu le 12 juin – ni sur ses modalités. Comme Nicolas Sarkozy et Philippe de Villiers, le leader centriste a tenté de convaincre Jacques Chirac d'allouer un financement public aux partis pour la campagne référendaire, qu'ils prônent le «oui» ou le «non». Le chef de l'Etat a répondu à chacun de ses interlocuteurs que sa décision sur ce point n'était pas encore prise.

François Bayrou a également tenté de persuader le président que l'UDF rendait service au camp du «oui» en abordant de front la question turque, comme l'UMP, mais il s'est heurté à la même incompréhension de la part de Jacques Chirac que Nicolas Sarkozy mercredi. Le patron des centristes a reconnu que ses critiques contre l'annonce de nouvelles baisses d'impôts n'avaient pas contribué à détendre l'ambiance à l'Elysée. «Jacques Chirac n'était pas très content», a-t-il sobrement confié.

Marie-George Buffet, elle, n'a pas tenté d'infléchir la position du chef de l'Etat au cours de leur entretien. La secrétaire nationale du PCF, qui plaide pour «un non de gauche à ce projet de Constitution libéral», s'est dit convaincue que les Français se détermineront aussi sur des «questions de politique nationale» lors du référendum. De tous les chefs de parti reçus à l'Elysée, c'est finalement le premier secrétaire du PS François Hollande qui s'est déclaré le plus satisfait après son rendez-vous avec Jacques Chirac.

Publicado por esta às 11:55 PM