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janeiro 10, 2005
Turquie : quand Balladur rafraîchit la mémoire de Debré et de Barnier
Fonte: Le Figaro
Turquie : quand Balladur rafraîchit la mémoire de Debré et de Barnier
G. T.
[10 janvier 2005]
Edouard Balladur a de la suite dans les idées. En dépit des réserves du gouvernement et des principaux responsables parlementaires de l'UMP, il persiste à vouloir permettre au Parlement d'être saisi de tout acte européen majeur. Il avait présenté une proposition de loi en ce sens le 9 décembre et, demain, en réunion de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale qu'il préside, il défendra, avec l'ancien ministre des Affaires étrangères Hervé de Charette et le député Roland Blum, un amendement au projet de révision constitutionnelle prévoyant qu' «à la demande du président de l'Assemblée nationale ou du Sénat, ou de soixante députés ou sénateurs, le gouvernement est tenu de soumettre au Parlement tout document européen, sans exclusive».
L'ancien premier ministre ayant fait cette proposition à la veille de l'ouverture des négociations avec la Turquie, le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré a tôt fait d'y voir le reflet d'«arrière-pensées conjoncturelles», comme il le déclarait jeudi au Monde. Le reproche a agacé Balladur, qui a, hélas pour Debré, une excellente mémoire. Le président de la commission des affaires étrangères a retrouvé avec un malin plaisir les déclarations des chiraquiens les plus zélés, Jean-Louis Debré et Michel Barnier en tête, lorsque Lionel Jospin procédait lui aussi à une révision constitutionnelle, en vue de la ratification du traité d'Amsterdam. C'était en 1998. Le 24 novembre de cette année, Jean-Louis Debré, président du groupe RPR à l'Assemblée, Philippe Séguin, président du parti gaulliste, et l'ensemble des députés RPR avaient présenté un amendement prévoyant que le gouvernement avait l'obligation de soumettre à l'Assemblée nationale et au Sénat «tous documents émanant d'une institution européenne, à l'exception de ceux revêtant le caractère d'une mesure d'exécution». Edouard Balladur, aujourd'hui, ne va pas si loin, mais c'est déjà trop pour l'actuel président de l'Assemblée nationale. Vérité en deçà de l'alternance de 2002, erreur au-delà...
Qui parlait d'«arrière-pensées conjoncturelles» ? semble rétorquer l'ancien premier ministre, qui a adressé son inventaire de citations à tous les députés UMP. Jean-Louis Debré, qui se pose aujourd'hui en rempart contre la «diplomatie parlementaire», proclamait en 1998 que «dans l'esprit de nos institutions et dans le respect des prérogatives de l'exécutif, les avis des assemblées ont une valeur consultative de première importance dans les négociations du gouvernement au sein du Conseil de l'Union européenne».
En même temps que celle de Jean-Louis Debré, Edouard Balladur a décidé de rafraîchir la mémoire du ministre des Affaires étrangères, Michel Barnier, qui s'oppose également à sa proposition. Alors président de la délégation sénatoriale à l'Union européenne, le même Barnier, avec le président du groupe Josselin de Rohan et tous les sénateurs RPR, défendait le 17 décembre 1998 un amendement prévoyant que le gouvernement était tenu de soumettre tout projet ou proposition d'acte ainsi que tout document émanant d'une institution de l'Union européenne et qui ne comportait pas de dispositions de nature législative, «sur demande du président de l'une ou l'autre assemblée». Exactement ce que propose Balladur aujourd'hui.
A l'occasion de ce débat, Michel Barnier plaidait auprès d'Hubert Védrine, son prédécesseur socialiste : «Prévoir que pour ce type de questions, l'intervention éventuelle des assemblées doit être laissée à la discrétion du gouvernement me paraît témoigner d'une sorte de timidité, d'une attitude un peu craintive qu'il nous faut dépasser. Pour tout dire, il y a une sorte d'archaïsme dans les rapports entre le gouvernement et le Parlement qui n'est plus de mise». Autre citation trouvée par Edouard Balladur à l'appui de sa proposition, cette déclaration du député parisien Pierre Lellouche estimant, toujours en 1998 à propos du traité d'Amsterdam : «On ne saurait opposer au souhait d'un renforcement du contrôle parlementaire, l'argument du changement de l'équilibre de nos institutions, ni celui du rétablissement d'un régime d'Assemblée ! La politique européenne de la France est un aspect de la politique intérieure et non des relations internationales.»
S'appuyant sur autant d'autorités chiraquiennes, Edouard Balladur espère qu'il ne lui sera pas fait demain le procès de viser Jacques Chirac et sa position sur la Turquie. «Associer plus étroitement le Parlement va bien au-delà du cas de la Turquie, se justifie-t-il. Il s'agit de répondre aux citoyens qui s'interrogent sur le rôle des élus et s'inquiètent de ce que l'Europe se construise sans eux.»
Publicado por esta às janeiro 10, 2005 03:20 PM