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dezembro 17, 2004

Une négociation encadrée

[Fonte:Liberation]
Par Nathalie DUBOIS et Jean QUATREMER
vendredi 17 décembre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) envoyés spéciaux


L'adhésion de la Turquie différera de tous les élargissements précédents, en raison de la taille, de la population, de l'économie et du potentiel militaire de ce pays. Sans parler, bien sûr, de sa foi musulmane, puisque la religion sort des compétences de l'Union. Malgré ces différences, la Turquie est, sur le papier, soumise aux mêmes critères d'adhésion que les autres candidats.

Sur quoi portent les négociations ?

L'adhésion dépendra de la capacité de la Turquie à se hisser aux normes en vigueur dans l'Union, qu'elles soient politiques, économiques ou juridiques. Malgré l'arsenal de nouvelles lois adoptées depuis deux ans à Ankara, les Vingt-Cinq resteront très vigilants sur la réalité du processus de démocratisation. Sur le plan économique, le principal défi turc sera d'obtenir le label «d'économie de marché», c'est-à-dire un marché capable de résister à la libre concurrence au sein de l'Union, sans intervention de l'Etat. Enfin, la Turquie devra, comme tout Etat membre, transposer les quelque 80 000 pages de législation européenne, un acquis communautaire qui se décline en une trentaine de chapitres allant de l'agriculture à la coopération policière et judiciaire, en passant par les aides d'Etat, les normes sociales minimales, etc.

Le mot de «négociations» est impropre, car la Turquie ne pourra négocier qu'une chose : la durée des périodes de transition. Ankara va essayer d'obtenir l'application rapide des normes qui l'intéressent (libre circulation des personnes ou Politique agricole commune), et retarder l'entrée en vigueur des autres (normes sociales, interdiction des aides d'Etat, politique de concurrence, libre prestation de services).

La Turquie sera-t-elle traitée comme les autres pays candidats ?

Aucune condition préalable n'a été ajoutée pour le début des pourparlers : on n'exigera pas d'Ankara une reconnaissance préalable de la République de Chypre ou du génocide arménien de 1915. En revanche, l'Union a annoncé son intention de «tirer la leçon» des élargissements précédents et d'être plus exigeante, «après quelques déconvenues» avec certains pays d'Europe de l'Est. Elle veillera à l'application «effective» des réformes. L'Autriche voudrait insérer dans le traité d'adhésion des «clauses de dérogation permanente» dans plusieurs domaines. Pour Vienne, pas question d'accorder à Ankara la libre circulation des personnes. Mais la Commission refuse de créer une «seconde classe» parmi les Etats membres, explique Olli Rehn, le commissaire chargé de l'Elargissement. Enfin, en cas de «violations sérieuses et répétées», le Conseil des ministres pourra suspendre les négociations à la majorité qualifiée. C'est la première fois qu'une telle clause est inscrite noir sur blanc.

La Turquie est-elle certaine d'adhérer ?

Sauf coup d'Etat militaire ou dérive islamiste à Ankara, oui. Toutes les négociations précédentes se sont achevées par une adhésion. On ne voit pas pourquoi il en irait autrement pour la Turquie, au regard des transformations déjà accomplies par ce pays. Même si les tractations sur les périodes de transition s'annoncent rudes, «c'est une tartufferie de prétendre que la Turquie n'adhérera pas avant quinze ou vingt ans», dit-on à Bruxelles. La date d'entrée sera en fait dictée par l'agenda budgétaire européen : compte tenu de la taille du pays et du coût de son intégration ­ un tiers des dépenses communautaires, à politiques inchangées ­, les Vingt-Cinq ont décidé de ne pas se mettre ce fardeau sur les épaules avant 2014. L'UE doit d'abord digérer son passage de quinze membres à vingt-huit (avec la Bulgarie et la Roumanie, suivies de la petite Croatie). Et chacun sait que les prochaines «perspectives financières», couvrant la période 2006-2013, donneront lieu à un bras de fer sans merci entre pays «riches» et «pauvres».

Bien sûr, il est aussi possible qu'in fine, la Turquie refuse de rejoindre le club européen : les Norvégiens, par deux fois (1973 et 1994), ont rejeté l'adhésion, par référendum, désavouant leur gouvernement. Autre cas de figure : que l'un des Etats membres ou le Parlement européen rejettent le traité d'adhésion. Ce risque est plus sérieux depuis que Jacques Chirac a annoncé l'organisation d'un référendum en France, à l'issue des négociations, pour approuver l'adhésion.


Publicado por esta às dezembro 17, 2004 04:23 PM