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dezembro 01, 2004
Une Europe plus libérale ou plus sociale : à chacun sa lecture
[Fonte:Liberation]
Principaux arguments des deux camps sur le traité européen.
Par Jean QUATREMER
mercredi 01 décembre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) de notre correspondant
Passage en revue de quel-ques-uns des arguments que se renvoient partisans du «oui» et du «non» sur ce «traité instituant une Constitution pour l'Europe» long de 448 articles.
La Constitution instaure une Europe libérale. Le mot «concurrence» figure au moins 27 fois dans le traité, qui stipule que l'un des objectifs de l'Union est de mettre en place une «économie de marché». Mais l'un des buts principaux de la construction communautaire depuis l'origine est bien de créer un espace sans frontières dans lequel les hommes, les services, les biens et les capitaux circulent sans obstacle et où la concurrence est totalement libre, sous réserve du respect de certaines règles qui existent depuis 1957.
La Constitution marque un progrès social. Tout dépend où l'on place la barre. Certes, pour la première fois, il est prévu que l'Europe a pour objectif de mettre en place une «économie sociale de marché (...) qui tend au plein emploi et au progrès social». Le chapitre consacré à la politique sociale prévoit que l'Union peut légiférer dans ce domaine à l'exclusion du droit de grève, du «lock out», du droit syndical et des rémunérations. Les décisions se prennent à la majorité qualifiée, sauf en matière de protection sociale et de licenciements, où l'unanimité reste la règle. Mais la plupart des directives déjà adoptées prévoient seulement des normes minimales, la plupart des Etats refusant d'aller plus loin. Et le camp du non redoute que la règle de l'unanimité maintenue pour la fiscalité ne serve un «dumping» favorisant les délocalisations.
La Constitution est gravée dans le marbre. Pour modifier le traité, l'unanimité des Etats membres est nécessaire, ce qui, selon les tenants du non, rendra très difficile toute réforme. Mais l'unanimité a toujours été requise pour modifier un traité, ce qui n'a pas empêché le traité de Rome de 1957 d'être réformé à quatre reprises en quatorze ans. Il sera toutefois plus difficile d'être unanime à 25 pays qu'à 6, 10, 12 ou 15. Des «clauses passerelles» prévoient que le Conseil européen des chefs d'Etat et de gouvernement peut décider, par consensus, de passer du vote à l'unanimité à la majorité qualifiée.
La Constitution aurait dû se con-tenter de parler des institutions. C'est effectivement ce que font les Constitutions des différents pays. Mais ce sont les Etats qui ont exigé que les traités antérieurs soient repris (partie III du traité) pour que le droit européen soit plus accessible et parce que les politiques communes font partie du contrat constitutionnel européen.
Publicado por esta às dezembro 1, 2004 02:26 PM