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dezembro 07, 2004
Six jours de réflexion belge sur la Constitution européenne
Fonte: Le Monde
La Belgique n'aime pas les référendums. En 1950, appelés à se prononcer sur la reprise par le roi Léopold III de ses pouvoirs constitutionnels, 72 % des Flamands répondirent "oui", pour seulement 42 % des Wallons.
L'affaire dégénéra en violents affrontements qui firent trois morts et elle se solda, un an plus tard, par l'abdication du monarque au profit de son fils, Baudouin. Depuis, le thème de la "consultation populaire" sent le soufre, dans un pays où les compromis politiques sont fragiles.
Mais, pour un débat aussi important que celui de la Constitution européenne, ne faut-il pas abandonner les peurs d'antan et oser consulter les citoyens ? Saisi d'une proposition de loi, le Conseil d'Etat vient de répondre que cela supposait une révision de la Constitution. Autant dire ouvrir un autre débat délicat, qui créerait de nouvelles divisions alors que le pays est déjà tiraillé entre une Flandre prospère où émerge une majorité populiste, voire séparatiste, et une Wallonie majoritairement socialiste qui peine à retrouver la voie de la prospérité et semble, aujourd'hui, acquise à l'idée de la monarchie, garante présumée de l'unité du pays.
Afin de sortir le débat de l'ornière, le Sénat, "chambre de réflexion" de l'incertain système fédéral, a imaginé une solution originale : une semaine de discussion publique autour du projet de traité établissant la Constitution des Vingt-Cinq. Pour cette première européenne, responsables politiques, juristes, observateurs spécialisés, diplomates étrangers et opinion publique doivent discuter, pendant six jours, d'économie européenne, d'immigration, de liberté et de sécurité, de pauvreté, de coopération au développement ou encore du rôle des jeunes et des femmes dans la construction d'une grande Union.
Lundi 6 décembre, dans la très guindée salle du Sénat, on avait resserré les fauteuils rouge et or, frappés d'un grand "S" et d'une couronne royale, pour ajouter des rangées de chaises pliables et permettre au public de s'installer dans l'hémicycle. L'ambassadeur de Turquie côtoyait des étudiantes en droit, la responsable d'une association de Congolais n'était pas loin de la princesse Astrid, la fille du roi Albert II, qui fit une brève apparition.
Pour cette séance inaugurale que certains trouvèrent un peu "orientée", trois figures du monde politique belge, un juge de la Cour de Luxembourg et l'ancien ministre et conventionnel français Pierre Moscovici vinrent dire tout le bien qu'il fallait penser d'un texte qui, même s'il a été amendé, "ne comporte que des avancées, et pas un seul recul par rapport aux traités", comme le pense M. Moscovici. Seul Elio Di Rupo, président du PS francophone, a manifesté ses regrets pour les lacunes de la Constitution en matière sociale. Il ne distingue, lui, que "de légères améliorations" par rapport au traité de Nice et annonce donc, dans une formule innovante mais peu claire, que son parti se résout à "un oui de combat".
Référendum, pas référendum ? "C'est toujours le moyen de répondre aux questions qui ne sont pas posées", tranche, à sa façon, Jean-Luc Dehaene, qui fut vice-président de la Convention. "Le système a des défauts et des vertus mais force à aller au bout des problèmes" et "l'idée d'Europe est suffisamment forte pour triompher", objecte M. Moscovici, bien forcé cependant de rappeler le 51-49 par lequel se solda, en France, le débat sur Maastricht.
Le public, incisif, bien informé, s'est, lui, partagé entre supporteurs et adversaires du traité. On risque cependant de ne jamais savoir ce que les Belges, paradoxalement soumis au vote obligatoire pour tous les scrutins mais interdits de référendum, pensent vraiment de la charte européenne.
Jean-Pierre Stroobants
Publicado por esta às dezembro 7, 2004 06:24 PM