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dezembro 09, 2004

Raffarin : temps de travail et Europe, priorités en 2005

Fonte: Le Figaro

Raffarin : temps de travail et Europe, priorités en 2005
Le premier ministre a présenté ce matin à Matignon son «contrat pour 2005», en proposant de nouveaux assouplissements au dispositif sur les 35 heures, et s'est engagé à préserver le référendum sur la la Constitution européenne des «considérations de politique intérieure».
Avec AFP.
[09 décembre 2004]


Lors d'une conférence de presse, entouré de ses principaux ministres (Hervé Gaymard, Jean-Louis Borloo, François Fillon, Dominique de Villepin notamment), le premier ministre a longuement développé ses projets pour «finaliser» la réforme des 35 heures.

«Trois lignes directrices sont retenues: maintien de la durée hebdomadaire légale du travail à 35H, préservation de la compétitivité des entreprises, notamment des petites, et possibilité pour les salariés qui le souhaitent de travailler plus pour gagner plus», a-t-il résumé.

Le chef du gouvernement a ainsi annoncé la création d'un «accord du temps choisi», pour permettre aux salariés qui le veulent d'effectuer des heures supplémentaires au-delà du contingent annuel légal. En outre, celui-ci sera relevé à 220 heures par an, contre 180 heures par an actuellement.

Les possibilités de recours au compte épargne temps seront également élargies.

«Dans les conditions fixées par l'entreprise, il sera possible, à la fin de chaque année, soit de transformer ses droits en argent, soit de les transférer sur un plan d'épargne entreprise pour préparer sa retraite, soit d'épargner en vue des congés ultérieurs ou d'un temps de formation», a précisé Jean-Pierre Raffarin.

Il a enfin indiqué que le régime préférentiel dont devaient bénéficier jusqu'à fin 2005 les petites entreprises pour le paiement des heures supplémentaires sera prolongé de trois ans.

En outre, sera créé «dans le prochain budget» un «crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile qui bénéficiera à tous, qu'ils soient imposables ou non imposables».

Interrogé sur les négociations salariales dans la fonction publique, le chef du gouvernement a souligné jeudi que les «moyens budgétaires» étaient «limités». Pour autant, il s'est dit «attentif» à ce que l'évolution des salaires du public soit «cohérente» avec ceux du privé.

Souhaitant que les Français «se réconcilient avec l'entreprise», le premier ministre a plaidé pour «plus d'initiative en matière de dialogue social, plus de volonté contractuelle des partenaires sociaux» et veut encourager l'actionnariat salarié notamment, par l'attribution d'actions gratuites.

Qualifiant la ratification de la Constitution européenne de «rendez-vous important» pour 2005, le chef du gouvernement s'est engagé à «veiller à ce que le référendum et la campagne référendaire ne conduisent pas à un enjeu de politique intérieure». Il a souhaité que la France puisse «exprimer un oui pluraliste».

«Personne n'est propriétaire du référendum (...) Nous participerons à cette mobilisation nationale, en veillant à ce que l'ambition de l'Europe ne soit pas meurtrie, blessée, rétrécie par des considérations de politique intérieure», a-t-il insisté.

Il a indiqué que la date du référendum ne serait pas connue avant la révision de la Constitution, prévue en début d'année, sans pour autant exclure une consultation au premier semestre 2005.

Enfin, Jean-Pierre Raffarin a annoncé que la chaîne d'information internationale (dite CII ou CFII) verrait le jour en 2005. «J'ai décidé de retenir le projet de société commune proposé par France Télévisions et TF1», a-t-il dit.

Publicado por esta às dezembro 9, 2004 02:48 PM