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dezembro 13, 2004

Les régions espagnoles seront représentées au conseil des ministres de l'UE

Fonte: Le Monde


L'extrême tension entre le gouvernement socialiste espagnol et le principal parti d'opposition, le Parti populaire, a presque fait passer inaperçue une décision pourtant attendue depuis quatorze ans, la représentation des régions espagnoles aux conseils des ministres de l'Union européenne (UE).


L'accord a été conclu à l'unanimité, jeudi 9 décembre, entre le ministre de l'administration publique, Jordi Sevilla, et le secrétaire d'Etat à la coopération territoriale, José Mendez, d'une part, et, d'autre part, les conseillers des dix-sept régions, dites communautés autonomes (CA), ainsi que ceux des enclaves espagnoles au Maroc, Ceuta et Melilla.

L'Espagne est l'un des pays les plus décentralisés d'Europe, ce sont, par exemple, les communautés autonomes qui ont les compétences en matière de santé ou d'éducation, l'Etat central ne donnant qu'un cadre législatif. Un fonctionnaire sur deux dépend des CA, un sur quatre seulement de l'administration centrale. Toutefois, le degré de décentralisation n'est pas le même partout. Le Pays basque est ainsi la seule communauté autonome à bénéficier d'une pleine autonomie fiscale.

Pour M. Sevilla, l'accord signé jeudi est un "pas important" dans la construction du futur "Etat des autonomies" que prépare le gouvernement. Il a rappelé, lors d'une conférence de presse, qu'il y a quatorze ans que l'Andalousie, la Catalogne et le Pays basque demandent à être représentées au conseil des ministres de l'UE.

L'ancien chef du gouvernement, José Maria Aznar, partisan comme son parti, le Parti populaire, de l'unité indivisible de l'Espagne, s'y était toujours opposé. Son successeur, le socialiste José Luis Rodriguez Zapatero, a pris, dès son arrivée au pouvoir, le contre-pied de ces positions et manifeste une plus grande attention aux sensibilités régionalistes, en particulier là où les revendications sont les plus fortes, au Pays basque et en Catalogne. Il a ainsi convoqué une conférence des présidents des CA qui s'est réunie pour la première fois au mois d'octobre et a invité les présidents des régions concernées lors des sommets bilatéraux. Ce fut le cas, lors du sommet franco-espagnol de Saragosse, mardi 7 décembre.

L'accord signé jeudi, a été voté à l'unanimité, et donc également par le PP, dont le président, Mariano Rajoy, qui a succédé à M. Aznar, passe pour plus modéré et plus conciliant. En vertu de cet accord, les conférences sectorielles, qui sont les organes de coordination des administrations régionales en matière de travail, affaires sociales, consommation, culture etc., ainsi que le conseil interterritorial du système national de santé désigneront chacun en leur sein, à partir du mois de janvier, et par consensus un conseiller régional. Ce sont eux qui représenteront toutes les CA dans les conseils des ministres correspondant aux secteurs sur lesquels ils travaillent.

LES REVENDICATIONS DU PP

Par ailleurs, deux fonctionnaires, l'un de Galice et l'autre d'Andalousie, ont été élus pour trois ans afin de représenter les autonomies au sein de la représentation permanente de l'Espagne devant l'UE. Ils participeront aux travaux du Coreper, le comité des représentants permanents, qui prépare les conseils des ministres. Un troisième fonctionnaire représentera les îles Canaries, en 2005.

Le gouvernement a cependant accepté les deux revendications présentées par le PP. A savoir, d'une part, les représentants régionaux aux conseils des ministres seront désignés en fonction de leurs compétences sur le thème à traiter et non pas envoyés par simple rotation. D'autre part, la responsabilité des négociations sera assumée par le gouvernement central.

Depuis le traité de Maastricht, les Etats membres ont la possibilité, s'ils le veulent, d'associer les exécutifs régionaux "de type ministériel" aux travaux du conseil. Cette disposition concerne certains Etats aux structures fédérales dont les régions ont des compétences législatives propres. Les Länder allemands ont ainsi obtenu de représenter l'Allemagne au niveau européen dans les domaines où ils ont une compétence exclusive, comme l'éducation et la culture. Les trois régions belges ont aussi de larges compétences européennes.

Martine Silber

Publicado por esta às dezembro 13, 2004 10:25 PM