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dezembro 13, 2004

Le système Galileo de navigation par satellite restera exclusivement à usage civil

Fonte: Le Monde


Les ministres de l'Union européenne ont avalisé le début opérationnel en excluant le volet militaire.


A la différence de son grand rival, le GPS (Global Positioning System) développé sous l'impulsion de l'armée américaine, le système Galileo de navigation par satellite devra délaisser les applications militaires.

Les ministres des transports des Vingt-cinq ont donné, vendredi 10 décembre à Bruxelles, à cette condition, leur aval au déploiement opérationnel de cet ambitieux programme européen. Pour rallier les pays les plus sceptiques, dont le Royaume-Uni, qui entend rester fidèle au système américain par alliance stratégique, la vocation civile de Galileo a été coulée dans le marbre.

Galileo, ont confirmé les Etats membres, est "un programme civil sous contrôle civil". Dans l'hypothèse d'une évolution de ce principe, une décision à l'unanimité sera requise, dans le cadre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Cette clause va permettre au Royaume-Uni, ou aux Pays-Bas, de poser leur veto à l'utilisation militaire de Galileo.

Le feu vert ministériel permet néanmoins aux promoteurs de Galileo d'entrer dans le vif du sujet. Jacques Barrot, le nouveau commissaire européen chargé des transports, a parlé vendredi d'une "décision historique". Le choix définitif du consortium doit survenir d'ici à la fin février 2005, entre les deux candidats en lice pour s'emparer de la concession : Eurely, d'une part, formé autour d'Alcatel, de Finmeccanica et de Vinci, et iNavsat, d'autre part, composé de Thales, d'EADS, et d'Inmarsat. Ces consortiums vont déposer de nouvelles offres détaillées d'ici à la mi-janvier. Le système européen doit en principe commencer à fonctionner en 2008, grâce à trente satellites.

Mais l'ultime décision du Conseil Transport n'est pas allée sans de multiples tractations. Après avoir cherché à briser l'initiative européenne, les Américains ont accepté en juin de signer un accord d'interopérabilité entre leur GPS et Galileo. Concurrents, les deux dispositifs seront néanmoins en mesure d'être utilisés ensemble, sans se brouiller l'un l'autre. Il a ensuite fallu apporter des garanties aux partenaires européens les plus prudents. Les Britanniques, de même que les Etats neutres comme la Finlande, ont ainsi cherché à limiter tout usage militaire du projet, en obtenant que le signal crypté ouvert aux gouvernements - le PRS, ou Public Related Service - soit cantonné dans des applications civiles, "sous contrôle civil", comme la surveillance des flux migratoires aux frontières.

Les Britanniques ont, par ailleurs, obtenu que les tarifs appliqués au PRS soient calculés au plus juste "sur une base non commerciale", sans marge de profit pour le concessionnaire privé, qui ne sera dès lors pas tenté de tout miser sur ce signal. Les Etats membres pourront enfin choisir d'utiliser ou pas le PRS : seuls les pays intéressés financeront ce service, et sans espoir, du moins dans un premier temps, de s'affranchir de la tutelle du GPS sur le plan militaire. Les timides efforts européens en matière de défense, à moins d'un vote unanime à l'avenir, resteront dépendants du GPS. L'OTAN devrait également continuer à n'utiliser que le seul système de navigation américain.

Ces restrictions pourraient compliquer la tâche des concessionnaires privés appelés à la rescousse. Ces derniers doivent financer les deux tiers de la phase de déploiement du système européen, soit 1,4 milliard d'euros, les 700 millions restants étant puisés sur le budget communautaire. Ils ont bien sûr intérêt à ce que les applications de Galileo soient le plus large possible. "Les sources de revenus sont multiples, le PRS ne compte pas beaucoup d'un point de vue financier", dit-on auprès d'un des deux consortiums candidats à la concession, où l'on met en avant le panel très large d'applications d'ores et déjà possibles : navigation aérienne ou terrestre, gestion du trafic auto, localisation des bateaux en mer, etc. Ces services seront offerts aux particuliers, comme au gouvernement, à titre gratuit, ou payant, selon le signal utilisé. Vendredi, un accord "implicite", selon des négociateurs, s'est enfin dégagé sur le montant de la participation communautaire, qui pourrait être de l'ordre de 1 milliard d'euros. Mais cette somme ne sera pas définitivement acquise avant la fin des négociations sur le budget communautaire pour la période 2007-2013. "Il n'y a pas d'incertitude telle qui puisse arrêter le secteur privé", a tenu à assurer M. Barrot.

Philippe Ricard

Publicado por esta às dezembro 13, 2004 10:22 PM