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dezembro 07, 2004
La Commission de Bruxelles est prête à revoir son budget à la baisse
Fonte: Le Monde
Aux dépens de la "solidarité européenne".
Les partisans d'un budget européen élevé jettent du lest. La nouvelle Commission est prête à réduire ses prétentions sur la période 2007-2013. L'équipe de Romano Prodi avait proposé en février un budget annuel d'environ 1,14 % du produit intérieur brut (PIB) européen, mais le collège présidé par José-Manuel Barroso serait prêt à descendre à 1,05 %.
Ce niveau de dépenses est jugé "négociable" par un commissaire, qui précise : "Nous en restons bien sûr à notre proposition, mais le résultat final peut être différent".
L'exécutif bruxellois constate que ses propositions, qui doivent être adoptées à l'unanimité des Vingt-cinq, sont impossibles à défendre et que le temps joue contre les plus dépensiers. Après avoir indiqué fin 2003 qu'ils entendaient limiter le budget communautaire à 1 % du produit intérieur brut (PIB) européen, les six premiers bailleurs de fonds européens - Allemagne, Royaume-Uni, France, Suède, Autriche, Pays-Bas - ont durci leur position. La comptabilité européenne faisant une distinction entre les dépenses budgétées et celles réellement dépensées, il y avait une ambiguïté sur l'écart entre les propositions de la Commission et celle des Six : elle est désormais levée. Les Allemands, soutenus par les Français, veulent un budget inférieur à 0,9 % du PIB européen, soit un quart de moins que ce que propose la Commission !
L'écart, majeur, ne se résoudra pas par des petites concessions mutuelles. Le sujet est devenu obsessionnel outre-Rhin où le chancelier Gerhard Schröder se rappelle les concessions qu'il a dû faire à Berlin en 1999 et ne supporte plus d'être critiqué pour ses déficits excessifs, alors qu'il finance la solidarité européenne. "Nous sommes sérieux, ce n'est pas du bluff", expliquait récemment le haut fonctionnaire chargé du dossier au ministère des affaires étrangères allemand. Si aucun accord n'est trouvé avant la fin 2006, les Six remporteront la mise sans combattre : c'est le budget actuel de l'Union qui sera reconduit, rendant impossible la montée en puissance des aides aux pays de l'élargissement. La mise en œuvre des programmes de solidarité européens pourraient prendre deux à trois ans de retard. Les seules dépenses qui pourront continuer à être effectuées sont celles concernant la politique agricole commune (PAC) stabilisées jusqu'en 2013 par un accord signé en 2002, ce qui met la France en position de force.
Pour sortir de l'enlisement, la Commission et le Luxembourg, qui exercera la présidence tournante de l'Union au premier semestre 2005, veulent profiter d'une "fenêtre de tir" pour arracher un accord en juin prochain. Les élections générales britanniques et le référendum français sur la Constitution seront normalement passés. Après, il sera trop tard. Nul ne table sur un accord sous présidence britannique, au second semestre 2005, alors que le référendum sur la Constitution s'approchera et que le rabais dont bénéficie Londres au budget européen depuis 1984 sera l'une des principales pomme de discorde. Viendront ensuite les élections allemandes de l'automne 2006, peu propices à un accord généreux.
La Commission demande aux Six de faire des propositions d'économies, qui ne sabrent pas dans les politiques "les plus modernes", comme la recherche, et les réseaux de transport. "Les Six n'ont pas encore réfléchi et ne sont pas d'accord entre eux sur la meilleure façon de faire des économies", accuse un commissaire. Certains cherchent à remettre le compromis agricole, en demandant par exemple que ces dépenses soient en partie financées par les Etats membres. Ce ne sera pas facile, l'accord agricole exige de faire des économies réelles et a été approuvé à l'unanimité des chefs d'Etat et de gouvernement, "y compris Tony Blair", rappelle le ministre des affaires étrangères d'un petit pays. La tactique des Français et des Allemands, soutenus discrètement par les Luxembourgeois, est de couper Tony Blair de ses alliés d'Europe de l'Est, en mettant en évidence que Londres ne veut pas payer pour l'élargissement. Grand contempteur de la PAC, la commissaire au budget, la Lituanienne Dalia Grybauskaïte est plus réticente à attaquer Londres de front. "En tant que médiateur, nous ne voulons pas d'une bataille à un contre 24", a-t-elle déclaré fin novembre.
Arnaud Leparmentier et Philippe Ricard
Publicado por esta às dezembro 7, 2004 06:53 PM