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novembro 11, 2004
L'Europe décidée à se payer les copieurs
[Fonte:Liberation]
La Commission propose de créer une «liste noire» des pays laxistes avec la contrefaçon.
Par Florent LATRIVE
jeudi 11 novembre 2004 (Liberation - 06:00)
L'Europe sera désormais intraitable avec les copieurs de mitigeurs de salle de bain, et avec tous les copieurs en général. Telle est la stratégie en matière de propriété intellectuelle annoncée hier par le commissaire européen au commerce, Pascal Lamy, qui a illustré la «maladie» qu'est la contrefaçon avec deux mitigeurs, l'un de marque allemande, et l'autre, copie conforme chinoise. Objectif : forcer les pays en voie de développement à combattre sur leur sol les atteintes au droit d'auteur (DVD pirates, etc.), les entorses aux marques ou au droit des brevets (copie de médicaments ou de technologies). Une «liste noire» des pays jugés les plus laxistes avec la copie, Chine en tête, servira de point de départ aux actions de coopération technique, voire à des mesures de rétorsion commerciale ou à des plaintes devant l'OMC.
A force de parier sur l'innovation, l'économie européenne se retrouve dans une position de dépendance accrue au respect de ses lois sur la propriété intellectuelle. Pas seulement à l'intérieur de l'Union, mais aussi à l'étranger, car l'ouverture des frontières et la sous-traitance facilitent le travail des contrefacteurs, dont un nombre croissant de produits reviennent en Europe. Depuis la signature des accords sur les Aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce (Adpic) en 1994, tous les membres de l'OMC sont censés s'accorder sur un niveau minimum de respect des marques, brevets ou droit d'auteur. Mais l'Europe estime que les efforts faits par nombre de pays, dont la Chine, demeurent insuffisants.
La méthode de la «liste noire» a déjà été adoptée par les Etats-Unis, avec la section dite «special 301» (du nom d'un article de loi), qui permet de classer les pays en bons et mauvais élèves de la contrefaçon et, éventuellement, de déclencher des mesures de rétorsion commerciales. A plusieurs reprises, les Etats-Unis ont aussi usé de cette liste pour obtenir des pays tiers des lois taillées sur mesure pour leur propre industrie : c'est le cas d'Israël, qui a été sommé ces derniers mois d'allonger la durée de protection des brevets de médicaments, trop courte selon l'industrie pharmaceutique américaine.
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Publicado por esta às novembro 11, 2004 11:16 AM