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novembro 24, 2004

Le service juridique du Parlement européen accepte les explications de Jacques Barrot

Fonte: Le Monde

Avec le verdict du service juridique du Parlement européen, le vice-président de la Commission et commissaire aux transports peut désormais espérer éviter l'épreuve de force avec les eurodéputés.
Le service juridique du Parlement européen a jugé recevables les explications fournies par le commissaire européen Jacques Barrot, qui réfute avoir caché des informations sur ses démêlés judiciaires passés, dans un avis remis au président de l'assemblée, Josep Borrell.

"Rien dans cet avis ne contredit la position de M. Barrot", qui se défend de toute dissimulation en invoquant la loi française qui efface les condamnations amnistiées et interdit leur évocation publique, selon cette source.

M. Borrell évoquera les suites à donner à cet avis avec les chefs politiques du Parlement, jeudi 25 novembre, à l'occasion d'une conférence des présidents de groupe, a-t-on indiqué de même source.

JACQUES BARROT PEUT COMPTER SUR LE SOUTIEN DU PPE

Jacques Barrot, vice-président de l'exécutif européen et commissaire aux transports, a été attaqué par des eurodéputés, principalement britanniques, pour ne pas avoir fait état, lors de son audition parlementaire, d'une condamnation amnistiée en 2000 dans une affaire concernant le financement de son ancien parti, le CDS (Centre des démocrates sociaux).

Le président du groupe démocrate et libéral (ALDE), Graham Watson, avait même appelé ce week-end à la démission de M. Barrot, avant de tempérer quelque peu ses propos le lendemain.

Avec le verdict du service juridique du Parlement européen, M. Barrot peut désormais espérer éviter l'épreuve de force avec les eurodéputés.

M. Barrot peut en effet compter sur le soutien du groupe PPE, le principal groupe du Parlement européen, qui est aussi sa famille politique. Le groupe socialiste, le deuxième du Parlement, avait pour sa part indiqué lundi que l'affaire serait "close" pour lui si le service juridique acceptait les arguments de M. Barrot.

Au groupe ALDE, la tonalité est aujourd'hui beaucoup plus modérée, selon une source interne au groupe. Quant au groupe des Verts, fort critique sur l'équipe Barroso, il a pour sa part indiqué lundi ne pas vouloir se focaliser sur le cas de M. Barrot, même s'il estime que le commissaire français a eu tort de ne pas évoquer les faits.

SOLIDARITÉ DES AUTRES COMMISSAIRES

Mercredi 24 novembre au matin, alors que la nouvelle Commission européenne tenait sa première réunion plénière, M. Barrot a été invité par M. Barroso à informer ses collègues de la situation.

Le collège des commissaires a ensuite "tenu à souligner (sa) solidarité" à l'égard de M. Barrot, a indiqué M. Barroso dans une conférence de presse.

"Si j'avais pu imaginer que ces faits puissent donner lieu à de tels malentendus, j'aurais pris moi-même l'initiative de les évoquer, tant auprès des présidents Prodi et Barroso qu'auprès du Parlement européen", a affirmé de son côté Jacques Barrot.

Le service juridique du Parlement européen a examiné la lettre d'explication envoyée par M. Barrot à M. Borrell, et une lettre du ministre de la justice français, Dominique Perben, expliquant ce qu'est l'amnistie en droit français.

Avec AFP

Publicado por esta às novembro 24, 2004 11:27 PM