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novembro 06, 2004

Harmonie à Vingt-Cinq sur l'immigration

[Fonte:Liberation]
Le vote à la majorité qualifiée permettra d'instaurer une véritable politique commune.

Par Jean QUATREMER
samedi 06 novembre 2004 (Liberation - 06:00)
Bruxelles (UE) de notre correspondant


Les Vingt-Cinq ont voulu montrer que le vote à l'unanimité n'était pas «gravé dans le marbre», comme le prétendent les opposants à la future Constitution européenne. Les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Union européenne, réunis jeudi et vendredi à Bruxelles, ont ainsi décidé qu'au plus tard le 1er avril 2005 le Conseil des ministres votera à la majorité qualifiée pour adopter la législation européenne relative à la lutte contre l'immigration irrégulière (y compris le refoulement) et au contrôle des frontières extérieures de l'Union.

«Fardeau». Jusqu'à présent, l'harmonisation des politiques d'asile et d'immigration s'est faite a minima à cause du vote à l'unanimité. Les propositions de la Commission ont été systématiquement revues à la baisse ou bloquées, en particulier par l'Allemagne. Berlin estime, en effet, que le «partage du fardeau» n'est pas assuré en Europe et que des règles trop généreuses attireront les étrangers en Allemagne, son système social étant l'un des plus attractifs.

L'abandon du droit de veto va donc permettre de mettre en place une véritable politique commune de gestion des flux migratoires. «C'est aussi la démonstration que la clause passerelle, prévue par Nice et reprise dans la Constitution, qui permet au Conseil européen de décider, à l'unanimité, de voter à la majorité qualifiée, peut fonctionner, contrairement à ce qu'affirment les tenants du "non", se félicitait un diplomate français. C'est également important pour le débat sur la Constitution chez nous.» Un tel précédent, obtenu à Vingt-Cinq, montre en outre que la «clause passerelle» pourrait s'appliquer à d'autres domaines, comme la fiscalité ou le social...

Au passage, le Parlement européen gagne des pouvoirs puisqu'il va devenir colégislateur dans ces domaines. A la demande de l'Allemagne, l'unanimité a tout de même été maintenue en matière d'immigration légale (conditions d'entrée et de séjour, y compris les quotas d'entrée et le regroupement familial). Il faudra attendre l'entrée en vigueur de la Constitution pour que cela change.

Asile. La décision des Vingt-Cinq ne s'applique pas non plus au droit d'asile, puisqu'il est déjà passé à la majorité qualifiée en mai dernier, en vertu du traité de Nice. Cependant, là aussi, les Vingt-Cinq ont décidé de faire un pas vers l'intégration : ils vont mettre en place un système commun d'asile d'ici à 2010. A terme, les services d'asile nationaux travailleront ensemble et élaboreront une procédure unique d'examen des demandes afin d'éviter qu'un réfugié tchétchène ait, par exemple, 90 % de chances d'obtenir l'asile en Autriche et aucune en Slovaquie. Les consulats des Vingt-Cinq fusionneront et les postes de l'UE délivreront les visas d'entrée dans l'Union.

En revanche, les «camps de réfugiés» que Tony Blair et Silvio Berlusconi voudraient créer dans les pays de transit n'ont pas franchi la barre du sommet, en particulier grâce à l'opposition de la France.


Publicado por esta às novembro 6, 2004 02:13 PM