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outubro 29, 2004

La rébellion du Parlement européen a montré que l'esprit de la future Constitution existait déjà

[Fonte:Le Temps]
La rébellion du Parlement européen a montré que l'esprit de la future Constitution existait déjà


EUROPE. Sans le pouvoir accru que lui promet le traité constitutionnel, signé ce vendredi, les eurodéputés n'auraient peut-être pas refusé la nouvelle Commission. Le message est adressé tant à José Manuel Barroso qu'aux gouvernements nationaux, à qui les eurodéputés demandent de mieux choisir leur commissaire.


Eléonore Sulser , Bruxelles
Vendredi 29 octobre 2004

Hans Gert Pöttering, le chef de file des conservateurs européens, avait prévenu la semaine passée qu'un rejet de la Commission Barroso pèserait négativement sur la signature, ce vendredi à Rome, de la future Constitution européenne. «Je vous demande de voir le vote de mercredi dans ce contexte», avait-il lancé, appelant les membres du Parlement à voter oui et tentant de réveiller leur sens des responsabilités. Peut-être a-t-il été entendu, mais pas au sens où il le souhaitait.

Car si José Manuel Durao Barroso a pu constater mercredi à Strasbourg qu'il ne recueillerait pas le soutien d'une majorité parlementaire, c'est aussi parce que la Constitution européenne est déjà dans tous les esprits européens, et ceci avant même d'avoir passé l'épreuve des référendums et des parlements nationaux. Comment ne pas penser que l'Assemblée de Strasbourg s'est sentie renforcée dans son désir d'affirmation et dans son rôle de censeur des mauvais élèves européens par l'existence de ce texte qui lui promet bientôt des pouvoirs supplémentaires?

«Codécision» accrue

De nombreux députés européens ont participé aux travaux de la Convention dirigée par Valéry Giscard d'Estaing. Ils ont ainsi contribué à ce que le rôle de l'Europarlement soit renforcé. La Constitution prévoit que 95% des lois européennes devront être approuvées à la fois par les Etats membres de l'Union et par les eurodéputés. Aujourd'hui, la plupart des décisions sont prises par le Conseil (chefs d'Etat et de gouvernement ou ministres nationaux). Les futurs lois européennes continueront, comme c'est le cas aujourd'hui, d'être proposées par la seule Commission européenne, mais la «codécision» accrue – selon le terme technique consacré à Bruxelles – va sans doute polariser davantage la vie politique entre le Parlement européen et les Etats membres.

Mercredi, les parlementaires l'ont illustré: à travers José Manuel Durao Barroso, les gouvernements nationaux se retrouvent également rembarrés par les eurodéputés, pour avoir envoyé comme commissaires à Bruxelles des «maçons à qui on demande de construire des avions», pour reprendre une formule de Daniel Cohn-Bendit. Dans cette optique, il est à noter que c'est pour avoir une Commission forte, qui ne soit pas dès le départ entravée, que le Parlement a montré les dents. La polarisation entre gouvernements et europarlementaires ne devrait donc pas forcément déboucher sur un affaiblissement de la Commission européenne.

La Constitution incite aussi à plus de démocratie puisqu'elle invite les parlements nationaux à garder un œil sur les affaires bruxelloises. Même ceux qui trouvent la loi fondamentale imparfaite en ont déjà intégré certains principes: hier, à la veille de la signature à Rome, un groupe de parlementaires conservateurs européens est revenu à la charge pour qu'on introduise dans la Constitution la référence à l'héritage chrétien, écartée dans le texte final. A l'appui de leur demande, ils brandissent une pétition signée par 1,3 million de citoyens européens. Or, leur démarche ne va pas sans évoquer le droit d'initiative reconnu aux citoyens par la Constitution, qui prévoit qu'un million d'entre eux pourront obliger Bruxelles à se saisir d'un sujet.

Les Etats eux aussi se sont déjà approprié des portions du texte. Certes, l'idée de nommer immédiatement le ministre des Affaires étrangères de l'Union, prévu par la Constitution, a été écartée afin de ne pas donner l'impression qu'on passait outre les consultations parlementaires et populaires. Mais un «Monsieur Euro», promis par le Traité constitutionnel, a déjà été désigné en septembre en la personne de Jean-Claude Juncker, qui prendra ses fonctions dès janvier prochain.

Enfin, si l'affaire Buttiglione a tellement indigné les eurodéputés, c'est peut-être, aussi, parce que la Charte des droits fondamentaux de l'UE sera annexée à la Constitution et prendra dès lors force de loi. Elle spécifie notamment que toute discrimination est interdite, et cite à ce sujet l'«orientation sexuelle». Un point qu'un certain Rocco Buttiglione, qui participait alors aux travaux d'élaboration de la Charte, avait tenté sans succès de faire retirer du texte.


Publicado por esta às outubro 29, 2004 12:50 PM