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outubro 25, 2004
Bush signe la loi permettant de faire cesser les sanctions européennes
[Fonte: Le Temps]
Le président George W. Bush a signé la loi réformant les aides à l'exportation américaines, qui permettent de lever les sanctions commerciales européennes et de distribuer 140 milliards de dollars de cadeaux fiscaux à une collection d'entreprises des plus hétéroclites. "Cette loi va mettre fin aux sanctions européennes sur les exportations américaines et va aider à améliorer la compétitivité des industriels américains et favoriser les créations d'emplois", s'est félicité vendredi Scott McClellan, le porte-parole de la présidence. Depuis mars dernier, l'Union européenne impose des droits de douanes, dont le montant progressif a atteint les 12% et devrait passer à 15% en novembre, sur une liste d'exportations américaines. L'UE avait obtenu dès 2002 le feu vert de l'Organisation mondiale du Commerce pour ces sanctions contre une réglementation américaine condamnée par l'OMC comme contraire à ses règles. Le montant du préjudice avait été évalué à 4 milliards de dollars par l'OMC. Après adoption de la nouvelle loi par le Congrès américain le 11 octobre, Bruxelles avait demandé quelques jours pour prendre connaissance des centaines de pages de cette loi avant de lever officiellement les sanctions. "Ce texte, baptisé 'Loi américaine de création d'emplois de 2004', est une caverne d'Ali Baba de réductions fiscales pour une série d'industries, de multinationales américaines protégeant leurs bénéfices à l'étranger", entre autres, a résumé le Wall Street Journal (WSJ). Le paquet, qui réforme la loi condamnée par l'OMC sur les Foreign Sales Corporation (FSC), prévoit des réductions fiscales d'environ 140 milliards de dollars sur dix ans. Pour compenser les 1.800 entreprises, dont Microsoft, Boeing et Caterpillar, qui ne bénéficieront plus des FSC, le Congrès a instauré une réduction progressive jusqu'en 2010 et jusqu'à un taux maximum de 32% de l'imposition pour les industriels favorisant la production aux Etats-Unis. Une autre disposition prévoit l'abaissement pendant un an à 5,25% (contre 35% actuellement) de l'imposition du transfert aux Etats-Unis des revenus générés à l'étranger. Selon les experts , cela devrait permettre le rapatriement de 650 milliards de dollars aux Etats-Unis, rapportant environ 2,8 mds USD au Trésor américain l'an prochain. Les grands bénéficiaires devraient être les mêmes que ceux qui ont profité des années durant des anciennes exonérations, selon les analystes. Mais plusieurs de ces grandes sociétés devraient en profiter pour éponger des dettes, comme le géant informatique Hewlett Packard l'a laissé entendre, plutôt que de créer des emplois, selon Mike Hoban, éditorialiste de Times Business. "Réduire les impôts des entreprises américaines sur le long terme aidera à protéger les emplois en Amérique, ce qui est bon, mais il semble clair que le l'affreux bébé appelé 'Loi de création d'emplois' ait été mal nommée à sa naissance", a-t-il ajouté. Enfin, les critiques ont fusé sur la définition élastique du "secteur manufacturier" bénéficiaire de ce paquet fiscal. "Chaque entreprise avec un lobby républicain entre dans la catégorie manufacturier", ironisait un membre de la commission fiscale du Congrès dans la presse. Ainsi des agriculteurs, producteurs pétroliers, architectes ou ingénieurs civils travaillant aux Etats-Unis peuvent bénéficier des nouvelles mesures, notamment le géant des BTP Bechtel et le conglomérat Halliburton, tous deux très actifs dans la reconstruction en Irak. Mais également, entre autres, des producteurs de tondeuses à gazon, des propriétaires de circuits automobiles (NASCAR), les supermarchés produisant leur propre pain, les locations de vidéos, les baleiniers de l'Alaska...
Publicado por esta às outubro 25, 2004 12:42 PM